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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 008
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 17/06/2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix-sept du mois de juin à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault,
sous la présidence de Mme Frédérique DAMBRINE, Vice-Présidente du CIAS.
Date de la convocation : 10 juin 2025
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 11
- Votants : 15
Présents : Lucienne AUBRY, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Maryse CHARRIER, Frédérique
DAMBRINE, Véronique DIGUET, Gérard GIRET, Sylvie JOZEAU, Hélène MARSAULT, Anne-Marie POUPIN,
Nadine VIVIER.
Excusés avec pouvoir : Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Anne-Marie POUPIN
Brigitte BAUDON a donné pouvoir à Hélène MARSAULT
Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Daniel ROBERT a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Excusés/Absent(e)s: Gérard CHABAUTY, Cécile GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN, Pierrette
MILLIASSEAU, Micheline REAU, Françoise RICHARD.
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
ADHESION AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET DE GESTION DES DOSSIERS DE
DEMANDE D’ALLOCATIONS DE CHOMAGE AU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES
Délibération n° D 2025-008
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L452-40 ; Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013 confiant au Centre de Gestion de la Charente-Maritime l’ensemble du traitement des dossiers d’allocations pour perte d’emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées ; Vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées ; Vu l’avenant du 9 décembre 2024 de la convention relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, signé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime ;
Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 9 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux collectivités et établissements utilisateurs du service à compter du 1er janvier 2025 et approuvant la présente convention. Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration
► DECIDE :
1°) d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à
disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s’engage à rembourser au CDG79 les
prestations d’étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et
de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-
Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d’adhésion ;
2°) d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’adhésion,
► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération aux budgets des exercices correspondants.
Pour extrait certifié conforme, le 18 juin 2025
La secrétaire de séance, La Vice-Présidente,
Anne ALLIER Frédérique DAMBRINE
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200055671-20250623-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 23-06-2025
Publication le : 23-06-2025