unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 5 Annexe SMAC Atabal Conv pluripartite 2023 26 Annexe 4

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 5 Annexe SMAC Atabal Conv pluripartite 2023 26 Annexe 4 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 5 Annexe SMAC Atabal Conv pluripartite 2023 26 Annexe 4)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine, Convention pluriannuelle d’objectifs – Scène de musiques actuelles – Annexe 4 – Atabal – 2023-2026 page 1 sur 12

Annexe 4 - Méthode et indicateurs d’évaluation

2023 – 2026

VU la convention de l’Unesco relative à la protection et la promotion de la diversité des

expressions culturelles du 20 octobre 2005, ratifiée par la France le 5 juillet 2006,

VU l’observation générale 21 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ONU, 20

novembre 2009,

VU la norme ISO 26000 du 01 novembre 2010,

VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,

VU le rapport sur les Politiques en matière de droit d’auteur et droit à la science

et à la culture, Farida Shaheed, Conseil des droits de l’Homme, ONU, 24 décembre 2014,

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

notamment son article 103,

VU la loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au

patrimoine, notamment son article 3

Sommaire

Article 1 - Cadre méthodologique ........................................................................................................ 2 Article 2 - Indicateurs d’activités communs ........................................................................................ 2 Article 3 - Indicateurs d’activités complémentaires ............................................................................. 5 Article 4 - Indicateurs communs concernant les VHSS ....................................................................... 6 Article 5 - Bilan économique et financier ............................................................................................ 7 Article 6 - Bilan social simplifié mesurant l’égalité femme-homme ................................................... 7 Article 7 - Guide d’analyse qualitative et de responsabilité sociétale .................................................. 9 Approche générale ............................................................................................................................... 9 Gouvernance de l’organisation ............................................................................................................ 9 Question relative aux consommateurs (personnes) ........................................................................... 10 Droits de l’homme et droits culturels ................................................................................................ 10 Développement local .......................................................................................................................... 11 Loyauté des pratiques ......................................................................................................................... 11 Relations et conditions de travail....................................................................................................... 12 Environnement................................................................................................................................... 12Convention pluriannuelle d’objectifs – Scène de musiques actuelles – Annexe 4 – Atabal – 2023-2026 page 2 sur 12

Article 1 - Cadre méthodologique

Inscrite dans le cadre des lois NOTRe et LCAP, l'évaluation des SMAC doit être une appréciation

de la contribution des structures à la réalisation des objectifs des partenaires publics relatifs aux

droits culturels. Elle est donc une responsabilité partagée entre les parties prenantes de la SMAC

et suppose le respect d’un cadre méthodologique et éthique spécifique. Sa mise en œuvre est

régie par l’article 7.2 de la présente Convention.

L’évaluation est un processus qualitatif permanent qui doit être intégré dès la conception du projet

culturel et tout au long de sa mise en œuvre (rédaction des attendus au regard des droits culturels,

temps de travail nécessaire, outils, coût, …). Elle est également une procédure qui permet aux

partenaires publics signataires de vérifier l’usage des aides publiques octroyées et de mesurer en

quoi cet usage répond aux objectifs de la politique publique, notamment au regard de l’intérêt

général et des droits culturels.

L’objectif est ici de fonctionner par un faisceau d'indices convergents, c’est-à-dire d’un ensemble

d’indicateurs quantitatifs et ou qualitatifs cohérents permettant d’avoir une appréciation globale de

la contribution de la SMAC vis-à-vis des droits culturels. Ces indicateurs ne doivent donc pas être

analysés isolément. L’évaluation est également basée sur une analyse de l’évolution des

indicateurs sur les 3 dernières années afin de cerner les tendances et non simplement une

situation au regard de l’année n-1.

Les indicateurs identifiés dans cette annexe doivent être intégrés aux rapports d’activités de la

SMAC et complétés ainsi par une analyse qualitative. Ils ne font donc pas l’objet d’un document

spécifique. Le rapport d’activité complet de la structure reste en effet nécessaire à l’évaluation des

activités et au versement des soldes des aides publiques attribuées. Les indicateurs ci-dessous

pourront, en fonction des besoins de la SMAC, être illustrés par des focus spécifiques décrivant

telle pour telle action ou situation permettant de mieux mesurer l’impact qualitatif de la SMAC.

Cette liste d’indicateurs pourra être complétée tout au long de la convention par d’autres

indicateurs construits avec les parties prenantes de la structure.

Article 2 - Indicateurs d’activités communs

La liste des indicateurs ci-dessous est commune à l’ensemble des SMAC de Nouvelle-Aquitaine.

Ces indicateurs doivent être obligatoirement complétés et pourront servir à partager avec les

parties prenantes concernées une analyse régionale de la situation des structures.

Par « valeur repère », nous entendons ici le chiffre habituel moyen que la SMAC réalise pour

l’indicateur considéré. Cette valeur doit être déterminée avec attention, afin d’être raisonnable et

cohérente. Elle doit également prendre en compte ce que projette la structure pour les années à

venir, au regard de l’analyse du contexte et des évolutions attendues du projet artistique et culturel.

Cette valeur repère sert ainsi avant tout à l’auto-évaluation qualitative de la SMAC, afin de mesurer

et d’expliquer les éventuels écarts avec les actions réalisées.

Indicateurs d’activités communs aux SMAC de Nouvelle-Aquitaine

Indicateur Précisions Valeur repère Obligato ire

Répartition des concerts par

tarification

Répartition du nombre de concerts

payants et gratuits parmi la totalité des

concerts produits et non produits.

Graphique en colonnes empilées.

55 payants / 10 gratuits OuiConvention pluriannuelle d’objectifs – Scène de musiques actuelles – Annexe 4 – Atabal – 2023-2026 page 3 sur 12

Indicateurs d’activités communs aux SMAC de Nouvelle-Aquitaine

Indicateur Précisions Valeur repère Obligato ire

Tarif médian des concerts

Tarif médian réduit et non réduit de la

totalité des concerts payants produits et

non produits par la SMAC

Graphiques en lignes seules

Tarif médian non réduit :

20€

Tarif mendiant réduit :

11€

Oui

Répartition des groupes ou

artistes programmés, amateurs

et professionnels, par

esthétiques musicales

Tous concerts confondus.

Esthétiques musicales : pop, rock et

assimilés ; musiques électroniques ;

rap, hip-hop reggae et assimilé ; jazz et

musiques improvisées ; chanson ;

musiques du monde ; musiques

traditionnelles ; autres genres

musicaux.

Graphique en colonnes empilées

distinguant les professionnels et les

amateurs

Entre 10% et 20% pour 4

esthétiques sur 8

Entre 5 et 10% sur les 4

autres

Oui

Nombre de jours de travail

scénique, amateur et

professionnel, comprenant le

nombre de jours rémunérés

pour les artistes.

Travail scénique : on entend par travail

scénique une action d’une durée

minimale d’une journée avec mise à

disposition des compétences

techniques et artistiques de la structure

Graphique en colonnes empilées

distinguant les professionnels et les

amateurs

75 jours pour chacune

des 2 catégories Oui

Nombre de groupes ou artistes

accompagnés, professionnels

et amateurs

Accompagnement : un ou plusieurs

temps consacrés au projet artistique du

groupe ou de l’artiste, hors répétition.

Graphique en lignes seules distinguant

les professionnels et les amateurs

20 groupes ou artistes Oui

Nombre de groupes ou artistes

usagers des locaux de

répétition

Graphique en lignes seules distinguant

les professionnels et les amateurs 100 au total Oui

Répartition du nombre de

bénéficiaires directs des

actions culturelles

Typologie : enfants dans le temps

scolaire, enfants hors temps scolaire,

personnes en situation d’empêchement,

personnes non ciblées, etc.

Graphique en colonnes empilées

Scolaires : 200

Hors TS, toutes

catégories confondues :

400

Oui

Répartition du nombre de

partenaires de l’action culturelle

Graphique en colonnes empilées

/ à spécifier selon le champ

d’intervention (médical, socio-médical,

social, éducatif, culturel et artistique)

15 toutes catégories

confondues Oui

Nombre d’ETP consacré à

l’action culturelle

Nombre d’ETP consacrés par

l’ensemble de l’équipe de la SMAC

Graphique en ligne seule

1ETP Oui

Part des groupes ou artistes

régionaux et produits en région

dans la programmation

Pourcentage des groupes régionaux et

pourcentage des groupes ou artistes

produits en région par rapport au

nombre total de groupes programmés,

tous concerts confondus.

Graphique en lignes seules distinguant

les professionnels et les amateurs

30% de groupes

résidents en région dont

20% de groupes produits

en région

Oui

Part des groupes ou artistes

régionaux et produits en région

dans les temps de travail

scénique professionnels et

Pourcentage des groupes et artistes

régionaux et pourcentage des groupes

ou artistes produits en région par

rapport au nombre total de groupes ou

80% de groupes

régionaux

Dont 1/3 d’amateurs et

2/3 de professionnels

OuiConvention pluriannuelle d’objectifs – Scène de musiques actuelles – Annexe 4 – Atabal – 2023-2026 page 4 sur 12

Indicateurs d’activités communs aux SMAC de Nouvelle-Aquitaine

Indicateur Précisions Valeur repère Obligato ire

amateurs artistes ayant bénéficié d’un travail scénique, professionnel et amateur

Graphique en lignes seules distinguant

les professionnels et les amateurs

Répartition du nombre

d’actions hors les murs

Typologie : diffusion, médiation,

accompagnement, création.

Graphique en colonnes empilées

Diff : 20%

AC : 80% Oui

Répartition géographique des

actions hors les murs

Ville, agglo, département, région,

national, international

Graphique en colonnes empilées

Ville :20%

Agglo : 50%

Dpt : 20%

Région :10%

Nat :0

Inter :0

Oui

Répartition du nombre d’heures

d’ouverture du lieu

Sont considéré ici les jours d’ouverture

permettant l’accueil du public (en

dehors de l’accueil billetterie)

Catégories : jours ouvrés, vacances

scolaires, week end, soirées, journées.

Graphique en colonnes empilées

Studios/Ecole de

Musique 50%

Concert : 25%

Médiation : 25%

Oui

Amplitude horaire moyenne

d’ouverture du lieu

Moyenne annuelle de l’amplitude

horaire d’ouverture du lieu (estimation si

besoin) en dehors de l’accueil billetterie.

Graphique en ligne seule

9h / jour (total des

heures divisées sur 365

jours)

Oui

Répartition des espaces dédiés

à l’accueil et à la convivialité

Estimation des m² consacré à chacun

des espaces d’accueil et de convivialité.

Catégories : accueil, bar, disquaire,

restauration, librairie, espace de

ressource, jeux, …

Graphique en colonnes empilées

Bar = 90m²

Accueil studios & école

de musique = 6m²

Avant travaux

d’extension

Oui

Nombre d’ETP consacrés à

l’accueil des publics

Nombre d’ETP dédiés à l’accueil des

public (= accueil en studios, résidences,

action culturelle, spectateurs…)

Graphique en ligne seule, ou en

colonnes empilées en fonction

6 ETP annualisés Oui

Répartition des coopérations

avec les parties prenantes du

territoire

Coopération : on parle de coopération

lorsqu’il y a partage, soit financier soit

opérationnel, avec une autre structure.

Typologie des parties prenantes :

acteurs culturels, éducatifs, sociaux,

autres

Graphique en colonnes empilées

Catégories : médical, socio-médical,

social, éducatif, culturel et artistique,

partenaires publics, autres acteurs

Indicateur à mettre en

place OuiConvention pluriannuelle d’objectifs – Scène de musiques actuelles – Annexe 4 – Atabal – 2023-2026 page 5 sur 12

Article 3 - Indicateurs d’activité complémentaires

Les indicateurs ci-dessous, dont la liste est indicative et peut être augmentée, visent à compléter si

nécessaire l’évaluation des actions de la SMAC, notamment au regard des spécificités de l’activité

de la structure. Il est recommandé d’en identifier cinq environ, en concertation avec les parties

prenantes de la structure.

Indicateurs d’évaluation spécifiques à la SMAC

Atabal

[2023-2026]

Indicateur Précisions Valeur repère

Engagement artistique

Répartition des groupes ou artistes

programmés par niveau de

professionnalisation

Nombre de groupes ou artistes

programmés, répartis en fonction de

leur niveau de professionnalisation

(amateur, en voie de

professionnalisation, professionnel).

Graphique en colonnes empilées.

Définition des catégories et

Indicateur à mettre en place

Répartition des groupes ou artistes

programmés par niveau de

développement

Nombre de groupes ou artistes

programmés, répartis en fonction de

leur niveau de développement (tête

d’affiche, en développement, ...).

Graphique en colonnes empilées.

Définition des catégories et

Indicateur à mettre en place

Répartition du nombre de résidences

professionnelles par style musicaux

Nombre de résidences

professionnelles, réparties en

fonction des esthétiques

musicales (grille CNM)

Graphique en colonnes empilées.

Définition des catégories et

Indicateur à mettre en place

Répartition du nombre de résidences

professionnelles par niveau de

développement

Nombre de résidences

professionnelles, réparties en

fonction du niveau de

développement du groupe ou artiste

considéré (tête d’affiche, en

développement, ...).

Graphique en colonnes empilées.

Définition des catégories et

Indicateur à mettre en place

Engagement culturel

Répartition du nombre de bénéficiaires

direct des actions culturelles

Typologie : enfants dans le temps

scolaire, enfants hors temps scolaire)

personnes en situation

d’empêchement, personnes non

ciblées.

Déjà traité dans indicateurs

obligatoires / définir

catégories hors temps

scolaire

Nombre de projets de médiation en

établissement scolaire par typologie

Typologie : maternelle , collège,

lycée professionnel, lycée général Indicateur à mettre en place

Nombre de projets de médiation hors

établissement scolaire par typologie Typologie à définir Indicateur à mettre en place

Nombre de projets d’action culturelle Graphique en ligne seule 15 à 20

Nombre d’heures total des

interventions en matière d’action

culturelle

Graphique en ligne seule Indicateur à mettre en place

Engagement territorial

Participation à l’économie locale

Nombre de prestataires ayant leur

siège dans le département

Nombre de prestataires ayant leur

Indicateur à mettre en placeConvention pluriannuelle d’objectifs – Scène de musiques actuelles – Annexe 4 – Atabal – 2023-2026 page 6 sur 12

Indicateurs d’évaluation spécifiques à la SMAC

Atabal

[2023-2026]

Indicateur Précisions Valeur repère

siège dans la Région

Graphique en colonnes empilées

Participation à l’emploi local

Nombre de cachets rémunérés à des

artistes et techniciens

départementaux et régionaux

Graphique en colonnes empilées

90% des techniciens

70% des artistes

Part des groupes ou artistes produits

en région parmi les groupes ou artistes

accompagnés

Graphique en colonnes empilées 100%

Engagement vie associative et citoyenneté

Evolution du nombre d’adhérents et de

bénévoles Graphique en ligne seule Adhérents uniquement

Evolution de l’engagement associatif

Nombre de personnes passées du

statut de d’adhérent à bénévole, de

bénévole à administrateur

Non

Nombre de bénévoles ayant bénéficié

de formation et typologie Nombre et liste à puces Non

Pyramide des âges des adhérents et

des bénévoles

Graphique de répartition par genre et

par tranche d’âge (moins de 20 ; 20-

25 ; 25-30 ; 30-35 ; 35-40 ; 40-45 ;

45-50 ; 50-55 ; 55-60 ; plus de 60)

Adhérents uniquement

Article 4 - Indicateurs communs concernant les VHSS

Les indicateurs ci-dessous, communs à l’ensemble des SMAC de Nouvelle-Aquitaine, visent à

évaluer la mise en œuvre des cinq engagements du plan de lutte contre les violences et le

harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant du Ministère de la Culture du 25

novembre 2021.

Indicateurs communs concernant les violences et de harcèlement sexiste et sexuel

Indicateur Précisions Valeur repère Obligatoire

Existence d’une personne

référente au sein de l’équipe

permanente

Indiquer le nom et la fonction de la ou

des personne(s) référente(s) sur les

VHSS.

Texte libre

Elise Ogier

Administratrice Oui

Évolution du pourcentage des

personnes formées aux VHSS

au sein de l’équipe

permanente et de la

gouvernance

Graphique en ligne seule

2 personne en

2022 > objectif

de 50% de

personnes

formées

Oui

Dispositif interne de

signalement des VHSS

Décrire, pour l’équipe comme pour les

publics, les dispositifs de signalement

et prévention des risques mis en place,

ainsi que la façon dont ont été traitées

les situations éventuellement

rencontrées. Évaluez votre action en la

matière.

Texte lire

Protocole signé Oui

Évolution du nombre de Nombre de signalements sur l’année 0 en 2022 et OuiConvention pluriannuelle d’objectifs – Scène de musiques actuelles – Annexe 4 – Atabal – 2023-2026 page 7 sur 12

Indicateurs communs concernant les violences et de harcèlement sexiste et sexuel

Indicateur Précisions Valeur repère Obligatoire

signalements écoulée, en interne et par les publics. Graphiques en lignes seules.

avant

Communication ou actions de

sensibilisation à destination

des publics et parties

prenantes de la structure

Décrire les actions mises en œuvre

(affichages, campagnes, rencontres,

typologies d’actions, ajout d’une clause

spécifique dans les contrats de travail

et contrats de prestataires, …).

Oui mis en

place Oui

Article 5 - Bilan économique et financier

L’analyse de la situation économique et financière de la SMAC se fait à partir des documents

comptables obligatoires visés par le Commissaire aux Comptes de la structure. Ceux-ci sont donc

annexés aux rapports d’activités annuel de la SMAC.

Le rapport de gestion de la structure devra comporter les éléments suivants :

• une analyse de la situation globale de la structure et de ses perspectives économiques et

financières à n+2, en s’appuyant notamment sur les principaux indicateurs financiers et les

soldes intermédiaires de gestion,

• une note si besoin sur les dépenses significatives futures à anticiper (investissements, ...)

Article 6 - Bilan social simplifié mesurant l’égalité femme-homme

La SMAC produit chaque année un bilan social simplifié, de manière à suivre l’évolution de

l’emploi administratif, artistique et technique (permanent et non permanent). En parallèles des

indicateurs cités dans le tableau ci-après (qui peuvent être complétés), il comporte les éléments

suivants (à intégrer dans le rapport d’activités de la structure) :

• organigramme fonctionnel annexé à la convention pluriannuelle d’objectifs.

• Un texte libre présentant les évolutions attendues de la masse salariale à n+3 (anticipation

de recrutements, départs, besoins en formation, indice GVT, indicateurs QVT, anticipation

des départs à la retraite, évolutions des CCN, …)

Ce bilan comporte des indicateurs permettant de mesurer également l’application de la parité et de

l’égalité femme-homme au sein de la SMAC.

Bilan social simplifié – éléments indicatifs

Atabal

[2023-2026]

Indicateur Précisions Valeur repère Obligatoire

Évolution du nombre de

salariés en emploi durable par

genre

Entendu ici au sens de la répartition par

genre des contrats à durée

indéterminée et des contrats à durée

déterminée de neuf mois au moins. Soit

4 catégories.

Graphique en colonnes empilées

En 2022

CDI : 2 F / 9 H

CDD : 4 F / 4 H Oui

Évolution du nombre

d’équivalents temps plein en

emploi durable par genre

Entendu ici au sens de la répartition par

genre des contrats à durée

indéterminée et des contrats à durée

déterminée de neuf mois au moins. Soit

4 catégories.

Graphique en colonnes empilées

En 2022

CDI : 9 ETP F / 2 ETP

H

CDD : 1 F / 1,5 H

OuiConvention pluriannuelle d’objectifs – Scène de musiques actuelles – Annexe 4 – Atabal – 2023-2026 page 8 sur 12

Bilan social simplifié – éléments indicatifs

Atabal

[2023-2026]

Indicateur Précisions Valeur repère Obligatoire

Évolution du nombre de

salariés en emploi durable par

catégorie de fonctions

Catégories : fonctions supports

(direction, administration,

communication, ...), chargés de mission

(médiation, enseignement, ...),

technique (régie, technique, ...)

En 2022 - 2023

Fonctions support : 3

Chargés de mission :7

Technique : 1

Oui

Évolution des rémunérations

brutes mensuelles des emplois

durables par genre pour un

ETP

Calculé à partir de la moyenne annuelle

pour un ETP pour chaque genre.

Graphiques en lignes seules

Evolution 20 > 22

H = + 31%

F = + 18%

Oui

Évolution du nombre de cadres

par genre

Graphique en colonnes empilées, en

ajoutant une information relative au

pourcentage du nombre de cadre (tous

genres confondus) parmi les salariés

en emploi durable.

Evolution 20 > 22

H = +3

F = /

2022, emploi cadre =

91% des permanents

Oui

Évolution des rémunérations

brut mensuelles moyennes par

genre

Indiquez pour chaque genre l’évolution

du plus bas et du plus haut salaire,

calculé en ETP (sans l'ancienneté, la

reconstitution de carrière, …). Soit 4

catégories.

Graphique en lignes seules.

Evolution 20 > 22

H = +33%

F= +32%

Oui

Évolution du nombre d’emplois

occasionnels

Catégories : artistes, techniciens,

autres

Graphique en colonnes empilées

En 2022

CDDU artistes 64

CDDU techniques 215

Oui

Pyramide des âges des

salariés en emploi durable

Graphique de répartition par genre et

par tranche d’âge (moins de 20 ; 20-

25 ; 25-30 ; 30-35 ; 35-40 ; 40-45 ; 45-

50 ; 50-55 ; 55-60 ; plus de 60)

En 2022 :

Moins de 20 :0

20-24 : 0

25-29 : 1

30-34 : 1

35-39 : 1

40-44 : 5

45-49 : 1

50-54 : 1

55-59 : 1

60-64 : 0

Oui

Répartition analytique des

charges et des ETP

Catégories définies par la structure en

fonction des la comptabilité analytique

mise en place.

Représentation graphique libre

En 2022 pour les

permanents :

Soutien à la pratique :

14%

Action culturelle : 6%

Création : 4%

Comm : 1%

Diffusion : 75%

Oui

Répartition entre charges de

fonctionnement et charges

artistiques

Indiquez la part respective de ces deux

catégories.

