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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 71 an dcm 2023 025 vote du bp 2023 assainiss)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
|
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-025
Vote
du
budget
primitif
du
&
budget
assainissement-
Exercice
2023
À
Date
de
la
séance:
20
mars
2023
Date
de
convocation
:14
mars
2023
Adopté
à
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:25
la
majorité,
LE
Membres
présents
:
19
{1
Abstention)
.
:
Nombre
de
votants
:
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
isabelle
VAUQUELIN
Maire
:
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Me
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints
;M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
Isabelle
AMEYE.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
projet
de
budget
primitif
2023
proposé
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
budget
Assainissement
2023
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
d'Exploitation
479
217,23
€
479
217,23
€
Section
d'investissement
828
160,97
€
828
160,97
€
TOTAL
1
307
378,20
€
1
307
378,20
€
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.
leneuboure.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
iwww.telerecours.fr
par
le
site.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
mars
2023.
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN