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Déliberation - 2024045 Convention relative au versement du fonds de concours
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024045 Convention relative au versement du fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 003-210302899-20240627-2024045-DE
é
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU ÉPU J 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024045
Convention relative au versement du fonds de
concours
Séance du 27 juin 2024
Le 27 juin 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme DEGIRAL Laurence, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme. Absents : M. DEVILLARD Claude.
Excusés : M. CHASSAGNE Jean-François, Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme PELLETIER
Emeline, Mme LEBRE Amélia.
Pouvoirs : M. CHASSAGNE Jean-François donne pouvoir à M. VIGNE Olivier, Mme CHAUVET Anne-Marie donne pouvoir à Mme DEGIRAL Laurence, Mme LEBRE Amélia donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud.
Secrétaire de séance : Mme CHAPPAZ Aurélie.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 25 juin 2024
Date d’affichage de la convocation : 25 juin 2024
Afin de financer divers projets (achat d’un nouveau tracteur et achat d’un chargeur pour l’ancien tracteur), la commune a demandé une subvention à la Communauté de Communes dans le cadre du
fonds de concours pour un montant de 9 900€.
La Communauté de Communes a bien accusé réception de cette demande et a informé la commune que sa demande a été approuvé par le Conseil Communautaire le 24 juin 2024. Elle transmet pour
adoption par le Conseil Municipal la convention relative au versement du fonds de concours.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la mise en place de ladite convention et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.
Pour :11 Contre:0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD