Procès Verbal - PV du Conseil du 21 mai 2026

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Procès Verbal - PV du Conseil du 21 mai 2026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 21 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, %.: Æ andreau PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 21 mai 2026 à 19 heures

Nombre de Membres : L'an deux mille vingt-six, le 21 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette - en exercice : 23 commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la - présents :20 présidence de M. Stéphane MABIT, Maire. Les membres du conseil municipal, se -pouvoirs :3 sont réunis salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville sur la convocation qui -votants :23 leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de Convocation : le mercredi 13 mai 2026

Présents : Richard ANTIER - Philippe BUREAU - Anne-Hélène DUCHAINE-MOUTAULT - Laurence DURAND - Saïd EL MAMOUNI - Katia FAUCHE - Damien FLEURANCE - Mickaël GIBOUIN - Cyrille GOHAUD - Nathalie GOHAUD - Yolande GUERIN - Delphine HALLAIS - Charles JULIENNE - Stéphane MABIT - Xavier MOURET - Karine NANTILLET - Sylvie RATEAU - Stéphanie SAUVETRE - Myriam TEIGNE -- Alexandre VILAIN

Excusés :

- Benoit CAMPAS qui a donné pouvoir à Mickaël GIBOUIN

- Christophe RAULIN qui a donné pouvoir à Anne-Hélène DUCHAINE-MOUTAULT - Patricia TERRIEN qui a donné pouvoir à Damien FLEURANCE

Est nommée secrétaire :

- Stéphanie SAUVETRE

Assistait en outre :

- Nelly BIRAUD, DGS

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

Tirage au sort des jurés d’assises 2027

1. Droit à la formation des élus

2. Désignation représentant Mission Locale

3. Désignation déontologue

4. Médiathèque Mosaïk - modification du règlement intérieur

5. Budget Général - Décision Modificative n°1

6. Mise en vente d’un bien communal Pôle médical

7. Mise en vente d’un bien communal - bâtiment industriel ZA La Bossardière 8. Marché restauration municipale - attribution du marché

9. Répartition du produit des amendes de police 2025 - demande 2026 10. Renaturation Le Garinneau sur le site Briacé - attribution du marché 11. Travaux extension de la Bibliothèque - avenants.

12. Personnel communal - modification du tableau des effectif - Création postes Pôle enfance et à l’Antrepote

15. Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil 14. Comptes rendus des Commissions

Page 1 sur 13Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés d’assises de Loire-

Atlantique en 2026

En application de la Loi du 28 juillet 1978 et du Code de Procédure Pénale, il est procédé publiquement au tirage au sort des neuf personnes de la Commune susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2027. Les personnes tirées au sort seront avisées personnellement.

Il s’agit de :

1 - PELLERIN Donatienne

2 - VERNIER Justine

3-JOUALLAND Adelaïde

4 - ALLARD Renée

5 - NORMAND Thierry

6 - FUMEAU Charles

7 - ONNO Dimitri

8 - PATTE Bertrand

9 - GIRARD Zoé

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 avril 2026

Le procès-verbal étant parvenu à l’ensemble des membres du conseil municipal, M. Stéphane MABIT, Maire, appelle le conseil municipal à émettre des observations.

S. EL MAMOUNI regrette la transmission tardive du procès-verbal, qui ne leur a pas permis de s'en imprégner pleinement. Il souligne également l'absence de réponses à ses interrogations concernant RD V360, ainsi que le défaut de décision rapportée en conseil municipal sur ce sujet.

S. MABIT, Maire, répond que la facture a été signée le 26 novembre 2024 et précise qu'il ne soumet pas systématiquement au conseil municipal l'ensemble des prestations engagées, dès lors qu'elles sont inscrites au budget. M. TEIGNE ajoute qu'il n'est pas possible de présenter en conseil municipal la totalité des engagements de dépenses. S. EL MAMOUNI regrette par ailleurs que les déclarations de M. Christophe RICHARD, ancien maire, ne se soient pas avérées exactes, celui-ci ayant affirmé que le contrat avait été signé dès 2023.

Le Conseil Municipal à la MAJORITE (1 Contre : S. EL MAMOUNI et 3 abstentions : AH- DUCHAINE-MOUTAULT - K. FAUCHE) APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 9 avril 2026.

1 Droit à la formation des élus

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Finances expose que : Conformément aux articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal bénéficient d’un droit à la formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

- Les orientations générales du droit à la formation des élus ;

- Les crédits budgétaires ouverts à ce titre.

En fin d’année, un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune est annexé au compte financier unique et donne lieu à un débat annuel sur la formation des élus. Les frais de formations constituent une dépense obligatoire pour la commune à conditions que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministre de l'Intérieur.

Les frais de formation comprennent :

° Les frais de déplacement (transport, hébergement et restauration),

+ Les frais pédagogiques,

° Les frais d'enseignement et de déplacement exposés dans ce cadre donnent lieu à remboursement selon les taux applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total annuel des indemnités de fonctions pouvant être attribuées aux élus. Les crédits sont plafonnés à 20% du montant total annuel des indemnités de fonctions qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal ; le montant de 2000 € a été inscrit au BP 2026. Les élus municipaux qui seraient salariés, fonctionnaires ou contractuels ont doit à un congé de formation d’une durée de 24 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandat qu'ils détiennent. Ce congé est accordé par l'employeur. La commune peut compenser la perte éventuelle de rémunération, dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat. Le montant du plafond de cette compensation résulte de la formule suivante : 21 fois sept heures au taux d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC.

