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Procès Verbal - 1732735671 PV complet 25 09 24 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Nommay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1732735671 PV complet 25 09 24)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2024

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Doubs

Canton de Bethoncourt

COMMUNE DE NOMMAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY

Du 25 septembre 2024

Convocation

Affichage

liste des

délibérations

Membres

en

exercice

Postes

vacants Présents Absents Procurations Votants

20/09/2024 26/09/2024 16 3 14 1 1 15

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué et présidé par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi. Les membres se sont réunis à la Foyothèque sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Thierry BOILLOT.

Présents : Thierry BOILLOT, Thierry THEVENOT, Jean WILK, Béatrice DUFOUR, Bernard CRANNEY, Philippe MEILLET, Françoise CIRET, Sophie FAIVRE, Didier FRICHET, Christiane MEHRENBERGER, Marielle HESSMANN, Elodie LAURENT, Jean-Michel GRANDJEAN, Cédric VUILLEMOT.

Procurations :

Conseillers municipaux Ayant donné pouvoir à

Emmanuel COHN Jean-Michel GRANDJEAN

Absente excusée : Rachel BULMÉ

Assistait à la séance : Monsieur Emmanuel KORNPROBST, secrétaire de Mairie

Après avoir procédé à l’appel du Conseil Municipal, il a été procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Elodie LAURENT ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal ordinaire du 27/06/2024. 2. Contrat d’approvisionnement. Mise à disposition de bois sur pied à l’ONF. 3. Tarifs manifestations communales.

4. Admission en non valeur.

5. Décision Modificative.

6. Questions et informations diverses.COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2024

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La séance a été déclarée ouverte à 18h45

INFORMATIONS : DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis la dernière réunion.

2024-01 Demande de subvention Dotation Générale de Décentralisation 3e lieu (médiathèque, espace culturel, espace citoyenneté)

2024-02 Vente d’un véhicule municipal Kubota à la société SAS Demeterre

QUESTION N°2024-26 :

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27/06/2024 Le compte-rendu de la séance du 27/06/2024 est approuvé : à L’UNANIMITE

DELIBERATION N°2024-27

OBJET : Contrat d’approvisionnement. Mise à disposition de bois sur pied à l’ONF.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THEVENOT, Adjoint délégué chargé des sujets liés à la Forêt.

Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de Nommay de donner son accord

pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois feuillus issus des

parcelles 2 et 9, pour un volume indicatif de 180 m³.

Après avoir entendu la proposition de Monsieur THEVENOT et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DECIDE à L’UNANIMITE :

- En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.

- Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune de Nommay la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal décide de confier à l’ONF une mission d’assistance et autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention correspondante avec l’ONF

DELIBERATION N°2024-28

OBJET : Tarif pour « Octobre Rose »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de tarifer pour :

- le repas en musique « Octobre Rose » du 5 octobre 2024 :

➢ 28 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DECIDE à : L’UNANIMITE

- D’adopter ce tarif et d’autoriser le Maire à émettre les titres de recette correspondantsCOMMUNE DE NOMMAY

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DELIBERATION N°2024-29

OBJET : Admission en Non Valeur de créances irrécouvrables (Liste 6972300132).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances.

Monsieur Jean WILK expose que le Service de Gestion Comptable du Pays de Montbéliard a adressé une liste regroupant les créances présentées en Non Valeur (NV) qui n'ont pu être recouvrées au terme du processus de poursuites s'avérant infructueux ou regroupant uniquement les créances minimes dont le montant est inférieur ou égal à 30 € (Liste 6972300132).

Un refus entraînerait une insincérité budgétaire car il ne permettrait pas de rendre le résultat budgétaire cumulé conforme à la réalité financière de la collectivité (le résultat budgétaire cumulé actuel comprend des sommes que la collectivité ne pourra pas encaisser). L'admission en non valeur permet de corriger cette distorsion en rendant plus sincère le résultat budgétaire cumulé de fin d'exercice.

Le montant s’élève à :

- 0.35 € qui sera imputé à l’article 6541.

Monsieur Jean WILK propose

- De décider d’admettre en non-valeurs le titre de recette correspondant à la liste 6972300132, les crédits nécessaires étant inscrits au Budget à l’article 6541.

Après avoir entendu l’exposé de Jean WILK, Adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve cette décision à : 14 Voix POUR

1 Abstention (Cedric VUILLEMOT)

DELIBERATION N°2024-30

OBJET : Décisions modificatives

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances.

Il est proposé au Conseil Municipal les ajustements budgétaires suivants pour payer les frais engagés pour les travaux de sécurisation de la Ferme Châtelain (démolition) :

FD 65888 Autres + 8 000 €

FD 6042 Achat prestation service - 4 000 €

FD 60623 Alimentation - 2 000 €

FD 60633 Fourniture de voirie - 2 000 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal vote les ajustements budgétaires ci-dessus et adopte cette DECISION à : 14 Voix POUR

1 Abstention (Bernard CRANNEY)COMMUNE DE NOMMAY

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Françoise CIRET :

- Signale une lampe de rue défectueuse à l'extrémité du chemin de l’Elotte. - Demande s’il y a possibilité d'organiser une opération de nettoyage du cimetière comme celle réalisée pour le village et les abords de la Savoureuse ?

