Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20241219

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20241219 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20241219)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DÉCEMBRE 2024

________________

L’an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre deux mille vingt- quatre, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.

Étaient présents :

Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACÉ, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRÉ, Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLÉ, Madame BOGÉ, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ, Madame CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR.

Avaient donné procuration :

Madame AGUINET à Monsieur THOMAS

Madame MEUNIER à Monsieur VENUS

Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame PEUGNET

Madame SLEMPKES à Madame HABERT-DUPUIS

Monsieur LEGUAY à Monsieur SOLIGNAC

Monsieur SAUDO à Madame MACÉ

Monsieur MORLET à Madame GUYARD

Secrétaire de séance :

Madame BRELURUS

________________

Monsieur le Maire ouvre la séance.

N° DE DOSSIER : 24 F 00 – NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame MEUNIER est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire en vient ensuite à l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2024. En l’absence de remarque, il propose d’adopter ce procès-verbal, qui est approuvé à l’unanimité.

Il passe ensuite en revue le compte rendu des actes administratifs pris depuis la dernière séance du Conseil Municipal, parmi lesquels il évoque notamment l’acceptation par la Ville de dons dans le cadre de la convention avec la délégation olympique britannique, notamment des dalles de protection de sol destinées aux quatre cours de tennis couverts des Loges, ainsi que des starting-blocks prêtés au club d’athlétisme et aux Foulées de Saint-Germain-en-Laye.2

Concernant le chapitre « finances » à la page 2, Monsieur GREVET s’enquiert des critères qui ont amené à choisir la Banque postale en tant que partenaire financier.

Monsieur le Maire croit savoir que la Banque postale présentait les meilleures conditions, notamment en ce qui concerne le remboursement.

Monsieur SOLIGNAC précise que parmi les trois banques sollicitées, la Banque postale proposait la meilleure offre s’agissant d’un éventuel remboursement anticipé et du taux de marge. À noter que les emprunts sur de courte durée étaient tous indexés sur le Livret A, dont le taux diminuera très prochainement, et que la Banque postale avait la marge la plus faible. Par ailleurs, la Ville est exonérée de frais en cas de remboursement anticipé du prêt-relai.

Monsieur le Maire ajoute que la Ville a la possibilité de rembourser partiellement ou en totalité chaque trimestre, sachant qu’au moment de l’examen du compte administratif la moitié de l’emprunt aura été remboursé.

Monsieur GREVET aborde ensuite le chapitre « marchés » et interroge sur le périmètre d’intervention de la société ITEXA par rapport à sa mission d’expertise technique dans le cadre de situations et de procédures de péril affectant le patrimoine bâti de la Ville. Il souhaite savoir s’il s’agit du patrimoine bâti propriété de la Ville ou si ITEXA peut également intervenir pour assister des copropriétés.

Monsieur le Maire répond qu’ITEXA est l’expert technique de la commune en ce qui concerne l’ensemble des périls au niveau de la voirie et du bâti privé ou communal. Ce prestataire agit uniquement sur instruction de la Ville afin de présenter une expertise technique s’agissant d’un péril.

Monsieur ROUXEL demande s’il est prévu de présenter une note de synthèse des bénéfices retirés par la Ville à la suite des Jeux olympiques.

Il souhaite par ailleurs savoir si la convention de 120 000 euros HT relative au Stade français complète celle de 3 millions d’euros initialement allouée.

Monsieur le Maire confirme qu’une note de synthèse relative au coût total des Jeux olympiques pour la commune sera jointe au compte administratif.

Il explique ensuite que les 120 000 euros HT correspondent au loyer annuel du PSG et que le montant a été établi en relation avec le ministère de la Défense.

Il annonce enfin l’examen de la délibération numéro 30.

N° DE DOSSIER : 24 F 30 – CYCLONE CHIDO – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA CROIX ROUGE FRANÇAISE

Monsieur le Maire rappelle que le cyclone tropical Chido a frappé de plein fouet l'ensemble du département de Mayotte le samedi 14 décembre 2024. Cette tempête naturelle a été meurtrière et dévastatrice pour le territoire français.

Il invite les conseillers municipaux à respecter une minute de silence pour toutes les victimes du cyclone.

(Il est observé une minute de silence).

Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’il est proposé au Conseil Municipal de l’autoriser à verser une subvention exceptionnelle de 20 000 euros au profit de la Croix-Rouge française dans le cadre de l’assistance d’urgence apportée aux victimes, sachant que Monsieur Patrick KARAM, le vice-président3

du Conseil régional d’Île-de-France, a évoqué des dizaines de milliers de morts, se basant sur la population légale de 350 000 habitants et 200 000 habitants en situation irrégulière, soit environ 550 000 habitants.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

Il cède enfin la parole à Madame HABERT-DUPUIS afin qu’elle présente la délibération relative à la modification de la représentation au collège Debussy.

N° DE DOSSIER : 24 F 01 – MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION AU COLLÈGE DEBUSSY

Madame HABERT-DUPUIS indique qu’il est proposé de désigner Monsieur Alexandre MORLET en tant que représentant titulaire au Conseil d’administration du collège Debussy. Elle remercie par ailleurs Madame Karine PEYRESAUBES d’avoir été fidèle à ce Conseil d’administration pendant des années.

La Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité.

En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération qui est approuvée à l’unanimité.

Il donne la parole à Monsieur HAÏAT afin qu’il présente la délibération suivante.

N° DE DOSSIER : 24 F 02 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2023 DU CONSEIL LOCAL DU NUMÉRIQUE DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Monsieur HAÏAT rappelle que depuis sa création en 2018 le Conseil local du numérique réunit une vingtaine de membres experts qui accompagnent la Ville dans sa stratégie numérique. Leur rôle est de conseiller et de proposer des solutions dans des domaines variés : inclusion numérique, culture, cybersécurité, et ainsi de suite.

En 2023, le NUM a été particulièrement actif. Il a organisé quatre séances plénières et plusieurs sessions de travail pour élaborer et suivre les projets. Plus récemment, le Conseil local du numérique a organisé une réunion d’information sur l’intelligence artificielle qui a connu un fort succès dans le cadre des rencontres proposées pour rendre accessibles les grands enjeux du numérique à tous les habitants.

Ces initiatives témoignent de l’engagement de la Ville à faire du numérique un levier de transformation inclusive et durable au service de tous les Saint-Germanois.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité du Conseil local du numérique tel qu’annexé à la présente délibération.

En l’absence de demande d’intervention, Monsieur le Maire annonce que le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activité du Conseil local du numérique.

Il cède ensuite la parole à Monsieur BATTISTELLI afin qu’il présente la délibération suivante.

N° DE DOSSIER : 24 F 03 – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR LA SAISON CULTURELLE 2023-2024 DU CONSEIL LOCAL DE LA CULTURE4

Monsieur BATTISTELLI indique que le Conseil local de la culture a été créé il y a plus de dix ans, mais qu’il a évolué et qu’il fait partie des conseils locaux de participation citoyenne.

Il est composé d’une quarantaine de membres et il comprend l’ensemble des acteurs culturels locaux, c'est-à-dire les acteurs publics municipaux, les acteurs institutionnels comme le musée d’Archéologie nationale notamment ou le musée départemental Maurine-Denis, l’Office de tourisme, ainsi qu’un échantillon représentatif des très nombreuses associations qui interviennent dans le domaine culturel. Ainsi, une cinquantaine d’associations sont actives dans les différents domaines culturels et artistiques au sein de Saint-Germain-en-Laye.

L’objectif de ce Conseil, qui se réunit deux fois par an, consiste à mettre en commun les informations, les projets des uns et des autres, et à tenter de développer des synergies. En 2024, Monsieur BATTISTELLI évoque des synergies intéressantes entre différents acteurs sur le thème de Louis XIII ou sur celui des olympiades culturelles.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d’activité.

Monsieur le Maire s’enquiert des demandes de prise de parole.

Madame RHONÉ constate que la Micro-Folie est citée dans le rapport et elle souhaite obtenir des précisions sur le taux d’occupation de ce lieu en ce qui concerne le nombre de visiteurs individuels, de visites scolaires et d’animations.

Monsieur le Maire lit dans le rapport que la Micro-Folie a accueilli 1 150 visiteurs de septembre à décembre.

Monsieur BATTISTELLI précise qu’une réflexion est en cours afin de proposer un nouveau développement s’agissant de la Micro-Folie, et ce, dans le cadre de la politique consistant à développer un pôle culturel au sud de la ville avec la médiathèque George Sand, l’arrivée du Cœur des Sources et de la salle de spectacles.

Il apportera les précisions demandées par Madame RHONÉ.

En l’absence d’autre remarque, Monsieur le Maire annonce que le Conseil Municipal prend acte du rappel annuel d’activité du Conseil local de la culture.

Il cède ensuite la parole à Madame BRELURUS pour qu’elle détaille la délibération suivante.

Monsieur le Maire et Madame HABERT-DUPUIS, étant respectivement président et membre du Conseil de surveillance du CHIPS, quittent momentanément la séance.

La présidence de séance est confiée à Monsieur Daniel LEVEL.

N° DE DOSSIER : 24 F 04 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES OBJETS PATRIMONIAUX DU CHIPS SUITE À LA CESSION À TITRE GRACIEUX

Madame BRELURUS commente que le CHIPS possédait un patrimoine important constitué au fil des siècles et dûment inventorié par le Pôle sauvegarde et transmission des patrimoines des Yvelines. Plusieurs objets sont classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.

Dans le cadre de la restructuration de l’hôpital, le CHIPS a cédé la majorité de ces objets à la Ville de Saint-Germain-en-Laye par délibération du Conseil de surveillance le 27 septembre 2022.5

Cette cession concerne les objets appartenant déjà à la Commune et ceux entreposés par le CHIPS dans les réserves du musée municipal Ducastel-Vera en juillet 2021.

La cession à titre gracieux d’objets patrimoniaux concerne plusieurs éléments importants : - l’Apothicairerie royale ;

- les objets conservés dans les réserves du musée Ducastel-Vera ;

- les objets cités dans la convention du 30 juin 2021 ;

- deux tableaux volés en 1986.

Il est demandé au Conseil Municipal d’entériner le transfert de propriété des objets patrimoniaux du CHIPS et d’autoriser Monsieur le Maire à les inscrire dans l’inventaire du musée municipal Ducastel- Vera labellisé « musée de France ».

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur LEVEL soumet au vote la délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

Monsieur le Maire et Madame HABERT-DUPUIS rejoignent la séance.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Monsieur le Maire invite Madame BOGÉ à présenter la délibération suivante.

N° DE DOSSIER : 24 F 05 – ACCORD DE PRINCIPE POUR LE CLASSEMENT DES OBJETS MOBILIERS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Madame BOGÉ indique que la délibération porte sur un accord de principe pour le classement d’objets présentant un intérêt historique et artistique dont la Ville est propriétaire au titre des Monuments historiques : des commodes, un cartel, des objets faisant partie de l’Apothicairerie royale et des bustes en bronze.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire salue le dynamisme de la Directrice du musée municipal et des collections quant à sa volonté de classement.

Il soumet au vote la délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

Il cède enfin la parole à Monsieur BATTISTELLI pour qu’il détaille la délibération suivante.

N° DE DOSSIER : 24 F 06 – AVENANT N° 2 À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION LA CLEF

Monsieur BATTISTELLI commente que la Ville est liée à l’association la CLEF par une convention d’objectifs et de moyens qui a été adoptée par le Conseil Municipal le 15 décembre 2022 et qui couvre les années civiles 2023, 2024, 2025 et 2026. La CLEF est liée à la Ville par une autre convention de mise à disposition d’un bâtiment municipal sis 46 rue de Mareil.

Il s’agit de fusionner ces deux conventions dans un même document afin d’avoir un seul contrat comportant l’ensemble des relations entre la Ville et la CLEF. Pour ce faire, les deux conventions doivent présenter une échéance identique.6

L’objectif consiste à prolonger la durée de vie de la convention de mise à disposition du bâtiment jusqu’à la fin de l’année 2026, afin de renouveler les deux conventions dans un seul et même document.

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens tel qu’annexé à la présente délibération.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de locaux communaux et que les 40 ans de la CLEF seront célébrés en 2025.

Il soumet au vote la délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité.

Il cède la parole à Madame MACÉ pour les deux délibérations suivantes.

N° DE DOSSIER : 24 F 07 – APPROBATION DU RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS DE 2011 À 2022 DIT « RAPPORT ZAN »

Madame MACÉ indique que l’enjeu d’un ZAN est de lutter contre le dérèglement climatique et en l’espèce d’amoindrir l’artificialisation des sols qui diminue la biodiversité, freine l’infiltration des eaux et amplifie les phénomènes de retrait et de gonflement des argiles, des glissements de terrain et de l’érosion.

La loi Climat et Résilience de 2021 encadre l’objectif national de zéro artificialisation nette pour réduire au strict minimum la consommation d’espaces non urbanisés.

Deux échéances majeures :

- 2021-2023 : diviser par deux la consommation d’espaces par rapport à 2011-2020 ; - 2050 : objectif d’artificialisation nette égal à zéro.

La trajectoire du ZAN est progressivement déclinée dans les schémas régionaux et notamment le SDRIF-E qui sera définitivement adopté en janvier 2025. Les PLU de Fourqueux et de Saint-Germain- en-Laye ainsi que les cartes communales qui les accompagnent devront donc être mis en compatibilité en 2028.

Dans l’intervalle, la Ville est obligée de produire tous les trois ans un rapport de suivi et de justification de sa consommation d’espaces. Le premier rapport proposé ce jour a été préparé par les services de l’État avec leurs propres données et correspond à un état de lieux sur la période 2011-2020. Durant cette période, 11 hectares auraient été consommés, soit 0,2 % de la surface totale du territoire. Cela signifie qu’entre 2021 et 2030 la consommation maximale serait de 5,5 hectares.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols annexé à la délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la transmettre dans les 15 jours au préfet de Région, au préfet de Département, au président du Conseil régional et au président de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de la Seine.

La commission « Cadre de vie » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire émet un certain nombre de réserves quant aux outils de comptabilisation des surfaces et à la manière de recouper les chiffres ou les données. Il estime que l’État n’a pas de grande visibilité sur le sujet.

