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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 097
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 097)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-097
p.1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq le seize du mois de décembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq-sur-Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : mercredi 10 décembre 2025
23 présents + 0 pouvoir (23 votes sur 27) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Dominique GUILBOT, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE (arrivée à 18h45)
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jean-Louis
RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT,
✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique
BARREAU, Alain JEZEQUEL
0 pouvoir
Absents/Excusés : Huguette ROUSSEAU, Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
Jean-Claude LAURANTIN a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Reversement de budget à budget
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.221-90 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M57 ; et M49 ;
Afin de répartir les dépenses et les recettes des différents budgets en fonction du budget
auquel elles se rapportent réellement, il convient de réaliser les reversements de budget à
budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres
présents et représentés : COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-097
p.2/2
➢ De valider les reversements de budget à budget telles que proposés ci-dessous :
➢ D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré, à Airvault, le 17 décembre 2025
Et ont signé le Président et le Secrétaire de séance
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Claude LAURANTIN Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
Le budget …
rembourse Au budget … Objet Montant en € Chapitre
Assainissement Principal
Salaires 94 421.40 € 012
Charges
générales 7 134.47 € 011
Principal Assainissement Salaires 56 252.66€ 012
Tourisme Principal
Salaires 22 944.76 € 012
Charges
générales 4 080.58 € 011
AR-Préfecture
079-200041416-20251218-24-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-12-2025
Publication le : 18-12-2025