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Compte-Rendu - Déc 16 2023 Avenant 1 Marché subs 3 Trvx église
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 16 2023 Avenant 1 Marché subs 3 Trvx église)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
44 SEP. 202
N°16/2023
COMMUNE DE
PARCAY-MESLAY
N DU MAIRE
Approuvant Pavenant n°1 au marché subséquent n°3 « Mission de base de
maîtrise d’œuvre » pour les travaux de restauration intérieure de l'Eglise Saint-
Pierre
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du 9 juin 2020, modifiée par délibération en date du 30 mars 2023, par laquelle le
conseil municipal à délégué au Maire ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article
L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du Maire n°16/2018 du 30 novembre 2018 approuvant l’accord-cadre n°2018-06 de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'Eglise Saint-Pierre ;
Vu la décision n°01/2019 du 09 juillet 2019 approuvant le marché subséquent n °1 (diagnostic) dans le
cadre de laccord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’Eglise Saint-Pierre pour un montant
d'honoraires de 18 585,00 euros hors taxes ;
Vu la décision n°10/2019 du 18 octobre 2019 approuvant le marché subséquent n °2 dans le cadre de
laccord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’Eglise Saint-Pierre (tranche 1) pour un
montant d’honoraires de 19 187, 40 euros hors taxes ;
Vu la décision n°07/2022 du 6 juillet 2022 approuvant le marché subséquent n °3 dans le cadre de laccord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'Eglise Saint-Pierre (tranche 2) pour un montant d’honoraires de 34 170,02 € HT ;
Vu le montant maximum de l’accord-cadre fixé à 85 000,00 euros hors taxes ;
Considérant que Particle 5.2.2 du cahier des clauses administratives particulières de l’accord-cadre de
maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restauration de l'église Saint-Pierre passé avec SARL Atelier 27,
27 avenue Secrétan, 75019 PARIS prévoit qu’un avenant est nécessaire pour la fixation définitive de
rémunération du marché subséquent n°3 « Mission de base » notifié le 19 juillet 2022 ;
Considérant que la rémunération provisoire devient alors définitive lors de l'acceptation par le maître
d'ouvrage de l’avant-projet définitif et de l'engagement du maître d’œuvre sur estimation prévisionnelle
définitive des travaux de la tranche 2 « Restauration intérieure et restauration de la fresque du XIIème
siècle » ;
Considérant que l'estimation prévisionnelle définitive des travaux de la tranche 2, s’élève à 425 980,25
euros, incluant 5% d’imprévus, la rémunération définitive du maître d'œuvre est arrêtée à 40 468,12
euros HT, soit 48 561,74 euros TTC.
Vu le projet d’avant-projet définitif d’un montant de 6 298,11 euros hors taxes, soit 7 557,73 euros
toutes taxes comprises ; DECIDE :
Article 1° : DE VALIDER le projet d’avenant au marché subséquent n°3 « Mission de base de maîtrise
d'œuvre » pour la restauration intérieure de l'Eglise Saint-Pierre d’un montant de 6 298,11 euros hors
taxes, soit 7 557,73 euros toutes taxes comprises, portant les honoraires du maître d'œuvre à 40 468,12
euros HT, soit 48 561,74 euros TTC.
Article 2 : DE SIGNER l'avenant correspondant ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision adressé à :
- M. le Préfet
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Fait à Parçay-Meslay, le 5 septembre 2023
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