Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20240403

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20240403 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20240403)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2024

________________

L’an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 27 mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.

Étaient présents :

Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACÉ, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE*, Madame ANDRÉ, Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE, Madame BOGÉ, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR.

*Monsieur JOUSSE arrive au dossier 24 B 01b

Avaient donné procuration :

Monsieur LEVEL à Madame GUYARD

Monsieur BASSINE à Madame MACE

Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD

Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES

Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONÉ

Secrétaire de séance :

Madame PEYRESAUBES

________________

Monsieur le Maire ouvre la séance.

N° DE DOSSIER : 24 B 00 – NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame PEYRESAUBES est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire en vient ensuite à l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2024. En l’absence de remarque, il propose d’adopter ce procès-verbal, qui est approuvé à l’unanimité.

Il informe ensuite les conseillers municipaux que Marion, qui travaille au service communication, réalise une vidéo sur le travail de Coraline MOLLEREAU qui exerce au sein du Secrétariat général de la mairie. Cette vidéo vise à mettre en lumière les métiers des agents municipaux. Il est par conséquent probable que les conseillers municipaux apparaissent dans cette vidéo.2

Il salue par ailleurs la présence d’Attila De TOLDI, qui a été stagiaire à la Ville, et qui est parvenu à réunir 2 100 élèves de Sciences Po dans le cadre d’un week-end festif et sportif. Monsieur le Maire félicite tous les organisateurs et remercie Marie et Julien de s’y être rendus. Avant le début de la séance, Attila De TOLDI a indiqué à Monsieur le Maire qu’il tenait à remercier l’ensemble des services de la Ville, et notamment le service des sports, pour avoir mis à disposition l’intégralité des infrastructures sportives tout au long du week-end. Monsieur le Maire espère que tous ces jeunes garderont un bon souvenir de Saint-Germain-en-Laye. Dans dix ans, peut-être que le CRIT inter-Sciences Po ou inter-IEP se réunira de nouveau à Saint-Germain-en-Laye.

Monsieur le Maire passe ensuite en revue le compte rendu des actes administratifs pris depuis la dernière séance du Conseil Municipal, parmi lesquels il évoque notamment la convention d’occupation précaire Bavette et Compagnie, des marchés publics, ainsi que des contrats d’engagement, notamment s’agissant du théâtre. Monsieur le Maire indique qu’il sera répondu ultérieurement aux éventuelles questions des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MILOUTINOVITCH pour qu’il présente le mandat spécial relatif à Aschaffenburg.

N° DE DOSSIER : 24 B 01a – MANDAT SPÉCIAL ASCHAFFENBURG

Monsieur MILOUTINOVITCH indique que, dans le cadre des relations de Saint-Germain-en-Laye avec ses villes jumelles, un déplacement est prévu à Aschaffenburg en Allemagne du 16 au 21 mai 2024. L’objet est une rencontre cycliste à Aschaffenburg avec la présence de la ville jumelle de Schwelm et des cyclistes de Saint-Germain-en-Laye. Au programme sont prévus des échanges sur les bonnes pratiques mises en place en France et en Allemagne en matière de mobilité douce. Monsieur MILOUTINOVITCH participera à cet événement.

Il est proposé au Conseil Municipal de confier un mandat spécial à l’élu qui participera à ce déplacement aux conditions exposées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce voyage.

La commission « Services à la population » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire annonce que Monsieur MILOUTINOVITCH ne prend pas part au vote.

En l’absence de toute observation, Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité, Monsieur MILOUTINOVITCH ne prenant pas part au vote.

N° DE DOSSIER : 24 B 01b – MANDAT SPÉCIAL – REPRÉSENTATION DE LA VILLE DE DOUAI

Monsieur MILOUTINOVITCH indique que la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye est membre du label national « Villes et villages fleuris ».

La présente délibération a pour objet de confier un mandat spécial à l’élu qui participera au déplacement à Douai les 11 et 12 avril pour les 18e Rencontres nationales du label « Villes et villages fleuris ». Le participant est Monsieur LEVEL.

Il est proposé au Conseil Municipal de confier un mandat spécial à Monsieur LEVEL qui participera à ce déplacement aux conditions exposées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.3

Monsieur le Maire explique que Monsieur LEVEL a été choisi, car il a été un membre du jury très impliqué.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité, Monsieur LEVEL (procuration à Madame GUYARD) ne prenant pas part au vote.

Il cède ensuite la parole à Monsieur BATTISTELLI afin qu’il présente un très beau projet : la création de « l’orchestre à l’école ».

N° DE DOSSIER : 24 B 02 – CRÉATION D’UN « ORCHESTRE À L’ÉCOLE » À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE « LES SOURCES » EN PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL

Avant de présenter la délibération et avec l’autorisation de Monsieur le Maire, Monsieur BATTISTELLI souhaite fournir quelques indications chiffrées à propos du spectacle Louis XIII qui a commencé à la mi-mars et se prolonge jusqu’à la mi-avril. Ce spectacle rencontre un grand succès et est très positif.

Après le week-end de Pâques, 11 261 spectateurs ont été dénombrés et, au vu des réservations en cours, 13 ou 14 000 spectateurs devraient probablement être comptabilisés d’ici la fin du mois d’avril. Pour une population de 47 000 habitants, bien que tous les spectateurs ne soient pas Saint-Germanois, il s’agit tout de même d’un très beau succès. Monsieur BATTISTELLI estime que c’est l’événement culturel payant qui a réuni le plus grand nombre de spectateurs, et ce, bien que les tarifs soient relativement bas. Pour informer les conseillers municipaux de manière plus complète, Monsieur BATTISTELLI précise qu’un tiers de scolaires ont pu assister à ce spectacle et que ce dernier est gratuit pour les écoles de Saint-Germain-en-Laye.

Il confirme que la création d’un « orchestre à l’école » est un très beau projet qui s’inscrit totalement dans le nouveau conservatoire et le projet « Cœur des sources ». En accord avec l’Académie de Versailles, avec laquelle la Ville a récemment signé une convention de partenariat pour l’éducation artistique et culturelle, il s’agit de créer un « orchestre à l’école » au sein de l’école « Les Sources ».

Il rappelle qu’un « orchestre à l’école » est une association nationale qui accompagne la création d’orchestres d’apprentissage dans les écoles élémentaires. En 2022, 123 orchestres ont été soutenus sur l’ensemble du territoire. Pendant trois ans (du CE2 au CM2), il s’agit que tous les élèves d’une classe bénéficient d’un instrument et d’une formation en vue de constituer un orchestre.

La Ville souhaite pouvoir lancer cette opération à la rentrée 2024 avec l’école des Sources. Le calendrier est important, car le nouveau conservatoire devrait ouvrir ses portes à la rentrée 2026. Une continuité dans la pratique musicale sera donc assurée pour les enfants.

L’association nationale « orchestre à l’école » finance 50 % de l’opération en achetant des instruments qui sont prêtés aux élèves et en formant des enseignants. L’enseignement sera réalisé par des professeurs du conservatoire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De solliciter l’adhésion de la collectivité à l’association « orchestre à l’école » et de répondre à l’appel à projets 2024 de cette association, afin d’obtenir le financement à hauteur de 50 % du parc instrumental nécessaire à la mise en œuvre du projet ;

- De signer une convention de partenariat triennal avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale des Yvelines pour la création de cet « orchestre à l’école ».

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.4

Monsieur le Maire répète qu’il s’agit d’un très beau projet dans lequel la Ville s’inscrit. Au-delà de la valeur symbolique, il estime très pertinent de lancer ce projet à l’école des Sources.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 03 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE D'ARCHÉOLOGIE NATIONALE - DOMAINE NATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN- LAYE, LA VILLE ET L’ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Monsieur BATTISTELLI indique qu’il s’agit d’une convention tripartite similaire à celle que le Conseil Municipal a approuvée en 2023 et qui concerne la troisième édition du festival « Les Étoiles du classique de Saint-Germain-en-Laye ». Ce dernier est un festival classique présentant un double objectif.

Le premier objectif consiste à promouvoir de jeunes talents et à permettre à de jeunes musiciens déjà très talentueux et qui sont souvent sortis lauréats du Conservatoire national supérieur de musique de Paris de se produire. Pour l’édition 2024, 11 concerts sont prévus avec 200 jeunes musiciens, dont une quarantaine de solistes. Ces concerts auront lieu au théâtre Alexandre Dumas du 26 au 28 juin. Deux grands concerts symphoniques seront également organisés au Domaine national les 29 et 30 juin.

Le second objectif de ce festival vise à faciliter l’accès à la culture et en particulier à la musique classique pour les publics éloignés. En 2024, un accent encore plus important que les années précédentes est mis sur l’éducation culturelle et artistique, avec notamment une quarantaine de classes de la ville et des villes avoisinantes qui bénéficieront d’une médiation scolaire avec des solistes et des musiciens qui se produiront au festival et qui viendront dans les classes expliquer leur instrument et leur métier. Deux concerts pris en charge par le festival et donc gratuits sont réservés aux enfants qui auront bénéficié de ces master class. Comme en 2023, une centaine d’enfants et d’adultes autistes, ainsi que leurs accompagnants, seront invités à ces concerts. Une innovation est proposée en 2024 : une quarantaine de moments musicaux seront offerts par ces artistes aux enfants hospitalisés au sein des hôpitaux de Poissy Saint-Germain et de Mantes-la-Jolie.

Monsieur BATTISTELLI précise que la convention tripartite concerne le MAN, la Ville et l’association du festival « Les Étoiles du classique ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le Musée d’archéologie nationale – Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, la Ville de Saint-Germain-en-Laye et l’association du festival de Saint-Germain-en-Laye, telle qu’annexée à la présente délibération

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire se félicite que la présentation de ce beau projet fut plus qu’exhaustive et souligne que pour défendre les projets il s’agit d’assurer leur pérennité. Par cette délibération, le Conseil Municipal démontre son soutien à cette troisième édition. Il rappelle que l’édition 2023 s’est déroulée dans un contexte quelque peu particulier, c’est-à-dire durant un week-end d’émeutes. Tout à chacun avait donc un peu moins le cœur à la fête ou à se rendre à un spectacle. La Ville doit donc maintenir son soutien pour installer cet événement qui clôture la saison culturelle. « Saint-Germain en live » ouvre la saison culturelle fin septembre, début octobre et « Les Étoiles du classique » viennent clôturer cette saison.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.5

N° DE DOSSIER : 24 B 04 – RÉVISION DU RÈGLEMENT DE LA FÊTE DES LOGES 2024

Monsieur MIGEON indique que l’organisation et le déroulement de la Fête des Loges font l’objet d’un règlement intérieur voté en Conseil Municipal. La dernière version de ce règlement a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022. Les modifications portaient sur le règlement des droits de place et des droits de prestation.

Pour l’édition 2024, en raison de l’organisation des Jeux olympiques et du contexte sécuritaire, il convient de réviser à nouveau ce règlement portant sur les horaires de fermeture de la fête foraine qui, du dimanche au jeudi inclus, seront portés à 23 heures contre 1 heure les années précédentes. Les autres jours, la fermeture est maintenue à 2 heures.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement de la Fête des Loges tel qu’annexé à la présente délibération.

Cette délibération a reçu le double imprimatur de la commission « Cadre de vie » et « Services à la population » avec un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que cette modification recueille un avis assez mitigé de la part des forains et qu’un certain nombre de réunions seront prochainement organisées avec les services. La Foire du Trône, qui a lieu en ce moment, a vu sa temporalité aménagée. Il rappelle que pendant les Jeux olympiques, 10 000 militaires seront déployés sur la pelouse de Reuilly et que le Camp des Loges a pour partie la responsabilité d’implantation de ce camp militaire. La Fête des Loges peut être maintenue, comme l’avaient d’ailleurs souhaité les autorités publiques, mais sans manifester un soutien spécifique en la matière, car l’année 2024 est quelque peu compliquée pour des raisons de sécurité et de rareté de la ressource sécuritaire. Le Conseil Municipal adapte le règlement intérieur, ce qui ne signifie pas qu’il ne pourra pas être réadapté dans un autre sens. Cela dépend de l’autodiscipline des forains. Celles et ceux qui ont déjà accompagné Messieurs MIGEON, MIRABELLI ou PETROVIC dans le cadre de la fermeture de la Fête des Loges ont pu constater que cela nécessitait un peu de doigté et d’expérience, car ce n’est pas simple. Imposer à un forain de fermer et d’éteindre la musique n’est jamais simple, surtout lorsqu’il y a beaucoup de clients, ce qui est souvent le cas.

En l’absence de remarque, il soumet au vote la délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 05 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ENTRE LA VILLE ET LE RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE VERSAILLES / DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE DES YVELINES

Madame BOGÉ indique que dans le cadre de la politique culturelle de la Ville de Saint-Germain-en- Laye, la convention vise à développer l’accès à la création artistique dans le secteur du spectacle vivant. Le théâtre Alexandre Dumas s’associe par convention à des établissements d’enseignement de la maternelle au CM2 pour réaliser des projets artistiques et culturels en territoire éducatif (PACTE).

À l’initiative des enseignants ou des chefs d’établissement, ces projets sont subventionnés par le rectorat de l’Académie de Versailles et les subventions versées au TAD pour la rémunération des artistes qui interviennent à hauteur de 3 900 euros. Dix classes bénéficient cette année de ces projets : écoles Passy, Schnapper et du Haut des Guérines à L’Étang-la-Ville.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention de 3 900 euros auprès de la DSDEN des Yvelines, telle qu’annexée à la présente délibération.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.6

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 06 – CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLETTE, LA VILLE ET LA COMPAGNIE DOUX VACARME POUR L’ORGANISATION D’UNE RÉSIDENCE À LA MICRO-FOLIE

Madame BRELURUS indique que dans le cadre de l’événement Micro-Festivals avec La Villette, une résidence de création, diffusion et médiation avec la compagnie Doux Vacarme autour du projet de spectacle La Claque est organisée à la Micro-Folie selon le calendrier suivant : - du 9 au 13 octobre 2023 ;

- du 4 au 8 décembre 2023 ;

- du 27 au 29 mai 2024.

Ce projet vise à animer le territoire en offrant des chefs-d’œuvre du musée numérique, et à favoriser la création, la rencontre et la médiation avec les artistes. Le spectacle créé sera diffusé au sein du réseau des Micro-Folies, notamment à la Micro-Folie de Saint-Germain-en-Laye en novembre 2024. La Micro- Folie de Saint-Germain-en-Laye est identifiée comme pilote pour le réseau des Micro-Folies en matière d’art numérique.

La résidence de la compagnie Doux Vacarme comprend la création d’animations numériques diffusées lors des concerts. En 2023, le financement de la résidence a été partagé entre La Villette à hauteur de 2 500 euros TTC et la Ville à hauteur de 4 076,11 euros TTC. Les spectacles et les équipements nécessaires de la Micro-Folie sont mis gratuitement à disposition de la compagnie par la Ville.

Pour 2024, le financement de La Villette est à hauteur de 2 500 euros TTC et celui de la Ville à hauteur de 3 672 euros TTC, dont 1 650 euros TTC pour la mise à disposition du site de la Micro-Folie et de son personnel. Une convention tripartite entre La Villette, la Ville et la compagnie Doux Vacarme fixe les modalités de ce partenariat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre La Villette, La Ville et la compagnie Doux Vacarme, telle qu’annexée à la présente délibération.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 07 – ACCUEIL DU « LIVRODROME » DANS LE CADRE DE L’OLYMPIADE CULTURELLE

Monsieur BATTISTELLI indique que la délibération permet d’entrer dans le programme de l’Olympiade culturelle. Dans ce cadre, il est prévu d’organiser un « livrodrome » à Saint-Germain-en- Laye dans le jardin des Arts le 14 juin 2024 de 9 heures à 18 heures.

Il précise qu’un « livrodrome » est une sorte de parc d’attractions littéraire, de kermesse de la littérature qui existe depuis un certain temps avec le soutien du Centre national du livre. Il s’agit d’une manifestation itinérante. En 2024, la première édition aura lieu à Saint-Germain-en-Laye. Le « livrodrome » est essentiellement orienté vers les collégiens. La municipalité est en discussion avec les collèges de la Ville pour que les collégiens participent à cet événement. Il est également prévu de leur offrir des chèques-lire afin de les inciter à se plonger dans la littérature.

Au vu du contexte, des événements seront liés au sport et aux valeurs de l’olympisme. Il s’agit par ailleurs de donner une coloration britannique, car la Ville accueille la délégation britannique dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques.7

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Plateforme Culture, telle qu’annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser le versement d’une somme de 18 000 euros TTC à cette association pour la réalisation de cet événement.

Monsieur BATTISTELLI ajoute que la Ville est en discussion avec la préfecture de région pour bénéficier de contributions afin de financer l’ensemble du programme d’Olympiade culturelle.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite du courage à Monsieur BATTISTELLI pour ces discussions.

Il rappelle que les Olympiades culturelles sont très fortement portées par la préfecture de région et son préfet, Marc GUILLAUME, qui a fortement incité la Ville, qui l’a fait en toute bonne volonté, à participer à ces Olympiades culturelles. La Ville était moins concernée par le projet d’Olympiade de la gastronomie. Il s’agit de séquences d’accompagnement des Jeux olympiques. Concernant les Olympiades culturelles, Saint-Germain-en-Laye figure dans le programme qui a été arrêté. La Ville tentera de décliner toutes ces interventions culturelles jusqu’aux Jeux olympiques autour de cette thématique et autour des Britanniques. Ce sera également une des dominantes de la Fête de la musique. D’autres événements seront également organisés.

Monsieur le Maire annonce par ailleurs la tenue de l’exposition de Thomas PROISY, qui est photographe de sport et qui travaille de temps à autre en freelance pour la Ville, le 5 avril à 18 heures. PROISY est un nom connu dans le milieu du tennis, car Thomas PROISY est le neveu de Yannick NOAH. Il a été lycéen à Saint-Germain-en-Laye et il travaille de temps en temps pour la Ville en réalisant des photographies. Il propose une très belle exposition de photos de sport qui commence à l’Espace et qui se poursuivra à la Micro-Folie et au centre administratif.

Monsieur BATTISTELLI ajoute que cette exposition est la première d’une série d’événements culturels. D’ici la fin du mois de mai, il sera possible de présenter un programme complet. Une très belle exposition est notamment prévue à l’espace Vera sur le sport à Saint-Germain-en-Laye depuis François Ier. Une série d’événements est donc prévue pour accompagner les Jeux olympiques et paralympiques.

Monsieur le Maire évoque le jeu de paume.

Monsieur BATTISTELLI mentionne la chasse qui est également un sport.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 08 – PARRAINAGE DE LA COURSE « FOULÉE ROYALE » 2024

Monsieur THOMAS indique que depuis 43 ans la Ville accueille chaque année la course « La Foulée royale », mise en place par l’association des foulées de Saint-Germain-en-Laye en partenariat avec le Domaine national qui sera mis à disposition du 6 au 11 juin 2024 pour l’accueil et l’organisation de cette course.

La Ville souhaite parrainer cette manifestation en versant une somme de 2 500 euros, dont la contrepartie est la mise à disposition au Domaine. Afin d’encadrer cet événement, la Ville mettra également à disposition le matériel de sécurité et d’hygiène, ainsi que deux agents de sécurité, moyennant une participation financière de 413,76 euros.8

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention de parrainage telle qu’annexée à la présente délibération ; - D’approuver la prise en charge financière des deux agents de sécurité ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire souligne que la manière dont le Domaine national tend à complexifier quelque peu la question de la mise à disposition de ces espaces, notamment au profit du secteur associatif, est un grand mystère. La municipalité a eu écho d’un certain nombre de situations impliquant ses associations sur des tarifications exorbitantes. Monsieur le Maire ne manquera pas de le faire savoir à la Directrice. Il évoque notamment des multiplications par quatre ou cinq d’une année à l’autre. Il est indiqué que l’État n’a plus d’argent et qu’il faut optimiser toutes les sources de recettes de fonctionnement éventuelles. C’est un exemple concret qui ne tend pas la relation, mais les Saint-Germanois sont les premiers à profiter du Domaine national et il n’est donc pas normal que le secteur et le tissu associatifs ne puissent pas également en profiter. Les conseillers municipaux comprennent dès lors mieux pourquoi la Ville est contrainte de conventionner et de parrainer, ce qui nécessite du temps et de l’énergie. Il faut en effet rédiger les conventions et les signer afin d’accueillir une course qui s’est déroulée pendant 43 ans sans aucune difficulté dans le parc du château. Le choc de simplification n’est malheureusement pas pour tout de suite.

Monsieur le Maire conclut cette montée en tension pour indiquer que lorsque des collèges organisent la Course contre la faim dans le parc du château, ils « rackettent » les parents, oncles ou frères de quelques euros dans le cadre d’une action importante et intéressante. Or, il est demandé aux mêmes collèges de faire un constat d’huissier avant et après la course. Il n’a rien contre les huissiers, mais cela coûte tout de même 800 ou 900 euros. Cela ne correspond pas exactement au produit de la récolte dans le cadre de la Course contre la faim, mais Monsieur le Maire estime que l’époque actuelle est quelque peu compliquée. Cela ne va pas dans le sens de la simplification et de rapports plus apaisés entre le Domaine national et la Ville de Saint-Germain-en-Laye. Il souhaitait apporter cette précision pour informer les conseillers municipaux, car un certain nombre d’alertes se sont fait jour récemment.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

Il invite les conseillers municipaux à rejoindre Monsieur THOMAS en tenue pour donner le départ de la Foulée royale.

N° DE DOSSIER : 24 B 09 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION DU PASSEPORT DU CIVISME

Madame MEUNIER indique que Saint-Germain-en-Laye est riche de sa jeunesse et s’attache à faire en sorte que celle-ci se développe et s’épanouisse dans les meilleures conditions sur le plan scolaire, mais également dans d’autres domaines.

La présente délibération concerne les populations spécifiques des CM1 et CM2, et s’inscrit dans le droit fil des actions déjà réalisées dans le cadre du Conseil municipal junior et, pour les plus grands, du Conseil Municipal des collégiens et des lycéens.

Cette délibération vise à proposer l’adhésion de la commune à l’association du Passeport du civisme. Cette association concerne 500 communes issues de 12 régions et de 47 départements. Elle forme plus de 100 000 jeunes tous les ans et a pour but de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France.9

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’adhérer à cette association ;

- De verser annuellement à cette association la cotisation de 1 500 euros ; - De désigner Mesdames HABERT-DUPUIS et MEUNIER comme représentantes de la collectivité ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Madame MEUNIER projette un exemple d’une des actions de l’association, en l’occurrence le Passeport du civisme qui sera proposé à tous les écoliers de CM1 et CM2 dès la prochaine rentrée.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 10 – SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LA FONDATION DE L’ARMÉE DU SALUT POUR LES BÂTIMENTS 10-12 ET 14 RUE DE LA MAISON VERTE

Madame TEA réalise un rappel historique du bâtiment où l’Armée du Salut se situe actuellement. Le Département des Yvelines a donné en location par bail emphytéotique à la commune pendant 50 ans, soit jusqu’en 2050, deux bâtiments aux 10 et 14 rue de la Maison verte. Depuis le 2 mai 1994, la Ville de Saint-Germain-en-Laye met à disposition gracieusement ces locaux à la Fondation de l’Armée du salut pour un usage d’hébergement des personnes isolées et en couple.

En coordination avec le service d’intégration, d’accueil et d’orientation (SIAO) et le 115, la commune avait signé la nouvelle convention d’occupation temporaire pour les principales dispositions de la délibération, dont Madame TEA ne donne pas lecture.

À la suite de l’adoption de la modification n°2 du Plan local d’urbanisme, les bâtiments ont vocation à être démolis pour créer un espace public. La commune ne prévoit donc plus de réaliser des travaux de réparation ou de réfection sur ces bâtiments. Toutefois, dans le cadre de sa politique solidaire, le temps de la mise à disposition des bâtiments, il est proposé non seulement à la Fondation de prendre en charge l’ensemble des travaux, mais également de prolonger la durée de mise à disposition de sept ans supplémentaires en échange d’une seconde place temporaire de mise à l’abri à destination du public sans domicile fixe à compter du 1er mai 2024. Grâce à la première phase signée plus d’un an auparavant, la Ville est parvenue à sortir de la rue 6 personnes sans abri.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition telle qu’annexée.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que la question des sans domicile fixe a été abordée dans le cadre de la réunion organisée avec Jean CASTEX, le président de la RATP, ainsi qu’avec Monsieur PETROVIC et les services de Madame TEA.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame MACÉ afin qu’elle présente un certain nombre de délibérations.

Madame MACÉ propose de regrouper les trois délibérations relatives au groupe Bonnenfant.

Monsieur le Maire l’y autorise.10

N° DE DOSSIER : 24 B 11a – APPROBATION DE L’ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES (EDDV) DU BÂTIMENT « BONNENFANT » SIS 30-34 RUE BONNENFANT

N° DE DOSSIER : 24 B 11b – DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOLUMES N°1 ET 9 DU BIEN « BONNENFANT » SIS 30-34 RUE BONNENFANT

N° DE DOSSIER : 24 B 11c – CESSION DES VOLUMES 1 ET 9 DU BIEN « BONNENFANT » SIS 30-34 RUE BONNENFANT

Madame MACÉ indique qu’il s’agit de trois délibérations relatives à l’immeuble du groupe scolaire Bonnenfant, le long de la rue Bonnenfant, qui compte actuellement 12 logements. 9 sont inoccupés en raison de la suppression de l’obligation de loger les professeurs des écoles et 3 seront libérés à l’été.

Afin d’éviter la dégradation et la vacance d’appartements qui sont en centre-ville, voire en hypercentre, la Ville vendra les logements en étage et les sous-sols, mais conservera bien entendu les parties qui abritent le groupe scolaire, le point d’accès au droit et les locaux associatifs situés au rez-de-chaussée.

La première délibération propose d’approuver la division en volumes qui a été réalisée par un géomètre. Cet immeuble le long de la rue est à détacher du groupe scolaire pour former un volume d’un peu plus de 950 mètres carrés. Un plan est disponible en annexe. Ce volume est divisé en plusieurs volumes. Les deux volumes à céder apparaissent en violet pour les logements et les sous-sols et en bleu foncé concernant les futurs locaux qui accueilleront les poubelles et les vélos. 8 volumes sont par ailleurs à conserver : en rose foncé la chaufferie des locaux au rez-de-chaussée, en vert le point d’accès au droit, en marron le local associatif, en gris la salle de danse et les locaux de la Direction de l’enfance. Sont également concernés un bureau et les trois porches donnant sur la rue. À noter que les frais de géomètre ont été pris en charge par la Ville.

La deuxième délibération a pour objet d’approuver le déclassement du domaine public communal en domaine privé communal des logements, des caves, des sous-sols et des futurs locaux à poubelles et à vélos. Ce déclassement est réalisé par dérogation. Il peut être réalisé par anticipation, sachant que les trois derniers logements ne seront libérés qu’au 31 août 2024. Il s’agit donc de prendre les devants.

Quant à la troisième délibération, elle permet de décider la mise en vente et d’approuver le cahier des modalités de cession. L’accord sur l’offre sera soumis au Conseil Municipal en temps et en heure. Un appel à candidatures pourrait être lancé du 8 avril au 8 juillet 2024. La vente sera conclue avec l’offre financière la mieux-disante. Aucune condition suspensive ne serait liée à la purge des autorisations d’urbanisme. Seuls une rénovation et un aménagement de combles sont réalisables. Les Domaines ont estimé la valeur qui apparait dans l’annexe de la délibération.

La commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité pour chacune de ces trois délibérations.

Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles questions.

Monsieur JEAN-BAPTISTE indique que l’interrogation de son Groupe ne porte pas sur le déclassement et la remise juridique de ces logements, mais sur le choix de cession. Certes, cela revêt un réel intérêt financier pour la Ville qui récupérerait un certain nombre de ressources. Le Groupe de Monsieur JEAN-BAPTISTE s’interroge néanmoins sur la nouvelle destination des biens fonciers et demande s’il ne serait pas envisageable de les flécher vers l’habitat social ou vers les structures de service à la population plutôt que de les céder pour récupérer quelques finances.

Monsieur le Maire répond que la vocation première d’une collectivité n’est pas de détenir un patrimoine immobilier, car cela ne s’inscrit pas dans le cœur de ses missions. Auparavant, la plupart des instituteurs étaient logés par la commune, mais les règles relatives à l’emploi ou à l’utilisation d’un logement sont11

désormais extrêmement encadrées. Cela doit ainsi correspondre à une nécessité absolue de service. La Ville a mis en œuvre des logements passerelles servant principalement aux personnels qui sont régulièrement utilisés. La Ville dispose de 900 feuilles de paye et des agents qui ont des difficultés personnelles temporaires peuvent bénéficier d’un logement passerelle.

Monsieur le Maire rappelle que l’école Bonnenfant a été inaugurée la semaine précédente, sachant qu’il a fallu sept ans pour que le projet aboutisse. C’était un projet compliqué situé en plein cœur de ville qui donne sur trois côtés de rues différentes. La municipalité a toujours été transparente et non-équivoque quant au devenir de ces bâtiments.

Il poursuit en expliquant que la question de l’utilisation des pieds de l’immeuble a fait l’objet d’un arbitrage permettant de conserver les activités associatives. Le point d’accès au droit, qui accueille un certain nombre d’associations, pourrait un jour être rattaché au tribunal judiciaire et regroupé avec le Conseil des prud’hommes. Cela permettrait de réunir en un même lieu les trois points juridiques et de libérer l’espace qui pourrait à terme accueillir des médecins, des activités de santé ou de para-santé. Par ailleurs, pour des questions de mobilité et d’accessibilité, il est important que la Maison du combattant demeure en plein cœur de ville. Enfin, dans deux ans, lorsque le conservatoire sera ouvert sur le boulevard de la Paix, la salle de danse n’accueillera plus les cours du conservatoire. Il n’est donc pas inutile de réfléchir à une destination ludique de danse, de salle de gym ou de salle de yoga. Un certain nombre de pratiques évoluent actuellement et la ville dispose de peu de salles en son centre alors que les demandes sont très nombreuses. Souvent les gens sont contraints d’aller en périphérie.

Madame MACÉ ajoute que les 12 logements actuels sont très grands. Ils risquent d’être augmentés si l’acquéreur se sert des combles et ils seront difficiles à placer dans le cadre d’un logement social. Cela étant, ces 12 logements peuvent aboutir à quatre logements sociaux.

En l’absence d’autre remarque, Monsieur le Maire soumet au vote les trois délibérations.

La première délibération est approuvée à l’unanimité.

La deuxième délibération est approuvée à l’unanimité.

La troisième délibération est approuvée à l’unanimité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO (procuration à Madame RHONE) s’abstenant.

Madame MACÉ suggère de regrouper les trois délibérations suivantes.

N° DE DOSSIER : 24 B 12a – CESSION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT DU PARKING PLATEAU BEL AIR – LOTS 787 ET 788 – M. ET MME GRIGORAS

N° DE DOSSIER : 24 B 12b – CESSION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT DU PARKING PLATEAU BEL AIR – LOTS 774 ET 775 – M. CARTET ET MME REY

N° DE DOSSIER : 24 B 12c – CESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT SISES 38 BIS BOULEVARD HECTOR BERLIOZ

Madame MACÉ indique qu’il s’agit de cessions de places de stationnement au niveau du parking Plateau du Bel Air, plus connu sous le nom de parking des Rotondes. La Ville possède 80 places de stationnement dans ce parking qui sont occupées en majorité par les praticiens du cabinet médical, les agents de la CPAM, les locataires de la brasserie et de la supérette, ainsi que par des agents des services municipaux.12

Au 5e sous-sol, 40 places sont inoccupées. Par courrier du 14 décembre 2023, la Ville a proposé aux habitants des résidences Arpège la priorité pour acquérir ces places. Le service des Domaines a évalué chaque place à 12 000 euros HT, frais notariés en sus.

Elle indique par ailleurs que la municipalité est en échanges constants avec les actuels copropriétaires du parking qui estiment que le poids de la mairie est important en ce qui concerne les décisions. Après réflexion, la Ville a décidé de se départir de ces places de parking et de laisser davantage de latitude de décision aux copropriétaires au vu du poids qu’ils récupéreraient.

La première délibération propose de céder les lots non boxés 787 et 788 à Monsieur et Madame GRIGORAS pour un montant de 12 600 euros par lot.

La deuxième délibération propose de céder des lots non boxés 774 et 775 à Monsieur CARTET et Madame REY pour un montant de 12 500 euros par lot.

La mairie n’ayant vendu que quatre lots en un mois, une troisième délibération propose donc de mettre en vente les 22 places non boxées numérotées de 763 à 773 et de 776 à 786 et d’approuver le lancement d’un appel à candidatures d’acquisition au mieux-disant à partir du 8 avril, et ce, jusqu’au 22 mai 2024. L’estimation des Domaines a été de 12 000 euros hors taxes par place.

La commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité pour chacune de ces trois délibérations.

Monsieur le Maire soumet au vote ces trois délibérations. Elles sont approuvées à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se faire le relais de personnes qui souhaiteraient acheter des places de stationnement.

Il cède ensuite la parole à Madame PEYRESAUBES pour présenter les deux délibérations suivantes, qui sont en lien avec Bavette et Compagnie évoqué précédemment.

N° DE DOSSIER : 24 B 13a – DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L’APPARTEMENT - LOT 502 – sis 1 rue FRANZ SCHUBERT

N° DE DOSSIER : 24 B 13b – CESSION DU LOGEMENT – LOT 502 - SIS 1 RUE FRANZ SCHUBERT

Madame PEYRESAUBES indique que depuis 1988 la commune de Saint-Germain-en-Laye est propriétaire d’un appartement de type T4 de 106 mètres carrés situé au 1 rue Franz Schubert. Cet appartement est mis à la disposition de la crèche parentale Bavette et Compagnie depuis 1988.

Dans son rapport annuel, la PMI souligne que le local n’est plus adapté aux normes actuelles pour l’accueil du jeune enfant. La commune a proposé la mise à disposition des anciens locaux de la crèche Liszt à la suite du déménagement de cette dernière dans les nouveaux locaux de la Cité de l’enfance. L’aménagement de Bavette devrait avoir lieu en avril 2024.

La commune a décidé de vendre l’appartement rue Schubert pour éviter les dégradations et les vacances dans un secteur où l’accès au logement est difficile. Pour cela, il s’agit de constater sa désaffectation, puis de prononcer son déclassement par anticipation du domaine public afin de céder le bien dans les meilleurs délais.

Enfin, la seconde délibération propose de lancer un appel à candidatures d’acquisition du bien suivant un cahier des charges précis annexé pour une vente au plus offrant.13

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la mise en vente du logement et d’en approuver les modalités de cession.

La commission « Services à la population » a rendu un avis favorable à l’unanimité pour ces deux délibérations.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’appartement qui était propriété communale et qui accueillait la crèche Bavette et Compagnie contre un loyer modique. Cette crèche sera temporairement déplacée dans les locaux de l’ancienne crèche Franz Liszt située quasiment en face. La municipalité n’a donc plus l’utilité de cet appartement isolé d’une superficie de 106 mètres carrés au sein d’une copropriété. Il ajoute que les Domaines ont estimé l’appartement à 371 000 euros. Il sera donc mis en vente.

Monsieur le Maire soumet au vote ces deux délibérations.

La première délibération est approuvée à l’unanimité.

La seconde délibération est approuvée à l’unanimité Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO (procuration à Madame RHONE) s’abstenant.

Madame MACÉ regroupe les deux délibérations suivantes.

N° DE SOUS-DOSSIER : 24 B 14a – DÉSAFFECTATION SUIVIE DU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES LOGEMENTS SIS 6 AVENUE LECLERC

N° DE SOUS-DOSSIER : 24 B 14b – CESSION DES BIENS LOGEMENTS OU PAVILLON D’HABITATION SIS 6 AVENUE LECLERC

Madame MACÉ explique que depuis 1950 la Ville est propriétaire de dix logements sur une parcelle cadastrée AK 157 (trois T1 et trois T2). Un bail à réhabilitation avait été signé en novembre 1998 avec le bailleur social Habitat et Humanisme. Le bail est arrivé à terme en octobre 2023 et les derniers occupants ont été relogés. Il est proposé de vendre ces logements à remettre en état. La première délibération doit constater la désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, puis prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal.

La seconde délibération propose de lancer un appel à candidatures d’acquisition du 8 avril au 8 juillet 2024, sans condition suspensive, notamment celle liée aux purges des autorisations d’urbanisme. La mise à prix a été fixée par les Domaines a minima à 1 168 000 euros HT.

La commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité pour chacune de ces deux délibérations.

Monsieur le Maire étaye que les délibérations proposées au Conseil Municipal ne présentent pas toutes la même maturité, sachant que les services de la Ville travaillent sur certaines depuis un an et demi. La majorité municipale a cependant choisi de toutes les exposer ce jour.

Il soumet au vote ces deux délibérations.

La première délibération est approuvée à l’unanimité.

La seconde délibération est approuvée à l’unanimité Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO (procuration à Madame RHONE) s’abstenant.14

N° DE DOSSIER : 24 B 15 – DÉSAFFECTATION SUIVIE DU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UN BUREAU D’OCTROI SIS 148 RUE DU PRÉSIDENT ROOSEVELT

Monsieur JOUSSE indique que la commune possède un ancien octroi à l’entrée de la ville, situé au 148 rue du Président Roosevelt, longeant la RN 13. Il s’agit d’un bâtiment partiellement démoli d’une surface totale de 71 mètres carrés qui inclut le rez-de-chaussée, le sous-sol et le premier étage. La commune souhaite proposer ce site à la location pour signer un bail commercial. Le local devant sortir du domaine public, il faut donc s’assurer de sa désaffectation et ensuite prononcer son déclassement du domaine public pour l’inscrire dans le domaine privé communal, sachant que les autres biens situés sur cette parcelle restent la propriété de la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De constater la désaffectation ;

- De prononcer le déclassement afin de le reclasser ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec les deux premiers points cités ci-dessus.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la Maison de l’antiquaire. Ce bâtiment a toujours été dénommé de la sorte, car un brocanteur-antiquaire y était installé, à la sortie de la ville. Il s’agissait d’un ancien pavillon d’octroi. L’octroi est une taxe, l’équivalent d’un impôt qui devait être payé afin d’entrer dans une ville pour y commercer.

Ce bâtiment est inoccupé depuis dix ans, voire davantage. Il n’est pas question de le vendre, mais de le sortir du domaine public pour éventuellement le transformer en local commercial. La municipalité a reçu des manifestations d’intérêt qui ne sont pas encore consolidées et qui sont donc encore à l’étude. Avant d’avoir un occupant, la première étape consiste à le désaffecter et à le déclasser.

Il s’enquiert d’éventuelles questions.

Monsieur JEAN-BAPTISTE interroge sur le type d’activité envisagée.

Monsieur le Maire mentionne la proposition :

- D’un fleuriste ;

- D’une association afin de créer une Maison de l’environnement, mais la municipalité n’était pas très motivée par le sujet, sachant que les Plâtrières, situées un peu plus haut, ont déjà une activité associative ;

- D’une association sanitaire ;

- D’une brocanteuse.

Monsieur JOUSSE mène les discussions.

Madame RHONÉ a eu ouï dire qu’il avait également été proposé de créer une ressourcerie.

Monsieur le Maire n’en a pas connaissance. En revanche, la municipalité accepte d’étudier les propositions d’activités qui pourraient être relayées par les conseillers municipaux. Il les invite à se rapprocher de Monsieur JOUSSE.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.15

N° DE DOSSIER : 24 B 16 – ADHÉSION 2024 AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Madame MACÉ indique que le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Yvelines est à la disposition des collectivités territoriales et de leurs habitants au travers de missions d’accompagnement, qu’il s’agisse de projets d’architecture, d’urbanisme ou d’environnement. Il est un partenaire de la Ville depuis plusieurs années et a notamment collaboré à sa charte de promotion et à divers jurys d’architecture, dont le Cœur des Sources. Au sein de son application mobile Archistoire, il avait également créé un parcours « Saint-Germain-en-Laye, ville royale face aux défis de la modernité » qui avait permis de réaliser des visites dans les quartiers sud de la ville.

Le CAUE sera également intégré à la commission locale du site patrimonial remarquable dans le cadre de l’extension du SPR qui démarre en 2024.

Il est donc proposé d’approuver la reconduction de l’adhésion annuelle à hauteur de 2 600 euros.

La commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 17 – ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE – PARCELLES 251 B 1388, 1773, 1776, 1787, 1788, 1791, 1795, 1797, 1798, 1802, 1804, 1805, 1808, 1813, 1840, 2001, 2061, 2094, 2096, 2129 À FOURQUEUX – AJOUT DE LA PARCELLE 251 B 1814

Madame GUYARD explique que des parcelles de faible superficie dans le quartier des Hautes Auges à Fourqueux sont intégrées dans des aménagements publics en tant que voies, trottoirs ou surfaces végétales, et ce, depuis plus de 30 ans. Un plan de ces parcelles est annexé à la présente délibération. Ces parcelles appartenaient à une société ayant fait l’objet d’un jugement de clôture.

Par délibération du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la signature de l’acte de notoriété acquisitive qui permet de faire attester la possession de ces parcelles par la commune. Or, un oubli de parcelle a été constaté.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’ajout de cette parcelle à l’acte ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette procédure.

La commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 18 – PROJET DE CRÉATION D’UNE PLACE PUBLIQUE À L’ANGLE DE LA RUE WAUTHIER ET DE LA RUE DE LA GRANDE FONTAINE – FIXATION DES INDEMNITÉS D’EXPROPRIATION

Madame MACÉ rappelle que Monsieur le Maire a précédemment annoncé que des projets étaient plus ou moins mûrs. Ce projet a eu le temps de mûrir, car depuis six ans la Ville a pour projet de créer une place publique au croisement de la rue Wauthier et de la rue de la Grande Fontaine, qui constitue une entrée de cœur de ville et qui est classé en site patrimonial remarquable.

Aucune négociation amiable avec le propriétaire, la société Carrel Montreuil ACM, n’ayant pu aboutir, la procédure d’expropriation s’était imposée et avait été présentée en Conseil Municipal.16

Le projet de création d’une place a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 23 février 2023. L’ordonnance d’expropriation a bien été prise le 26 mai 2023. À présent, la Ville doit proposer une offre d’indemnisation à l’exproprié. Les Domaines ont fixé l’indemnité principale à 56 700 euros, assortie d’une indemnité de réemploi. Le total se monte à 63 170 euros.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver cette offre d’indemnisation et d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le juge de l’expropriation en cas d’absence d’accord avec l’exproprié.

La commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire appelle aux observations.

Madame RHONÉ mentionne une infestation par des rats des bâtiments situés derrière la boulangerie et demande à Monsieur le Maire s’il est au fait de ce problème.

Monsieur le Maire n’a pas eu de remontée en ce sens, mais il se rapprochera du service d’hygiène afin de savoir si des signalements ont été émis en ce sens. Il ajoute qu’il existe surtout un problème de pollution, sachant que le lieu abritait une station-service dont les cuves souterraines n’ont jamais été ôtées alors que la place est exposée au passage public, et ce, bien qu’elle n’appartienne pas à la mairie. L’enjeu de dépollution est donc également urgent.

Monsieur JEAN-BAPTISTE rappelle que la future place avait été présentée au Conseil Municipal en mars 2022. Dans le cadre du dispositif de mobilité douce, il suggère d’installer des arceaux à vélos sur cette place, en plus des bancs de convivialité et des ilots de fraîcheur.

Monsieur le Maire pense que le projet tiendra compte de l’installation d’arceaux à vélos ainsi que de l’avis des habitants du quartier.

Madame FRABOULET confirme avoir constaté une invasion de rats durant les travaux du Monoprix, lorsqu’il a été procédé à la réfection de l’étanchéité du parking. Les rats, qui étaient installés sous la dalle, ont été libérés dans la rue et ont envahi les propriétés situées à proximité. Le problème a cependant été résolu.

Monsieur le Maire vérifiera, sachant que les nuisibles posent des difficultés. La Ville a fait la une d’un journal, car elle tente d’éradiquer les pigeons qui se retrouvent sur les étals des commerces. La façade de La Poste, qui a récemment été rénovée, est d’ailleurs déjà attaquée par les pigeons.

Monsieur ROUXEL demande si la fermeture de la boulangerie est liée au projet ou s’il s’agit simplement d’un hasard de calendrier.

Monsieur le Maire l’informe qu’il s’agit d’un hasard de calendrier et qu’il ne sait pas s’il existe un projet de reprise de la boulangerie. L’ancienne gérante, qui a créé le café Noly situé en face du Réveil Matin, tenait la boulangerie. Il pense qu’il y aura un projet de reprise, mais a cru comprendre que le loyer était assez élevé. D’une manière générale, les personnes en relation contractuelle avec les propriétaires ont vu leur loyer revalorisé de manière significative. Les propriétaires n’habitent pas la ville et maximisent quelque peu leurs revenus.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 19 – EXTENSION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Madame MACÉ indique que depuis plus d’une trentaine d’années un site patrimonial remarquable (SPR), longtemps dénommé « secteur sauvegardé », consacre l’intérêt du centre ancien d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager.17

Le document réglementaire applicable est le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui protège les éléments qui le constituent, qu’ils soient situés à l’extérieur comme à l’intérieur des immeubles.

Le périmètre actuel du SPR exclut de nombreux immeubles qui présentent pourtant des qualités patrimoniales remarquables. Ceux-ci sont actuellement gérés uniquement par le Plan local d’urbanisme. Or, cet outil juridique est insuffisant pour s’opposer à certains travaux qui peuvent générer des altérations patrimoniales, voire des disparitions.

Depuis 2009, la Ville poursuit l’objectif d’étendre le périmètre de son secteur sauvegardé. Après une étude historique et scientifique, le Conseil Municipal avait approuvé en 2019 un scénario d’extension du SPR. À la suite de l’interruption du marché avec un cabinet d’architectes urbanistes, la procédure d’extension a été laissée en suspens jusqu’au 31 janvier 2024, date à laquelle l’agence AEI a été désignée par voie d’appel d’offres.

Le Code du patrimoine n’oblige pas à faire délibérer un Conseil Municipal pour formaliser l’initiative de modifier le périmètre d’un SPR, mais il le recommande. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’initiative prise par la commune de modifier le périmètre de son site patrimonial remarquable.

La commission « Cadre de vie » s’est prononcée favorablement à l’unanimité.

Sous le contrôle de Madame MACÉ, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’extension du SPR et de la révision du règlement qui a été initiée. La procédure dure depuis plus de 15 ans et la municipalité n’est plus à cela près, mais le temps presse. Ce délai n’est pas imputable à la Ville, car la procédure est cadrée par le ministère de la Culture, avec des architectes-conseils sélectionnés par la DRAC. Cette dernière finance d’ailleurs en partie ce dispositif d’extension et de révision. Une procédure de révision consiste par exemple à rédiger des fiches d’immeuble, c’est-à-dire à aller sonder chaque immeuble du SPR afin de lister les améliorations pouvant être apportées. Le règlement date quelque peu et doit s’adapter aux contraintes actuelles. Il devient très compliqué de concilier le développement durable et la préservation patrimoniale, sachant que les architectes du patrimoine de la Ville ne sont pas toujours formés sur ces sujets. Monsieur le Maire se questionne à propos d’éventuelles demandes d’installation de panneaux solaires sur des toitures en plein secteur sauvegardé alors qu’elles peuvent être autorisées ailleurs pour des raisons énergétiques. Il s’agit d’un exemple de conflit qui pourrait poindre. C’est notamment le cas au sujet de l’installation de bornes de recharge électrique pour les véhicules en plein secteur sauvegardé. Il est nécessaire de toiletter, mais en prenant son temps et en faisant attention. Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que la DRAC avait demandé de changer de cabinet d’architectes et des délibérations en ce sens avaient dû être prises en Conseil Municipal.

Madame de CIDRAC précise que le Sénat a lancé une mission d’information sur le rôle des ABF par rapport aux élus, et ce, afin d’essayer de trouver des solutions à ce type de désagréments rencontrés par de nombreux élus en France.

Monsieur le Maire la remercie et rappelle que tous les jeudis Madame MACÉ rencontre Madame LORENZETTO, la cheffe de service de l’UDAP, qui est une personne de grande qualité. Il rend hommage à cette dernière qui a toujours aidé la municipalité, ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils ne se sont pas invectivés. C’est arrivé sur plusieurs sujets, notamment à propos de la place de la Victoire. Il part néanmoins du principe que les ABF sont protecteurs. Il s’agit de trouver le dialogue adéquat. La Ville a la chance de pouvoir échanger avec Madame LORENZETTO. Avec une autre personne, le dialogue ou les projets portés seraient peut-être plus difficiles, voire impossibles. La part d’arbitraire doit donc être mieux négociée.

Monsieur JEAN-BAPTISTE s’enquiert des contraintes financières, notamment pour les propriétaires privés qui se trouvent dans le secteur.18

Monsieur le Maire explique que les propriétaires peuvent estimer que vivre dans un secteur patrimonial et donc sauvegardé est une chance. Il rappelle qu’il n’existait historiquement que quatre secteurs sauvegardés en Île-de-France : le vieux Versailles, le vieux Saint-Germain-en-Laye, le VIIe arrondissement et le Marais. Tout ce qui est rare a forcément une certaine valeur. Par conséquent le bien de ces propriétaires vaut peut-être plus cher que s’il n’était pas situé dans un secteur sauvegardé ou un SPR. Monsieur le Maire n’est pas spécialisé en immobilier et ne sait pas si c’est vrai, mais peut- être que c’est le cas. En revanche, les normes, les prescriptions et les contraintes sont plus importantes en ce qui concerne les matériaux qui doivent être utilisés. Aussi, il est impossible d’installer un ascenseur dans un certain nombre d’immeubles du centre-ville, car cela impacte les cages d’escalier qui doivent être restituées à l’identique. Or, les statistiques démontrent que la population du centre-ville vieillit. Il s’agit donc de réfléchir s’il est possible d’autoriser à morceler une margelle ou un pan d’escalier remarquable et de penser aux mécanismes de substitution. Cela pose par exemple un problème pour les cabinets de santé. Pour des questions d’accessibilité, les professionnels de santé font la razzia sur les rez-de-chaussée. En effet, faute d’ascenseur, il n’est pas possible de se rendre à l’étage de certains immeubles du centre-ville.