* Monsieur le Maire propose d’évoquer cette idée lors d'une prochaine réunion du Comité Environnement avec B.DUFOUR.

- Revient sur le succès de notre Fête Nationale. L'organisation sans souci particulier, le feu d'artifice a été très apprécié.

- Rappelle l'organisation du Vide-greniers le 13/10. Préparatifs en cours. Les bonnes volontés sont les bienvenues !

➢ Bernard CRANNEY :

- Remonte de 'bons retours' des administrés de son secteur vis à vis de l'opération ‘blow patcher’ réalisée par l’entreprise MARTIN.

* Monsieur le Maire informe que cette opération de colmatage a ses limites mais reste un bon compromis prix/résultats pour réaliser la réfection du plus grand nombre de défauts. Un bilan va être réalisé rue par rue, une nouvelle action ponctuelle pourra être à nouveau programmée pour conclure cette opération. (Bilan demandé à Messieurs T.THEVENOT et B.CRANNEY)

- Regrette de nombreuses fouilles réalisées par différents prestataires qui n'ont pas terminé le travail de finition d'enrobé.

* Monsieur le Maire signale que des relances par téléphone leur ont déjà été formulées mais propose un inventaire de ces lieux et l'envoi de courriers formalisés. (B.CRANNEY va se charger de cette mission avec T.THEVENOT).

➢ Béatrice DUFOUR :

- Revient sur différentes activités et animations.

❖ La Foyothèque :

▪ atelier 'jus de pommes' avec les enfants qui étaient nombreux et ravis. Merci à Guy qui a assuré l'approvisionnement en fruits !

▪ une exposition 'les femmes dans l'art contemporain' du 4/10 au 2/11, avec un vernissage le 4/10 à 17H, pot offert par l'Artothèque ASCAP.

▪ nouveaux jeux Switch à disposition jusqu'au 31/10, toujours très appréciés, prêt annuel de la Médiathèque Départementale.

❖ Comité Environnement :

▪ La récolte des fruits et légumes au Jardin pédagogique se termine. Prochain rendez- vous ce samedi dès 9H30. Un grand 'MERCI' à toutes les personnes fidèles et assidues qui ont contribué à l'entretien de ce site, toujours accompagnées de Françoise et Patou. Année riche et passionnante avec de multiples bons moments d'échanges.

▪ Une proposition de E.TINCHANT pour participer à une opération de nettoyage dans le quartier de l'école avec les élèves de CM2 mi-octobre. Belle initiative à laquelle nous pourrions nous greffer selon les disponibilités et la météo.

❖ Autres Comités :

Décoration : réunion le 30/9.

Culture : date à définir.

Urbanisme : date à définir.

- relate de nombreux témoignages de Foyens enchantés par notre feu d'artifice du 20/9.

➢ Sophie FAIVRE :

- Regrette à nouveau l'annulation de notre cinéma en plein air du fait de la météo ! Une nouvelle séance de la 'famille Adams' est proposée le 31/10 à l'abri dans la salle J.Prévert à l'occasion de la journée Halloween.

- Revient sur le succès de notre Rayotte dimanche dernier. Près de 800 visiteurs, une très belle Rayotte ! Les associations présentes et les artisans-commerçants ont été ravis par cet engouement. Les animations originales proposées pour les jeunes et moins jeunes ont étéCOMMUNE DE NOMMAY

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très appréciées. La restauration et les accordéonistes ont permis une ambiance champêtre comme souhaité pour ce rendez-vous ! Un très grand merci à toutes les nombreuses personnes qui ont donné le coup de mains pour l'organisation, l'installation puis le démontage pour cette belle fête. Avec vous toutes et tous, tout est possible ! - Rappelle le passage du Lion ce dimanche et de la fermeture de la RD437 dès 8H15. - Informe sur la tenue très prochaine d'une réunion du Comité Animations pour préparer l'organisation des Lumières de Noël qui auront lieu devant La Foyothèque le 23/11.

➢ Elodie LAURENT :

- Informe de l'élaboration en cours du Foy'Infos de novembre. Photos et articles à récupérer cette semaine.

➢ Marielle HESSMANN :

- Remonte un problème d’eau aux vestiaires du foot, l’eau reste tiède quand les joueurs veulent remplir leur gourde.

➢ Jean-Michel GRANDJEAN :

- Tiens à féliciter Sophie et Françoise pour leur travail concernant l'organisation de la Rayotte.

* S.FAIVRE le remercie mais rappelle que cette réussite est le résultat du travail de nombreuses autres personnes qui travaillent régulièrement aussi dans l'ombre !