Il soulève ensuite une contradiction dans le fait de ne pas artificialiser des sols tout en atteignant 25 % de logements sociaux au titre de la loi SRU.7

Il s’enquiert enfin des demandes de prise de parole.

Monsieur JEAN-BAPTISTE fait observer que depuis 2019 la Ville a consommé 4,4 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) alors qu’il est d’ores et déjà recommandé d’en consommer 0. Il demande si cela s’explique par les besoins en matière de logements et interroge sur la manière de concilier la nécessité de construire et d’implanter des équipements urbains avec l’objectif de renaturation et de désartificialisation qui aboutit à une réduction des espaces agricoles.

Il interroge par ailleurs sur le devenir de l’intégration de la Plaine de Garenne dans le cadre des dispositifs de développement durable.

Il souhaite enfin savoir si un bilan d’exécution du contrat eau Trame verte et bleue et climat est prévu avant la fin de la mandature.

Madame MACÉ revient sur la question inhérente aux 4,4 hectares et rappelle que les chiffres du rapport émanent de données publiques qu’elle n’a pas été en mesure de vérifier. Elle estime toutefois que ces 4,4 hectares pourraient correspondre à la Lisière Pereire ou au SIAAP, voire à des bâtiments de bureaux construits à Fourqueux.

Par ailleurs, la Ville de Saint-Germain-en-Laye ne dispose pas d’un foncier extrêmement extensible et il n’existe donc aucune raison d’aller au-delà du quota imposé. Une ville est un élément vivant et s’il fallait construire, il s’agirait de procéder à une reconstruction de la ville sur la ville. Dans ce cadre, le centre ancien doit est conservé en bon état afin de réhabiliter des logements afin qu’ils respectent les normes en vigueur et le confort attendu par la population.

Monsieur le Maire précise ensuite qu’un nouveau contrat est prévu en 2026 s’agissant de la Trame verte et bleue et qu’un état des lieux sera donc présenté à la fin de l’année 2025.

Il ajoute que la Ville a consacré des ressources afin de renaturer des espaces, notamment s’agissant de la place Sainte-Catherine, du square Bastiat-Turgot ou de la place de la Victoire. La Commune s’inscrit donc dans une logique de microaménagement foncier en préemptant du foncier disponible, comme ce sera le cas au niveau de la parcelle dite de la Fontana en étendant le périmètre de l’espace public végétalisé en lieu et place d’un parking.

Il estime que les 4,4 hectares ont trait au défrichement correspondant à la phase 1 du tram 13 avec un coefficient de 4, c'est-à-dire que 16 hectares ont par ailleurs été reboisés.

Madame de CIDRAC rappelle que les données apparaissant dans le rapport ne sont pas issues de la municipalité et demande si le Conseil Municipal ne devrait pas prendre acte du rapport plutôt que de l’approuver, tout en donnant les autorisations nécessaires à Monsieur le Maire afin de signer ce qui doit l’être.

Monsieur le Maire l’informe que le Conseil Municipal doit formellement approuver ce rapport et suggère d’émettre une réserve quant à l’exhaustivité des données.

Madame de CIDRAC abonde dans le sens de cette proposition.

Monsieur ROUXEL fait de même.

En outre, afin de répondre à l’objectif des logements sociaux ou de développer de nouveaux habitats, il craint que les constructions prennent de la hauteur. Il s’agira donc d’être vigilant sur ce point.

Monsieur le Maire confirme qu’il ne faudra pas procéder comme ce fut le cas en ce qui concerne la Lisière Pereire, sachant que les immeubles avaient été rehaussés d’un étage pour correspondre au quota8

en matière de logements sociaux. Il redit que c’était une erreur et qu’il ne faut jamais procéder comme cela.

Monsieur GREVET estime qu’il est difficile de construire davantage sans pour autant artificialiser, surtout au vu de la pression des autorités afin d’atteindre certains objectifs.

Il fait observer que dans certaines communes la solution n’est pas verticale, mais horizontale, consistant à gagner de l’espace sur des terrains considérés comme artificialisés, comme c’est le cas des équipements sportifs.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité, Monsieur JEAN- BAPTISTE, Madame RHONÉ et Madame CASTIGLIEGO s’abstenant.

Une réserve est exprimée quant à l’exhaustivité des données fournies.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MACÉ pour présenter la délibération suivante.

N° DE DOSSIER : 24 F 08 – ADOPTION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE

Madame MACÉ indique que la délibération vise à adopter les modalités d’information du public quant à la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Saint-Germain-en-Laye qui a été prescrite par arrêté municipal du 4 décembre 2024.

Les modifications les plus significatives sont les suivantes :

- afin d’optimiser les équipements municipaux et créer un pôle sportif performant dans le secteur du Camp des Loges, la Ville souhaite développer des activités libérales de santé dans des locaux existants, mais qui sont malheureusement vacants au sein du stade Georges-Lefèvre, sans porter atteinte aux espaces naturels. Il s’agit donc de créer une sous-destination intitulée « activité de service » où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

- afin d’anticiper une éventuelle mutation des activités hospitalières sur la partie sud du périmètre de l’OAP n° 2 du site de l’hôpital et de maintenir une offre de soins sur la commune, la Ville souhaite encadrer la destination des constructions et la nature des activités. L’objectif consiste à maintenir la destination actuelle d’équipement d’intérêt collectif et de service public. - dans l’hypothèse où le PC ne serait pas mis en œuvre au niveau d’une résidence étudiante, il s’agit de consacrer l’assiette foncière en rendant obligatoire la construction d’une résidence étudiante.

- l’harmonisation des règles d’implantation des piscines privées.

- la simplification de la palette de couleurs pour orienter les porteurs de projets vers des teintes appropriées afin de mettre en valeur le cadre urbain (ravalements, menuiseries, ferronneries, devantures commerciales).

Seront mis à disposition du 15 janvier au 15 février 2025 au Centre administratif ou de manière dématérialisée sur le site Internet de la ville : le projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu’un registre pour consigner les observations.

La réglementation prévoit la publicité de cette mise à disposition par affichage de la délibération et par voie de presse locale, auxquels peuvent être adjoints des moyens d’information propres à la ville.

Le bilan de la consultation sera présenté au Conseil Municipal dans les mois à venir.

La commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à la majorité.9

Monsieur le Maire explique qu’il est procédé à des révisions générales du PLU, sachant que la dernière remontait à 2019, mais également à un certain nombre de retouches à travers une procédure de modification, ce qui est sain.

Il précise que les conseillers municipaux peuvent participer à l’enquête publique et poster des commentaires.

Il soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

Il cède enfin la parole à Madame NICOLAS afin qu’elle expose la prochaine délibération.

N° DE DOSSIER : 24 F 09 – ADOPTION DU SCHÉMA DES ACHATS RESPONSABLES DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Madame NICOLAS indique que la Ville de Saint-Germain-en-Laye s’est dotée, par délibération en Conseil Municipal du 26 juin 2024, d’un Plan d’action pour le climat et l’énergie (PACE) baptisé « Saint-Germain-en-Laye zéro carbone ».

