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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 22 2023 Avenant 1 Marché 2023 01 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D'INDRE ET LOIRE
IN°22/2023
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-01/02 RELATIF AUX
COMMUNE DE TRAVAUX DE GROS ŒUVRE/MACONNERIE/RAVALEMENT DANS LE
PARCAY- CADRE DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON
MESLAY MEDICALE
.PRÉFECTUR
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay D'INDRE ET-LOIR E
VU le Code Génétal des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 17 NO V. 2023
COURRIER VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L2194-1 6°,
VU la délibération en date du 7 décembre 2021 approuvant l'opération de construction d’une maison médicale sur le territoire de la Commune ainsi que le plan de financement initial,
VU la délibération en date du 30 mars 2023 approuvant le budget principal de la Commune pour l'exercice
2023,
VU L délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU la décision du Maire n°2023/09 du 9 juin 2023 attribuant le lot n°2 «Gros
œuvte/Maçonnetie/Ravalement» du marché de travaux de construction d’une maison médicale à
l’entreprise BRIAULT Construction - 11 Boulevard de l'industrie — 37530 NAZELLES NEGRON pour
un montant de 118 905,96 euros hors taxes, marché référencé 2023-01 /02.
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’exécution du marché n°2023-01/02, la création d’une plateforme
de chantier conduit à une plus-value de 2 406,17 euros hors taxes, soit une augmentation du montant du
marché de 2,02%.
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D’APPROUVER l'avenant n°1 au marché 2023-01/02 relatif aux travaux de Gros
œuvte/Maçonnerie/Ravalement dans le cadre de la construction d’une maison médicale d’un montant de
2 406,17 euros hors taxes, soit 2 887,41 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 2 : DE DIRE que le nouveau montant du marché est de 121 312,13 euros hors taxes, soit
145 574,56 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : DE DIRE que la dépense est inscrite au budget principal de la Commune pour l’année 2023
approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire. Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Pour extrait conforme, Certifié exécutoire
- date transmission au contrôle de légalité : Fait à Parçay-Meslay, le 3 novembre 2023 A7/n/20C23
- date de publication :
A7} 11/2 C23 EX = A
Liberté + Égalité + Fraternité nan near teprnmer are
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le fommulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
Commune de Parçay-Meslay
Représenté par Mr Bruno FENET, Maire
58 rue de la Mairie
37210 Parçay-Meslay
SARL BRIAULT CONSTRUCTION
11 Boulevard de l'industrie
37530 NAZELLES NEGRON
Siren : 389193392
® Objet du marché public: Construction d’une maison médicale à Parçay Meslay
® Référence du marché public : 2023-01/02
& Date de la notification du marché public : 13/062023
# Durée d'exécution du marché public : 10 mois.
# Montant initial du marché public :
s Taux dela TVA: 23 781,19€
5 Montant HT: 118 905,96 €
"n Montant TTC: 142687,15€
& Modifications introduites par le présent avenant :
Création d'une plateforme de chantier compris dépose en fin d'opération suivant devis n° : FTM2
& Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
[]J Non HS Oui Montant de l'avenant :
“” Taux dela TVA: 48123€
s Montant HT: 2 406,17 €
s Montant TTC: 2887,41€
s % d'écart introduit par l'avenant : À i o.Ù 4
Nouveau montant du marché public :
» Taux de la TVA: 24 262,43 €
“ Montant HT: 121 312,13 €
#s Montant TTC: 145 574,56 €
E - Signature du titulaire du marçhé public
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudiçateur ou de l'entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À Régoutelas le iH hu] 2228.
Signature
(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire,
Bruno FENET
Construction d’une maison médicale EXE10 — Avenant M ARCHÉ N° 2023-01/02 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
: En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de faccord-cadre.)
Date de mise à jour: 01/04/2019.
Construction d'une maison médicale | EXE10 -— Avenant MARCHÉ N° 2023-01/02 Page: 3 / 3