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Déliberation - Delib2023 093 DSP Cinema Le Capitole
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 093 DSP Cinema Le Capitole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Amirouche LAIDI, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis- Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD, M. Valéry BARNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Fabrice BULTEAU, M. Frédéric VOLE à M. Jean PREVOST, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Julie TESTUD à M. Abraham ABITBOL,
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI, M. Yohann CORVIS
Secrétaire :
M. Stéphane PERRIN-BIDAN
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-093-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Delib2023-093 Lancement de la délégation de service public relative à l'exploitation du complexe cinématographique "le Capitole"
- Conseil Municipal du 16 novembre 2023 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L.1411-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que la Convention de délégation de service public en cours arrive à échéance le 31 août 2024 et qu’il est envisagé, à nouveau, de confier l’exploitation du complexe cinématographique Le Capitole à un tiers par le biais d’une délégation de service public,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 octobre 2023,
Vu le rapport remis aux Conseillers Municipaux présentant le projet de délégation de service public relative à l’exploitation du complexe cinématographique Le Capitole et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Sophie de LAMOTTE, adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 41
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 5
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1er. - D’approuver le principe de la délégation de service public relative à l’'exploitation du complexe cinématographique LE CAPITOLE de la Ville de Suresnes, pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2029.
Article 2. - D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public prévue à l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 21 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-093-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.11.24 07:47:39 +01'00'