A.-H, DUCHAINE-MOUTAULT demande un historique des formations suivies lors du précédent mandat afin d'établir des priorités pour les demandes à venir, tout en reconnaissant que les crédits disponibles ne permettront pas de répondre à l’ensemble des besoins. M. TEIGNE remet en question l'utilité de transmettre un tel état et estime que la décision de se former relève d'une démarche individuelle.

A.-H. DUCHAINE-MOUTAULT souligne l'importance, pour la commune, que les élus renforcent leurs compétences. M. TEIGNE rappelle qu'aucune formation n'a été sollicitée au cours du mandat précédent, que les priorités ont été définies et que le budget ne peut être ajusté à volonté.

Page 2 sur 13Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'UNANIMITE (2 abstentions AH- DUCHAINE-MOUTAULT) : _- APPROUVE les orientations ci-dessous pour la formation des élus du conseil municipal : = L'exercice du droit à la formation s'applique à tous les membres du Conseil Municipal. Il sera opposable à tout conseiller jusqu’au renouvellement des mandats.

=" Chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en avertir le Maire, qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l'enveloppe globale votée n'est pas consommée. Afin de faciliter l'étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation.

= Toute demande de remboursement de frais de formation devra être accompagnée des justificatifs nécessaires et précis.

“ Les priorités seront données aux :

aux élus ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée

à tout nouvel élu ou élu n'ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs

aux actions de formation dispensées par un organisme de formation départemental agréé par le ministère de l'Intérieur pour la formation des élus

aux actions de formation dispensées par l'association départementale ou nationale des maires aux actions de formation portant sur les thématiques retenues dans les orientations de formation définies par le Conseil Municipal,

“ Les objectifs des formations retenues pour les années 2026 et 2027 sont les suivants :

Favoriser le rôle et le positionnement de l'élu (statut, organisation institutionnelle, pouvoirs de police, communication, médiation, annonce d’un décès, etc ….)

Apporter une connaissance générale sur le fonctionnement des collectivités (rôles et missions de la commune et de l’intercommunalité)

Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : budget et finances publiques, commande publique, démocratie locale, fondamentaux de la fonction publique territoriale, aménagement du territoire et urbanisme, développement durable, etc.)

. Acquérir des connaissances spécifiques aux compétences de la CCSL dont l’élu a la charge.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2026.

2. Désignation des représentants auprès de la Mission Locale du Vignoble Nantais

M. Stéphane MABIT, Maire expose que, la Mission Locale du Vignoble Nantais, ayant pour vocation d'accueillir,

d’informer et d'orienter les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 29 ans pour les jeunes travailleurs handicapés et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle, sollicite la désignation d’un représentant titulaire et un suppléant afin de siéger au sein de son assemblée générale.

Il est proposé la candidature de Mme Myriam TEIGNE en qualité de représentant titulaire et de Mme Yolande GUERIN en qualité de représentant suppléant et de renoncer à la désignation à bulletin secret.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'UNANIMITE (4 abstentions : AH-DUCHAINE-MOUTAULT, S. EL MAMOUNI, K. FAUCHE) :

- DESIGNE auprès de la Mission Locale du Vignoble Nantais :

o Représentant titulaire : Myriam TEIGNE

o Représentant suppléant : Yolande GUERIN

3. Désignation du (ou des) réfèrent(s) déontologue(s)

M. Stéphane MABIT, Maire expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-12, L1111-13, L1111-14 et ses articles K. 1111-1-A à R. 1111-1-D ;

Vu le décret 1520 et son arrêté d'application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local ; Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal ;

Considérant que l'AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°,

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;

Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ; Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ;

Page 3 sur 13Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables (les membres du collège désignés comme rapporteurs peuvent cumuler l'indemnité de 80 euros par dossier et une des deux indemnités prévues aux 1° et 2°). Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;

S. EL MAMOUNI interroge sur la confidentialité de la démarche et s'étonne que la saisine du référent déontologue émane de la commune.

D. FLEURANCE rappelle que la délibération précise clairement l'obligation de secret professionnel à laquelle est tenu le référent déontologue.

S. EL MAMOUNI insiste sur sa préférence pour une procédure où la commune ne serait pas informée de la saisine, voire pour un dispositif permettant l'anonymat.

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE : (1 abstention : S. EL MAMOUNI) -_ DÉSIGNE en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l'AMF 44 : LD M. Antoine DEJOIE, Ancien notaire.

" M. Hubert DELORME, Ancien maire de la commune de Saint Molf, administrateur de ! AMF44 mandature 2020 - 2026.

" Mme Marie-Cécile GESSANT, Ancienne maire de la commune de Sautron, administratrice de l’AMF44

mandature 2020 - 2026.

= Mme Juliette LE COULM, Ancienne avocate.

" Maître Catherine LESAGE, Avocate honoraire, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats.

" M. André LOUISY, Ancien maire de la commune d’Orvault, président de l'Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique mandature 2020 - 2026.

" M. Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Uniquement en cas de demande de collégialité :

" M. Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours

administratives d'appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes " M. Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes -_ DÉCIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat municipal, - FIXE les modalités de saisine des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :

e La commune saisit par tous moyens l'AMF 4 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l'affaire à traiter.

e L'AMF 44 met en relation le référent désigné avec la commune.

° Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité,

l'affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

* La commune rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

- DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus par écrit dans un délai de 1 à 4 mois, en fonction de la complexité de l'affaire,

- DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues seront notamment les suivants : appui administratif pour la transmission de données utiles à l'affaire, mise à disposition d’une salle pour organiser des entretiens,

- FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : ° maximum 80 € par personne et par dossier

e maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée e maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée - DÉCIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

- DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) est portée par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

Page 4 sur 134. Médiathèque MOZAÏK - modification règlement intérieur

M. Damien FLEURANCE, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal un projet d'actualisation du règlement intérieur précédemment approuvé par délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2024. Ce projet apporte les modifications suivantes :

- Modification de bibliothèque à médiathèque

- Actualisation du nouveau nom MOZAÏK

- __ Modification de l'adresse du site internet

- Mise à disposition de consoles, jeux vidéo et jeux de société

- Durée d'emprunt des documents portée à 4 semaines (au lieu de 3 semaines) - Mise à disposition de consoles Switch et Switch2

C. JULIENNE informe avoir visité la médiathèque mercredi dernier à l'occasion de sa réouverture et salue la qualité de l'équipement. $. EL MAMOUNI interroge la limitation des prêts de livres pour les jeunes, alors que la carte est familiale. A-H DUCHAINE-MOUTAULT précise qu'une seule carte est délivrée par foyer, sous forme sécable. Les prêts sont encadrés par les professionnels de la médiathèque.

R. ANTIER, également bénévole à l'association Lire au Landreau, indique que l'âge des jeunes est systématiquement vérifié lors des retraits de livres.

Ph. BUREAU tient à saluer l'engagement de M. MONCORGER, ancien adjoint au maire chargé des travaux, pour sa gestion rigoureuse du dossier complexe de rénovation.

S RATEAU adresse à son tour ses félicitations à Mme LE GALL, ancienne adjointe en charge des affaires culturelles, ainsi qu'aux agents impliqués.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE :

- APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur de la Médiathèque MOZAÏK annexé à la présente, - AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en exécution du présent règlement.

5. Budget Général - Décision Modificative n° 1

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Finances informe de la nécessité d'adopter une Décision Modificative afin d'ajuster les crédits inscrits au Budget Général.

FONCTIONNEMENT DEPENSES | BP 2mS | DMN°i [Nouveau 5e 226

CHAPITRE 911 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

r-

6156 [MAINTENANCE 58 3M,87€ 4787,00€ 63 181,87 € pm

6288 |AUTRES 51 413,00 € 4 400,00 € 55 813,00 €

Total chapitre 011 868 065,87 € 9 187,00 € 877 272,87 €

CHAPITRE 67 - CHARGES SPECIFIQUES

—

673 l'ITTRE ANNULE (sur exercice antérieur) 500,00 € 4 060,00 € 4 500,00 €

Total chapitre 67 500,00 € 4 000,00 € 4 500,00 €

023 |VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 253 673,78 € 10 446,00 € 264 119,78 €

FONCTIONNEMENT RECETTES | BP 2026 | DMN°1 [Nouveau BP 2026

CHAPITRE 731 : FISCALITE LOCALE

7311 [IMPOTS DIRECTS LOCAUX 1 606 346,97 € 6 036,00 € 1612 382,97 € —

73158 | AUTRES TAXES LIEES AUX TRANSPORTS 2707,00€ 2 707,00 €

Total chapitre 731 1 699 056,97 € 8 743,00 € 1707 799,97 €

74111 |[DOTATION FORFAITAIRE 492 000,00 € 5104,00€ 497 104,00 € r

741121 |DOTATION SOLIDARITE RURALE 249 000,00 € 991900€ 258 919,00 €

741127 |DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 121 000,00 € -1 555,00 € 119 445,00 €

CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE D ou

75888 [PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 20 000,00 € 1422,00 € 21 422,06 €

Total chapitre 75 156 000,00 € 1 422,00 € 187 422,00 €

ES "ES 70,00 €

Page 5 sur 13Nouveau EP

INVESTISSEMENT DEPENSES | sans | omnr |

CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

ænces et concession 3 800,00 € 5 185,00 € 8985,00€ 205

Pare Feu sécurité réseau Hôtel de Ville 5185.00 € 5185,00 €

TOTAL CHAPITRE 20) 3egooce 518500 € 8 385,00 €

CHAPITRE 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS

VAUX DIVERS BATIMENTS 3 000,00 € 1 875,00 € 487500 € 2315-18

Rénovation sanitaires publics Place de l'Eglise 1875,00€ 1875,00€

TOTAL CHAPITRE 23 1 582094,65 € 187540€ 1583 909,65€

FR EE RE De Nouveau BP INVESTISSEMENT RECETTES BP 2026 DM N°1 2026

021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FON 253 673,78 € 1044600€ 264119,/78€

CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

1641 JEMPRUNTS 827 449,97 € -3 386,00 € 824 063,97 €

TOTAL CHAPITRE 16 827 449,97 € -3 396,00 € 824 063,97 €

A.-H. DUCHAINE-MOUTAULT interroge la possibilité d’un vote par ligne et questionne l'opportunité d'allouer un budget aussi conséquent à la création d’un logo.

M. TEIGNE rappelle que la décision modificative a été présentée et approuvée en commission des finances. S. MABIT, Mhire, précise que l'inscription budgétaire relative au logo résulte d'une proposition de la commission communication.

S. EL MAMOUNI s'interroge sur le coût du pare-feu et aurait souhaité être consulté avant son inscription au budset. S. RATEAU réaffirme que les propositions émanent des commissions et que le conseil municipal ne peut réexaminer systématiquement chaque point.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE (4 abstentions : AH-DUCHAINE-MOUTAULTS. EL MAMOUNI - K. FAUCHE)

- _ ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du Budget Général telle que présentée dans les tableaux ci-dessus.

6. Mise en vente d'un ensemble immobilier communal - Pôle Médical M. Stéphane MABIT, Maire expose que la commune envisage la vente d’un bien immobilier appartenant au domaine privé de la collectivité, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) situé 1 rue du Caducée cadastré BI n°1067 pour une superficie totale de 882 m2. Cet ensemble immobilier en copropriété édifié en 2015, est situé au rez-de-chaussée et comprend un local professionnel à usage d’ancien pôle médical.

Il se compose :

- au rez-de-chaussée : d’un hall d'accueil, d'une salle d’attente commune, de neuf bureaux, d’une salle de repos

avec douche et WC, d’une pièce archive, d’une pièce radio et d'une pièce informatique. - au sous-sol : 5 places de stationnement

Ce bien a fait l'objet d'une estimation par les services des Domaines le 25 février 2025.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2122-21 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 3111-1 ; VU l'avis de la Direction immobilière de l’État en date du 25 février 2025 estimant la valeur vénale du bien à 623 400€ avec une marge de plus ou moins 10 % soit une valeur minimale de 561 060 € ; CONSIDÉRANT l’ensemble immobilier concerné, situé 1 rue du Caducé ne peut être utilement affecté à un service publie communal en raison de l’inadéquation avec les besoins ;

CONSIDÉRANT que la vente de ce bien s'inscrit dans une démarche de rationalisation du patrimoine communal et permet d'en optimiser la gestion ;

CONSIDERANT l'avis de valeur réalisé par l'office notarial sur la base de la méthode par taux de rendement exprimant le rapport entre le loyer annuel et la valeur vénale plus les frais d'acquisition. CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales peuvent céder leurs biens immobiliers de gré à gré, sans mise en concurrence, conformément aux dispositions du CGCT et du CGPPP ;

$. EL MAMOUNI interroge sur l'existence d'acquéreurs potentiels et estime que le bâtiment est vendu à un prix trop bas. S. MABIT, maire, confirme qu'aucun acquéreur ne s’est manifesté à ce jour. Considérant que l'évaluation des Domaines lui semblait surévaluée, il a jugé préférable de solliciter notre notaire pour une estimation basée sur la méthode du taux de rendement.

Page 6 sur 13M. TEIGNE rappelle que 300 000 € ont été inscrits au budget primitif 2026.

A.-H. DUCHAINE-MOUTAULT s'enquiert d’une éventuelle réaffectation du bâtiment avant sa mise en vente. S. MABIT, maire, précise que l'acquisition a été réalisée en VEFA. Le premier étage abrite des logements sociaux, tandis que le rez-de- chaussée, autrefois dédié aux praticiens, accueille toujours des kinésithérapeutes. Il rappelle que ces derniers avaient envisagé d'intégrer le nouveau pôle de santé, mais que leur évaluation s'était révélée bien inférieure au coût d'acquisition. L'hypothèse d'une conversion en logements a été étudiée, mais les travaux nécessaires se sont avérés trop importants. 5. EL MAMOUNI demande si plusieurs évaluations auraient pu être sollicitées. S. MABIT, maire, indique que les estimations réalisées par des notaires et des agents immobiliers auraient abouti à des résultats comparables.

Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE (3 abstentions : AH-DUCHAINE-MOUTAULT -S. EL MAMOUNI) :

- AUTORISE M. le Maire à céder, de gré à gré, le bien immobilier communal situé 1 rue du Caducé cadastré BI 1067 d’une superficie de 882 m2, au prix de 470 009 € frais d'acte notariés et de formalités en sus et à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte notarié, compromis de vente ou document afférent à cette cession, et

à engager les démarches nécessaires à sa réalisation, y compris l'inscription de la recette correspondante au budget communal.

7. Vente d'un bien immobilier communal - Bâtiment industriel 108 rue de la Bossardière - ZA La Bossardière

M. Stéphane MABIT, Maire expose que la commune envisage la vente d'un bien immobilier appartenant au domaine privé de la collectivité, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) situé 31 Impasse Louis Renault, ZA de la Bossardière, cadastré BY 314 et 317 pour une superficie totale de 1 471 m? et pour un bâtiment industriel d’une superficie totale de 199 m2 environ dans un ensemble de 320 m? de surface utile (rez-de-chaussée et étage). Ce bien a fait l’objet d’une estimation par les services des Domaines le 31 mai 2023 prorogée en décembre 2024.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2122-21 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 3111-1 ; VU l'avis de la Direction immobilière de l’État en date du 31 mai 2023 et prorogé le 2 décembre 2024 estimant la valeur vénale du bien à 202 560 €, avec une marge de plus ou moins 10 % ;

VU l'avis de la Direction immobilière de l'État en date du 18 mai 2026 estimant la valeur vénale du bien à 320 000 €, avec une marge de plus ou moins 10 % ;

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales peuvent céder leurs biens immobiliers de gré à gré, sans mise en concurrence, conformément aux dispositions du CGCT et du CGPPP ;

CONSIDÉRANT que la vente de ce bien s'inscrit dans une démarche de rationalisation du patrimoine communal et permet d'en optimiser la gestion ;

CONSIDÉRANT que le bien immobilier concerné, situé 31 Impasse Louis Renault, ZA de la Bossardière ne peut être utilement affecté à un service public communal en raison de l’inadéquation avec les besoins ; CONSIDÉRANT que le prix de cession proposé, fixé à 190 000 € est compris dans la marge d'appréciation de 10% suivant l'avis des Domaines du 31 mai 2023,

CONSIDERANT que les négociations ont été menées sur la base du premier avis des Domaines et que dans le dernier avis le bâtiment de comparaison situé à La Chapelle-Heulin est en bien meilleur état,

S. EL MAMOUNTI s'interroge sur le prix de vente, qu'il juge bas, et sur l'éventuelle occupation du bâtiment par un locataire. S. MABIT, Maire, indique qu'un état des lieux a été réalisé la veille et confirme que le bâtiment présente un état de dégradation avancé.

Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE (1 abstention : S. EL MAMOUNI) : - AUTORISE M. le Maire à céder, de gré à gré, le bien immobilier communal situé 108 rue de la

Bossardière, ZA de la Bossardière cadastré BY 314 et 317 d'une superficie de 1471 m°?, au prix de 190 000 € frais d'acte notariés et de formalités en sus et à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte notarié, compromis de vente ou document afférent à cette cession, et à engager les démarches nécessaires à sa réalisation, y compris l'inscription de la recette correspondante au budget communal.

8. Restauration scolaire - attribution du marché

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe au maire Enfance-Jeunesse et Vie scolaire rappelle que le conseil municipal par délibération du 9 décembre a approuvé la constitution d’un groupement de commande avec la commune de La Chapelle- Heulin pour passer un marché de services de restauration municipale selon les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique, le précédent marché arrivant à terme le 31 août 2026. La consultation suivant la procédure adaptée article L.2123-1 CCP a été publiée le 5 février 2026 sur le profil acheteur de la commune et la date limite de remise des offres électroniques avait été fixée au 27 mars 2026 à 12 heures. Lors de sa réunion du 18 mai 2026 et au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission ad hoc a validé la réception de 3 offres répondant à l’ensemble des besoins du marché.

L'offre ARMONY'S présente la meilleure note globale de 85/100 pour une offre financière, fixée à 394 521.50 € HT.

Page 7 sur 13Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ;

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ; Vu l'avis de la commission marchés le 18 mai 2026 ;

A.-H. DUCHAINE-MOUTAULT interroge : quels critères ont présidé à la sélection des offres ? L'indemnité versée par le prestataire pour l'occupation des cuisines a-t-elle fait l'objet d’une réévaluation ?

N. GOHAUD précise que les critères retenus étaient les suivants : 40 % pour le prix, 60 % pour la qualité technique. S. MABIT, Maire, souligne que l'analyse des offres a été menée de manière globale, en tenant compte à la fois de l'indemnité perçue par la commune et du coût des repas.

S. EL MAMOUNI demande : quels éléments ont permis de différencier les offres ? Quels critères précis ont été appliqués ? S. MABIT, Maire, répond que la sélection ne s'est pas fondée sur un critère unique, mais sur l'addition des différents éléments évalués. L'offre retenue est celle ayant obtenu la meilleure note globale.

S. EL MAMOUNI indique que 50 % d'alimentation bio représentent 1 % du budget communal.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal et à l'UNANIMITE :

- ATTRIBUE le marché de prestation de service « acquisition de services de restauration municipale pour les communes de Le Landreau et de La Chapelle-Heulin » à l'offre la moins-disante soit ARMONY'S pour un montant de 394 521.50 € HT, pour une durée de marché de 1 an à compter du 1* septembre 2026 ; le marché est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Le marché reconduit trois fois, la dernière année contractuelle sera réduite au 31 juillet 2030.

- AUTORISE M. le Maire à signer les pièces du marché et tout document nécessaire à l'exécution des marchés, - PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2026 pour la première année du marché.

9. Répartition du produit des amendes de police 2025 - demande 2026 M. Philippe BUREAU, Adjoint au Maire, rappelle au conseil municipal que le Conseil départemental est compétent pour répartir, entre les communes de Loire-Atlantique de moins de 10 000 habitants, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière perçues en 2025.

À cette fin, les communes éligibles sont invitées à présenter les actions qu’elles mènent pour améliorer les transports en commun, la circulation et la sécurité routière.

La municipalité propose de solliciter cette aide afin de financer des travaux de sécurisation, dans le prolongement des aménagements réalisés les années précédentes. Ces interventions visent à réduire la vitesse excessive aux entrées de la commune, des villages et des hameaux.

Les premiers travaux, menés près du cœur de bourg et aux principales entrées, avaient permis de limiter la vitesse à 30 km/h grâce à la création d’une chaussée à voie centrale banalisée.

« L'objectif est d'harmoniser les limitations de vitesse, de sécuriser les déplacements cyclistes et d'apaiser la circulation en favorisant le partage de la route. »

Certaines études montrent que l'augmentation des vitesses dans les quartiers peut nuire aux relations de voisinage. Au- delà de la sécurité, c’est la confiance entre usagers - véhicules motorisés, piétons et cyclistes - qui conditionne l'appropriation des rues par les habitants.

La municipalité envisage, dans un premier temps, de tester des aménagements provisoires (chicanes, écluses) sur certaines voies pour lutter contre les excès de vitesse, source d’insécurité et de signalements fréquents de la part des administrés. Ces dispositifs permettraient de modérer les vitesses, de repenser les usages de la voirie (voies cyclables, stationnements, cheminements piétons) et, après une période d'adaptation, d'en pérenniser les plus pertinents.

LOCALISATION "SECTEURS SÉCURISATION"

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Page 8 sur 131. Secteur du Centre-Bourg

Ce projet cible en priorité le centre-bourg, une zone à forte fréquentation et à enjeux majeurs en matière de sécurité routière. Ce secteur, qui concentre commerces, équipements publics et déplacements piétons et cyclistes, requiert une attention particulière pour garantir la lisibilité et la cohérence des aménagements de voirie.

