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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 175 Marche bacs OM Tri
Document publié le Jeudi 31 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 175 Marche bacs OM Tri)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 31 octobre 2013
L’an deux mille treize et le trente et un octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS -
TACCONE - VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT HEBRARD - RABOU - MM BONNET - BOUTIE - COLOMBIER - DUVAL - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
N° 2013/175
Objet : Attribution du marché de fourniture de bacs d’ordures ménagères et de bacs de tri
La Communauté de Communes a lancé un marché public en procédure adaptée concernant la fourniture de conteneurs à ordures ménagères et de conteneurs de tri.
Ce marché se décompose en deux lots :
- Lot n°1 : fourniture de 10 bacs 240 L OM, 10 bacs 240 L tri, 60 bacs 770 L OM, 60 bacs 770 L tri / livraison Vielmur avec option barres ventrales montées pour les bacs de 770 L - Lot n°2 : fourniture de 50 bacs 770 L OM, 50 bacs 770 L tri / livraison Lautrec avec option barres ventrales montées pour les bacs de 770 L
Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le mardi 22 octobre 2013 pour analyser les 3 offres reçues pour chacun des lots.
Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres pour l’attribution des deux lots.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d’attribuer le lot n°1 à l’Entreprise Secaf Environnement domiciliée « Les Etivaux » - 42190 CHANDON pour un montant de 16.012,05 €, comme proposé par la Commission d’Appel d’Offres
- décide d’attribuer le lot n°2 à l’Entreprise Plastic Omnium domiciliée Direction Régionale Sud 17, chemin des Pierres - 31150 BRUGUIERES pour un montant de 16.923,40 €, comme proposé par la Commission d’Appel d’Offres,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Ordures Ménagères 2013.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 5 novembre 2013. Raymond GARDELLE