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Déliberation - D2023 68 avenant convention locaux adm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 68 avenant convention locaux adm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
3 viLLe pe
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
1° juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 25
POUR : 25
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2023-68
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L O7
| ID: 038-21 45-202 s - | DELIBERATION L'2:86219800845 20280600 D 2028 68 cc
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 20 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Eliane
GEOFFROY - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE -
Jean-Pierre PODKOWA - Geneviève TABARET — Marie-Dolorès THUDEROZ —
Claude VARENNES - Jérémie VIAL-— Kenan SOLMAZ - Cyril BRUZZESE - Corinne
JOURDAN - Serge BERNARD- Clémentine FIGUET - Fatima BENKHEIRA -
Sébastien BIZET - Ilyes TELALI
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Sylvie DESCHAMPS
(pouvoir à Claude VARENNES) - Jessica ROSINET (pouvoir Annie MONNERY) —
- Willy GABRIEL (pourvoir à Kenan SOLMAZ) - Emilie RATTON (pouvoir à
Yannick PAQUE) - - Hélène TALARCZYK (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN)
Pascal ROUSSET (pouvoir à Jérémie VIAL) - Yann FLAMANT (pouvoir à Jean
Pierre PODKOWA) - Jean-Luc PETIT (pouvoir à Sébastien BIZET)
Etaient absents excusés: Madame Nathalie LACOSTE et Monsieur Patrick
RAMON -
Mme Clémentine FIGUET été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : avenant convention occupation locaux administratifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2013-21 portant sur la convention d'occupation des locaux administratifs situés 28
rue français,
Vu la délibération 2022-79 relative à l’avenant n°1 de la convention d'occupation des locaux
administratifs situés 28 rue français,
Considérant comme légitime pour la commune de devenir propriétaire des batiments occupés par les
services fonctionnels municipaux,
Considérant qu’un accord a été trouvé avec EBER, propriétaire du foncier bâti quant à la rétrocession
des locaux occupés par la Mairie de Beaurepaire lorsque les emprunts seront terminés,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE le projet d’avenant à la convention signée en 2013 - annexe
e AUTORISE M le Maire à signer tout acte afférant à cette procédure
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.