Parmi les actions de la Ville pour atteindre la neutralité carbone, le PACE saint-germanois identifie la mise en place d’un Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Ce dernier est normalement obligatoire pour les communes ayant des marchés pour un volume de 50 millions d’euros, ce qui n’est pas le cas de Saint-Germain-en-Laye, mais elle a toutefois souhaité s’engager dans cette démarche.

Ce projet est porté par la Direction des achats et de la performance et il a été mené transversalement en interne afin de garantir l’adéquation des actions proposées aux moyens de la Ville et ainsi faciliter l’appropriation par tous.

Le projet comporte quatre axes et 35 actions délibérément marquées par leur approche concrète qui constituent ainsi la formalisation des ambitions responsables de la Ville pour les services et les élus.

La commission a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire revient sur le dossier précédent pour préciser que dans le Journal de Saint-Germain du lendemain, un dossier spécial est consacré au SPR (Secteur Patrimonial Remarquable).

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

Il cède la parole à Monsieur PETROVIC pour qu’il présente la délibération suivante.

N° DE DOSSIER : 24 F 10 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DEUX CHEVAUX DE LA GARDE RÉPUBLICAINE AU PROFIT DE LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur PETROVIC explique qu’au début de l’année 2024 la municipalité a souhaité doter la police municipale d’une unité équestre. Cette brigade renforce la visibilité de l’action municipale et favorise le rapprochement entre la police et la population.

L’unité équestre est un potentiel opérationnel qui a vocation à intervenir dans les cas suivants : - lutte contre les incivilités et la délinquance sur la voie publique ;

- mission de soutien et d’assistance opérationnelle ;

- service d’ordre et de cérémonie.10

La Ville n’étant pas dotée de structures permanentes pour l’accueil de chevaux, la Garde républicaine a proposé la mise à disposition de deux chevaux au profit des agents de la Direction de la police municipale dans le cadre d’une convention. Le renouvellement de cette convention au titre de l’année 2025 est adapté de manière opérationnelle pour faire face à l’évolution tarifaire de la location. L’enveloppe budgétaire est constante et maîtrisée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention relative aux modalités de mise à disposition des chevaux de la Garde républicaine au profit de la Ville de Saint-Germain-en-Laye telle qu’annexée à la présente délibération.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire est satisfait de l’expérimentation et des résultats obtenus, notamment vis-à-vis des jeunes publics. La police montée est un élément de dissuasion assez efficace.

Il soumet au vote cette délibération qui est approuvée à la majorité.

Il donne la parole à Madame NICOLAS afin qu’elle présente les huit délibérations suivantes.

N° DE DOSSIER : 24 F 11 – ACTUALISATION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ : CRÉATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES, POSTES À TEMPS NON COMPLET

Madame NICOLAS expose que les quatre créations concernent un poste d’ATSEM, un poste de régisseur technique, ainsi que des créations en lien avec l’ouverture d’équipements publics, notamment le musée Debussy et l’espace Vera.

Quant aux suppressions, elles ont trait à des transferts à l’intercommunalité sur les volets assainissement et eau, ainsi qu’à des réorganisations interservices à l’occasion de départs à la retraite au niveau de la Direction du secrétariat général et de la Direction des finances notamment.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 12 – ACTUALISATION DE LA TYPOLOGIE DES LOGEMENTS DE FONCTION

Madame NICOLAS évoque la suppression du logement pour le Commissaire de la fête des Loges, sachant que ce poste n’existe plus et que les missions ont été redéployées au sein de différents services, mais également la création d’un logement pour nécessité absolue de service concernant le poste de Directeur de l’espace de vie Pierre Delanoë.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 13 – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Madame NICOLAS commente que l’actualisation du règlement du temps de travail a été votée favorablement par le Comité social territorial du 25 novembre 2025 et que trois demandes ont été formulées dans le cadre du rapport de la Chambre régionale des comptes :

- actualiser la liste des emplois éligibles aux astreintes et aux heures supplémentaires ;11

- préciser le cadre du Compte épargne temps ;

- instaurer un cycle à 1 607 heures. Il s’agit d’ouvrir des discussions avec les 70 agents qui bénéficient des « jours du Maire » afin de régulariser la situation en adoptant des cycles à 35,30 heures ou à 35,40 heures.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 14 – INSTAURATION DU BONUS ATTRACTIVITÉ DE LA CAF

Madame NICOLAS indique que la municipalité espère fidéliser les agents via le bonus attractivité de la CAF, mais également en recruter davantage. La délibération permet de mettre en œuvre ce bonus à partir du 1er janvier 2025.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 15 – INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE DE LA POLICE MUNICIPALE

Madame NICOLAS précise qu’il s’agit d’appliquer un dispositif législatif afin d’homogénéiser avec les autres agents, sachant que certaines catégories d’emploi n’étaient pas ouvertes, notamment la police municipale. L’objectif est que les agents de la police municipale bénéficient de compléments indemnitaires dans le cadre du RIFSEEP.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

Monsieur LEVEL, président du Centre interdépartemental de gestion, quitte momentanément la séance.

N° DE DOSSIER : 24 F 16 – ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION – RISQUE PRÉVOYANCE

Madame NICOLAS indique que la Ville souhaite adhérer à la convention mise en œuvre par le Centre interdépartemental de gestion, sachant que les agents ont la possibilité d’y souscrire ou pas. La participation de la Ville se monte à 17 euros mensuellement contre une obligation réglementaire de 2 euros.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité, monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote.

N° DE DOSSIER : 24 F 17 – AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR DES PRESTATIONS AFFÉRENTES À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Madame NICOLAS expose que l’affiliation volontaire au Centre interdépartemental de gestion permet à la Direction des ressources humaines d’avoir un support de gestion pour un certain nombre de missions comme l’organisation des concours, la publicité des listes d’aptitude, la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi, l’assistance au recrutement. Il s’agit d’un réel soutien à la Direction des ressources humaines de la Ville.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote.12

Monsieur LEVEL rejoint la séance.

Monsieur le Maire introduit Madame PASQUIER, la Directrice des ressources humaines, avec laquelle il anime désormais le Comité social territorial issu de la fusion entre le Comité social économique et le Comité d’hygiène et de sécurité.

N° DE DOSSIER : 24 F 18 – RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ 2024

Madame NICOLAS commente que, dans le cadre des lignes directrices de gestion, des comités de revalorisation ont été mis en œuvre pour un traitement d’égalité en fonction des parcours et des formations, ce qui a permis de garantir l’équité en matière de revalorisation salariale.

Au sein de la collectivité, le taux de féminisation est fort, avec 62 % des femmes contre 38 % d’hommes. Un certain nombre d’actions ont été mises en place, notamment une exposition itinérante qui a pour objectif de mettre à l’honneur les agents de la Ville et l’attractivité de cette dernière, mais également de mettre en lumière des métiers de la collectivité et de promouvoir l’égalité, et ainsi de lutter contre les préjugés.

Madame PEUGNET poursuit en expliquant qu’avec Mesdames NICOLAS et BRELURUS elle anime et impulse les politiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette question est au cœur des politiques de la Ville de Saint-Germain-en-Laye afin d’agir pour une société plus juste et solidaire.

Dans le cadre des différentes politiques publiques, ce thème est travaillé autour de quatre axes : - atteindre l’égalité professionnelle ;

- combattre les violences faites aux femmes ;

- assurer l’accès au droit, notamment en matière de santé ;

- promouvoir la parité dans la sphère politique, économique et sociale.

En 2024, la municipalité a mené des actions innovantes en faveur de l’égalité, du bien-être, de la mixité et de la santé.

Au mois de mars, la Ville a apporté son soutien à une initiative originale et internationale portée par l’association Wicci Poland-India dans le cadre d’un forum international organisé au sein de l’Hôtel de Ville afin de sensibiliser et accompagner les femmes souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat.

Dans le cadre du renforcement de la prévention et de l’accompagnement des femmes victimes de violences, une convention de partenariat triennale a été mise en œuvre, relative au recrutement et au financement d’un intervenant social au sein du commissariat de police de Saint-Germain-en-Laye, en lien avec la CASGBS et le Département. L’intervenant prendra son poste le 1er janvier 2025.

Parallèlement, la Ville poursuit ses actions de prévention et de communication en soutenant activement les associations du territoire et notamment l’institut Woman Safe & Children. La Ville a également communiqué dernièrement à l’occasion de la journée du 25 novembre s’agissant des femmes victimes de violences sur l’application gratuite d’entraide entre les femmes The Sorority.

Madame PEUGNET ne souhaite pas revenir sur l’action de sensibilisation des ressources humaines qui est actuellement visible à travers différents lieux de la ville, mais elle aborde toutefois le mois Octobre rose, c'est-à-dire le rendez-vous annuel sur la question des femmes et de la santé avec l’association ESOR, les commerçants, les services de la Ville et les associations mobilisés pour la sensibilisation et la prévention contre le cancer du sein.

Monsieur le Maire s’enquiert des demandes de prise de parole.13

Madame CASTIGLIEGO remercie les personnes qui ont participé à l’élaboration du présent rapport qui porte sur quatre axes et reprend le même format que celui présenté en 2023.

D’un point de vue statistique, les données concernant l’égalité dans la sphère professionnelle restent stables entre 2020 et 2021, mais elle demande pourquoi des données actualisées ne sont pas présentées au Conseil Municipal.

En ce qui concerne les sections dites innovantes en faveur de l’égalité, du bien-être et de la mixité, Madame CASTIGLIEGO fait observer que la Ville a mis l’accent sur la sensibilisation des femmes qui souhaitent créer des entreprises à vocation internationale. Bien que ce point semble important, elle regrette que la priorité n’ait par exemple pas été donnée au soutien aux familles monoparentales, sachant que ce sont le plus souvent des mères seules qui rencontrent des difficultés au quotidien entre leur travail et l’éducation de leurs enfants.

En ce qui concerne la prévention et le soutien aux femmes victimes de violence, le rapport évoque le renforcement d’actions existantes et Madame CASTIGLIEGO souhaite en connaître le détail.

Le rapport fait également état de l’augmentation des violences intrafamiliales à l’égard des femmes et Madame CASTIGLIEGO se félicite qu’une assistante sociale ait enfin été recrutée pour accompagner et suivre plus efficacement les victimes de violences intrafamiliales.

Elle demande ensuite en quoi consiste le soutien apporté par la Ville à Woman Safe.

S’agissant du traitement de l’égalité dans la politique des ressources humaines de la Ville, Madame CASTIGLIEGO fait remarquer qu’une série de mesure a été adoptée dans le cadre du plan pluriannuel 2021-2024. Elle souhaite savoir si lors d’un prochain Conseil Municipal il est envisagé de présenter un nouveau plan pluriannuel.

Elle précise enfin que bien qu’un premier pas ait été réalisé dans la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Ville, elle considère que le travail n’est pas suffisamment abouti et qu’il s’agirait de davantage se concentrer sur la sensibilisation et l’accompagnement des femmes de toutes les sphères sociales en promouvant l’accès massif à l’information, tant pour faciliter les démarches d’assistance sociale que pour aborder la prévention dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Monsieur le Maire ne souhaite pas que la question de l’égalité entre les femmes et les femmes soit réduite à celle des violences conjugales. En revanche, la lutte visant à une meilleure égalité entre les femmes et les hommes est le combat permanent de tout un chacun. Il ajoute être saisi d’une initiative sur le sujet de manière hebdomadaire.

Par ailleurs, l’accueil des femmes battues au commissariat est un sujet sur lequel Woman Safe a énormément travaillé en formant des agents de police à des protocoles d’accueil. En outre, deux assistants sociaux sont désormais en charge de l’accompagnement des femmes victimes de violences.

Il annonce enfin que le Conseil Municipal prend acte du rapport.

Il cède la parole à Monsieur SOLIGNAC pour qu’il présente les dix délibérations suivantes.

N° DE DOSSIER : 24 F 19 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 4/2024 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Monsieur SOLIGNAC expose que la décision modificative ne comporte que des écritures d’ordre et qu’il s’agit de transférer des montants sur des opérations par rapport à des dépenses qui avaient été enregistrées sur les travaux.14

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 20 – PROLONGATION DES TARIFS 2024

Monsieur SOLIGNAC explique qu’en l’absence de tarifs votés pour l’année 2025 il est demandé au Conseil Municipal de prolonger les tarifs 2024 jusqu’à ce que les nouveaux tarifs soient présentés lors de la séance du 6 février 2025.

La commission « Ressources » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 21 – GARANTIE D’EMPRUNT LOGIREP – ACQUISITION DE 7 LOGEMENTS 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE

Monsieur SOLIGNAC souligne que la garantie d’emprunt a trait à l’immeuble de la Banque de France qui comporte sept logements sociaux, sachant que la Ville disposera du droit d’attribution d’un logement social afin que celui-ci soit traité en flux. La garantie d’emprunt se monte à 310 000 euros sur une période de 15 ans. Il rappelle que le droit d’attribution est égal à la durée du prêt majorée de cinq ans, c'est-à-dire sur 20 ans.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que l’approche de la municipalité en la matière est pragmatique, c'est-à-dire qu’elle n’accorde généralement pas de garantie d’emprunt, excepté si le dossier est qualitatif et que le montant des engagements n’est pas important.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à la majorité, Messieurs ROUXEL et LE GARSMEUR votant contre.

N° DE DOSSIER : 24 F 22 – RÈGLE D’AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES – BUDGETS VILLE M57

Monsieur SOLIGNAC commente qu’il s’agit d’appliquer la M57 en respectant le principe d’un amortissement au prorata temporis, mais également d’éliminer les biens de faible valeur en ce qui concerne l’amortissement dans la mesure où leur coût serait inférieur à 600 euros.

En outre, la nomenclature M57 fluctue en fonction de l’évolution de la vie. Il évoque notamment le chapitre relatif aux subventions, car lorsqu’une subvention d’investissement est attribuée, elle doit être amortie.

La commission « Ressources » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération, qui est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 23 – CORRECTION DES AMORTISSEMENTS DES INSTALLATIONS DE RÉSEAUX DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS15

Monsieur SOLIGNAC commente qu’un travail est en cours sur les fiches d’amortissement à la suite d’une remarque de la Chambre régionale des comptes. S’agissant des années 1960 à 2024, le comptable public a proposé de ne pas amortir les installations de réseaux de voirie et de réseaux divers, ce qui permet d’éliminer quelques fiches et de faire constater une opération non budgétaire aidant à rattraper quelques amortissements.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 24 – CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE LISIÈRE PEREIRE AU 31 DÉCEMBRE 2024

Monsieur SOLIGNAC indique que les travaux étant achevés, il est demandé l’autorisation au Conseil Municipal de clore le budget annexe Lisière Pereire, sachant que le reliquat sera inférieur à 100 000 euros.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 25 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – EXERCICE 2025

Monsieur SOLIGNAC rappelle que l’État ne dispose pas encore de budget pour l’année 2025 et que s’il avait été voté, la Ville aurait dû verser la somme de 1,4 million d’euros au titre du fonds de solidarité, sachant que des amputations sur la TVA étaient prévues à hauteur de 650 000 euros et que les cotisations supplémentaires employeur au titre de la CNRACL représentaient 350 000 euros, le tout pour un montant total de 2,4 millions d’euros.

Il ne connaît pas la somme totale qui devra être versée pour l’année 2025, mais la collectivité devra contribuer à l’effort général qui sera demandé pendant quelques années. Il ajoute que la dette nationale est abyssale et que le marché de l’immobilier est atone. Il prend par ailleurs l’exemple de la DGF qui est passée de 9,5 à 5 millions d’euros en dix ans.

En ce qui concerne la Région Île-de-France, le point important est le nouveau SDRIF-Envirennemental à l’horizon 2040 et de nouveaux partenariats sont envisagés sur différents projets. Monsieur SOLIGNAC fait observer que la Région reste un partenaire assez important en matière de financements et de subventions versées à la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

S’agissant du Département, l’intention de ce dernier est louable, mais ses fonds sont épuisés, ce qui aura des conséquences vis-à-vis des collectivités et notamment de celle de Saint-Germain-en-Laye.

Quant à l’échelon local, Monsieur SOLIGNAC explique que la communauté d’agglomération prévoit des expérimentations d’autopartage, sachant que le plan vélo se poursuit et que la protection des forêts fait l’objet d’un programme pluriannuel.

Les priorités pour la Ville sous-entendent un programme d’investissement soutenu grâce à un autofinancement qui sera suffisant. Monsieur SOLIGNAC évoque en outre l’étude de la création d’un centre médico-sportif qui sera incluse dans le budget 2025.

Il indique ensuite que la population de Saint-Germain-en-Laye était de 46 104 habitants, en diminution depuis cinq ans, avec un revenu moyen par habitant deux fois plus élevé qu’au niveau national et un impôt s’élevant à 487 euros par habitant contre 756 euros par habitant pour les communes de taille16

comparable. Au 1er janvier 2024, le taux de logements sociaux se montait à 23,93 % et il devrait largement dépasser les 24 % au 1er janvier 2025.

En ce qui concerne les recettes, Monsieur SOLIGNAC prévoit le maintien du taux de fiscalité en 2025. Aussi, durant les 20 dernières années, la revalorisation des bases a été légèrement inférieure à l’inflation (excepté pendant deux années en raison de la crise sanitaire). En 25 ans, les taux de Saint-Germain-en- Laye ont été revalorisés de moins de 10 %.

Parmi les autres recettes, il mentionne :

- les recettes de stationnement qui sont équivalentes ;

- les attributions de compensations reçues de la part de la communauté d’agglomération en retour de fiscalité professionnelle qui sont maintenues ;

- la dotation globale de fonctionnement qui est en très légère baisse, car la DGF est maintenue au niveau national, mais les exceptions sont prises sur l’enveloppe globale ;

- les droits mutation qui apparaissent en légère diminution, à environ 3,7 millions d’euros ; - le boni de liquidation de la Lisière Pereire qui est quasi nul.

Le montant total des recettes se traduit par une légère baisse de 0,6 %.

Concernant les dépenses, Monsieur SOLIGNAC liste :

- une très légère hausse de la masse salariale, avec un montant prévisionnel des heures supplémentaires qui devrait correspondre à ce qu’il était avant 2020 ;

- le maintien des subventions aux associations ;

- une hausse des charges financières ;

- une légère baisse des charges courantes.

Le montant total des dépenses serait en légère baisse de 0,1 %.

Il détaille ensuite quelques investissements :

- le Cœur des Sources avec une tranche de 24 millions d’euros pour l’année 2025 ; - l’aménagement des espaces publics du Clos Saint-Louis ;

- la revégétalisation de l’entrée de ville dite « pointe Fontana » : 200 000 euros ; - la rénovation du terrain mixte hockey/football : 650 000 euros (changement de la moquette répondant aux normes de la pratique des deux sports) ;

- la finalisation des installations au niveau du Camp des Loges ;

Le niveau d’investissements est soutenu, à hauteur de 190 millions d’euros dans le cadre de la mandature, dont 31 millions d’euros pour le budget Ville et 6 millions d’euros pour le budget hôpital en 2025

Ces investissements sont en partie financés par les amortissements, l’autofinancement (11 millions d’euros en 2025), les subventions (1,7 million d’euros), l’emprunt (10 millions d’euros), le FCTVA et la taxe d’aménagement.

L’encours de la dette apparaît à environ 16 millions d’euros, soit 357 euros par habitant pour une moyenne de 976 euros concernant les villes de la même strate.

Monsieur SOLIGNAC poursuit par le projet d’aménagement du quartier de l’hôpital avec des acquisitions et des cessions de foncier prévues en 2025. Les travaux de la boulangerie se poursuivront et il est envisagé de créer un centre médico-sportif. Les loyers des locaux commerciaux constitueront des recettes.

En ce qui concerne le budget annexe de la fête des Loges, il sera autofinancé en demandant une écoparticipation au public.17

S’agissant de la reconquête écologique de la Plaine de Garenne, il explique que l’indemnité d’éviction du fermier est prévue en termes de dépenses, sachant que la Ville d’Achères s’était acquittée de la totalité de cette indemnité, y compris sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye qui ne lui appartient pas. La Ville doit par conséquent rembourser Achères concernant la quote-part saint-germanoise (entre 220 et 230 000 euros).

Pour conclure, Monsieur SOLIGNAC assure que bien que les finances se tendent, Saint-Germain-en- Laye résiste. Veiller à la dépense publique constituera une plus-value de la feuille de route pour l’année 2025 afin de continuer d’affirmer les ambitions en matière d’investissement.

Monsieur le Maire le remercie, ainsi que l’ensemble des services, pour la qualité du rapport. Il précise que les dépenses de fonctionnement pour l’année 2025 seront en baisse de 0,1 %, et ce, alors même que pour la 14e année consécutive les taux n’augmenteront pas. Par ailleurs, la masse salariale sera maîtrisée.

Il s’enquiert des demandes de prise de parole.

Monsieur JEAN-BAPTISTE salue la qualité du rapport, notamment dans sa partie concernant le contexte économique et financier global.

Cependant, son attention a entre autres été attirée par les dépenses de personnel et il s’interroge sur la répartition des effectifs entre les filières. Ainsi, il constate que la filière animation a bénéficié d’une augmentation de 60 % sur une période de quatre ans alors que la filière médicosociale a décru de 12 %. Par ailleurs, le nombre de personnels qui ne sont pas à temps complet a augmenté. Monsieur JEAN- BAPTISTE demande s’il est envisagé que la tendance se poursuive.

En outre, le nombre de contractuels par rapport aux effectifs globaux donne un rapport de 59 % pour les fonctionnaires et de 41 % pour les contractuels. Il souhaite savoir si cette différence s’explique par la difficulté de recruter ou par la politique managériale de la Ville.

En outre, Monsieur JEAN-BAPTISTE convient que la solidarité n’est pas la compétence première de la Ville, mais il constate encore une fois la faible part des dépenses de fonctionnement de ce secteur (4 %).

Il attire enfin l’attention sur le fait qu’une certaine vigilance s’imposera quant à l’endettement dans les années à venir par rapport aux projets importants qui se profilent, notamment celui de la Garenne.

Monsieur GREVET remercie les services pour la qualité du rapport, ce qui n’est pas le cas dans d’autres villes, et souligne qu’il est autant plus facile d’intervenir après une présentation très claire.

Il souscrit aux aléas qui pèsent sur les finances de la Ville et les finances locales plus généralement. Il cite trois chiffres : 24 millions d’euros, 8 millions d’euros et 300 000 euros.

Les 24 millions d’euros correspondent au budget prévisionnel du projet Cœur des Sources. Le rapport de la Chambre régionale des comptes prévient qu’il s’agira de faire preuve de prudence quant au pilotage et au cadencement de projets de grande envergure en vue de maîtriser les coûts, sachant que le contexte n’est absolument pas favorable.

Les 8 millions d’euros ont trait à un emprunt, ce qui signifie que la Ville devra assumer l’intégralité des charges financières pendant cinq ans.

Quant aux 300 000 euros, ils sont liés aux charges financières annuelles qui sont à rapprocher du montant relatif à la fête des Loges. L’économie qui pourra être espérée dans le cadre de la prochaine édition de la fête des Loges permettra de financer la charge financière annuelle. Monsieur GREVET abonde dans le sens d’une écoparticipation concernant la fête des Loges et espère que le groupe de travail sera renouvelé pour aborder le sujet de l’économie, mais aussi de l’écologie, sachant que les participants qui18

utiliseront les transports en commun (petit train notamment) pourraient être exonérés de l’écoparticipation.

Monsieur ROUXEL est d’avis que si les recettes diminuent, les dépenses doivent faire de même. Or, la diminution de ces dernières de 0,1 % est insuffisante.

S’agissant du Cœur des Sources, il rappelle qu’en 2014-2020 le Conseil Municipal avait voté une délibération afin de construire des terrains de tennis pour un montant de 500 000 euros et regrette qu’ils soient rasés quelques années plus tard.

Par ailleurs, concernant la fête des Loges, Monsieur ROUXEL comprend que l’entrée sera désormais payante alors qu’il pensait que des décisions ne seraient prises que dans le cadre du groupe de travail. Il s’en étonne.

Malgré ces remarques, son Groupe votera en faveur du rapport d’orientation budgétaire.

Monsieur le Maire laissera Monsieur MIGEON revenir vers les conseillers municipaux s’agissant de la fête des Loges.

Il confirme ensuite que les dépenses de fonctionnement sont prévues en diminution, à -0,1 %, ce qui est inédit. Il remercie les élus et les services pour le travail accompli en la matière.

S’agissant des cours de tennis, la décision avait été prise durant la précédente mandature, sachant que l’équipement était démontable. Ce dernier a donc été démonté et déplacé au niveau du tennis-club Saint- Germain sud.

Concernant Cœur des Sources, Monsieur le Maire rappelle qu’il regroupe un conservatoire, un gymnase, une salle de spectacles, des voiries publiques, un parc public et une école. Il sera prochainement accompagné de la rénovation urbaine du quartier de Caraman, c'est-à-dire la rénovation du parc locatif social 1001 Vies Habitat et des résidences Yvelines Essonne qui est le pendant du projet relatif au quartier de l’hôpital avec la Cité du Dr Larget.

En ce qui concerne les aléas inhérents aux finances locales, il rappelle que c’est le cas chaque année depuis le début de la mandature et il s’inscrit en faux lorsqu’il est affirmé que les collectivités sont dépensières, mais également la principale cause de l’accroissement de l’endettement de l’État. Ces assertions sont erronées, sachant qu’il faut par ailleurs mettre en exergue les compétences complémentaires exercées par les collectivités afin de pallier les déficiences ou les transferts de compétences.

Monsieur le Maire poursuit en assurant que l’endettement n’est pas un dogme à partir du moment où il est maîtrisé. Grâce à des produits exceptionnels de cession, la Ville a pu se désendetter en quasi-totalité et elle a préservé ses marges de manœuvre pour investir.

Il répond ensuite à Monsieur JEAN-BAPTISTE que les 4 % qui correspondent à la solidarité sont stables et rappelle que le Département est le principal acteur en matière de solidarité. En outre, la Ville est un acteur important par le biais du CCAS.

Quant à la répartition entre les fonctionnaires et les contractuels, Monsieur le Maire assure que ces derniers ne souhaitent plus nécessairement être titularisés, afin de garder la possibilité de rejoindre le privé par la suite ou de prendre un congé sabbatique.

Il annonce que le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat et soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à la majorité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ et Madame CASTIGLIEGO votant contre.19

N° DE DOSSIER : 24 F 26a – BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2025

N° DE DOSSIER : 24 F 26b – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX – OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2025

Monsieur SOLIGNAC explique qu’il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir des crédits d’investissement dans la limite de 25 %, et ce, jusqu’à l’adoption du budget le 6 février 2025.

La Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet ces délibérations au vote. Elles sont adoptées à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 27 – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DÉFINITIVES 2024 ET PROVISOIRES 2025

Monsieur SOLIGNAC commente que les compensations définitives 2024 sont identiques aux provisoires 2024, de même que les provisoires 2025.

La commission a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Messieurs ROUXEL et LE GARSMEUR votant contre.

N° DE DOSSIER : 24 F 28a – SOLLICITATION DU « FONDS VERT » 2025

Monsieur SOLIGNAC donne lecture d’un texte rédigé par Monsieur de BEAULAINCOURT qui devait présenter les demandes de subventions, mais qui n’a pas pu assister au Conseil Municipal ce jour :

« Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Pour terminer en beauté le dernier Conseil de l’année, il me revient de vous rapporter plusieurs demandes de subventions sur des sujets structurants qui nous sont chers.

Les 13 demandes ont été présentées en commission « Ressources », pour cofinancer les projets 2024 de notre programme, à savoir Saint-Germain zéro carbone, verdissement de notre ville, sécurité publique, temps forts culturels, sportifs et sociaux, numérisation des archives, patrimoine et restauration, cybersécurité, etc.

Vous l’aurez compris, tous les domaines y passent. Des petits aux gros dossiers, nous allons chercher toutes les subventions.

