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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240726 020 cinema laiglon presentation rapport dexploitation 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240726-20240726 020-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-020 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal Herriko Kontseïiluaren Delibero Erregistroaren Agiria SEANCE DU 26 JUILLET 2024 OBJET / GAÏA : Cinéma l’Aiglon : présentation du rapport d’exploitation 2023. DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 19 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire. Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux. Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint ; Mme Corinne Othatceguy, M. Sébastien Carre, M. Jean-François Lacosta, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux. Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Jacques Lassus ; Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku ; M. Jean-Paul Alaman à Mme Nathalie Aïçaguerre. Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance. M. Barbier informe les membres de l’assemblée que par délibération en date du 11 juillet 2022, le Conseil municipal avait approuvé le principe de l’exploitation du cinéma sous la forme d’une délégation de service public. Ce mode de gestion était déjà celui qui était utilisé avant cette date. Dans cette continuité une mise en concurrence avait été lancée afin de trouver un opérateur économique susceptible de reprendre l’exploitation du cinéma, en effet la précédente délégation prenait fin au 31 décembre 2022. Par délibération du 21 décembre 2022, le Conseil municipal avait approuvé le choix de retenir la société «Xabi GARAT, entreprise individuelle » afin d’assurer l’exploitation du cinéma dans le cadre de la délégation de service public. En application de l’article L.3131-5 du Code de la commande publique le : « concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. }» 05/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS KANBOKO HERRIKO ETXEA (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-020 Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 Publié le ID : 064-216401604-20240726-20240726 020-DE TT L'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. ». Entendu que le 30 mai 2024, le concessionnaire a fait parvenir en Mairie le rapport susmentionné, joint en annexe. Après avoir entendu M. Barbier dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : PREND ACTE de la communication, au titre de l’article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales du rapport annuel joint en annexe relatif à la délégation de service public lié à l’exploitation du cinéma l’Aiglon de Cambo-les-Bains au titre de l’année 2023. Aiïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme : Jean-Paul EYHERACHAR Saioko idazkaria VAS, Pées-aus® Christian DEVEZE — Maire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza