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Conseil Municipal - Déc 06 2023 Avenant 3 Marché 2021 01
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 06 2023 Avenant 3 Marché 2021 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE A
PRÉFECTURE | D'INDRE-ET-LOIRE |
[ | | N°06/2023
| 19 AVR. 208 |
COMMUNE DE LL |
PARCAY-MESLAY COURRIER|
DECISION DU MAIRE
Approuvant l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre
n°2021-01 relatif à la construction d’une maison médicale
à Parçay-Meslay
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le marché de maîtrise d’œuvre n°2021-01 attribué par décision du Maire n°07/2021 du 3 mai 2021
au groupement FA+LLA architectes, CDC Conseil et SL Structures ;
Vu Pavenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre approuvé par décision n°06/2022 du 13 mai 2022, Vu l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre approuvé par décision n°10/2022 du 13 décembre
2022,
Vu la délibération n°2021-54 du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé
l'opération de construction d’une maison médicale et le plan de financement initial ;
Vu la délibération n°2022-82 du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan de financement actualisé :
Vu la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire ses attributions
pour certaines des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que l’article 3.2. du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d'œuvre n°2021-01 prévoit que le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération t fixé à l’acte d’engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d'œuvre en phase avant-projet définitif (APD).
Considérant par ailleurs qu’aux termes de l’article 6.1 du même cahier, un avenant fixe, après réception de PAPD par le maître de l'ouvrage, le montant du coût prévisionnel des travaux que le maître d’œuvre s'engage à respecter.
Considérant que l’estimation prévisionnelle des travaux en phase APD s’élève à 515 042,00 euros hors
taxes, la rémunération définitive du maître d’œuvte est donc arrêtée à 53 555,57 euros hors taxes, soit
64 266,68 euros toutes taxes comprises.
Vu le projet d’avenant n°3 au marché n°2021-01 ;
DECIDE :
Article 1” : D'APPROUVER le projet d’avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre n°2021-01 relatif
à la construction d’une maison médicale à Parçay-Meslay ;
Article 2 : DE FIXER le forfait définitif de rémunération du groupement EA+LLA, CDC Conseil et
SL Structures à 53 555,57 euros hors taxes, soit 64 266,68 euros toutes taxes comprises. Article 3: DE SIGNER l'avenant correspondant ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision adressé à :
- M. le Préfet
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Fait à Parçay-Meslay, le 7 avril 2023
Le Maire,
Bruno FENET.
Acke executloire -
Keçu en rfchur de. J3CY2S Mairie de Parçay-Meslay
58 Rue de la Mairie
37210 Parçay-Meslay
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
construction d'une maison médicale
MARCHE MAITRISE D'OEUVRE
Avenant 3
® à. ?
ACOBA
ACOBA - Assistance à Mañtrise d'Ouvrage
room Commune de PARCAY-MESLAY
Construction d'une maison médicale
CHAPITRE 1 -
1.1. Etablissement
Les parties
Mairie de Parçay-Meslay
58 Rue de la Mairie
37210 Parçay-Meslay
1.2. Titulaire du marché objet du présent avenant
Equipe de Maîtrise d'Œuvre est constituée de :
CHAPITRE 2 -
Architecte/ économie
EA + LLA ARCHITECTES Emmanuel ARCHIMBAUD
6 rue de Gourvilie archimbaud@ea-lla.fr
45 000 ORLEANS Selene VILLALEJO
ARGHUTECGTES Tet:050238 832165 selernediea-|la.ft David FRANCISCO
david@ea-lafr
06 06 58 28 82
B.ET. Fluides / OPC Eric TALPIN
CDC Conseil etalpin@cdeconseil.fr
C 27 vue Mansart 06 24 30 70 89
37300 JOUE LES TOURS
INGÉNIERIE & COMSEN Te: : 02 47 67 2209
B.E.T. Structure Ly Saidou
SE STRUCTURES sadou@sietructures.fr
16 rue de la république comac@sistrucures.fr
45000 ORLEANS 06 51 72 62 64
Tel : 02 38 80 89 80
Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet d'ajuster le montant des honoraires de l'équipe de Maîtrise d'Œuvre, suite à la validation de l'APD, afin d'obtenir son forfait définitif de rémunération, conformément au marché de Maîtrise
d'Œuvre.
2.4 Forfait initial de rémunération
L'enveloppe initiale des travaux en phase esquisse était de 340 000.00 € HT
Le montant initial du marché de Maîtrise d'œuvre était réparti comme suit :
1
2
3
4
5
6
7
8
_ co
Forfait
%
ESQUISSE
PRO/DCE
EA+LLA Architectes
11%
40%
24%
7%
7%
7%
3%
1 436,50
5.055,50
2995,20
923,80
923,80
946,00
399,20
12 680,00 € 100%
3 200,00
2 400,00
800,00
800,00
800,00
500,00
100%} 8500,00€ |100%
4 000,00
3% 250,00
44% 3 400,00
7 650,00 €
1 436,50 €
10 055,50 €
6 895,20 €
1 723,80 €
1 723,80 €
5 746,00 €
1 149,20 €
3 400,00 €
0,00 €
32 130,00 €
Avenant Marché de Maîtrise d'œuvre
Ce document est la propriété d'ACOBA SAS, Toute reproduction intégrale ou partielle ainsi que son utilisation, sans l'autorisation explicite des auteurs, est illicite Commune de PARCAY-MESLAY
Construction d'une maison médicale
2.2. Forfait de rémunération suite reprise de l'esquisse
L'enveloppe des travaux en phase APD est de 515 042 € HT
Le taux de rémunération de la Maîtrise d'œuvre est maintenu à 8.45%
Le montant du marché de Maîtrise d'œuvre est réparti comme suit :
CDC conseils flots CDC Conseils EA+LLA Architectes SE STRUCTURE tech) ‘ tier) # =
10% 2 176,05 0,00 0,00 0,00 2 176,05 €
344 7 658,22 2 726,69 € 35% 4 847,45 0,00 15 232,37 €
20% 4 537,22 2 272,24 € 26% 3 635,59 0,00 10 445,05 €
6% 1 399,40 0,00€ 9% 121186 0,00 2611,26€
6% 1 399,40 0,00€ 9% 1211.86 0,00 2611,26€
6% 1 433,03 0,00€ 9% 1211.86 6 059,32 8 704,21 €
3% 604,72 0,00 € 5% 75741 376,71 1 740,84 €
0,00 0,00 0,00 s1 5150,42€
100% 2259214€ |100K|] 559894€ |100%} 13 776,05 € 11 588,45 € 53 555,57 €
mimi
etiwlnr
FIFIFIRIFIFIAIE
2.3. Montant du présent avenant
Le montant du présent avenant est 16 541.47€ HT réparti par cotraitant et missions complémentaires suivant le tableau ci-dessus. Soit une augmentation de 40.01%
CHAPITRE 3 - Dispositions générales
Les modalités de règlement de l'avenant restent inchangées et conforme au C.C.A.P. de la consultation. Toute autre clause ou condition du marché non contraire au présent avenant demeure valable.
CHAPITRE 4 - Signatures des parties
ATasau: lle. le.19]ou]2523 Le Pouvoir Adjudicateur Le titulaire
{Cachet et signature) (Cachet et signature)
| ‘ je Maire, architectes
AE e-Cuussol 75011 PARIS
Bruno FENET 6 rué de Gourvilie ORLEANS
T0149 23)00 39 | T 02 38 83 2165
wwW.ea-ila.fr | contact@es-lla.fr
SarlM'architecture au capital de 7000€
SIRET 53069816600010 } TVA FR45530698166
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