➢ Christiane MEHRENBERGER :

- Témoigne également d'un grand nombre de retours très positifs sur cette fête.

➢ Thierry THEVENOT :

- Remonte un sujet d'une famille propriétaire qui n'ont plus possibilité de faucher leur champ encombré. Sujet à analyser avec l'ONF.

- Informe de la finalisation du nouveau règlement du cimetière. Déjà de nombreuses réunions de travail du Comité sur ce sujet.

➢ Cédric VUILLEMOT :

- Témoigne aussi de la réussite de la Rayotte, épargnée fort heureusement par la météo jusqu’à 17h. Grosse affluence de l'après-midi malgré moins de réservation au repas. - Fait remarquer le manque de toilettes à disposition le vendredi soir durant le feu d'artifice. * Monsieur le Maire répond que le tir seul (sans restauration ni bal) en était la raison. - Rappelle le rendez-vous à La Damassine le 20/10 où notre Journée champêtre du 1er juin sera évoquée puisque il y aura la diffusion d'un film avec extraits de la déambulation. - Informe de la présence de l'Harmonie de Grand-Charmont sur l’esplanade de la Foyothèque pendant le passage du Lion et de la mise en place d'un nouveau président lors de la prochaine assemblée.

- Remonte le mécontentement d'un riverain rue des Coquelicots sur l'entretien de la voirie. * Monsieur le Maire répond que la taille des plantations et les mauvaises herbes restent problématique dans différents secteurs de la commune. Le Service technique avec l'appui de l'entreprise Hoff jonglent et traitent au mieux les différents secteurs concernés.

➢ Jean WILK :

- Signale un manque de visibilité à la sortie du Point.R au parking Poids Lourds, du fait de la végétation grandissante aux abords.

* Monsieur le Maire informe que ce secteur est entretenu par notre Service technique, une taille est prévue au planning.

➢ Monsieur le Maire :

Suite à ce tour de table proposé aux élu(e)s, Monsieur le Maire évoque quelques autres informations et sujets divers. Il informe :

- De la présence de E.ROY au secrétariat-accueil de la Mairie pour un stage de Secrétaire de Mairie de 4 mois non rémunéré organisé par le Centre de Gestion et le CNFPT.COMMUNE DE NOMMAY

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- D'un aménagement au niveau de l'organisation du Service technique, où la prise des consignes, la prise en compte des bons de travail et leur engagement sont réalisés à présent par A.FAIVRE avec l'aide de D.DILLMANN qui passe progressivement les consignes en vue d'un départ à la retraite.

- Que le sujet de nos ralentisseurs est remis sur la table ! Une demande de rendez-vous avec M.KHEDIM (Chef de service à la Direction des routes des infrastructures et des transports du Service territorial d’aménagement de Montbéliard) a été faite pour réaliser un point concret sur 'l’avenir' de nos ralentisseurs (utilité, normes, autres solutions...). L'avis des élus est très mitigé. Les différents accrochages ces derniers temps, heureusement sans gravité et la vitesse excessive remarquée un peu partout, nous laissent perplexes et nous imposent de voir ou revoir le sujet.

- Que le sujet de l'extinction des lumières en fin de soirée reste un sujet clivant dans le village. A la demande de S.FAIVRE qui se fait la porte-parole de nombreux administré(e)s, un sondage envers les élu(e)s est proposé par un simple tour de table : le résultat est 50/50 ! Seul le secteur de la salle J.Prévert reste allumé pour une meilleure sécurité lors des nombreuses animations nocturnes organisées en ce lieu.

- De la recrudescence pendant la période estivale de petite constructions et aménagements extérieurs ou sur façades. Rappel sur les règles et obligations administratives. De simples démarches sont à réaliser en Mairie auprès de M.BROCARD (référente Urbanisme). B.DUFOUR avec l'aide de A.MOUQUAND recensent les différents cas à régulariser. Sur ces sujets tous les élus peuvent servir de relais auprès des administrés.

- D'une anomalie administrative (notaire/La Poste) pour le traitement d'une DIA sur la vente d'un terrain faisant partie de la zone réservée pour l'aménagement et l'agrandissement futurs de notre cimetière. Sujet en cours de traitement avec les parties concernées. - De l'engagement de nombreux petits travaux de maçonnerie qui vont être engagés avec l'Entreprise Salomon sur nos différents lieux communaux.

- De passages simultanés de la balayeuse pour des opérations de désherbage et de balayage, prévus le lundi 7/10.

- De l’avancement du projet Ages et Vie avec les alignements qui ont été réalisés. - Des travaux effectués durant les vacances été : Les vestiaires du foot ont été repeints par D.MEILLET et les douches ont été remises en état par l’entreprise C2F. La classe de petite/moyenne section de l’école maternelle a également été repeinte.

Séance levée à 21h00

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Thierry BOILLOT