Compte-Rendu - compte rendu cm avril 2025

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Compte-Rendu - compte rendu cm avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation, 1

Commune de Beaumes-de-Venise

COMPTE RENDU

Conseil Municipal du 1er Avril 2025

A 18 heures

Présents : Jérôme BOULETIN, Sabine SOL, Christophe CHABRAN, Jean-Louis PAULEAU, Meredith PONGE, Jacques GARRIGUES, Michel PAULO, Roger BEZERT, Corinne AMERICO, Catherine RABASSE, Jean-François XAVIER, Véronique CONSTANTIN, Alice FLORET, Fabien CABEZAS, Pouvoirs : Suzanne VAUTE donnant pouvoir à Sabine SOL, Henri LEYDIER donnant pouvoir à Christophe CHABRAN, Laure GARDELLA donnant pouvoir à Alice FLORET, Sylvie POTTAM donnant pouvoir à Fabien CABEZAS, Régine BREMOND donnant pouvoir à Jacques GARRIGUES. Secrétaire de séance : Jacques GARRIGUES

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Il est demandé au conseil municipal de valider le compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de plusieurs décisions conformément à la délibération n°01-02-23 du Conseil Municipal en date du 27 février 2023 donnant délégation de pouvoirs au Maire, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° 007-02-25 du 21 février 2025 : contrat d’entretien et de nettoyage des vestiaires du stade municipal – Société Aéro Propreté – montant annuel de 3 960 € HT.

N° 007-02-25bis du 25/02/2025 : Annule et remplace la décision 31.12.22 création d'une régie de recette "pôle multifonctions droits de place, location de salle et bibliothèque.

N° 008-02-25 du 21/02/2025 : Cimetière – Rétrocession concession n° 29 case n° 25 au columbarium 121 Avenue Raspail.

N° 009-02-25 du25/02/2025 : contrat de prêt de matériel – DACD – traceuse stade + bons de commande de peinture.

N° 010-02-25 du 25/02/2025 : contrat d’entretien Chauffage Ventilation Climatisation des vestiaires du stade communal – Largier Technologie – pour un montant annuel de 2 700.06 € HT

1. Commune - Approbation du CFU Compte Financier Unique 2024 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article 242 de la loi de finances 2019, le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents »,

Vu l’article 205 de la loi de finances 2024 généralisant le CFU,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 24/03/2025,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Beaumes-de-Venise,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales qui précise que dans les séances2

où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal désigne son president et le maire doit se retirer au moment du vote,

Considérant que le conseil municipal a désigné Madame Meredith PONGE, adjointe aux finances comme présidente de séance et que Monsieur le maire s’est retiré et ne participe pas au vote, le conseil municipal examine le compte financier unique 2024 de la commune de Beaumes-de-Venise,

Considérant les éléments susvisés,

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer

Le conseil municipal reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETE : le Compte financier unique 2024 de la commune de Beaumes-de-Venise comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 389 543,59 Dépenses 1 953 060,61

Recettes 3 050 615,60 Recettes 708 130,22

Résultat de l’exercice 661 072,01 Résultat de l’exercice - 1 244 930,39

Résultat antérieur 1 341 564,74 Résultat antérieur 649 291,89

Résultat cumulé + 2 002 636,75 Résultat cumulé - 595 638,50

Restes à réaliser Dép Restes à réaliser Dépenses 1 700 703,73

Restes à réaliser Rec. 1 291 441,00

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte financier unique du budget de la commune de Beaumes-de- Venise pour l’année 2024, de déclarer toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes et lui donner pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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2. Camping - Approbation du CFU Compte Financier Unique 2024 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article 242 de la loi de finances 2019, le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents »,

Vu l’article 205 de la loi de finances 2024 généralisant le CFU,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 24/03/2025,

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Camping Municipal de Beaumes-de-Venise ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales qui précise que dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal désigne son president et le maire doit se retirer au moment du vote,

Considérant que le conseil municipal a désigné Madame Meredith PONGE, adjointe aux finances comme présidente de séance et que Monsieur le maire s’est retiré et ne participe pas au vote, le conseil municipal examine le compte financier unique 2024 du camping de Beaumes-de-Venise, Considérant les éléments susvisés,

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré a l’unanimité,

- ARRETE : le Compte financier unique 2024 du Camping comme suit : Fonctionnement Investissement

Dépenses 106 297,85 Dépenses 6 057,52 Recettes 125 548,05 Recettes 9 879,00 Résultat 19 250,20 Résultat 3 821,48 Restes à réaliser Dép 0 Restes à réaliser Rec. 0

- APPROUVE : à l’unanimité le compte financier unique du budget Camping pour l’année 2024. - DECLARE : toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes. - DONNE : pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. Commune – Compte Financier Unique 2024 – affectation des résultats En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.

Vu l’article 242 de la loi de finances de la loi de finances 2019 précisant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le CFU,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 24/03/2025,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Beaumes-de-Venise ;

Le compte financier unique 2024 de la Commune fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Résultat de l’exercice 661 072,01 Résultat de l’exercice - 1 244 930,39 Résultat antérieur 1 341 564,74 Résultat antérieur 649 291,89 Résultat cumulé + 2 002 636,75 Résultat cumulé - 595 638,50 Restes à réaliser Dép 0 Restes à réaliser Dépenses 1 700 703.73 Restes à réaliser Rec. 0 Restes à réaliser Recettes 1 291 441,00 Résultat à affecter + 2 002 636,75 Solde des restes à réaliser -409 262,73

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

Fonctionnement Investissement Résultat à affecter + 2 002 636,75 Résultat à affecter - 595 638,50 Résultat affecté au 1068 de N+1 - 1 004 901,23 Besoin de financement N+1 1 004 901,23 Résultat reporté au 002 de N+1 997 735,52 Résultat reporté au 001 de N+1 - 595 638,50

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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4. Camping – Compte Financier Unique – affectation des résultats

En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.

Vu l’article 242 de la loi de finances de la loi de finances 2019 précisant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;4

Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le CFU,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 24/03/2025,

Vu le Compte Financier Unique 2024 du camping de Beaumes-de-Venise ;

Le compte financier unique 2024 du Camping fait apparaître les résultats suivants :

• Excédent de fonctionnement : 50 195,24 €

• Déficit d’investissement : - 6 057,52 €

• Résultat cumulé à reporter 44 137,72 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat au budget 2025, comme suit : • Déficit d’investissement à reporter au D001 : - 6 057,52 €

• Besoin de financement en investissement au R1068 : 6 057,52 €

• Résultat à reporter en fonctionnement au R002 : 44 137,72 €

•

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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5. Projet d’Aménagement du Parc de la Mairie – Modification n° 2 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du parc de la Mairie. Le projet total d’Aménagement du Parc de la Mairie a été estimé à 1 057 642€ HT, soit 1 269 170,40 € TTC qui se répartissent comme suit :

Etudes : 77 642€

Phase A 393 000€ HT

Phase B 298 500€ HT

Phase C 288 500€ HT

Total 1 057 642 € HT

Dont travaux 980 000€ HT soit 1 176 000€ TTC

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 22-04-23 du 11 avril 2023 portant création de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) pour le projet d’aménagement du parc ainsi que la délibération n° 19-04-24 du 9 avril 2024 portant modification n° 1 de l’APCP,

Monsieur le Maire rappelle que l’autorisation de programme (AP) est une enveloppe financière pluriannuelle globale, relative à une opération d’équipement. Elle est votée par l’Assemblée délibérante et son montant constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés.

L’AP demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée par l’Assemblée délibérante.

Vu l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’Autorisation de Paiement est une enveloppe financière pluriannuelle globale, relative à une opération d’équipement. Elle est votée par l’Assemblée délibérante et son montant constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés,

Vu l’article L1612-1 du CGCT,

Vu le décret du 20 février 1997,

Considérant que suite à la consultation des entreprises réalisé 19 septembre au 06 octobre 2023, le nouveau montant du projet d’aménagement du parc du château a été porté à 1 193 899.20 € TTC, Considérant que le chantier a commencé le 18 décembre 2023 (début période de préparation) et que ce de fait le calendrier initial a été revu,5

Considérant que suite à la notification d’avenant au marché le 13 décembre 2024, le nouveau montant du projet d’aménagement du parc du château a été porté à 1 252 136,22 € TTC, Considérant que cet APCP doit être actualisé suite à la modification du montant, aux réalisations effectuées en 2023 et 2024 et au nouveau calendrier établi,

Vu le nouveau calendrier prévisionnel de travaux, il est proposé de modifier l’APCP comme suit :

Autorisation de programme Durée : 3 ans

Projet d’Aménagement du Parc de la Mairie

DEPENSES INVESTISSEMENT

1 252 136,22 € TTC

2023 2024 2025

PHASE A PHASE A / B PHASE B / C

33 960.97 € TTC 273 886 € TTC 944 289,25 € TTC

Monsieur le Maire propose la modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour l’opération du projet d’Aménagement du Parc de la Mairie, conformément au tableau ci-dessus. Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

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6. Vote des taux d’imposition 2025 de la taxe d’habitation et des taxes foncières

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2025. Il est proposé de conserver les taux de l’année dernière, soit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.57 %

• Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 72.82 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.97%

Compte tenu des bases notifiées par la Direction des services fiscaux, le produit fiscal attendu serait de 1 994 393 €.

Monsieur le Maire propose de voter les taux d’imposition 2025 comme suit : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.57 %

• Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 72.82 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.97%

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

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7. Commune - Vote du budget primitif

Monsieur le Maire présente le projet du Budget primitif qui se présente comme suit : Fonctionnement Investissement

Dépenses/Recettes 3 802 048,04 Dépenses/Recettes 3 632 637,78 Dont RAR Dépenses 0 Dont RAR Dépenses 1 700 703,73 RAR Recettes 0 RAR Recettes 1 291 441,00 Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver, le budget primitif de la commune arrêté comme suit :

→Au niveau du chapitre pour la section fonctionnement

→Au niveau du chapitre pour la section investissement6

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

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8. Camping – Budget Annexe de la Commune - Vote du budget primitif 2025 Monsieur le Maire présente le projet du Budget primitif qui se présente comme suit : Fonctionnement Investissement

Dépenses/Recettes 146 937,72 Dépenses/Recettes 42 235,24€ Dont RAR Dépenses 0 Dont RAR Dépenses 0 RAR Recettes 0 RAR Recettes 0 Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver, le budget primitif du camping est arrêté comme suit :

→Au niveau du chapitre pour la section fonctionnement

→Au niveau du chapitre pour la section investissement

Monsieur le Maire demande également de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

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9. Commune - Subventions de fonctionnement 2025 au budget annexe « CCAS » Monsieur le Maire énonce que pour assurer le bon fonctionnement et la poursuite de ses activités, le financement et l’équilibre du budget annexe « CCAS » pour l’exercice 2025, le CCAS n’ayant pas d’autonomie financière, une subvention de fonctionnement du budget principal est proposée pour un montant maximum de 32 435 €. Cette subvention pourra être réajustée au besoin, par décision modificative en fin d’année.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter une subvention de fonctionnement du budget principal d’un montant maximum de 32 435€ en faveur du budget annexe « CCAS » ; Monsieur le Maire précise que cette subvention sera versée dans le courant du dernier trimestre 2025 ; Monsieur le Maire demande d’autoriser lui ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision ;

Monsieur le Maire précise que les crédits seront votés au budget 2025 de la Commune au chapitre 65 ainsi que le montant de cette subvention pourra être ajusté par décision modificative, en fonction des besoins réels du CCAS

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet, et propose de verser cette subvention dans le courant du dernier trimestre 2025.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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10. Commune - Subventions de fonctionnement 2025 versées aux associations de la commune Monsieur le Maire énonce les associations de la commune ayant présenté le bilan de leurs activités au cours de l’année 2024, ainsi que leurs projets pour l’année 2025.

onsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet, et propose de ne verser ces subventions qu’aux associations qui ont rendu leur bilan d’activités 2024.

Monsieur le Maire remercie également les associations qui ont fait le choix de ne pas demander de subvention pour cette année.7

Monsieur le Maire fait part également que le budget des subventions devenant chaque année de plus en plus lourd, les subventions versées devront permettre aux associations de couvrir leurs dépenses annuelles sans que la commune n’intervienne plus financièrement durant l’année.

Madame RABASSE et Messieurs CHABRAN et PAULEAU en tant que présidents d’associations ne prendront pas part au vote.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer les subventions 2025 comme suit :

Amicale des anciens combattants - ACPG/CATM 300

Arbre de Vie 200

Auto club balméen 300

Avenir Cycliste Balméen Club ACB 13 000

Beaumes Evènements 3 000

Club Alpin Français Avignon 500

Combes et crêtes 1 500

Comité des fêtes 40 000

Coopérative scolaire Maternelle 1 600

Coopérative scolaire Primaire 5 000

USEP Primaire 600

Etoile d'Aubune Section Féminine 6 000

Sporting club Balméen 6 000

ALSH - Graine de Balme 66 500

Foyer Rural 3 000

Fraternité Beaumes / Ukraine 500

La Boule Balméenne 2 500

Le Club de l'Amitié 2 500

Le TRAC 8 000

Les Amis de l'Orgue de Beaumes de Venise 600

Les Cascades 500 Les Courens 5 000

Les Ludovores 200

Les petites mains de Beaumes 500

Les Restaurants du Coeur 500

MAQUIS VASIO - Amicale des anciens resistants 200

Musique en Venaissin 2 000

Société de Chasse St HUBERT 1 200

Syndicat des Jeunes Agriculteurs Canton Ventous Dentelles 1 500

Tennis Club 2 000

Union des sapeurs pompiers de Vaucluse - UDSP84 60

Conservatoire des AOC 5 000

Association des donneurs d'organes- France Adot 84 155

AFSEP 84 / SCLEROSE 80

ARC 50

CONCILIATEUR DE JUSTICE 100

DDEN 50

SIDACTION - FONDATION France SIDA 80

UDAPEI 80

Planète Bleue - Grand Prix de pétanque 3 500

Syndicat du Béal 500

TOTAL SUBVENTIONS 184 855 €8

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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11. Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Beaumes-de-Venise – année scolaire 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article L.212-8 du Code de l’Education qui prévoit une répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes qui accueillent des élèves domiciliés dans une autre commune.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. L’intégration des dépenses d’investissement dans le calcul, est à proscrire.

Le coût de fonctionnement de l’école publique s’élève pour 2024 à :

- 1 316 € par élève de maternelle,

- 365 € par élève de primaire,

Pour mémoire, pour l’année scolaire 2023/2024, le montant était de 1 421€ par enfant en école maternelle et de 451€ par enfant en école élémentaire.

Il est donc proposé d’arrêter la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Beaumes-de-Venise à :

- 1 316 € par élève de maternelle,

- 365 € par élève de primaire,

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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12. Participation de la commune à l’école Saint Sébastien – année 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat d’association de l’école privée mixte avec l’Etat, en date du 03 août 1993, et l’avenant à ce contrat en date du 10 janvier 1996, autorisant l’ouverture d’une classe supplémentaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.442-5 du code de l’Education, les communes de résidences doivent participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes publiques de même niveau (maternelle ou élémentaire) en fonction des effectifs scolarisés à partir de 3 ans,

Il est rappelé la délibération de ce jour qui fixe le cout de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2024 comme suit :

- 1 316 € par élève de maternelle,

- 365 € par élève de primaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la participation de la commune à l’école privée à : - 7 896 € pour les élèves de maternelle (6 élèves x 1316€).

- 4 380 € pour les élèves de primaire (12 élèves x 365€)

Soit un montant total de participation de 12 276 €

Un état des effectifs certifié par le chef de l’établissement sera adressé dans la première quinzaine de chaque année scolaire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la commune, au chapitre 65.

Monsieur le Maire propose que la participation de la commune à l’école privée s’élève à : - 7 896 € pour les élèves de maternelle (6 élèves x 1316€).

- 4 380 € pour les élèves de primaire (12 élèves x 365€)

Soit un montant total de participation de 12 276 €9

Monsieur le Maire précise qu’un état des effectifs certifié par le chef de l’établissement sera adressé dans la première quinzaine de chaque année scolaire ainsi que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la commune, au chapitre 65.

Monsieur le Maire demande de délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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26. Convention de partenariat Commune / Foyer Rural – 2025

Conformément à l’application du seuil de 23 000 € en matière de subvention et au décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, il convient de prendre une convention de partenariat avec le Foyer Rural.

Par cette convention, le Foyer Rural s’engage à réaliser l’objectif qui est d’assurer le bon fonctionnement de l’Accueil de Loisirs (AL) au niveau administratif, pédagogique et financier.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de fixer le montant de la subvention à 37 000 € pour le fonctionnement de l’AL, à 15 000 € pour la gestion de la Direction et à 14 500 € pour assurer le salaire du secrétariat du Foyer Rural, soit un total de 66 500 €.

Monsieur le Maire propose d’accepter la convention de partenariat entre la commune et le Foyer Rural pour la gestion de l’Accueil de Loisirs.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention municipale ci annexée, pour une durée de 1 an.

Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention est fixé à 37 000 € pour le fonctionnement de l’AL, à 15 000 € pour la gestion de la Direction et à 14 500 € pour assurer le salaire du secrétariat du Foyer Rural, soit un total de 66 500 € ainsi que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune exercice 2025. Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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13. Convention de partenariat Commune / Comité des fêtes – année 2025

Conformément à l’application du seuil de 23 000 € en matière de subvention et au décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, il convient de prendre une convention de partenariat avec le Comité des fêtes.

Par cette convention, le Comité des Fêtes s’engage à réaliser les objectifs d’élaboration, d’organisation, de promotion et de participation aux festivités de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer et de fixer la subvention 2025 à 40 000 €.

Monsieur CHABRAN en sa qualité de président du comité des fêtes ne prendra pas part à la délibération.

Monsieur le Maire propose d’accepter la convention de partenariat entre la commune et le comité des fêtes.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention municipale ci- annexée, pour une durée de 1 an ainsi que le montant de la subvention est fixé à 40 000 € et que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025

Monsieur le Maire demande de délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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14. Conventions de partenariat avec l’Association « Les Courens »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association « Les Courens: partager le patrimoine » est une association loi 1901 dont l’objet est de permettre le partage et la gouvernance du bien commun que représente le patrimoine de Beaumes de Venise et du territoire géographique proche, dans lequel la commune est inscrite, en vue de sa préservation et de sa transmission aux générations futures.

Dans ce cadre l’association Les Courens et la Commune de Beaumes de Venise ont imaginé un partenariat afin de réaliser différents travaux et animations en 2025 sur le site du Castellas, le verger Laget, le verger la Coste ainsi que sur la reprise des friches agricoles de la côte balméenne.

Il est proposé quatre conventions distinctes :

- convention de partenariat : site du Castellas de Durban, comprenant des travaux tels que le renfort d’un mur, reprise maçonnerie, fermeture accès aux caves, suite reprise rempart ainsi que des animations sur le site, dont le coût est estimé à 3 000 € HT (TVA non applicable).

- convention de partenariat : site du verger Laget, comprenant des travaux tels que la reconstruction d’un mur en pierre sèche, plantations d’arbres fruitiers et plantes aromatiques, entretien des oliviers ainsi que des animations sur le site, dont le coût est estimé à 1 000 € HT (TVA non applicable). - convention de partenariat : site du verger La Coste, comprenant des travaux tels que la construction d’un ayguier, constructions de murs de soutien, entretien des oliviers, réalisation d’un chenal de récupération d’eau, entretien du chemin de la Coste ainsi que des animations sur le site, dont le coût est estimé à 3 000 € HT (TVA non applicable).

- convention de partenariat : reprises des friches agricoles, côte balméenne comprenant les prestations suivantes : la formation et l’organisation d’un comité de pilotage, l’organisation de réunions, mise au point d’un processus technique de reprise des friches agricoles, rédaction de cahier des charges, pour la consultation d’un hydrologue et l’utilisation de la force animale pour le transport, l’animation d’un groupe de travail ENS, dont le coût est estimé à 8 000 € HT (TVA non applicable).

Il est proposé que la commune règle à l’association les sommes ci-dessus détaillées sur présentation de facture par l’association Les Courens dès la réalisation des travaux ou des prestations.

Ces travaux et prestations devront être terminés à la date du 31/12/2025.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les projets de conventions de partenariat avec l’Association « Les Courens ».

Monsieur le Maire demande de délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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15. Règlement intérieur du Centre culturel et de la salle Rocalinaud et tarifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune dispose de deux salles polyvalentes : le Centre culturel et la salle Rocalinaud.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 59-06-2009 du 25 juin 2009 qui approuvait les tarifs de location du Centre Culturel et de la salle Rocalinaud.

Vu les arrêtés n° 187-07-09 et 188-07-09 du 13 juillet 2009 portant règlement intérieur des deux salles,

Monsieur le Maire indique que suite aux travaux de rénovation qui ont eu lieu dans ces salles, il convient de revoir les conditions d’utilisation ainsi que les tarifs de location.

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de location du centre culturel et de la salle Rocalinaud ainsi que le règlement intérieur ci-annexé à compter du 1er juin 2025 :11

CENTRE CULTUREL SALLE ROCALINAUD

Particuliers, contribuables et agents communaux

Tarif Week-End

du vendredi 14h au lundi 8h30

600 € 200 €

Tarif en semaine

1 journée ou 1soirée

300 € 100 €

Caution 2 000 € 1 000 €

Associations

Balméennes

(sauf utilisateurs hebdomadaires)

2 gratuités annuelles : 1 Assemblée Générale et 1

Manifestation

Caution pour l’année 2 000 € 1 000 €

Associations extérieures Tarif et caution idem particuliers

Associations caritatives et

Institutionnels

Au cas par cas sur avis du maire et par dérogation

Entreprises Balméennes / copropriétés

Tarif 1 gratuité pour Assemblée Générale puis tarif particuliers

Caution 2 000 € 1 000 €

Pour tous

Nettoyage et rangement du

materiel non effectué

150 € 75 €

Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération, (annexe)

Monsieur le Maire propose que les nouveaux tarifs du Centre culturel et de la salle Rocalinaud seront les suivants à compter du 1er juin 2025.

Monsieur le Maire demande d’approuver le règlement intérieur, avec effet à compter du 1er juin 2025.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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16. Convention d’occupation du Domaine Public – « La maison du Talmelier »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de convention pour droit de terrasse est sollicitée par l’établissement « La maison du Talmelier » représenté par son gérant, Mr ALAIS Bastien et ce pour une superficie d’occupation du domaine public évaluée à 19 m².

Vu la demande formulée par Mr ALAIS Bastien – Gérant de l’Établissement « La maison du Talmelier »,

Vu la délibération n° 72.06.12 portant le tarif du droit de voirie pour terrasse à 20 €uros le m² par an,

Monsieur le Maire accepte le droit de terrasse pour une superficie de 19 m² pour l’Etablissement « La maison du Talmelier » représentée par Mr ALAIS Bastien, conformément au plan fourni par le gérant lui-même, et annexé.12

Monsieur le Maire autorise la convention d’occupation du domaine public entre la commune et Mr ALAIS Bastien pour une durée de 5 ans à compter du 01 janvier 2025.

Monsieur le Mair précise que le montant de la redevance d’occupation du domaine public s’élève à 19 m² x 20 €/an soit 380 € annuel.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention et tous documents liés à ce dossier.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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17. Parc Naturel Régional : Convention de partenariat – annule et remplace la délibération n° 056-07-24 du 08 juillet 2024

Vu la délibération n° 11-02-22 du 14 février 2022 qui approuvait la convention de partenariat entre le Parc Naturel Régional et les communes de Beaumes-de-Venise, Lafare et la Roque-Alric concernant la surveillance des massifs boisés dans un objectif de prévention des incendies (Garde Régionale Forestière) ainsi que l’organisation et de gestion des flux en milieu naturel (accueil des pratiquants de sport de pleine nature).

Considérant que les communes de Suzette et la Roque Alric, ne disposent pas de ressources suffisantes pour prolonger cette action,

Il est proposé de signer une nouvelle convention en partenariat avec le Parc naturel Régional du Mont-Ventoux, et les communes de Gigondas, Lafare, Vacqueyras et Beaumes-de-Venise. Les conditions initiales restent inchangées, notamment les conditions financières.

Par cette convention, le Parc Naturel Régional s’engage à :

- La surveillance des massifs boisés dans un objectif de prévention des incendies (Garde Régionale Forestière)

À la demande des communes, le Parc naturel régional s’engage à déployer dans les Dentelles de Montmirail, le dispositif « Garde Régionale Forestière » (GRF), jeunes éco-gardes âgés de 18 à 26 ans, non assermentés, qui assurent les missions suivantes auprès des visiteurs :

- Surveiller les forêts ;

- Prévenir et sensibiliser les utilisateurs des forêts sur les risques incendie ; - Informer sur les bons gestes en espace naturel ;

- Réorienter le public, notamment lors de la fermeture des massifs forestiers ; - Relayer les infractions auprès des agents assermentés (circulation et stationnement interdits, pénétration dans les massifs en cas de fermeture, usage de feu dans un massif forestier) ; - Effectuer un travail de recensement qualitatif et quantitatif du public.

À ce titre, le Parc naturel régional mobilisera à minima 2 GRF supplémentaires pour les étés 2024 et 2025. En tant qu’employeur, le Parc assurera les procédures de recrutement et prendra à sa charge toutes les obligations en vigueur.

- Organisation et gestion des flux de visiteurs en milieu naturel (accueil des pratiquants de sport de pleine nature).

La demande formulée aujourd’hui par les communes est de mieux organiser les flux de visiteurs au cours de leurs activités de pleine nature (randonnée et VTT en priorité) au sein du massif des Dentelles de Montmirail. Un travail préalable de réflexion globale à l’échelle de cet espace naturel a été engagé et les pistes d’actions concrètes précisées, actions validées par le comité de pilotage dédié. Pour y parvenir, le Parc a mobilisé ses ressources internes en ingénierie (Direction, Responsable du pôle « Ecotourisme », Responsable du pôle « Biodiversité », chargé de mission « Sports de nature »). La présente mise à disposition de l’ingénierie du Parc est convenue pour deux années à partir de la signature de la-dite convention.

Pour chacune des périodes estivales de déploiement de la Garde Régionale Forestière, le coût annuel est arrêté à la somme de 600 € par commune. Cette somme sera versée chaque année par les communes à l’émission du titre de recette par le Parc naturel régional.13

Le coût total de l’opération intégrant l’intégralité de l’ingénierie d’animation pour 24 mois est arrêté à la somme de 4 600 € par commune (soit 2 300 € par an). Le paiement se fera annuellement par les communes au prorata de l’état d’avancement du programme d’actions engagé par le Parc.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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18. Création d’emplois de personnel saisonnier à la piscine municipale – Saison 2025

Pour le bon fonctionnement de la Piscine Municipale, il est nécessaire de procéder à la création d’emplois de personnel contractuel correspondant à un accroissement saisonnier d’activité conformément à l’article L.332- 23.2° du Code général de la Fonction Publique.

Il est proposé de créer :

- 1 poste d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, rémunération 7ème échelon du grade, Indice Brut 452, Indice majoré 401, à temps complet, pour la natation scolaire à compter du 01 juin 2025.

- 1 poste d’Opérateur Territorial des activités physiques et sportives, rémunération 1er échelon du grade, Indice Brut 367, Indice Majoré 366, à temps complet, pour la natation scolaire à compter du 01 juin 2025.

- 4 postes d’Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, rémunération 7ème échelon du grade, Indice Brut 452, Indice majoré 401, à temps complet, à compter de l’ouverture de la piscine 2025.

- 4 postes d’Opérateurs Territoriaux des activités physiques et sportives, rémunération 1er échelon du grade, Indice Brut 367, Indice Majoré 366, à temps complet, à compter de l’ouverture de la piscine 2025.

- 6 postes d’Adjoints Techniques territoriaux, 1er échelon, Indice Brut 367, Indice Majoré 366, à temps complet, à compter de l’ouverture de la piscine 2025.

- 12 postes d’Adjoints Techniques territoriaux, 1er échelon, à raison de 2h00 par jour, Indice Brut 367, Indice Majoré 366, du 1er juillet au 31 août 2025.

Monsieur le Maire demande de délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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19. Création d’emplois 2025 de personnel saisonnier au Service Technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la création d’emplois contractuels au Service Technique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité lié aux besoins estivaux, conformément à l’article L.332-23.2° du Code général de la Fonction Publique.

Il est proposé de créer :

- 4 postes d’Adjoints Techniques à temps complet sur la base 1er échelon, Indice Brut 367 Indice Majoré 366, du 1er juin 2025 au 31 août 2025.

Monsieur le Maire demande de délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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20. Convention de réservation de logements locatifs sociaux et de gestion en flux – GRAND DELTA HABITAT

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles L441-1 et R441-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,14

Le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit la possibilité pour la commune d’implantation d’un programme de logements sociaux de bénéficier d’une réservation d’au plus 20 % des logements en contrepartie de l’octroi de la garantie financière des emprunts.

La commune de Beaumes-de-Venise avait décidé de garantir les prêts contractés par GRAND DELTA HABITAT destinés à financer la construction de logements locatifs sociaux, au sein de la résidence Cœur de Beaumes.

La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 disposent que dorénavant les réservations devront être gérées en flux annuel. Cela signifie que les droits de réservation s’expriment désormais en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera actualisé chaque année sur le territoire de la commune.

Désormais, toutes les réservations seront gérées en flux annuel, ce qui signifie que la gestion en flux ne correspond plus à un logement physiquement identifié, mais à un contingent de réservation exprimé en pourcentage par an.

Ce passage en gestion en flux se matérialise par une convention qui doit être signée entre chaque bailleur et chaque réservataire.

Vu la proposition de convention établie par GRAND DELTAT HABITAT,

C’est dans ce cadre que la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire la convention de réservation de logements sociaux et de gestion en flux entre la commune et GRAND DELTA HABITAT,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande de délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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21. Convention de réservation de logements locatifs sociaux et de gestion en flux – CDC HABITAT – Mise à jour annuelle des annexes

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles L441-1 et R441-5,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 disposent que dorénavant les réservations devront être gérées en flux annuel. Cela signifie que les droits de réservation s’expriment désormais en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera actualisé chaque année sur le territoire de la commune.

Vu la délibération n° 057-10-23 du 16 octobre 2023 approuvant la convention de réservations des logements sociaux et de gestion en flus entre la commune et CDC Habitat.

Monsieur le Maire rappelle que désormais, toutes les réservations sont gérées en flux annuel, ce qui signifie que la gestion en flux ne correspond plus à un logement physiquement identifié, mais à un contingent de réservation exprimé en pourcentage par an.

La convention prévoir la mise à jour annuelle des annexes portant sur le calcul des droits de réservation du réservataire pour l’année 2025, les objectifs qualitatifs des logements orientés vers le réservataire et la fiche de présentation des caractéristiques du logement.15

Monsieur le Maire propose d’approuver la mise à jour annuelle des annexes portant sur le calcul des droits de réservation du réservataire pour l’année 2025, les objectifs qualitatifs des logements orientés vers le réservataire et la fiche de présentation des caractéristiques du logement.

Monsieur le Maire demande de délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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22. Délimitation des zones d’accélération pour les énergies renouvelables – validation du dossier

Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, les communes doivent délimiter les zones d’accélération des énergies renouvelables permettant d’identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci en s’inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l’énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. Les délibérations des communes doivent être transmises au Référent Préfectoral Unique en Vaucluse au plus tard le 31/12/2023.

Vu la délibération n° 082-12-24 approuvant le dossier de consultation correspondant à l’identification et la délimitation des zones d’accélération pour les énergies renouvelables, pour la commune de Beaumes de Venise, Considérant que la commune a réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public des propositions de zones d’accélération du 13 janvier au vendredi 24 janvier 2025 inclus, consultables en mairie, Considérant que la commune a consulté en date du 19 mars 2025 les organes délibérants de l’EPCI dont il est membre, à savoir la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin; Considérant que la commune a délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Monsieur le Maire explique la nécessité de la diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée et demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

Monsieur le Maire décide de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe à la présente délibération et dans les plans joints.

Monsieur le Maire décide de transmettre les propositions de zones présentées en annexe et sous forme cartographique SIG, au référent préfectoral unique, à l’adresse : ddt-zones-acceleration-enr@vaucluse.gouv.fr (ou via le Parc du Mont-Ventoux qui dispose de moyens SIG).

Monsieur le Maire demande de délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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23. Convention avec l’école privée St Sébastien sous contrat pour la participation d’intervenants extérieurs réguliers à l’enseignement de la natation scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les enfants de l’école privée St Sébastien a demandé à avoir accès à la piscine municipale pour apprendre à nager pendant le temps scolaire. Comme pour l’école publique Jacques Prévert, pour autoriser ce type d’activité dans le cadre scolaire, il convient de signer une convention entre la commune et la Direction de l’école privée. La convention a pour objet la mise en œuvre de la natation scolaire et définit les modalités de partenariat dont les conditions particulières sont précisées par la note de service du 28 février 2022 sur l’enseignement de la natation scolaire.

La commune s’engage à mettre la piscine à disposition sans autres publics sur ces créneaux, et de mettre à disposition du personnel agréé pour la surveillance du bassin et de 2 maitres-nageurs sauveteurs pour l’encadrement pendant l’activité.

Un projet d’intervention devra être mis en place, en accord avec les interventions de l’école publique. La convention précise les conditions de sécurité nécessaires ainsi que les rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs.16

La convention est passée pour une durée d’une année scolaire, renouvelable par tacite reconduction, sous réserve de produire les agréments des intervenants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention pour la participation d’intervenants extérieurs réguliers à l’enseignement de la natation scolaire avec l’école privée. Monsieur le Maire demande de délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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38. Parcelle AN 425– Acquisition

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait intéressant d’acquérir une partie de la parcelle AN 425 dans le cadre de la succession SIMONET afin d’élargir la proposition de stationnement sur la commune.

Il est proposé que cette parcelle AN 425 d’une surface cadastrale de 6 129 m² fasse l’objet d’une acquisition et d’un aménagement commun entre :

- La commune de Beaumes-de-Venise pour la création d’un parking d’une superficie d’environ 4 429 m² pour un montant de 100 000 €

- Monsieur Clément MERAUD-BEAUME pour un projet de création la construction d’un ensemble immobilier à usage professionnel à édifier sur un terrain d’une superficie d’environ de 1 700 m² pour un montant de 170 000 €

Les valeurs de superficies se basent sur les éléments du cadastre et devront être validés par un géomètre. Considérant que Monsieur Clément MERAUD-BEAUME fera procéder à ses frais au plan de bornage et aux documents d’arpentages dans le cadre d’une division primaire.

Considérant les conditions suspensives suivantes :

- Pour les 2 parties :

o Obtention d’une modification du PLU permettant de modifier le critère de la zone - Pour Monsieur MERAUD-BEAUME

o Obtention d’une autorisation d’urbanisme purgé de tous recours contenant division primaire et permettant la construction d’un ensemble immobilier à usage professionnel (850m²) o Obtention d’un financement bancaire

o Faculté de substitution totale ou partielle

- Pour la commune de Beaumes-de-Venise

o Obtention d’une autorisation d’urbanisme pour la réalisation d’un parking (si nécessaire) Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition et son montant et demande de désigner un notaire pour la rédaction de l’acte.

Il est proposé de donner un avis favorable à l’acquisition d’une partie de la parcelle AN 425, pour une superficie totale de 4 429 m², pour un montant total de 100 000 €, de désigner l’Office notarial des Dentelles pour la rédaction de l’acte notarié,

Monsieur le Maire demande de délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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39. Motion – Mobilisation pour les urgences de l’hôpital de Carpentras Le Centre hospitalier de Carpentras joue un rôle essentiel dans notre territoire, en apportant des réponses aux diverses problématiques de santé, en complément de la médecine de ville.

Un service des urgences performant est incontournable.

Cependant, les urgences de cet hôpital sont sous tension depuis des années. Le manque de personnel urgentiste et la diminution de l’offre en médecine de ville, conduisent ce service à fonctionner en mode dégradé. Il est impératif que notre politique de santé publique soit au service de tous, dans un souci de proximité, avec un service des urgences ouvert jour et nuit, tous les jours de la semaine.

Les élus de la ville de Beaumes-de-Venise sont très attachés à l’accès aux soins pour leur concitoyens et souhaitent intervenir sur les choix des responsables politiques et les décisions gouvernementales en matière de santé publique.17

Nous demandons que tout soit mis en œuvre pour rétablir un accès permanent et continu aux urgences du Centre hospitalier de Carpentras, ainsi que l’annulation de la fermeture de lits de psychiatrie au Pôle santé. Le conseil municipal soutient l’action du collectif citoyen et demande à l’Agence Régionale de Santé, de prendre toutes les mesures nécessaires et indispensables pour remédier à la situation. Monsieur le Maire demande de délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Questions diverses :

Inauguration : Parc Mairie – rénovation énergétique salle des fêtes et Mairie – réaménagement de la route départementale 21 prévue le vendredi 25 avril 2025.