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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 056
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 056)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-056
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 1er JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq premier du mois de juillet à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes d’Irais, sous la présidence de M. Pascal BIRONNEAU, 1er Vice-Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 25 juin 2025
18 présents + 2 pouvoirs (21 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY,
Maryse CHARRIER, Frédéric PARTHENAY
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais :Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou :
✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique BARREAU, Alain
JEZEQUEL
4 pouvoirs :
✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU,
✓Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER.
Absents/Excusés : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE, Huguette ROUSSEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Françoise RICHARD, Jacques ROY, Fabrice DURAND, Mathias DIXNEUF, Sébastien FAURE.
Maryse BARIGAULT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Modification versement acompte sur subvention N-1 budget Offices de Tourisme
Cette année, les dépenses de fonctionnement du Budget Offices de Tourisme et notamment les salaires sont directement versés par le Budget annexe OT et non plus par le Budget Principal. Il vous est proposé d’abroger et de remplacer la délibération D2024-096 du 17 décembre 2024, prévoyant le versement d’un acompte de 25% de la subvention précédente, et d’augmenter cet acompte à 70% de la subvention précédente, déblocable en une ou plusieurs fois. Ceci permettant d’enregistrer la majorité des écritures de dépenses liées à ce budget durant l’année.
• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, • Vu la délibération D2024-096 du 17 décembre 2024 autorisant le versement d’un acompte du budget principal, vers le budget annexe offices de tourisme, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
➢ D’abroger et de remplacer la délibération n° D2024-096 du 17 décembre 2024, ➢ De verser un ou plusieurs acomptes du Budget Principal vers le Budget Offices de Tourisme, jusqu’à 70% de la subvention d’équilibre de l’année N-1, déblocable en une ou plusieurs fois durant l’année N, dans l’attente de l’attribution finale de la subvention de l’année. ➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré, à Airvault, le 2 juillet 2025
Et ont signé Le 1er Vice-Président et la Secrétaire
La Secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Maryse BARIGAULT, Pascal BIRONNEAU,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20250711-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-07-2025
Publication le : 11-07-2025