Procès Verbal - 1734767409 PV complet 25 11 24

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Procès Verbal - 1734767409 PV complet 25 11 24 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Nommay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1734767409 PV complet 25 11 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Doubs

Canton de Bethoncourt

COMMUNE DE NOMMAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY

Du 25 novembre 2024

_ Délibérations N°2024-32 et N°2024-33

Affichage Membres

Convocation liste des en Postes Présents Absents Procurations Votants Fe ï vacants délibérations : exercice

21/11/2024 26/11/2024 16 3 12 3 1 13

Délibérations N°2024-34 à N°2024-39 oo Affichage Membres Posios

Convocation liste des en Présents : Absents Procurations : Votants PE nt È vacants

délibérations _ exercice

21/11/2024 26/11/2024 16 3 14 1 1 15

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué et présidé par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi. Les membres se sont réunis à la Foyothèque sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Thierry BOILLOT.

Présents : Thierry BOILLOT, Thierry THEVENOT, Rachel BULMÉ, Jean WILK, Béatrice DUFOUR, Philippe MEILLET, Françoise CIRET, Sophie FAIVRE, Didier FRICHET, Christiane MEHRENBERGER, Marielle HESSMANN, Elodie LAURENT, Jean-Michel GRANDJEAN (arrivé à 19h50), Cédric VUILLEMOT (arrivé à 19h37).

Procurations :

_ Conseillers municipaux Ayant donné pouvoir à

PSE ERANEN Didier FRICHET

Absent : Emmanuel COHN

Assistait à la séance: Monsieur Emmanuel KORNPROBST, secrétaire de Mairie

Après avoir procédé à l'appel du Conseil Municipal, il a été procédé conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Elodie LAURENT ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

1/13L'ordre du jour sera le suivant :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal ordinaire du 25/09/2024. Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

3. Prescription de la révision du PLU de Nommay.

4. Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025. 5. Protection sociale complémentaire.

6. Subventions 2024 aux associations.

7

8

9

1

RS

=

. Subvention à la Ligue contre le Cancer.

. Tarif Diner conférence de Noël.

. Décision Modificative.

0. Questions et informations diverses

La séance a été déclarée ouverte à 18h30

INFORMATIONS : DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis la dernière réunion.

[_ 2024-03 | Résiliation à l'amiable d'un bail commercial du local situé au 57 Grande rue à Nommay |

QUESTION N°2024-31 :

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25/09/2024 Le compte-rendu de la séance du 25/09/2024 est approuvé : à L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2024-32

OBJET : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances.

Monsieur l’Adjoint délégué aux finances, expose :

Le 12 septembre 2024, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie afin, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, d'évaluer le coût net des charges transférées résultant de l'adhésion, au 1° janvier 2024, de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération.

Conformément à l'alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il appartient aux conseils municipaux, par délibérations concordantes, d'approuver le rapport de la CLECT.

Ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par Monsieur le Président de la CLECT.

Les membres du conseil municipal sont donc invités à approuver le rapport de la CLECT du 12 septembre 2024, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents et de notifier la décision ainsi prise à Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération.

Monsieur l’Adjoint délégué aux finances propose donc au Conseil Municipal :

-__ D'approuver le rapport de la CLECT en date du 12 septembre 2024 tel que présenté

en annexe ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents ;

- De notifier cette décision à Monsieur le Président de Pays de Montbéliard

Agglomération

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriales de la

République ;

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

2/13Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00016 du 1° juillet 2021 portant mise à jour des statuts de la Communauté d'Agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération », créée le 15" janvier 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-20-00002 du 20 décembre 2023 portant retrait de la commune de Dampjoux de la Communauté de Communes du Pays de Maïîche et extension du périmètre de Pays de Montbéliard Agglomération à la commune de Dampjourx ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° C2020/284 du 22 juillet 2020 portant création et composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° C2024/3 du 1° février 2024 portant mise à jour de la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées à la suite de l'intégration de la commune de Dampjoux ;

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie

en séance le 12 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, à : 12 Voix POUR .

1 Abstention (Rachel BULME)

Le Conseil Municipal, décide,

-__ D'approuver le rapport de la CLECT en date du 12 septembre 2024 tel que présenté

en annexe ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents ;

De notifier cette décision à Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération

DELIBERATION N°2024-33

OBJET : Prescription de la révision du PLU de Nommay

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice DUFOUR, Adjointe déléguée à

l'urbanisme.

Madame l’Adjointe déléguée à l'urbanisme expose :

La révision du POS de Nommay en PLU a été approuvée le 27 janvier 2005. Le PLU, a depuis son approbation, fait l'objet de deux procédures d'évolution : une révision allégée et une modification simplifiée pour des besoins ponctuels d'adaptation aux évolutions de la commune. Mais ces procédures n'ont pas permis d’actualiser le document au vu du

contexte réglementaire national et local.

En effet, depuis 2005, le contexte législatif national a fortement évolué et renouvelé les exigences réglementaires qui s'imposent aux PLU, notamment en matière de prise en compte des enjeux environnementaux et de consommation d'espaces. Localement, plusieurs documents de planification d'échelle intercommunale sont aussi venus préciser ces enjeux et imposent au PLU de se mettre en compatibilité : le Programme Local de l'Habitat, approuvé fin 2020, le SCoT du Pays de Montbéliard, approuvé en décembre 2021, ainsi que le Plan de Mobilité et Plan Climat Air Energie Territorial qui seront tous deux approuvés par PMA fin 2024.

Le PLU de Nommay apparaît aujourd’hui incompatible aux dispositions du SCoT. En effet, il est calibré pour répondre à un objectif de croissance démographique (ce qui est proscrit par le SCoT qui fixe un objectif de stabilisation démographique) et les ressources foncières existantes dans l'enveloppe bâtie sont insuffisamment considérées. || en résulte des zones

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

3/13de développement urbain surdimensionnées au regard des besoins exprimés par le SCoT pour les bourgs. Enfin, la prise en compte des enjeux agricoles et environnementaux est lacunaire par rapport aux exigences réglementaires actuelles.

C'est dans ce contexte de renouvellement des cadres de la planification et avec la volonté de redéfinir un projet communal cohérent avec les dynamiques territoriales que la municipalité de Nommay envisage une révision de son document d'urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 132-1 à L. 132- 16, L. 153-31 à L. 153-35, R. 153-1 à R. 153-22;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 27 janvier 2005 ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Montbéliard, approuvé par délibération du 16 décembre 2021 ;

Vu la délibération prise en conseil municipal du 11 décembre 2023 prenant acte de lincompatibilité du PLU de Nommay avec le SCoT du Pays de Montbéliard ;

Considérant que le PLU de Nommay nécessite, 19 ans après son entrée en vigueur, d'être révisé ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée à l'urbanisme, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à : UNANIMITE

Décide

Article premier — Prescription de la révision du PLU

De prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune ;

Article 2 - Objectifs poursuivis

Au-delà des besoins d'actualisation réglementaire du PLU communal, l'engagement d’une révision offre l'opportunité de réfléchir à la gestion du développement du bourg pour répondre à plusieurs objectifs :

-__ Définir un projet permettant de renforcer l'offre commerciale et de services du centre et d'améliorer son fonctionnement. La présence de bâtiments vacants peut représenter un potentiel pour atteindre cet objectif ;

-_ Diversifier le type de logements disponibles dans la commune pour répondre à l’évolution du profil des ménages et aux besoins liés au vieillissement de la population. Il s’agit de faciliter les parcours résidentiels dans la commune en offrant des logements plus diversifiés et en garantissant la qualité des nouvelles opérations par des règles adaptées au contexte actuel ;

- Améliorer et sécuriser les déplacements piétons et cycles entre les quartiers d'habitation, le centre-bourg et la base de loisirs de Brognard. Dans cet objectif, le traitement de la traversée de la RD437 représente un enjeu principal ;

- Veiller à maîtriser voire à réduire l'impact du développement communal sur les milieux naturels de la vallée de la Savoureuse. L’atténuation de certaines coupures produites par les infrastructures (D663, rue de Dambenois) et l'urbanisation attenante représentent un enjeu à considérer pour améliorer le fonctionnement écologique de ces espaces ;

Article 3 - Modalités de concertation avec le public

De préciser les modalités de concertation en application de l’article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme. La révision du PLU fait l'objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées, selon les modalités suivantes :

- Des informations régulières seront publiées sur le bulletin municipal et/ou sur les panneaux d'affichage communaux et/ou sur le site internet de la commune ;

- Un registre de concertation préalable sera disponible au format papier en mairie aux heures d'ouvertures habituelles, permettant au public de formuler ses observations et propositions ;

-__ Les observations et propositions du public pourront être adressées à Monsieur le Maire par courrier ou dans le registre de concertation préalable tenu à la disposition du public

en mairie ;

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

4/13- Une adresse mail spécifique sera ouverte pour permettre au public de formuler ses observations et propositions ;

- Deux réunions publiques seront organisées :

o la première pour présenter une synthèse du diagnostic territorial, des secteurs à enjeux de la commune, ainsi que les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),

o la seconde pour échanger sur le projet de zonage/le règlement et les secteurs à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;

Les dates de ces réunions publiques seront publiées par les moyens habituels, en temps utile.

Il'est enfin précisé :

- Que la municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire ;

-__ Qu'à l'issue de la concertation, le bilan de la concertation sera dressé au regard des observations émises et sera présenté au Conseil Municipal qui en délibèrera.

Article 4 - Modalités d'association des personnes publiques associées

- De demander à Monsieur le Préfet du Doubs de définir avec Monsieur le Maire les modalités d'association de l'Etat à la révision du PLU, et de faire connaître les services de l’État qui, à ce titre, seront associés à cette révision ;

-__ De demander aux Présidents du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, du Département du Doubs, de la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs, de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture du Doubs -— Territoire de Belfort, de la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, s'ils souhaitent être associés à la révision du PLU, et de désigner leurs représentants le cas échéant ;

- De consulter les communes limitrophes à leur demande, ainsi que les associations, établissements, et organismes prévus au L. 132-13 du Code de l'Urbanisme qui en auront fait la demande.

Article 5 —- Autorisations au Maire

De donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant, convention

concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme et pour solliciter une dotation de l’État pour les dépenses liées à la révision du plan, conformément à l’article L. 132-15 du Code de l'Urbanisme.

Article 6 — Publicité de la prescription

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée sur le site internet de la commune.

Article 7 — Notification aux personnes publiques associées

Conformément à l’article L. 153-11 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :

- __M.le Préfet du Doubs,

- Mme la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, - Mme la Présidente du Département du Doubs,

- M. le Président de la Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération, autorité compétente en matière d'organisation des transports, de Programme Local de l'Habitat et chargée de la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Montbéliard,

- __M.le Président de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture du Doubs — Territoire de Belfort,

- __M.le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs, -__M.le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Doubs, Et à titre informatif à :

- _M.le Président du Syndicat Mixte d'Énergies du Doubs (SYDED), -__M.le Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allan, - M. Guillemont de l'Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO).

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

5/13Suite à cette délibération 2024-33 Monsieur le Maire reprend la parole pour lecture complète des 2 contrats concernant le PLU :

-__ Contrat octobre 2024 : Modification simplifiée N°2 pour un montant de 3 597 € TTC -__ Contrat novembre 2024 : Révision du PLU pour un montant de 48 723 € TTC

DELIBERATION N°2024-34

OBJET : Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025.

Monsieur le Maire donne la parole à Thierry THEVENOT Adjoint délégué à la Forêt

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et

L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Exposé des motifs :

Monsieur l’Adjoint délégué rappelle au Conseil municipal que : |

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

+ cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial | de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et | des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d'assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et

des chablis. . |

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 23/09/2024 pour l'exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Considérant l'avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 13/11/2024

1. Assiette des coupes pour l’année 2025

l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2025, l’état d'assiette des coupes résumé ci-dessous.

Fe Nouvelle ne Type de Surf. à Dés. UG Programme | Proposition proposition Justification coupe (ha)

Année Année à Coupe non Amélioration,

Numéro lsouelle là laquelle La proposée à Raison du préparation, Surface de la on e. est on ed l'état report de la régénération, | désigner par parcelle Poe ro ts d'assiette et coupe irrégulier, l'ONF

pi Prop reportée sanitaire.

14 im |2025 2025 Irrégulière 2.46

7a2 2025 2025 Amélioration | 1.68

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

6/132. Orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.

Bois façonnés Bois sur pied

Dénominatien | peus MICRanUer prévus Vente Vente en Délivrance Vente en Délivrance

forestier en concurrenc pour concurrenc pour contrat e l’affouage e l’affouage

7a2, 14im BO Bois d'œuvre X

feuillus

7a2, 14im DE Bois énergie X feuillus

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc):

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette. X Oui o Non

3. modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus faconnés :

Dénomination du chantier Mise à disposition à l'ONF Mise à disposition à l'ONF forestier des bois bord de route (1) des bois sur pied (2) anciennement dite

«exploitation groupée »

7a2, 14im BO X

(1) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le

Propriétaire se charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, de

l’ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage /

classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF. Il a la possibilité

de confier à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordres.

Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO)

X Oui o Non

(2) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement….).

Monsieur l’Adjoint délégué à la Forêt propose :

-__ D’approuver l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2025 -_ De valider les orientations de mise en marché ci-dessus

-_ D'approuver les modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à L'UNANIMITÉ :

-__ D’approuver l'inscription à l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025 - De valider les orientations de mise en marché ci-dessus

-__D’approuver les modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés ci-dessus

D’autoriser le Maire à signer les documents afférents

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

7/13DELIBERATION N°2024-35

OBJET : Protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire expose :

La Protection Sociale Complémentaire (PSC) apporte une couverture additionnelle à la prise en charge par le régime général de la Sécurité sociale. Dans la mesure où la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des dépenses ou l’ensemble des risques auxquels peut faire face un individu et sa famille.

La protection sociale complémentaire porte sur deux risques majeurs :

+ les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité, dénommés encore «risque santé »: financement des frais de soins en complément de l'Assurance maladie

- les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès, dénommés « risque prévoyance » (compenser la perte de salaire en cas de placement en congés pour raison de santé suite à accident ou maladie, et en cas d'admission en retraite pour invalidité, verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l'agent en cas de perte totale et irréversible d'autonomie).

Jusqu'au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la Protection Sociale Complémentaire de leurs agents est facultative.

La commune y participe pour sa part depuis 2012 à hauteur de 5 € (concernant le risque « prévoyance ») et de 10 € (concernant le risque « santé »).

Cette participation deviendra obligatoire

* pour le risque « prévoyance » à effet du 1er janvier 2025 (selon un minimum, à ce jour, de 20 % du montant de référence soit 7 € brut mensuel)

*_et pour le risque « santé » à effet du 1er janvier 2026 (selon un minimum, à ce jour, de 50 % du montant de référence soit 15 € brut mensuel).

Ces montants pourraient être revus selon la clause de réexamen prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 et les conclusions issues de l'accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier les sommes de la participation de la commune afin d'être en conformité avec le décret.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu le Code de la mutualité,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

8/13Vu la liste des contrats et règlements labellisés sur le site internet http://www. dgcl.interieur.gouv.fr ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Doubs en date du 17/06/2019 portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

Vu l'avis de principe du comité social territorial en date du 05/11/2024

Vu la délibération 2012-51 du 08/11/2012 ;

Vu l'exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à L'UNANIMITÉ

-__ D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

XX le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement :

> Au contrat référencé pour son caractère solidaire par le centre de gestion du Doubs proposé par CNP avec une gestion du régime assurée par Relyens > L'assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de

la NBI (nouvelle bonification indiciaire) et des éléments de régime indemnitaire susceptibles d'être perdus en cas de congés à l'exclusion du CIA (complément indemnitaire annuel)

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Participation par agent : 20% du montant de référence

DX le risque santé c'est-à-dire les risques d’atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement :

> Aux contrats labellisés au niveau national par les organismes compétents pour leur caractère solidaire et responsable qui auront été conclus par les agents

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Participation par agent : 50% du montant de référence

D’AUTORISER le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en découlant

DELIBERATION N°2024-36

OBJET : Subventions 2024 aux associations

Monsieur le Maire propose d’allouer les subventions suivantes aux associations foyennes selon la règle de calcul adoptée par Monsieur Jean WILK, Adjoint aux Finances, ainsi qu'à certaines associations extérieures.

Seules les associations foyennes qui ont déposé une demande (dossier fourni par la commune) se voient attribuer une subvention.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

9/13SUBVENTIONS 2024

AICA 620 €

Amicale Anciens Combattants 320 €

ARSEC 150 €

Automobiles du Lion 510 €

Atelier Culinaire 300 €

CCINO 1 100 €

Club du Moulin 550 €

Comité des Fêtes 1 100 €

Entente Nommay Vieux-Charmont 1 200 €

Entente Nommay Vieux-Charmont (Ecole de Foot) 350 €

La Nommaysienne 890 €

Nommay Créations 720 €

Nommay Gym Forme Loisirs 500 €

Polyfolies 150 €

Amicale Jeunes Sapeurs Pompiers de Châtenois les Forges 200 €

La prévention routière du Doubs 100 €

Les amis de l'hôpital 100 €

Semons l'Espoir - Maison des familles Besançon 160 €

Société d'Histoire Naturelle 50 €

TOTAL SUBVENTIONS (1+2) 9 070 €

Total général (1+2) (subventions versées aux associations Foyennes + subventions versées aux associations extérieures) : 9 070 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, vote les subventions citées ci-dessus.

Cette DECISION est adoptée à : 12 Voix POUR,

- 3 conseillères ne prennent pas part au vote du fait de l'appartenance au bureau d'associations (Sophie FAIVRE, Christiane MEHRENBERGER et Françoise CIRET)

DELIBERATION N°2024-37

OBJET : Subvention à la Ligue contre le Cancer

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Rachel BULMÉ, Adjointe déléguée aux affaires sociales,

Le repas en musique « Octobre Rose » du 5 octobre 2024 a rencontré un vif succès.

Madame Rachel BULMÉ en accord avec Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention

exceptionnelle de 330 € à la Ligue contre le Cancer.

Après avoir entendu Madame l’Adjointe déléguée aux affaires sociales et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

- une subvention de 330 € à la Ligue contre le Cancer

Cette subvention est ACCORDEE à : L'UNANIMITÉ

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

10/13DELIBERATION N°2024-38

OBJET : Tarifs dîners conférence de Noël

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de tarifer pour :

- Dîner conférence de Noël : 32 € / personne

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DECIDE : d'adopter ce tarif à : 13 Voix POUR 2 Abstentions (Marielle

HESSMANN et Jean-Michel GRANDJEAN)

Le Conseil Municipal de Nommay :

- autorise le Maire à émettre les titres de recette correspondants

DELIBERATION N°2024-39

OBJET : Décision modificative N°2

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances.

Monsieur l’Adjoint délégué aux finances expose :

En 2024, l'ensemble intercommunal composé de PMA et des communes membres est, pour la première année, contributeur mais également bénéficiaire du FPIC.

Les élus communautaires ont validé, au conseil du 26 septembre dernier, une adaptation du pacte financier et fiscal de solidarité prévoyant désormais l'application de la répartition de droit commun du FPIC afin que les communes puissent bénéficier du reversement.

Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Compte Chapitre Montant

Recettes 732221 73 25 440 €

7392221 014 13 620 €

Dépenses

6413 012 11 820 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal vote les ajustements budgétaires ci-dessus et adopte cette DECISION à : L'UNANIMITE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Monsieur le Maire :

Avant d'engager le tour de table, Monsieur le Maire tient à fournir quelques informations à l'ensemble des élus présents :

- Le départ de J.LLAMBERT a été repoussé d'un mois au 1er février. Proposition sera faite à E.ROY afin de réaliser un contrat de travail à durée déterminée (de mi-décembre à fin janvier) afin d'acquérir le maximum de connaissances pour la tenue d'un poste de secrétaire à l'accueil. Bilan hebdomadaire à programmer.

- LTHOUROT se verra également proposé un nouveau contrat de 4 mois (début janvier à fin avril) pour assurer sa mission en comptabilité. Ensuite il y aura recherche d'une personne pour une embauche ‘titulaire.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

11/13- L'épisode neigeux très intense ce jeudi 21 soir, nous a posé soucis puisque notre engin de déneigement ‘'Unimog' était en cours de réparation ! Cette mission a donc été sous traitée à l'Entreprise EMONT. Dans l'urgence, deux passages ont été assurés, je remercie Nicolas pour ce dépannage engagé au pied levé. Le passage de la balayeuse a également été repoussé du fait de la neige.

- Une première série de subventions a donc été actée durant ce conseil. Je souhaite pour l'année 2025 la création d'un Comité pour étudier une règle de calculs mieux adaptée. Il s'agira également d'évaluer pour chaque association les dépenses induites engagées tout au long de l’année par la commune (main d'oeuvre, énergies, consommables...). - Des travaux de maçonnerie ont été engagés ou le seront sur différents bâtiments communaux par l'Entreprise SALOMON (Ecole, Espace 1790, logements communaux,….). - Des problèmes de chauffage à l'Espace 1790 et dans notre bâtiment industriel (Route de Dambenois). L'Entreprise CS2F est en action sur ces 2 lieux pour analyse, devis et réparations.

- Avant la Toussaint des travaux de nettoyage et d'aménagement paysager (nouveau cimetière) ont été entrepris par les entreprises HOFF et SALOMON. La mise en place d'une clôture afin de délimiter la zone en macadam (parking occasionnel) et les sépultures reste à

réaliser.

- La planification des utilisations de la salle J.Prévert a été finalisée le 24/10. Un exemplaire sera à la disposition des élus.

- Je regrette mon absence le 17/11 à la Commémoration du 80éme anniversaire de la Libération de Nommay et villages voisins. Célébration réalisée pour 5 villages en commun devant la stèle de Grand-Charmont. Je remercie S.FAIVRE et T.THEVENOT pour leur engagement à l'organisation et pour leur accompagnement envers H.JEANNEROT et ses fidèles Anciens Combattants de Nommay. Nommay le village le mieux représenté par la présence de nombreux Foyens. Je tiens à faire remarquer la présence régulière de la jeune Manon et à la remercier pour sa participation à tous nos rendez-vous patriotiques.

> Cédric VUILLEMOT : .

- Au sujet de la commémoration du 17/11, regrette un manque de visuel de la part de Grand- Charmont pour la communication sur ce rendez-vous. Et le manque d'engouement et d'ampleur vis à vis de cet événement qui se devait d'être remarquable pour honorer la mémoire

de nos Aînés. Dommage !

- Rappelle le week-end des 19 et 20/10, où on pouvait revoir certains extraits des animations dans le cadre de la Capitale Française de la Culture à La Damassine. Notre déambulation du 1er juin fut très rapidement perceptible.

> Thierry THEVENOT :

- Le 17/11. Confirme effectivement que ce ne fut pas un grand rendez-vous mais il est à noter que Nommay fut le village le mieux représenté par la présence de nombreux Foyens accompagnant nos Anciens Combattants et les élu(e)s présent(e)s. - Informe que le nouveau règlement du cimetière est en cours de rédaction et de finalisation, une réunion du Comité aura lieu prochainement pour une dernière relecture.

> Philippe MEILLET :

- Transmet le souhait de son voisin de nous donner une table de ping-pong toute neuve. Monsieur le maire indique effectivement qu'il a rencontré ce gentil donateur et que ce matériel

sera utilisé à bon escient par nos jeunes.

> Sophie FAIVRE :

- Déplore elle aussi “le niveau” de la Commémoration du 17/11. Regrette également que sur l'Est, les visages des Porte-drapeaux étaient systématiquement cachés par les drapeaux.

Mauvaises photos.

- Rappelle la soirée cinéma du 31/10 à la salle J.Prévert ‘la famille Adams’ et est déçue du peu de monde qui a fait le déplacement !

- Témoigne du grand succès de la soirée ‘Lumières de Noël’ ce 23/11 à La Foyothèque. Plus de 60 enfants, des activités très sympas, un beau sapin, crêpes, chocolat chaud, musiques, superbe ambiance feutrée et magique de Noël. Les dons pour les animaux déposés dans la 504 seront portés au refuge de Frambouhans.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

12/13> Béatrice DUFOUR :

- Rappelle le succès des ‘petites fugues' avec la réception de l'auteur J.GINDRE, très sympathique et accessible. Une soirée bien structurée, préparée par le Comité culture, animée avec brio par Maud, experte pour ce genre de rendez-vous.

- Remercie toutes les personnes du Comité culture, les bénévoles sans oublier Christiane et Francine pour le succès de cette soirée de Noël.

- Informe de la fermeture de La Foyothèque sur la période Noël/Nouvel An. - Indique la participation à un copil ‘inondations’ à PMA avec Monsieur le Maire. Présentation de scénarios en état de crise et différentes configurations selon la tenue où non des digues PL1 PL2 pour Nommay.

- Informe de la réception avec Monsieur le Maire de Néolia pour une présentation d'un projet

rue de la Chapelle. Proposition de notre part d'une liaison avec l'autre lotissement. Affaire à

suivre.

- Indique que le projet Ages & Vie stagne un peu sur des modalités administratives

particulières.

> Françoise CIRET :

- Remercie toutes les personnes ayant participé au succès de l'après-midi'Halloween' le 31/10 à la salle J.Prévert puis dans les rues pour finir devant La Foyothèque. - Rappelle le petit-déjeuner TELETHON ce samedi 30/11 dès 8H salle de La Foyothèque. Le

Club du Moulin et la municipalité vous y attendront nombreux.

- Indique que le Marché de Noël est positionné le dimanche 8/12. Préparatif le samedi dès

14H.

- Informe que les différentes ventes aux ‘Lumières de Noël' permettent d'envisager un don au refuge de Frambouhans pour nos amis les bêtes à 4 pattes !

- Indique que la soirée ‘Beaujolais’ du 21/11 s'est très bien déroulée.

> Rachel BULMÉ :

- Informe de l'acquisition prochaine d'une table de ping-pong en béton pour l'école. Proposée par l'Education nationale avec une aide très conséquente.

Monsieur le Maire rappelle que c'est un souhait formulé par le corps enseignant et évoque que son lieu d'implantation est important au niveau des risques-sécurité. De plus cela ne doit pas

perturber les animations communales en ce lieu.

- Rappelle l'après-midi ‘spéciale Magie’ pour le Noël des primaires le 9/12 à la salle J.Prévert. - Informe sur la nouvelle ‘Ecole du dehors’ pilotée par l’institutrice Marielle. Attente de l'accord de l'ONF dans le choix d'une parcelle communale boisée.

Monsieur THEVENOT nous met en garde sur l'aspect sécurité (certains secteurs sont dangereux, les arbres sont malades) mais aussi sur l'aspect vitalisation de notre forêt (plan de régénération à respecter). C'est pour cela que nous attendons la décision de l'ONF. Restons prudents et respectueux !

- Pilote la mise en place de nouveaux produits d'entretien ‘label Bio' non perturbateurs endocrinien, à l'école et au périscolaire.

- Rappelle également le repas des Aînés qui aura lieu le 16 décembre prochain où les élus se chargeront du service comme le veut la tradition.

Séance levée à 22h30

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Thierry BOIÉLOT.,

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COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2024

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