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Déliberation - 21 12 2022 093 dsp du cinema laiglon
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2022 093 dsp du cinema laiglon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le Te ——
ID : 064-216401604-20221221-21_12 2022 093-DE 21-12-2022-093
OBJET / GAIA
Délégation de
Service Public
(DSP) du cinéma
l’Aiglon : choix
du
concessionnaire
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
15 décembre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 21 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël
Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M.
Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Peio Etcheleku, Mme Amaïia Beyrie, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Paul Evherachar à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Isabelle Ayerbe à Mme Yolande Huguenard, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze, M. Peio Etcheleku à M. Jean-François Lacosta, Mme Amaïa Beyrie à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / [dazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. Barbier, conseiller délégué, rappelle que la délégation de service public actuellement confiée à l’entreprise « Cinéma l’Aiglon », s’achèvera au 31 décembre 2022. Afin de poursuivre l’exploitation du cinéma, il convenait de relancer la procédure de mise en concurrence et, préalablement à cela de recueillir l’avis du Conseil municipal sur l’opportunité de ce mode d’exploitation pour cette structure.
Le Conseil municipal, par délibération en date du 11 juillet 2022 avait accepté le principe de l’exploitation du cinéma sous la forme d’une délégation de service public.
Le service étant déjà précédemment exploité sous la forme d’une délégation, la saisine du comité technique n’était pas nécessaire, de même que la consultation de la commission consultative des services publics locaux dont la constitution n’est obligatoire que pour les communes de plus de 10 000 habitants.
La date limite de réception des candidatures était fixée au 5 septembre 2022, cette date est celle à prendre en compte comme point de départ de la saisine de la Commission DSP (CE 15/12/2006, préfet des Alpes Maritimes c/ville de Nice, n°297846). L’article L.1411-7 du CGCT prévoit que le Conseil municipal ne peut délibérer valablement du choix du candidat que deux mois après la date de la saisine de la Commission de délégation de service public.
23/12/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le ee
21 1 2-2022-093 ID : 064-216401604-20221221-2112 2022 093-DE
Au terme de la procédure, un seul pli est donc parvenu en Mairie par le biais du profil acheteur de la Commune.
La commission de délégation de service public s’est valablement réunie :
- Le 5 septembre pour procéder à l’ouverture des plis et analyser les dossiers de candidatures afin d’en vérifier la validité au regard des garanties professionnelles et financières présentés par le(s) candidat(s).
- Le 17 octobre 2022 pour présenter le rapport d’analyse justifiant les motifs de choix du candidat et de l’économie générale du contrat lequel a été transmis par courriel en date du 5 décembre 2022 à l’ensemble des membres du Conseil municipal.
Le Conseil municipal est saisi par la Commission de délégation de service public, après que celle-ci ait dressé son rapport de présentation faisant état notamment des motifs de choix du candidat et de l’économie générale du contrat.
Il ressort de l’analyse des offres et du rapport de présentation de la Commission de délégation de service public que l’offre la mieux classée est celle de la société « Xabi GARAT, entreprise individuelle ». La proposition financière et technique faite par ce candidat permet de répondre aux demandes fixées dans le projet de convention validé par délibération en date du 11 juillet 2022.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. Barbier et après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE le choix de la société « Xabi GARAT, entreprise individuelle » concernant l’exploitation du cinéma l’Aiglon sous la voie d’une délégation de service public prenant la forme d’un contrat d’affermage ;
AUTORISE M. le Maire, à signer la convention ci-annexée de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma, laquelle prendra effet au 1° janvier 2023 ;
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la délibération projetée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde
Saioko idazkaria
Kanboko Auzapeza