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Arrêté - 051 215101692 20161123 012 2016 AR 1 1 1 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Courcelles-Sapicourt. Lien du pdf (Arrêté - 051 215101692 20161123 012 2016 AR 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

ARRETE N° 12/2016

du 23 novembre 2016

Objet : ZONE DE RENCONTRE QUARTIER DE SAPICOURT

Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6; Vu le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-3, R411-4 et R411-25; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2016 relatif à la délimitation du périmètre de la zone de rencontre à 20km/h dans les rues de l’Eglise, du Lavoir, de la Cure, des Favières et Gerbault, et la création de sens uniques dans les rues de l’Eglise, du Lavoir, de la Cure, et dans la partie de la rue des Favières située entre la rue Laurent Lainé et la rue du Lavoir. Les sorties vers la rue Laurent Lainé se faisant par la rue de la Cure et la rue des Favières.

ARRETE

ARTICLE 1er :

Dans le périmètre défini à l'article 1 de l'arrêté N°12/2016 sus-visé, vont être mises en place les signalisations suivantes :

• Panneau d’entrée de la zone de rencontre limitée à 20 km/h à l’entrée de la rue de l’église, depuis la rue Laurent Lainé ;

• Panneau de sortie de la zone de rencontre limitée à 20 km/h à la sortie de la rue de la rue de la Cure et de la rue des Favières vers la rue Laurent Lainé ; • Panneaux de sens uniques et sens interdits rues des Favières, rue du Lavoir, rue de la Cure et rue de l’Eglise. Les sens de circulation sont les suivants : o Rue du Lavoir : depuis l’église vers la rue des Favières ;

o Rue de l’Eglise : depuis la rue Laurent Lainé vers la rue du lavoir ; o Rue de la Cure : depuis la rue du lavoir vers la rue Laurent lainé ; o Rue des Favières : depuis la rue du lavoir vers la rue Laurent lainé.

ARTICLE 2 :

Conformément à la réglementation en vigueur, la constatation de l’aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation, fera l’objet d’un prochain arrêté.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Maire et chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Courcelles-Sapicourt, le 23 novembre 2016

Affichage du 23 novembre 2016

Le Maire

Patrick DAHLEM

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte

Compte-tenu de la notification effectuée le

et de sa publication le

Envoyé en préfecture le 24/11/2016

Reçu en préfecture le 24/11/2016

Affiché le

ID : 051-215101692-20161123-012_2016-AR