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Conseil Municipal - del 2018 0005 gpe assurances cig
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
VILLE
DE
©
Affiché
le
se
ne
RE
or
ID : 091-219102860-20180205-DEL
2018 0005-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
05
Février
2018
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
05
février,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
- E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
- P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
-
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
—
C.
MABANZA
-
$.
GIBERT
-
D.
DIARRA.
Absents
excusés
représentés
:
9
S.
LAATIRISS
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
MABANZA
—
M.
RAMI
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-
Y.
ITOUA
représentée
par
M.
AUBRY
-
L.
GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
F.
NDOMBELE
- T.
DIAWARA
représentée
Y.
BOUKANTAR
-—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
-
S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT.
Absents
:
5
C.
M'PIANA
—S.
BENDIAB
-
G.
BINOIS
—
K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0005:
« Projet
de
délibération
relative
au
ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaire
du
centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG
Grande
Couronne)
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
;
Vu
le Code
des
Assurances
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
2
:
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53-
Fax
:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0005-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché
le
DA
ET
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0005-DE
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
notamment
l’article
42
autorisant
le
recours
à
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
après
mise
en
concurrence
;
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
et
notamment
l’article
25
limitant
le
recours
à
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
;
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
Considérant
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
à l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
au
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CIG
en
date
du
27
mars
2017
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
négociée
;
Vu
l’exposé
du
Maire
;
Délibère,
et,
Article
1
: Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
joindre
la
Ville
à
la
procédure
de
renégociation
du
Contrat
groupe
d’assurances
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2018
conformément
à l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Article
2
: Prend
acte
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le
CIG
à
compter
du
1”
janvier
2019.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
es
Philippe
RIO
Vote
:
À
l'unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
cara
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
re
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
: Î
3
FE
V
2018
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0005-DE