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Procès Verbal - 1747081802 PV complet 31 03 25 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Nommay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1747081802 PV complet 31 03 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025

1/9

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Doubs

Canton de Bethoncourt

COMMUNE DE NOMMAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY

Du 31 mars 2025

Délibération 2025-06

Convocation

Affichage

liste des

délibérations

Membres

en

exercice

Postes

vacants Présents Absents Procurations Votants

27/03/2025 01/04/2025 16 3 14 0 2 15

Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote

Délibérations 2025-07 à 2025-11

Convocation

Affichage

liste des

délibérations

Membres

en

exercice

Postes

vacants Présents Absents Procurations Votants

27/03/2025 01/04/2025 16 3 15 0 1 16

L’an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué et présidé par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi. Les membres se sont réunis à la Foyothèque sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Thierry BOILLOT.

Présents : Thierry BOILLOT, Thierry THEVENOT, Rachel BULMÉ, Jean WILK, Béatrice DUFOUR, Bernard CRANNEY, Philippe MEILLET, Françoise CIRET, Sophie FAIVRE, Didier FRICHET, Christiane MEHRENBERGER, Marielle HESSMANN (arrivée à 18h50), Elodie LAURENT, Jean-Michel GRANDJEAN, Cédric VUILLEMOT.

Procurations :

Conseillers municipaux Ayant donné pouvoir à

Emmanuel COHN Sophie FAIVRE

Marielle HESSMANN Elodie LAURENT

Absent :

Assistait à la séance : Monsieur Emmanuel KORNPROBST, secrétaire de Mairie

Après avoir procédé à l’appel du Conseil Municipal, il a été procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Elodie LAURENT ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025

2/9

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal ordinaire du 10/02/2025. 2. Approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2024.

3. Affectation du résultat budget principal communal 2024 sur le budget 2025. 4. Vote des taux de fiscalité directe 2025.

5. Budget Primitif de la commune 2025.

6. Convention pluriannuelle de partenariat de lecture publique (années 2025-2029). 7. Demande de subvention SYGAM.

8. Questions et informations diverses.

La séance a été déclarée ouverte à 18h30

QUESTION N°2025-05 :

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10/02/2025 Le compte-rendu de la séance du 10/02/2025 est approuvé : à L’UNANIMITE

DELIBERATION N°2025-06

OBJET : Approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux Finances.

Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances expose,

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 de la commune de Nommay ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Jean WILK ;COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025

3/9

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionneme

nt

Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale

334 149,64 € 1 169 250,42€ 1 503 400,06 €

Recettes réalisées 43 469,18 € 1 341 015,58

€

1 384 484,76 €

Restes à réaliser 105 103,71 € 0 € 105 103,71 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale

392 695,55 € 1 475 484,64

€

1 868 180,19 €

Dépenses réalisées 175 342,03 € 1 174 328,12

€

1 349 670,15 €

Restes à réaliser 236 141,32 € 0 € 236 141,32 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations

de l’exercice (+/-)

-131 872,85 € 166 687,46 € 34 814,61 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-)

58 545,91 € 306 234,22 € 364 780,13 €

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -73 326, 94 € 472 921,68 € 399 594,74 €

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) -131 037,61 € 0 € -131 037,61 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -204 364,55 € 472 921,68 € 268 557,13 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances et en avoir délibéré à : L’UNANIMITÉ (Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote)

- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Nommay

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

DELIBERATION N°2025-07

OBJET : Affectation de résultat 2024 du budget communal principal sur le budget 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux Finances.

Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances rappelle à l’assemblée qu’il convient d’affecter le résultat de l’exercice 2024.

Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

Résultat de clôture 2023 :

Investissement : + 58 545.91 €

Fonctionnement au 002 : + 306 234.22 €

Part affectée à l’investissement exercice 2023 : + 58 545.91 €

Résultat de l’exercice 2024

Investissement : - 73 326.94 €

Fonctionnement : + 472 921.68 €

TOTAL : + 399 594.74 €

Les chiffres à prendre en compte pour l’affectation sont : Le résultat de clôture 2024 En Investissement : - 204 364.55 €

En Fonctionnement : + 472 921.68 €

TOTAL : + 268 557.13 €COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025

4/9

Considérant que seul le résultat de fonctionnement du compte n°002 doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Monsieur Jean WILK, propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :

• Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024

Soit : + 472 921.68 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 : + 472 921.68 €

Affecté à :

- FR002 : 268 557.13 €

- IR1068 : 204 364.55 €

Cette décision est approuvée à : L’UNANIMITE

DELIBERATION N°2025-08

OBJET : Vote des Taux de fiscalité directe 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint aux Finances.