Les interventions prévues portent principalement sur une campagne de remise en état et de renforcement de la signalisation horizontale, incluant :

e la réfection des bandes de circulation effacées ou dégradées,

e la remise en conformité des passages piétons,

e le renouvellement du marquage des lignes de rive et d’axe,

e la réorganisation et la matérialisation des zones de stationnement (places de parking),

e l'optimisation de la lisibilité des aménagements existants.

Ces travaux ont pour objectif d'améliorer la visibilité des règles de circulation, de renforcer la sécurité des usagers et de compléter les mesures de modération de la vitesse déjà en vigueur dans cette zone.

Ils s'inscrivent dans la continuité des actions menées par la commune pour apaiser la circulation et sécuriser les déplacements au cœur du bourg.

Par ailleurs, la collectivité engagera un travail spécifique pour répondre aux exigences de la loi LOM concernant les passages piétons du centre-bourg, dans une démarche d'amélioration de la sécurité, de l'accessibilité et du partage de l'espace public.

2. Secteur Le Gotay / La Brilletière

Réorganisation des circulations et sécurisation des mobilités douces

Le secteur Le Gotay/La Brilletière présente des contraintes spécifiques : voie étroite, visibilité réduite et vitesses excessives fréquemment observées.

Cette route, souvent empruntée comme raccourci aux heures de pointe - notamment pour les trajets vers les établissements scolaires -, a généré des comportements dangereux. Plusieurs signalements de riverains, piétons et cyclistes ont alerté sur ces excès de vitesse, incompatibles avec la configuration des lieux.

Sa morphologie, marquée par une largeur restreinte et une courbe prononcée limitant la visibilité, justifie une refonte de son fonctionnement.

Pour renforcer la sécurité et apaiser la circulation, la commune propose :

un sens unique pour réduire les conflits et mieux contrôler les vitesses ;

un aménagement de la chaussée adapté à ce sens unique, respectant les normes techniques ; un cheminement cyclable dédié ou matérialisé ;

° une signalisation verticale et horizontale adaptée.

En prolongement de l'itinéraire cyclable du vignoble, les cyclistes pourront circuler à contresens, sous réserve des règles applicables en zone apaisée ou de faisabilité technique.

Cette organisation sera marquée par un marquage au sol indiquant le double-sens cyclable, complété par une si gnalétique dédiée.

L'objectif : limiter les trafics de transit inappropriés, sécuriser les déplacements actifs et fluidifier la circulation sur cet axe local aux contraintes fortes.

Secteur Le Gotay / La Brilletière

3. La Masure

Réaménagement du carrefour de La Masure

Le secteur de La Masure fait l’objet d’un projet de sécurisation visant à réaménager entièrement son carrefour principal, reconnu comme un point critique du réseau communal.

Ce carrefour présente actuellement une configuration propice aux conflits d'usage et aux difficultés de compréhension pour les automobilistes. Sa géométrie et son fonctionnement actuels engendrent des situations ambiguës et des manœuvres inappropriées, renforçant son caractère accidentogène.

Par ailleurs, l'aménagement précédent, basé sur l'installation de panneaux STOP sur toutes les branches du carrefour, ne répond pas aux exigences de lisibilité et de hiérarchisation des priorités en matière de circulation. Page 9 sur 13Pour améliorer durablement la sécurité et la fluidité du trafic, la commune propose : e la création d’un mini-giratoire adapté à la configuration du site ;

+ la redéfinition des trajectoires d'accès pour favoriser une réduction naturelle des vitesses ; e la requalification des accotements sur les voies adjacentes ;

° l'optimisation du marquage au sol et de la signalisation verticale.

Cet aménagement permettra de clarifier les règles de priorité, de modérer les vitesses d'approche et de sécuriser les mouvements de circulation.

Ce projet s'inscrit dans une démarche globale visant à renforcer la sécurité routière sur les axes majeurs de la commune et à traiter les points noirs identifiés par les services municipaux et les usagers.

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4. Le Bas-Planty

Aménagements aux entrées et sorties des hameaux - Installation de chicanes paysagères

Dans le cadre des mesures déjà mises en œuvre par la commune pour limiter la vitesse et sécuriser les déplacements, des aménagements supplémentaires seront réalisés aux abords des hameaux identifiés comme sensibles à la circulation excessive.

Ces zones présentent en effet des problèmes récurrents de vitesse élevée à l'approche des habitations, ce qui expose les riverains, les piétons, les cyclistes et les autres usagers vulnérables à des risques accrus. Pour marquer visuellement l'entrée en zone habitée et inciter les automobilistes à ralentir naturellement, la commune installera des chicanes paysagères composées :

e de bacs végétalisés disposés en alternance pour créer un décalage visuel et physique de la chaussée ; e d’un marquage au sol renforcé pour guider les conducteurs ;

° d’une signalétique adaptée rappelant les limitations de vitesse et l'entrée en zone apaisée. Ces dispositifs visent à renforcer la perception des entrées de hameaux, à intégrer harmonieusement les aménagements dans le paysage et à favoriser une réduction durable de la vitesse.

Par ailleurs, afin de limiter les usages inappropriés du réseau secondaire, le chemin d'exploitation adjacent sera réaménagé en sens unique et réservé en priorité aux riverains et ayants droit. Cette mesure a pour but d'empêcher son utilisation comme itinéraire de transit ou de contournement par des véhicules cherchant à éviter les axes principaux, ce qui génère des flux incompatibles avec la vocation initiale de cette voie.

Cette réorganisation permettra de réduire le trafic indésirable, de préserver les conditions de circulation locale et d'améliorer la sécurité des habitants.

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Page 10 sur 13Les travaux programmés :

" Entrées de Commune

" Marquage au sol / Lignes continues

" Signalisation verticale / Panneaux / Balisage

= Création d’Îlots / Place de stationnements

#” Cheminement piétons

Devis Helios Atlantique « Centre Bourg » 6 834,96 € Devis Helios Atlantique « Le Gotay _La Brilletière» 4140,72 € Devis Helios Atlantique « La Masure» 4 592,92 € Devis Helios Atlantique « Le Bas Planty» 2 952,00 €

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX DE SECURISATION 2026 : 18 520.60 TTC

Ph. BUREAU précise que les sujets seront retravaillés en détail par la commission voirie le 8 juin prochain, la priorité était de déposer un dossier auprès du Département au titre des amendes de Police avant le 15 mai.

S. EL MAMOUNI rappelle que l'état de la voirie communale constitue un sujet de préoccupation majeur pour les habitants. M. TEIGNE souligne que la voirie représente un poste de dépenses important et que le budget ne peut être ajusté à volonté.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal et à l'UNANIMITE :

> SOLLICITE le Conseil Départemental, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2025, pour les travaux de sécurisation routière pour un montant total de 18 520.60 € TTC.

> S'ENGAGE à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées pour cette opération.

> INDIQUE que pour la réalisation de ce projet les crédits sont ouverts au Budget Général sur l'exercice 2026.

10. Renaturation du ruisseau Briacé sur le site Le Garinneau - attribution du marché

M. Mickaël GIBOUIN, Conseiller Municipal Délégué rappelle que le conseil municipal par délibération du 3 mars 2026 a approuvé le projet de renaturation du ruisseau Briacé sur le site Le Garinneau consistant à effectuer des travaux de renaturation du ruisseau, avec reméandrage et reprofilage de la plaine inondable fonctionnelle favorisant l'expansion des crues sur les zones non bâties pour un montant estimatif de travaux de 177 660 € HT.

Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au journal d'annonces légales, sur le profil acheteur de la commune le 4 mars 2026 et la date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 21 avril à 12 heures.

Ïl est rapporté que lors de la visite sur site avec les candidats, le maître d'œuvre ECOHYDRO a constaté qu'un ouvrage à démanteler (busage en extrémité de fossé) avait été oublié dans le DQE. Aussi, une nouvelle version du DCE a donc été mise en ligne avec mise à jour du CCTP, du BPU et du DQE amenant une variation de 500 € HT de l'estimation soit un total estimatif porté à 178 160 € HT.

Lors de sa réunion du 6 mai 2026 et au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission Marchés a validé la réception de 9 offres répondant à l'ensemble des besoins du marché.

L'offre la moins-disante comporte des prix unitaires qui traduisent à priori une sous-évaluation du temps nécessaire aux aménagements du lit mineur du ruisseau puisque les prix s’apparentent à des prix de terrassement de masse. La différence constatée sur le volet technique est principalement liée à la qualité de certaines offres qui intègrent : - une analyse détaillée des mouvements de terre nécessaires à partir des données topographiques transmises (état initial et projet) ;

- des dispositions spécifiques au chantier hors généralités qui figurent dans l’ensemble des mémoires techniques.

Aussi, l'offre PIGEON TERRASSEMENT & ENVIRONNEMENT présente la meilleure note globale avec une note de 83.24 / 100 ; l'offre financière, fixée à 162 710.81 € HT sur la base du DQE, reste également relativement bien positionnée du point de vue économique sans anomalie ou incohérence, et avec une moins-value d'environ 15 500 € HT (-8.7%) par rapport

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ; Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ; Vu l'avis de la commission marchés le 6 mai 2026 ;

M. GIBOUIN précise que les travaux devraient débuter mi-juillet.

C. JULIENNE sollicite une large communication auprès des riverains.

M. TEIGNE renchérit en proposant une réunion d'informahon.

Page 11 sur 13Aussi, après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- ATTRIBUE le marché de travaux à l'offre la mieux-disante soit PIGEON TERRASSEMENT & ENVIRONNEMENT pour un montant de 162 710,81 € HT soit 195 252.97 € TTC,

- AUTORISE M. le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l'exécution des marchés, - PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2026.

11. Extension bibliothèque - avenants aux marchés de travaux

M. Philippe BUREAU, Adjoint au Maire expose que dans le cadre des travaux d'extension de la Bibliothèque, le Maître d'œuvre propose :

- lot n° 04 - Charpente Bois - avenant n° 2 pour une plus-value de 1 671.03 € HT - lot n°09 - Cloisons sèches - plafond plaques de plâtre - avenant n°1 pour une moins-value de 20 078.46 € - lot n° 10 - Carrelage - Faïence - avenant n°2 pour une plus-value de 425.00 € HT VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal par délibérations du 29 février 2024 et du 4 avril 2024 a attribué les marchés de travaux pour l’extension de la bibliothèque,

CONSIDERANT que ces travaux non prévus au marché sont liés à des sujétions imprévues ; CONSIDERANT que ces travaux supplémentaires engendrant une plus-value au marché doivent être actés comme modification du marché public effectuée par voie d’avenant, conformément aux articles 139 -3 et 140 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

CONSIDERANT la nécessité de passer les avenants des lots précités,

Lot n°04 - CHARPENTE BOIS - SAS AGASSE

Objet de l'avenant n°2 : suppression renfort pour vidéo projecteur + fermeture imposte du SAS + bardage en bois massif Montant initial du marché HT : 95 570.04 €

Montant de l'avenant n°1 HT ! 742.89 €

Montant de l’avenant n°2 HT s 1 671.03 €

Nouveau montant du marché HT : 97 983.96 € soit TTC 117 580.75 €

Lot n°09 - CLOISONS SECHES - PLAFOND PLAQUES DE PLATRE - EURL THERY PLAQUISTE

Objet de l'avenant n°1 : Isolation posé par le lot plafond dalle - suppression isolation salle animation Montant initial du marché HT : 78 000.00 €

Montant de l’avenant n°1 HT ; - 20 078.46 € Nouveau montant du marché HT : 57 921.54 soit TTC 69 505.85 €

Lot n° 10 : CARRELAGE FAIENCE - SARL BATICERAM

Objet de l’avenant n°2 : complément de chape pour adaptation différents niveaux de l'existant Montant initial du marché HT ! 9188.99 €

Montant de l'avenant n°1 HT : 1577.89 €

Montant de l’avenant n°2 HT : 425.00 €

Nouveau montant du marché HT : 11 191.88 € soit TTC 13 430.26 €

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- APPROUVE les avenants ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à les signer ainsi que tous les actes y afférents.

12. Personnel communal - modification tableau des effectifs

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-8 5°et l’article 1. 332-23 1°; Mme Myriam TEIGNE rappelle que conformément à l’article L3132-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire informe :

- Qu’afin d'assurer l'encadrement et l'animation sur les temps périscolaires, pause méridienne et extrascolaires et séjours au sein du Pôle Enfance, il est projeté le recrutement de 2 adjoints d'animation référents à 31 heures 30 hebdomadaires,

- Qu'afin d'assurer l’encadrement des adolescents à l’Antre Potes, il est projeté le recrutement d’un adjoint d'animation à temps complet.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'UNANIMITE :

- DÉCIDE de créer 2 postes d’Adjoint d'animation territorial à temps non complet (31heures 30 hebdomadaires) à compter du 1# septembre 2026,

- DÉCIDE de créer 1 poste d’Adjoint d'animation territorial à temps complet à compter du 1° septembre 2026, - PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2026.

Page 12 sur 13Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil

Décision n°2026-2 : tarifs pour les activités vacances de printemps 2026 de l’Antrepôtes

Décision n°2026-3 : tarifs pour le séjour été 2026 du Pôle Enfance

Décision n°2026-4 : réalisation d’un emprunt de 300 000€ pour les travaux d'investissement 2026 Décision n°2026-5 : réalisation d’une ligne de crédit de trésorerie

Comptes rendus des Commissions

Commission Enfance/Jeunesse/Vie Scolaire :

N. GOHAUD informe que la commission périscolaire a eu lieu le 11 mai avec les parents élus et la visite du Pôle Enfance, et donne les dates des prochaines réunions :

+ 04/06 : commission enfance jeunesse et présentation de Hervé BELLANGER, Responsable de la Direction Enfance Jeunesse

° 15/06 : conseil d'école La Sarmentille

+ 18/06 : commission Centre de Loisirs

+ 22/06 : réunion plénière CME

° 23/06 : Election CME

+ 11/06 : Commission Jeunesse à l'Antrepôte

e 08/06 : Comité restauration

Commission Finances-Ressources Humaines :

Mme Myriam TEIGNE rappelle que la commission des finances est décalée au 17 juin.

Commission Urbanisme :

Mme Yolande GUERIN, informe que la commission Développement Economique au sein de la CCSL reprend l'attractivité touristique, les zones artisanales et économiques etc.

Commission des associations :

M. Damien FLEURANCE revient sur la réunion des associations du 29 avril, au cours de laquelle ont été abordés : - les créneaux de mise à disposition des salles municipales pour la rentrée 2026,

- la communication,

- les panneaux d'affichage.

Il rappelle que la médiathèque a rouvert ses portes hier et a accueilli 400 visiteurs sur l’ensemble de la journée.

S. MABIT, Maire, tient à saluer le travail remarquable des agents, qui a produit l'effet « Waouh ! » escompté : un espace à la fois moderne et chaleureux, adapté à tous les publics.

Commission de l’Environnement/Espaces VertsP

M. Mickaël GIBOUIN rappelle que la commission s’est réunie la semaine dernière pour présenter le Schéma Directeur des Eaux Pluviales, les travaux de renaturation du Garinneau. Il envisage d'évoquer lors d’une prochaine réunion les espaces verts et voire d'associer le service. Il a participé à une première réunion au sein du Syndicat Vignoble Grand Lieu pour l'élection du président Jean-Marc JOUNIER.

Commission voirie/bâtiment :

M. Philippe BUREAU informe que la commission va se réunir mi-juin et qu'il a participé à la réunion d'élection des représentants de TE 44

Commission Affaires sociales

Mme Laurence DURAND annonce la prochaine commission le 3 juin et l’organisation du repas des ainés le 19 septembre pour lequel l’ensemble des conseillers municipaux sont conviés afin d'assurer notamment le service.

Commission Communication :

Mme Sylvie RATEAU rapporte que la commission s’est réunie 20 avril et a procédé à l'ouverture des comptes Facebook et Instagram dès le 20 mai.

M. Stéphane MABIT, Maire informe que les conseillers municipaux seront conviés au pot de clôture de la Journée de Cohésion d'Egquipe des agents municipaux qui aura lieu le mercredi 24 juin. En outre, il rappelle qu'une collecte de vieux parapluie est actuellement en cours (auprès de l'Hôtel de Ville, l'Agence postale et la Médiathèque) afin de préparer Octobre Rose et la Semaine Bleue (du 5 au 11 octobre) évènements portés par la Municipalité.

Le Comité Syndical du Vignoble Nantais l'a élu Président le 22 mai dernier. KARE

M. Stéphane MABIT, Maire informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 25 juin 2026

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25

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