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Convocation - D2023 69 avis ICPE CCB Greentech
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D2023 69 avis ICPE CCB Greentech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
13 viLLe pe
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
1" juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 25
POUR : 25
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2023-69
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L O7
| DELI BERATION ID : 038-213800345-20230609-D 2023 69-DE
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 20 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Eliane
GEOFFROY - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE -
Jean-Pierre PODKOWA - Geneviève TABARET — Marie-Dolorès THUDEROZ —
Claude VARENNES - Jérémie VIAL— Kenan SOLMAZ - Cyril BRUZZESE - Corinne
JOURDAN - Serge BERNARD- Clémentine FIGUET - Fatima BENKHEIRA -
Sébastien BIZET - Ilyes TELALI
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Sylvie DESCHAMPS
(pouvoir à Claude VARENNES) - Jessica ROSINET (pouvoir Annie MONNERY) —
- Willy GABRIEL (pourvoir à Kenan SOLMAZ) - Emilie RATTON (pouvoir à
Yannick PAQUE) - - Hélène TALARCZYK (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN)
Pascal ROUSSET (pouvoir à Jérémie VIAL) - Yann FLAMANT (pouvoir à Jean
Pierre PODKOWA) - Jean-Luc PETIT (pouvoir à Sébastien BIZET)
Etaient absents excusés: Madame Nathalie LACOSTE et Monsieur Patrick
RAMON -
Mme Clémentine FIGUET été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : avis ICPE CCBGreentech
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L512-7 à L512-7-7, R512-46-1 à R512-46-
30,
Considérant que la société CCB Greentech a déposée auprès de la direction départementale de
la protection des populations, une demande d'enregistrement en vue de mettre en place une
ligne de production de granulats de bois sur le site qu’elle occupe au 515 route de Marcollin,
Considérant que la consultation du public sur ce dossier est ouverte du 19 juin au 17 juillet 2023,
Le Conseil municipal, après en avoi
e DONNE un avis favorable
e CHARGE M le Maire de port
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter désa public
r délibéré à l'unanimité :
er à connaissance de la société CCB Greentech
ation, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.