Les contraintes sont réelles et ne doivent pas être minimisées, mais l’avantage est que des règles garantissent la destination et la préservation d’un bien situé en secteur patrimonial, ce qui n’existe peut- être pas ailleurs ou dans d’autres quartiers. L’explication est quelque peu théorique, mais Monsieur le Maire pense qu’elle est fondée.

En l’absence d’autre remarque, Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 20 – CRÉATION DU CONSEIL LOCAL DES TRANSITIONS

Madame PEUGNET indique qu’en 2020 la Ville a créé plusieurs instances participatives, parmi lesquelles le Conseil local du développement durable composé de citoyens et d’associations experts, afin de l’accompagner dans ses projets à dimension environnementale.

Depuis, en signant la Convention des maires pour le climat et l’énergie en 2021, la Ville s’est engagée à impliquer ses concitoyens. C’est ainsi qu’en 2022, en lançant sa démarche zéro carbone, la Ville a lancé un appel aux volontaires parmi la population pour devenir ambassadeurs zéro carbone. Ainsi, 60 personnes ont été sélectionnées. Leur mission, avec le Conseil local du développement durable, consiste à accompagner la Ville dans sa démarche zéro carbone pour aboutir à la rédaction du Plan d’action pour le climat et l’énergie (PACE).

Afin de poursuivre la mission et l’engagement des membres de ces deux conseils auprès de la Ville, il a paru pertinent de fusionner les deux instances pour créer une entité unique : le Conseil local des transitions. Force de proposition, ce Conseil local des transitions sera chargé d’accompagner la Ville pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 dans la mise en œuvre du PACE, son suivi et son évaluation, notamment pour les actions du PACE relatives à la mobilité, à l’énergie et aux bâtiments, à l’aménagement et à la nature en ville, à la consommation et à l’alimentation, à l’éducation et à la sensibilisation environnementale, ainsi qu’à la santé environnementale.

À travers cette délibération, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la création du Conseil local des transitions et son règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.

La commission « Services à la population » a donné un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles observations.19

Monsieur JEAN-BAPTISTE prend acte de cette initiative qui, il espère, correspond à une réelle volonté de co-construction. Afin d’avoir une démarche de synthèse et au vu des enjeux pour l’avenir que représente le Conseil local des transitions, il faudrait permettre à toutes les sensibilités d’y être représentées.

Madame PEUGNET précise que le rôle du nouveau Conseil des transitions consistera à aller au-devant de la population et des conseils de quartier pour partager la démarche menée de concert sur le PACE. Un maximum de personnes sera donc sensibilisé.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 21 – CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT RELATIVE AU RECRUTEMENT ET AU FINANCEMENT D’UN INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DU COMMISSARIAT DE POLICE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Monsieur PETROVIC indique que, dans le cadre de leur mission de sécurité publique, les services de police sont appelés à intervenir auprès des personnes en détresse, dont les situations relèvent de problématiques sociales. L’intervention sociale au commissariat s’inscrit dans le cadre de la politique publique de prévention de la délinquance et de la lutte contre la récidive.

Toute personne en détresse sociale détectée par un service de police peut prétendre à bénéficier d’une aide appropriée. Les missions sont déclinées selon trois axes :

- Rôle d’accueil des personnes en situation de détresse sociale ;

- Rôle d’orientation et de conseil ;

- Rôle de relais vers les partenaires.

L’intervenant social peut ainsi recevoir toute personne majeure ou mineure, dont la situation sociale est marquée par des difficultés. La spécificité de ce poste réside dans la croisée de plusieurs champs professionnels (social, juridique, médico-psychologique, et ainsi de suite) et dans la nécessaire complémentarité des rôles afin de développer une prise en charge globale.

Convaincus de l’importance d’un tel dispositif et au regard des enjeux sociaux, la Ville, la communauté d’agglomération et le Département se sont accordés pour accompagner le financement de ce dispositif. Après le subventionnement assuré par le FIPD, la Ville assure l’assise de postes. Le département des Yvelines subventionnera à hauteur de 7 500 euros la deuxième et la troisième année de la mise en œuvre. La communauté d’agglomération remboursera le reste à charge à la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d’un intervenant social au sein du commissariat de police de Saint-Germain-en-Laye, telle qu’annexée à la présente délibération et tous les documents s’y rapportant.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique qu’il faut passer par toute une tuyauterie administrative, car avoir une intervenante sociale émane des services de l’État et des services de la police nationale, et ce, afin d’accueillir des personnes qui déposent plainte ou des victimes. L’État ne dispose pas des ressources pour recruter cette personne et a donc demandé à la Ville si elle pouvait financer ce recrutement. Après un premier refus adressé à l’État, la Ville a trouvé une mécanique avec la communauté d’agglomération, sachant que le même dispositif sera mis en œuvre au sein du commissariat de Sartrouville, et ce, afin de couvrir les deux commissariats de circonscription de la communauté d’agglomération. Tout le bassin est couvert et il est donc possible de présenter cette délibération de tuyauterie, sachant que le coût sera assumé en quasi-totalité par un certain nombre de subventions et par la communauté d’agglomération.20

Il s’enquiert des demandes d’intervention.

Monsieur LE GARSMEUR cite la délibération : « Il s’agit d’un dispositif d’action sociale qui se distingue de l’aide aux victimes pour laquelle il vient en complément ». Son Groupe votera contre une triple dérive de la sécurité intérieure :

- L’effet doublon avec l’aide sociale ;

- La réduction de l’autorité de la police et le glissement d’une fonction répressive, dont le maintien est attendu par les concitoyens vers la discussion ;

- La mise en accusation sempiternelle des conjoints et des pères de famille.

Comme tous les Français, les Saint-Germanois ont besoin de voir restaurer la chaîne pénale, et ce, de la plainte à l’application de la peine. Selon son Groupe, ce qui est proposé ce jour revient à brouiller l’entrée de cette chaîne, comme l’explosion de la récidive a déjà brouillé la notion de peine.

Monsieur le Maire ne souhaite pas faire de politique sur ce sujet. Il s’agit d’une demande du commissaire de police et de la préfecture. La Ville n’était à l’origine pas particulièrement preneuse de ce dossier, mais Monsieur le Maire n’a pas de doute et fait entièrement confiance à la commissaire Gabrielle THOUY pour faire de son mieux afin que la chaîne pénale dans la commune de Saint- Germain-en-Laye et au niveau du territoire soit respectée. La Ville travaille au quotidien avec la commissaire et ses équipes qui sont méritantes, qui font un métier difficile et qui doivent être soutenues collectivement. Lorsque les policiers demandent un appui sur un dispositif plus social que sécuritaire ou répressif, la sécurité publique s’enorgueillit d’avoir des dispositifs plus souples ou sociaux. L’évolution de ce dispositif sera mesurée à travers le temps.

En l’absence d’autre remarque, il soumet au vote cette délibération. La délibération est approuvée à la majorité, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR votant contre.

N° DE DOSSIER : 24 B 22 – ACTUALISATION DES TARIFS DE RÉMUNÉRATION DES VACATIONS

Madame NICOLAS explique que cette délibération permet d’actualiser des tarifs de vacations. Une vacation est une mission ponctuelle de service public.

La délibération présente un certain nombre d’intitulés de postes avec des montants bruts horaires affectés. Afin d’optimiser les recrutements, elle vise à passer le tarif des activités de vacation pour l’enseignement artistique de 20 à 30 euros.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 23 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur de BEAULAINCOURT afin qu’il présente synthétiquement l’ensemble des demandes de subventions.

Monsieur de BEAULAINCOURT fait état de plusieurs demandes de subventions sur des thématiques récurrentes : l’environnement, le développement durable, la culture, le patrimoine et le sport. Il propose de regrouper ces subventions.21

N° DE DOSSIER : 24 B 23a – SOLLICITATION DU FONDS VERT « APPUI À L’INGÉNIERIE » 2024

N° DE DOSSIER : 24 B 23b – APPEL À PROJETS EUROPÉEN LIFE 2024

N° DE DOSSIER : 24 B 23c – CANDIDATURE À L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT DE LA RÉGION « RETOUR DE LA NATURE EN VILLE »

N° DE DOSSIER : 24 B 23d – SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU SQUARE GIRAUD TEULON

N° DE DOSSIER : 24 B 23e – SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR L’ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS FESTIFS LIÉS AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024

N° DE DOSSIER : 24 B 23f – NUMÉRISATION ET RESTAURATION D’ARCHIVES - DEMANDE DE SUBVENTION À LA DRAC

N° DE DOSSIER : 24 B 23g – SOLLICITATION D’AIDES POUR L’ÉDITION 2024 DE NUANCES DE NOIR – LE MOIS DU POLAR

N° DE DOSSIER : 24 B 23h – SOLLICITATION DU FONDS NATIONAL D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 2024 POUR L’OLYMPIADE CULTURELLE

Monsieur de BEAULAINCOURT indique que les quatre premières demandes de subventions concernent l’environnement et le développement durable.

La première délibération est relative à une sollicitation du Fonds vert en appui à l’ingénierie 2024. Le Fonds vert permet de cibler les grandes transitions de développement durable, surtout lorsqu’il est question de la rénovation énergétique des bâtiments, des recyclages fonciers et de la préservation de la diversité. La Ville a déjà fait appel au Fonds vert par le passé, notamment pour l’éclairage public. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer plusieurs dossiers de candidature au Fonds vert pour le financement des différents projets par la Ville, dans l’objectif « zéro carbone ».

La deuxième délibération a trait à un appel à projets européen Life 2024. Le programme Life (L’Instrument financier pour l’environnement) est un instrument financier de la Commission européenne dédié au soutien de projets innovants privés ou publics dans les domaines de l’environnement et du climat. Il convient de mentionner trois éléments. Premièrement, il s’agit d’une délibération-cadre. Deuxièmement, les projets devront impacter positivement l’environnement, l’économie circulaire ou l’atténuation du changement climatique. Troisièmement en termes de tempo, les appels à projets commenceront progressivement à partir de mi-avril.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer plusieurs dossiers de candidature dans le cadre du projet Life.