Si l’on ajoute les 11 délibérations qui ont été votées le 21 novembre dernier, ce sont 24 dossiers de demande de subvention que la Direction des finances va monter avec les Directions opérationnelles concernées auprès de nos partenaires institutionnels : la Région, la DRAC, l’État et bien d’autres.

C’est grâce à une veille très active de la Direction des finances sur l’ensemble des dispositifs qui peut être sollicité que tout cela est possible.

Je sais combien vous aimez les chiffres et en voici quelques-uns pour 2024 : 64 candidatures ou dossiers de demande de subvention, 3,3 millions d’euros notifiés et de nombreuses sont encore en attente. Sur les quatre dernières années, la Ville a bénéficié de 10 millions d’euros de subventions en moyenne par an (8 millions en investissement et 2 millions en fonctionnement).20

Vous appréciez la synthèse et les gains d’efficacité. D’autres délibérations similaires viendront ponctuer les prochains Conseils Municipaux.

Un avis favorable à l’unanimité a été donné par la commission « Ressources » pour ces 13 demandes. »

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 28b – SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRÈS D’ILE-DE- FRANCE NATURE DANS LE CADRE DU PLAN VERT

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 28c – SOLLICITATION D’UNE AIDE DE LA RÉGION ÎLE-DE- FRANCE POUR L’ACQUISITION DE CAPTEURS DE CO2 POUR LES CRÈCHES, LES ÉCOLES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 28d – SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR DES TRAVAUX DE REPLANTATION ET DE VÉGÉTALISATION DANS LES CIMETIÈRES

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 28e – SOLLICITATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIPD PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE POUR L’INTERVENANT SOCIAL EN COMMISSARIAT

Monsieur LE GARSMEUR annonce que par cohérence avec le vote contre la délibération relative à l’introduction d’un intervenant social au commissariat, son Groupe votera contre cette délibération. En effet, il s’agit de restaurer la chaîne pénale qui commence dès le dépôt de plainte. Pour les cas les plus sensibles, il est possible de préparer le rendez-vous par l’enregistrement d’une pré-plainte en ligne. Il ne faut pas détourner les policiers de leur devoir d’accueillir les victimes et de poursuivre les délinquants. Il n’est donc pas pertinent d’habituer la population à rencontrer des personnes ayant un statut différent.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une demande de la commissaire divisionnaire, de la police nationale et de la Direction départementale de la Sécurité publique.

Il soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Messieurs ROUXEL et LE GARSMEUR votant contre.

N° DE DOSSIER : 24 F 28f – CANDIDATURE À L’APPEL À PROJETS DE CYBERSÉCURITÉ DE L’ANSSI

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 28g – SOLLICITATION DU FIPHFP POUR LA PRISE EN CHARGE DE MATÉRIEL AUDITIF POUR LES AGENTS DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 202521

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 28h – CANDIDATURE À L’APPEL À PROJETS ARCHIVAGE NUMÉRIQUE EN TERRITOIRES 2025-2026

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 28i – SOLLICITATION DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT CULTUREL

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 28j – RESTAURATION DES COLLECTIONS – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2025 POUR LE COMPTE DU MUSÉE MUNICIPAL DUCASTEL-VERA

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 28k – SOLLICITATION DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR DES ACQUISITIONS POUR LE MUSÉE DUCASTEL-VERA

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 28l – ACTION CULTURELLE DU MUSÉE MUNICIPAL DUCASTEL- VERA – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2025

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 24 F 28m – RÉFECTION DU TERRAIN DE HOCKEY DU STADE GEORGES LEFÈVRE – DEMANDE D’AIDE À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée l’unanimité.

Il cède la parole à Monsieur MIRABELLI afin qu’il expose la dernière délibération.

N° DE DOSSIER : 24 F 29 – RAPPORTS D’ACTIVITÉ DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Monsieur MIRABELLI indique que l’activité du SEY consiste à traiter les sujets concernant les énergies ou à travailler sur les projets innovants comme la méthanisation et les panneaux photovoltaïques installés sur les ombrières de parking. Le SEY a par ailleurs permis à la Ville d’installer 34 bornes de recharge pour les véhicules électriques (50 à l’horizon 2026).

Le SIARSGL sera prochainement dissout, sachant que l’intercommunalité a repris la compétence relative à l’assainissement. Monsieur MIRABELLI salue la mise en œuvre des bassins de rétention d’eau et des bassins d’orage, ainsi que le projet de plateforme flottante équipée de plantes pour traiter les eaux usées des péniches.22

Le SICGP est orienté vers les sports aquatiques, mais il est également équipé d’un plateau de musculation et propose des cours de danse. Sauna et hammam viennent compléter cet équipement. Les médailles d’or, d’argent et de bronze ont été gagnées aux Jeux paralympiques par Kylian et Alex PORTAL.

Le SIVOM regroupe 43 communes s’agissant de la fourrière des véhicules et des animaux, des vignobles, du CSAPA (cabinet médical spécialisé en addictologie) et de la Caisse de retraite des pompiers.

Monsieur le Maire remercie Monsieur MIRABELLI pour son implication au niveau des Syndicats et notamment du SEY.

Il souligne par ailleurs l’action menée par les services s’agissant de la condition animale, sachant que Saint-Germain-en-Laye a été labelisée.

Quant au SIARSGL, le transfert des compétences eau et assainissement à l’agglomération a été compliqué, mais seules trois années ont suffi pour intégrer la totalité des compétences communales et syndicales au sein de la Communauté d’agglomération. À noter que le Schéma directeur assainissement est en cours d’élaboration en lien avec cette dernière.

Il appelle aux observations.

Monsieur ROUXEL relaie un mécontentement et une incompréhension à la suite de la fermeture des bassins intérieurs quatre ans après leur ouverture.

Monsieur le Maire a reçu des mails de Saint-Germanois sur le sujet et explique qu’il s’agit de remplacer les filtres. Il ajoute que les travaux réalisés ne représentent qu’une partie de ce qui doit être fait et qu’il y a encore du gros œuvre à faire pour mettre cet édifice à niveau.

Monsieur GREVET réplique qu’il aurait fallu informer les citoyens en amont.

Monsieur le Maire prend le point.

Il annonce que le Conseil Municipal prend acte des rapports des syndicaux intercommunaux.

QUESTION DIVERSE

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JEAN-BAPTISTE.

Monsieur JEAN-BAPTISTE indique avoir été alerté du retrait du permis d’aménagement incluant la partie nouvelle du vallon du ru de Buzot qui héberge une faune unique dans la ville.

La procédure engagée, qui constituait une menace pour la biodiversité, visait à installer des cours de tennis, palliant ainsi la disparition des cours existants jusqu’alors au Cœur des Sources, alors même qu’il en existe en nombre dans l’aire du stade Lefèvre.

Le projet a été suspendu et Monsieur JEAN-BAPTISTE s’enquiert des caractéristiques de l’étude globale du bassin versant du ru de Buzot qui a été engagée. Il s’interroge sur la volonté de réellement protéger ce site.

Monsieur JEAN-BAPTISTE souhaite avoir la garantie de la détermination de Monsieur le Maire à protéger ce petit vallon, qui sera préservé et entretenu, sauvegardant ainsi sa riche diversité actuelle.