Monsieur l’Adjoint aux Finances présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Jean WILK expose que malgré : - La baisse des aides

- La hausse des prix des énergies et des prestations subies par la commune (main d’œuvre et matériaux).

Les 3 taux communaux ne seront pas augmentés pour l’année 2025.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances en avoir délibéré, à : l’UNANIMITÉ

- DÉCIDE de ne pas augmenter les trois taux communaux pour l’année 2025. Ils restent donc identiques à ceux de 2024 et sont fixés comme suit :

➢ Taxe d’habitation : 6.39 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.67 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.86 %

- CHARGE Monsieur le Maire :

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décisionCOMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025

5/9

DELIBERATION N°2025-09

OBJET : Budget Primitif 2025 de la commune

Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 de la commune de Nommay.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean Wilk, Adjoint Délégué aux finances qui présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025.

Section de fonctionnement :

• Dépenses : 1 469 050.13 €

• Recettes : 1 469 050.13 €

Section d’investissement :

• Dépenses : 790 581,72 €

• Recettes : 790 581,72 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint Délégué aux finances, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de voter le budget primitif 2025 équilibré en section de fonctionnement et d’investissement cité ci-dessus. Le budget est annexé à la présente délibération.

Cette décision est votée à : L’UNANIMITÉ

DELIBERATION N°2025-10

OBJET : Convention pluriannuelle de partenariat de lecture publique (2025-2029)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice DUFOUR, Adjointe déléguée à la Culture.

Madame l’Adjointe déléguée à la Culture rappelle à l’assemblée :

A travers son Schéma Départemental de la Lecture Publique (SDLP), le Département soutient le développement de la lecture sur le territoire et propose un accompagnement des communes et EPCI, via la Médiathèque départementale qui offre plusieurs services :

− Prêts de documents ;

− Accompagnement technique et conseils en ingénierie culturelle ; − Aide au développement numérique ;

− Formation des bibliothécaires professionnels et bénévoles ;

− Soutien à l’action culturelle et aux animations ;

− Subventions pour réaliser des études, moderniser les bibliothèques (mobilier, numérique…), acheter des documents, proposer des animations et développer l’emploi.

C’est dans ce contexte que les parties ont décidé d’établir la présente convention de partenariat entre le Département du Doubs et la commune de Nommay.

Cette convention pluriannuelle de partenariat détaille notamment les modalités de prestations mentionnées ci-dessus, qui permettent aux habitants de la commune de bénéficier d’une offre culturelle variée et de qualité.

Le projet de convention est joint à cette délibération accompagné de ses annexes 1 et 2.

Après avoir entendu l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée à la Culture, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à L’UNANIMITÉ

- D’APPROUVER la convention

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce afférente à ce dossier.COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025

6/9

DELIBERATION N°2025-11

OBJET : Demande de subvention SYGAM – Remplacement de chaudières gaz basse température par des chaudières gaz à condensation, et remplacement de vannes thermostatiques.

Monsieur le Maire expose :

Le SYGAM (Syndicat du Gaz de la région de Montbéliard) souhaite dorénavant accompagner des projets de transition énergétique autour du développement du gaz vert en participant au financement de projets sur ses communes membres, y compris s’ils sont portés, dans le ressort territorial du SYGAM, par la Communauté d’Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération ou la Communauté de Communes Pays d’Héricourt.

Cette volonté des élus du SYGAM a fait l’objet d’une modification des statuts, approuvée par arrêté préfectoral en date du 5 novembre 2024.

A cet effet, une section d’investissement a été créée et au titre de l’année 2025 une enveloppe de 100 000 € est inscrite en conséquence au budget pour soutenir les projets gaziers cette année.

Un courrier nous a été adressé en ce sens le 24 février 2025 nous invitant à faire part de nos projets éventuels.

Le niveau des aides proposées et leur répartition seront décidés lors du prochain Comité Syndical du SYGAM qui se tiendra fin juin 2025.

Monsieur le Maire informe de la nécessité de remplacer 3 chaudières devenues vétustes sur 3 lieux communaux ainsi que des vannes thermostatiques.

Les travaux consisteront à :

- Remplacement de 3 chaudières gaz basse température par 3 chaudières nouvelle génération à condensation (Bâtiment Périscolaire Groupe scolaire F.Bataille, Bâtiment école de danse rue Sur la Tour et Bâtiment « Espace 1790 » 18 Grande rue). - Remplacement de 10 vannes thermostatiques (Bâtiment communal 11 route de Dambenois).

Lieux concernés et plan de financement :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’APPROUVER l’opération relative au remplacement de 3 chaudières gaz basse température par 3 chaudières gaz à condensation ainsi que le remplacement de 10 vannes thermostatiques.

- De SOLICITER au SYGAM l’attribution d’une subvention au titre de la dotation 2025. - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune.

- De DONNER délégation au Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des travaux décrits dans la présente délibération.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Ces propositions sont adoptées à : L’UNANIMITÉ

Lieux concernés

Bâtiment

Périscolaire

Groupe scolaire

F.Bataille

Bâtiment école

de danse

rue Sur la Tour

Bâtiment

« Espace 1790 »

18 Grande rue

Bâtiment

communal

11 route de

Dambenois

Montant Total (HT)

selon devis 8 161,00 € 6 766,00 € 4 569,00 € 859.80 €

Subvention SYGAM

(80 % maximum HT) 6 528,80 € 5 412,80 € 3 655,20 € 687,84 €

Fonds libres ou

emprunt (HT) 1 632,20 € 1 353,20 € 913,80 € 171,96 €

Fonds libres ou

emprunt (TTC) 1 958,64 € 1 623,84 € 1 096,56 € 206,35 €COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025

7/9

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Cédric VUILLEMOT :

- Transmet une demande d’un administré au sujet de la promesse de replanter des arbre en compensation des 4 coupés lors de la réfection du parking-école rue F.Bataille. Monsieur le Maire informe que le Comité Environnement de B.Dufour se réunira début avril. 4 arbres seront plantés rapidement aux abords de la cour de la maternelle et 4 autres au verger cet automne.

- Rapporte de nombreux témoignages très positifs de notre Carnaval du 8 mars.

➢ Thierry THEVENOT :

- Informe sur l’avancement de la convention avec l’ONF pour « l’école du dehors » engagée depuis quelques semaines par l’institutrice M.Sauget. Signale également des risques, dont l’analyse est en cours d’évaluation vis à vis de certains arbres. Une information sera faite par l’ONF début avril.

Monsieur le Maire a pu constater l’engouement de l’institutrice Marielle et de ses petits pour aller étudier en forêt. Il déplore une nouvelle fois la lenteur des prises de décision de l’ONF et demande un éclaircissement immédiat sur les risques suivant les différentes zones de notre forêt. Sujet pris en compte par T.Thevenot, responsable du Comité Forêt. - Annonce en ce début de mois d’avril le martelage par l’ONF sur la parcelle 14 pour des coupes sans doute disponibles cet automne.

➢ Philippe MEILLET :

- Relate une action engagée par l’ARS pour sensibiliser à l’endométriose. Cela consisterait à mettre en place dans le village un banc de couleur jaune où y serait apposé un QRCode pour diffuser des informations.

Monsieur le Maire souhaite des éléments fiables car aucune info à ce jour en Mairie à ce sujet. L’initiative est méconnue des autres élus. P.Meillet se propose d’aller à nouveau aux infos. Sujet à suivre.

➢ Jean-Michel GRANDJEAN :

- Signale le mauvais état de notre lavoir au niveau du sol et l’existence de fissure au niveau du bac ainsi qu’un manque de propreté.

Monsieur le Maire témoigne effectivement de l’attachement de nous tous pour les 3 fontaines (pas uniquement le lavoir) et rappelle que D.Meillet a la mission du nettoyage de ces 3 lieux. Travaux d’ailleurs programmés sur avril. En ce qui concerne les dégradations un bilan sera fait pour remise en état si besoin (en interne ou prestation extérieure).

➢ Sophie FAIVRE :

- Revient sur l’annulation du Diner-conférence programmé le 21 mars. Moins d’attrait des Foyens constaté à l’encontre de cette animation. 4 dans l’année : 2 soirées à thème ainsi qu’Octobre Rose et Noël.

- Informe de la réunion du Comité Animations le 8 avril pour préparer nos futurs grands rendez- vous 2025 (Concours de pétanque, Fête nationale, La Rayotte...etc).

➢ Béatrice DUFOUR :

- Remercie toutes les personnes qui assurent le bon déroulement de l’atelier ‘Hôtel à insectes’ proposé aux élèves de CM2 de l’institutrice E.Tinchant, cela les 27/3 et 10/4 à La Foyothèque. - Informe de la prise de photo des membres de la commission spécifique désignés par Monsieur le Maire pour la révision prochaine du PLU, le samedi 5 avril aux abords de La Foyothèque.

A ce sujet Monsieur le Maire profite des propos de B.Dufour (responsable de cette commission) pour renouveler l’information (déjà évoquée lors de la réunion pré-budget du 19/3 avec l’ensemble des conseillers) : le choix de l'entreprise Prelude pour « le lot environnement », sachant qu’une douzaine d’entreprises ont été sollicitées et une seule a répondu favorablement. Cette information sera également transmise ce 5 avril aux membres de la commission composée de non-élus et d’élus.COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025

8/9

- Témoigne du succès des ateliers du mardi (ouverts à tous) « tricot et crochet » à La Foyothèque.

- Rappelle la date du mardi 15 avril pour les ateliers de Pâques, où il est proposé la confection de décorations également à La Foyothèque.

- Fait un point sur l’organisation de notre Journée champêtre du 1er juin au Jardin pédagogique (Route de Dambenois) avec de nombreuses animations pour petits et grands.

➢ Françoise CIRET :

- Pour le Comité des fêtes, relate :

* le franc succès du Vide dressing du 23/2. Engouement non prévu au moment des inscriptions, impossibilité de satisfaire tout le monde (26 tables réservées et 74 refusées !). Animation à renouveler l’année prochaine avec une priorité aux Foyens ! Un grand merci aux personnes qui ont donné le coup de main pour cette journée bien remplie. Rendez-vous au Vide-greniers du 4 mai !

* la bonne participation des Foyens à notre Carnaval du 8 mars. Défilé plus court avec Monsieur Carnaval et dégustation de beignets à la salle J.Prévert. Formule très appréciée par tous. Remerciements à toutes les personnes ayant assuré la sécurité, la logistique et le service.

* l’organisation de la future Fête de la musique le vendredi 20 juin aux abords de la salle J.Prévert en partenariat avec la municipalité et l’aide remarquable du Pinky Bar de Virginie et de ses musiciens. Association déjà très appréciée en 2025, on renouvelle !

➢ Rachel BULMÉ :

- Informe officiellement de l’ouverture d’une nouvelle classe à la rentrée de septembre. Malgré toutes les contraintes que cela implique, Monsieur le Maire reçoit cette annonce comme une très belle nouvelle pour notre village, cela témoigne aussi de l’engouement des jeunes parents à venir s’y installer. C’est donc l’arrivée de nouveaux petits Foyens, l’avenir de Nommay. Monsieur le Maire souhaite un point régulier avec le corps enseignant pour préparer au mieux cette ouverture. R.Bulmé, déléguée aux affaires scolaires est tout naturellement chargée de cette importante mission (technique, administrative et financière). Une première réunion aura lieu le 7/4.

- Revient sur la plantation des arbres dans le périmètre scolaire. Les enseignantes auraient souhaité une participation des enfants.

Monsieur le Maire admet l’effet pédagogique mais met en garde sur l’aspect sécurité vis à vis de ces travaux. Il propose, selon la disponibilité et le planning du prestataire, d’organiser cette activité commune plutôt lors des plantations automnales d’arbres fruitiers dans le verger. Le Comité Environnement de B.Dufour prend en compte cette demande. - Témoigne également du succès des premières séances de « l’école du dehors » déjà évoquée.

- Déplore le résultat du passage de la balayeuse du 17 mars rue des Rampeux. T.Thevenot prend en compte les remontées de ce type afin d’évoquer le sujet avec notre prestataire.

- Rappelle l’Opération brioches qui aura lieu le samedi 12 avril dès 13H30. Avis aux collecteurs !

- Informe d’une anomalie, remontée des eaux usées chez l‘habitant, constatée lors d’interventions rue sous le Coteau par Véolia. L’agent a été alerté sur place.

➢ Monsieur le Maire :

Complète ce tour de table par d’autres brèves infos :

- Informations sur la révision du PLU (déjà évoquées suite aux propos de B.Dufour). - Bilan succinct sur l’avancement de nos actions avec l’EPF et Ages & Vie pour progresser sur le projet des ‘Résidences séniors’. De nombreuses lourdeurs administratives que l’on déplore, mais on avance (transactions prévues sur mai).

- Mercredi 2/4 participation avec T.Thevenot d’une information à Lougres sur le Plan Communal de Sauvegarde. Animation assurée par la Sous-préfecture. - Pour faire suite à un premier contact avec les responsables de MBE (Route de Dambenois), visite du site le 17/3 avec E.Kornprobst, B.Dufour, T.Thevenot et J.Wilk. Le but était de se rendre compte des infrastructures, des surfaces, des dénivelés… sachant que ce site, selon leurs prévisions, nous sera rendu progressivement sur la période 2026/27.COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025

9/9

- Demande de D.Faille (prestataire au repas de La Rayotte, années antérieures) pour vendre de la Paëlla le premier samedi midi de chaque mois. Proposition lui a été faite sur le parking du Monument aux Morts. Il débutera ce 5 avril. NB : notre accord a été établi en s’assurant que son activité ponctuelle ne ferait pas d’ombre à l’établissement Altro Gusto et au camion Pizza Jolly déjà en place.

Séance levée à 20h30

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Thierry BOILLOT