La troisième délibération est une candidature à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région sur le retour de la nature en ville. Il s’agit d’accompagner en priorité les projets de renaturation des villes et de création d’espaces verts en participant au financement des études prospectives et techniques. La Ville est accompagnée pour définir tout ce qu’elle doit faire afin de bien optimiser le retour de la nature en ville. Cela s’effectuera en deux phases. Dans un premier temps, les études, qui sont l’objet de la délibération. Dans un second temps, les travaux. La subvention peut s’élever à 70 % du montant – pour des éléments que la Ville souhaitait réaliser – dans un maximum de 100 000 euros.22

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès de la Région Île-de-France dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « retour de la nature en ville ».

La quatrième délibération correspond à la sollicitation de subventions auprès de la Région Île-de-France pour le réaménagement du square Giraud Teulon.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès de la Région pour le réaménagement de ce square dans le cadre du Plan vert qui couvre la création et l’amélioration d’espaces verts ouverts au public. En clair, il s’agit de faire face au dérèglement climatique. En termes d’aides, cela correspond à 40 % des dépenses en investissement avec une subvention maximale de 500 000 euros.

La délibération suivante concerne le sport avec la sollicitation d’une subvention auprès de la Région pour l’organisation d’événements festifs liés aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP). La Ville peut obtenir une subvention correspondant à 80 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 euros. Les frais éligibles sont les suivants : frais de personnel, location de matériel, et ainsi de suite. C’est une subvention liée au fonctionnement, ce qui mérite d’être mentionné, car il s’agit derrière cela de l’autofinancement de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région pour l’organisation d’événements festifs liés aux JOP.

Les trois dernières délibérations sont des délibérations culturelles.

La sixième délibération a trait à la numérisation et à la restauration d’archives. Il s’agit d’une délibération récurrente pour laquelle la DRAC accompagne la Ville au moyen d’un cofinancement. Les travaux de numérisation porteront notamment sur deux registres des délibérations de l’Assemblée municipale de 1700 à 1757 et 37 registres des délibérations du Conseil Municipal depuis la création de la commune nouvelle en 2019. Les travaux de restauration concernent le registre d’état civil, le registre paroissial et le plan de défense passive.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, au titre de l’année 2024, une subvention au taux maximum. En règle générale, la Ville obtient 50 %.

La septième délibération est inhérente à la subvention « Nuances de noir – le mois du polar ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides de la Région Île- de-France et du Centre national du livre (CNL) pour l’édition 2024 de Nuances de noir qui se tiendra en octobre. Il s’agit de la 9e édition de Nuances de noir – le mois du Polar à Saint-Germain-en-Laye avec à la clé de nombreux ateliers, lectures, expositions et des rencontres avec les auteurs. En 2024, devraient être associés le TAD, la CLEF, Gibert Joseph, le conservatoire Claude Debussy, soit un magnifique programme au rendez-vous. Les aides concernent généralement 40 % des dépenses éligibles, le plafond étant fixé à 100 000 euros. Il s’agit d’une sollicitation d’aide récurrente.

La dernière délibération traite d’une sollicitation du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire pour l’Olympiade culturelle. Ce fonds apporte le soutien de l’État en investissement comme en fonctionnement aux acteurs tels que les collectivités territoriales pour financer les actions concourant à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement. Parmi les sections éligibles, il est possible de citer les projets locaux avec des études, des diagnostics, des conventions d’objectifs et des réalisations de procédures, des actions en faveur de l’emploi et des actions concourant à l’attractivité des territoires. Plusieurs projets sont portés par la Ville dans le cadre de l’Olympiade culturelle. Les subventions peuvent atteindre 80 %, avec une enveloppe de 50 000 euros. Cette délibération est à mettre en perspective des deux précédentes délibérations sur les Olympiades culturelles. La DRAC le 7 février 2024 et la Région le 22 novembre 2023 ont été sollicitées sur le même sujet.23

La Commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité pour ces huit demandes.

Monsieur le Maire est curieux de prendre connaissance du plan de défense passive de la Ville, plan de tranchées/abris. Il n’avait pas connaissance de son existence.

Il invite les conseillers municipaux à visiter les archives de la Ville, sachant que l’archiviste est formidable, et à prendre rendez-vous avec cette dernière. Elle adore faire partager sa passion. La Ville dispose d’archives exceptionnelles, parfois quelque peu méconnues, mais qui sont exposées de plus en plus en lien avec la Directrice du musée, Alexandra ZVEREVA. De jolies merveilles sortent des collections et des archives.

Monsieur SOLIGNAC souligne que la Ville a émis 60 demandes de subventions en 2023, ce qui représente un travail considérable. La commune se rapproche de la totalité des organismes pouvant l’aider dans toutes les demandes. Il remercie les personnes qui rédigent les demandes et qui vont chercher les subventions.

85 % des demandes ont été satisfaites, c’est-à-dire qu’elles ont reçu une suite favorable avec la notification d’une subvention. Cela représente un peu plus de 7,6 millions d’euros pour l’année 2023 par rapport aux 51 subventions qui ont été acceptées.

Il estime qu’il s’agit d’une excellente nouvelle et souhaitait justifier le travail. Les interventions en Conseil Municipal peuvent être parfois quelque peu redondantes et il peut être lassant de retrouver les mêmes textes d’année en année, mais le résultat est concret et se mesure en monnaie sonnante et trébuchante.

Monsieur le Maire remercie la Région Île-de-France, sachant que les projets de délibération présentés par Monsieur de BEAULAINCOURT contiennent un certain nombre de dispositifs régionaux. Il invite Madame la conseillère régionale de la commune à transmettre les remerciements de la Ville à la présidente de la Région pour son action.

Il soumet au vote ces huit délibérations. Elles sont approuvées à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 B 24 – MOTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

Monsieur le Maire indique que le président du Conseil départemental des Yvelines a souhaité qu’une motion soit présentée. Elle l’a été par les communes de Sartrouville, Poissy, Conflans-Sainte-Honorine, Plaisir, Chatou, Rambouillet, Achères, Le Pecq, Le Vésinet et Marly-le-Roi. D’autres communes devront la présenter en Conseil Municipal. Le texte de la motion a été annexé à la délibération.

Il explique que la Ville de Saint-Germain-en-Laye n’a pas coutume de présenter une motion du président du Conseil départemental, mais le fait ce jour. Il précise qu’elle met en exergue des problématiques de répartition ou de financement d’un certain nombre de collectivités territoriales, et notamment sur les droits de mutation, c’est-à-dire les droits d’enregistrement, sur la part départementale. En cas de cession foncière, ces droits de mutation sont partagés pour partie par la Ville et la collectivité et pour une autre partie par le Département. Le Département des Yvelines a connu une très mauvaise année 2023, avec - 30 % de droits de mutation. La Ville a également été impactée. Sans trahir le secret du compte administratif 2023 qui sera prochainement examiné, Monsieur le Maire annonce que la Ville se situera un peu au-dessus du montant budgété alors qu’elle avait davantage de latitude par le passé. Il fait par ailleurs état du contexte immobilier.24

Le Département des Yvelines a souhaité émettre un signal d’alarme sur la situation. La lettre d’accompagnement se termine par une formule de politesse assez étonnante : « Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes sentiments les meilleurs, les plus dévoués, les plus cordiaux et les plus désolés ». Cela en dit long sur le contexte. Ceux qui étaient présents lors de l’inauguration de l’école Bonnenfant ont pu apprécier l’optimisme dans lequel le président Pierre BEDIER a pu les plonger.

Monsieur le Maire appelle aux observations.

Monsieur GREVET demande si cette motion est soumise au vote.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur GREVET répond que son Groupe votera contre cette motion, et ce, pour plusieurs raisons. Comme dans toutes les familles, il existe toujours un oncle qui dérange un peu. Dans le cas d’espèce, il s’agit de « tonton Pierre » qui fait de moins en moins rire, surtout s’agissant du département des Yvelines, qui n’a aucune mesure avec celui du Lot ou de la Creuse qui sont toutefois très respectables. À noter que le président du Département n’en est pas à son premier coup d’essai, car il a déjà exprimé les mêmes difficultés en 2016.

Afin de « faire passer la pilule » d’une explosion de la fiscalité départementale, un précédent courrier avait été adressé au ministre de l’époque en 2016 pour expliquer que pour la première fois le Département devait faire appel à l’augmentation de la fiscalité s’il voulait poursuivre ses investissements du point de vue des collèges, du logement, du numérique et des transports. Chacun appréciera l’état actuel de ces différents items. Il était indiqué que cela permettrait de ne pas faire porter aux enfants une dette trop lourde. Monsieur GREVET ne sait pas s’il s’agit d’une dette financière ou d’une autre dette.

Monsieur GREVET accepte de croire que des économies ont été engagées, et ce, bien que le budget du Département des Yvelines ait considérablement augmenté depuis 2016.

Par ailleurs, après avoir « fait les poches » des Yvelinois, il leur est demandé de « faire la manche », ce que Monsieur GREVET trouve quelque peu « gonflé », et ce, alors que le président du Conseil départemental est à la tête de la collectivité depuis suffisamment d’années pour avoir a minima anticipé. Les problématiques financières du Département des Yvelines ne sont certainement pas celles d’un département comme le Lot, la Corrèze ou la Seine-Saint-Denis. Monsieur GREVET est né et a grandi dans ce dernier département où les charges relatives aux aides sociales sont beaucoup plus importantes que celles des Yvelines.

Il mentionne le soutien au bloc communal et pense qu’il faudra trouver un accord sur la définition du bloc communal. Le contribuable saint-germanois en profite largement. Monsieur GREVET espère que son intervention ne les privera pas dans les mois à venir des quelques subsides qui resteront. Il comprend la mesure de Monsieur le Maire et n’a aucun commentaire à émettre sur le sujet.

Au même titre que le président du Conseil départemental, le Groupe de Monsieur GREVET est désolé, mais plutôt par rapport au courrier adressé à Monsieur le Maire.

Si certains voulaient s’exprimer par un vote d’approbation ou de désapprobation, Monsieur GREVET estime que ce serait bien venu.

Monsieur le Maire reprend la parole pour indiquer que, comme les élus peuvent en témoigner, il ne donne jamais d’instruction de vote. Il n’a jamais imposé à qui que ce soit de voter et ce n’est pas ce jour qu’il va commencer. Le vote n’est pas à bulletin secret, mais il est libre. Monsieur le Maire a un rôle d’équilibre. Huit demandes de subventions viennent d’être votées, sachant qu’aucune ne concernait le Département. Il estime que les subventions du Département seront moins nombreuses en 2024.25

Il espère que la situation ne perdurera pas et que le marché de l’immobilier retrouvera de sa vigueur. Les conseillers municipaux connaissent ses réserves, car il les a publiquement exprimées et les a fait savoir aux intéressés. Son rôle consiste à garantir un équilibre avec un partenaire financier important pour la Ville et qui a démontré qu’il avait été au rendez-vous d’un certain nombre de projets durant les dernières années.

L’accélération de la détérioration budgétaire et financière depuis trois ou quatre mois fut une surprise pour de nombreux élus lors de la commission permanente du Département du 29 mars 2014. Un certain nombre de questions ont été posées, notamment par le président de la commission des finances. Cela a amené à prendre des décisions compliquées au niveau du Département par rapport au non- renouvellement d’un certain nombre de matériels du SDIS. Les pompiers sont bien équipés, mais ils ont fait l’objet d’un premier effort de rationalisation. Il en va de même pour les collèges. Monsieur le Maire rappelle que la Dotation globale de fonctionnement des collèges a été fortement impactée à la fin de l’année 2023 par la réduction du budget départemental et que de nombreux collèges sont mécontents.

Monsieur LE GARSMEUR indique que le Conseil Municipal délibère à l’heure où il est de plus en plus évident que l’État est en faillite budgétaire. Il est donc complètement illusoire d’espérer des compensations financières de sa part. C’est plutôt le contraire qui risque de se produire, avec les mesures d’économies que Bercy doit préparer.

Son Groupe ne souhaite pas non plus laisser le président BEDIER se donner le beau rôle politiquement, ni au sein du Département ni dans sa lutte d’influence avec la présidente du Conseil Régional.

Par ailleurs, comme son Groupe l’avait déjà souligné lors de la commission « Cadre de vie » précédant le dernier Conseil Municipal, l’on vante au son du clairon et non au son du canon les ventes de logements, et les ventes de places de parking par la Ville qui se multiplient. Monsieur LE GARSMEUR demande si le Département impose à la Ville de vendre en plein creux immobilier afin de maintenir un niveau minimal de transactions et donc de droits de mutation à titre onéreux.

Monsieur JEAN-BAPTISTE fait observer que le président du Conseil départemental présente à l’appréciation du Conseil Municipal une motion visant, d’une part, à l’informer sur la poursuite d’économies drastiques imposées à la collectivité et, d’autre part, à interpeller l’État sur ses responsabilités. Le président du Conseil départemental attire singulièrement l’attention du Conseil Municipal sur la chute des transactions immobilières dont la fiscalité nourrit significativement les finances départementales.

Au regard de cela, son Groupe ne peut que constater l’augmentation importante de la taxe foncière durant les dernières années, laquelle a généré des recettes copieuses. Il s’interroge sur la destination de ces dernières. En revanche, il constate un manque d’anticipation, que beaucoup reconnaissent, sur les conséquences de la baisse de rentrées fiscales, notamment en raison de la diminution des droits de mutation. Plus généralement, certaines erreurs de gestion ont été épinglées par la Chambre régionale des comptes.

Par ailleurs, le choix de projets coûteux portant sur des infrastructures comme un pont ou des liaisons routières s’est révélé fort discutable. Certes, la voirie fait partie des compétences départementales, mais sans doute pas au même titre que la politique sociale ou la politique de solidarité qui est vraiment au premier rang des compétences départementales. Pourtant, les Yvelines, troisième département le plus riche de France, ne mènent pas, comme beaucoup le reconnaissent également, une politique sociale à la hauteur de ses moyens.

Ensuite, comme Monsieur GREVET l’a signalé, le fameux bloc communal, qui est une sorte de fourre-tout dans lequel s’y retrouvent, notamment les villes, a pris trop d’importance par rapport à cette politique sociale qui devrait normalement constituer la priorité du Département.

Pour toutes ces raisons, son Groupe se prononcera contre cette motion.26

Monsieur le Maire soumet cette motion au vote. La motion est adoptée à la majorité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO (procuration à Madame RHONE), Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR votant contre, Monsieur VENUS, Madame BOUTIN, Madame MEUNIER ne prenant pas part au vote.

QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JEAN-BAPTISTE qui l’a tardivement saisi d’une question orale.

Monsieur JEAN-BAPTISTE donne lecture de la question orale de son Groupe :

« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Un nouvel incident technique notable est survenu à l’usine du SIAAP qui est l’une des plus importantes unités d’assainissement d’Europe. Présenté, certes, comme étant sans gravité, il est intervenu après ceux plus graves de juillet 2019 et de décembre 2022.

Ces fuites semblent illustrer que les activités de ce site industriel ne seraient pas sous contrôle. Monsieur le Maire, il nous a effectivement été rapporté que ces questions restent d’actualité, puisque le 19 mars il y a eu une réunion de chantier sur une nouvelle unité dans le cadre de cette structure.

Suite à la proposition de Madame de CIDRAC, sénatrice, concernant la réforme de la gouvernance du SIAAP à travers la composition de son conseil d’administration, nous voudrions savoir ce qu’il est advenu de cette proposition de loi visant à permettre une meilleure représentation au sein de cette institution des villes concernées par ce site. »

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de CIRAC afin qu’elle apporte une réponse.

Madame de CIDRAC revient sur l’objet de sa proposition de loi et sur quelques dates.

Après plusieurs incidents survenus dans l’une des six stations d’épuration du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, à savoir le site de Seine Aval, les maires de plusieurs communes des Yvelines, mais également du Val d’Oise ont exprimé publiquement la volonté d’être mieux informés en cas de survenance d’un incident. Ils souhaitaient également être davantage associés au suivi de la résolution de ces incidents portant sur la sécurité des installations que le SIAAP exploite sur leur territoire.

Madame de CIDRAC a effectivement déposé un texte de loi le 14 novembre 2022 qui a été voté au Sénat sans aucun vote contre le 1er mars 2023. Il renforce l’information des élus locaux, leur accorde une voix consultative au sein des instances du SIAAP et leur assure la communication des documents informatifs nécessaires aux délibérations. Pour que la loi soit promulguée et donc publiée, c’est-à-dire qu’elle puisse être opérationnelle, il faudrait qu’elle soit également examinée à l’Assemblée nationale et adoptée par les députés, ce qui n’est pas encore le cas.

Toutefois, Madame de CIDRAC observe que depuis son adoption au Sénat, le texte a déjà porté quelques fruits, puisque la nouvelle gouvernance du SIAAP, et notamment son nouveau président, veille à informer régulièrement les maires du territoire de proximité des actions menées. Elle confirme que cela fonctionne bien à cette étape, c’est-à-dire qu’ils sont informés. Lorsqu’un incident survient, l’information circule et les moyens mis en action sont communiqués. Monsieur le Maire pourra donner son avis sur la relation nouvelle qui s’est établie avec le SIAAP.27

Monsieur le Maire confirme que la courroie de communication a été rétablie sous l’impulsion du nouveau président, Monsieur François-Marie DIDIER, et du nouveau directeur du site qui a beaucoup œuvré pour fluidifier cette communication. La communication rétablie est une première étape, mais des incidents subsistent, ce que les conseillers municipaux ont rappelé. Des travaux d’investissement lourds et des travaux de reconstruction d’une unité sont en cours.

Il remercie les élus de la Ville qui participent au comité de surveillance ou de suivi. Monsieur VENUS y a participé il y a une dizaine de jours, de même que Messieurs BASSINE et MIGEON.

Il cède enfin la parole à Monsieur ROUXEL.

Monsieur ROUXEL donne lecture d’une question orale :

« Monsieur le Maire,

L’occasion de vous remercier publiquement pour votre invitation à venir assister à la réunion avec le président de la RATP, Jean CASTEX. Malheureusement, nos agendas étaient incompatibles.

Initialement, cette réunion devait se tenir voilà quelques semaines. Déjà, lorsque vous nous aviez informés de cette rencontre, vous nous aviez proposé de vous faire parvenir des questions et réflexions, ce que nous avions fait.

Au-delà des soucis sur le matériel roulant, nous avions insisté sur l’aspect qualité, accueil avec par exemple des escalators très régulièrement à l’arrêt, une spécificité dans notre ville qui voit notre gare souvent transformée en cour des miracles.

Alors que le pass Navigo vient d’augmenter, la prestation de la RATP empire jour après jour. Leur objectif, être opérationnel pour les JO, en tant qu’utilisateurs au quotidien, nous aimerions tellement que cet objectif soit tout au long de l’année pour nous, Franciliens.

Merci, ce soir, Monsieur le Maire, de partager le contenu de votre rencontre et si des annonces majeures en découlent. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur ROUXEL pour sa question qui permet de rendre compte à l’ensemble du Conseil Municipal de la réunion qui a été organisée avec Monsieur CASTEX lors de sa venue à Saint-Germain-en-Laye.

Les échanges ont été fructueux et empreints d’une vision pragmatique de la situation. Ont été abordées les préoccupations concernant la qualité du service et l’accueil des usagers, qui sont des sujets essentiels pour la Ville.

La question de la rénovation des espaces voyageurs de la gare a été abordée en détail. Le président de la RATP s’est montré ouvert à des travaux nécessaires, tout en soulignant l’importance de coordonner ses efforts avec Île-de-France Mobilités qui est propriétaire du site et dont la présidente, Valérie PÉCRESSE, a été une nouvelle fois sollicitée par Monsieur le Maire à cet effet, dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement.

La Ville pense qu’avec un budget minime il serait possible d’obtenir une rénovation significative des espaces d’accueil, c’est-à-dire l’espace central et la salle d’échanges dans un second temps ou dans le même temps si tout peut être réalisé concomitamment, avec la destruction du bloc central qui n’a pas toujours existé.

Concernant l’occupation des espaces de la gare, Monsieur le Maire spécifie que des mesures ont déjà été prises en concertation avec les autorités locales, notamment avec Monsieur PETROVIC. Des réunions sont prochainement prévues pour continuer d’améliorer l’efficacité. Un projet de convention a été évoqué, mais un certain nombre d’avancées sont perceptibles.