Graphique en colonnes empilées

En 2021

Fonctionnement : 60%

Artistique : 40%

Oui

Évolution du taux de

renouvellement de l’équipe

permanente (turn over)

Graphique en ligne seule

2020 : 10%

2021 : 18%

2022 : 18%

Oui

Évolution du nombre d’arrêts

maladie significatifs

Nombre d'arrêts maladies identifiés

comme significatifs (accidents du

travail, maladies longue durée, congés

maternité, …)

Graphique en colonnes empilées

En 2022 : 1 congés

maternité

1 congé parental

OuiConvention pluriannuelle d’objectifs – Scène de musiques actuelles – Annexe 4 – Atabal – 2023-2026 page 9 sur 12

Article 7 - Guide d’analyse qualitative et de responsabilité sociétale

Les questions ci-dessous n’ont pas vocation à être traitées formellement dans le rapport d’activités

de la structure. Elles se présentent comme une trame d’interrogations qui doivent irriguer la

réflexion des SMAC et, le cas échéant, qui peuvent être intégrées à l’évaluation, sous une forme à

la convenance de la SMAC. Les partenaires pourront cependant demander des précisions lors du

comité de suivi.

Elles s’appuient sur les sept questions centrales de la Responsabilité sociétale des organisations,

tel que défini par la norme ISO 26 000 du 01 novembre 2010.

Approche générale

• D’une manière générale, comment intégrez-vous le développement durable, au sens

complet du terme, dans votre stratégie ? Une ou plusieurs personnes sont-elles

spécifiquement missionnées sur cette question ?

• Au sein de votre organisation, les principes éthiques de fonctionnement et d’action ont-ils

été définis collectivement ? Comment ce travail vous permet de faire évoluer votre projet et

le dialogue avec vos parties prenantes ?

• Quelles évolutions significatives percevez-vous dans votre environnement professionnel et

territorial ? Quelles conclusions en tirez-vous pour votre structure dans les années à venir ?

• Comment vous situez-vous dans l’écosystème musical ? Comment abordez-vous votre rôle

en tant que maillon structurant du secteur musical ?

• La méthode d’évaluation permanente de votre projet est-elle définie ? Quels en sont les

processus et les outils ? Comment garantissez-vous la transparence de vos arbitrages et

de vos projets auprès de vos parties prenantes ?

Gouvernance de l’organisation

• Procédez-vous à une cartographie et à une analyse des relations avec vos parties

prenantes ?

• Comment qualifiez-vous la qualité des relations entre l’équipe salariée et la gouvernance

de la structure ?

Bilan social simplifié – éléments indicatifs

Atabal

[2023-2026]

Indicateur Précisions Valeur repère Obligatoire

Nombre de stagiaires,

apprentis et volontaires

accueillis

Graphique en colonnes empilées 5 stagiaires en 2022 Oui

Répartition des artistes

programmés par genre Graphique en colonnes empilées

En 2021 25% de

femmes et 75%

d’hommes

Oui

Évolution de la gouvernance

par genre

Indiquez pour vous deux principales

instances de gouvernance (Bureau,

Conseil d’administration par exemple)

le pourcentage de femmes parmi les

personnes concernées.

Graphique en lignes seules (une pour

le Bureau, une pour le Conseil

d’administration)

Mandat 2022-2026 :

CA : 50% femmes

50% hommes OuiConvention pluriannuelle d’objectifs – Scène de musiques actuelles – Annexe 4 – Atabal – 2023-2026 page 10 sur 12

• Comment accompagnez-vous la formation de la gouvernance et l’enjeu du renouvellement

démocratique au sein de la structure ?

• Quelle analyse faites-vous du fonctionnement statutaire de votre organisation ? Des

améliorations pourraient-elles être apportées ?

• Comment gérez-vous l’engagement de vos bénévoles (souscription d’une assurance en

responsabilité civile pour l’emploi de bénévoles, remboursement des frais engagés par les

bénévoles, conformité entre les compétences du bénévole et les exigences de la mission

confiée, valorisation des bénévoles, participation à la formation des bénévoles, …) ?

Veillez-vous à ce que la mission bénévole ne corresponde pas à du travail salarié

« déguisé » ?

Question relative aux consommateurs (personnes)

• Avez-vous mis en place un plan d’action en matière de protection et respect des données

personnelles (RGPD) ?

• Comment garantissez-vous la sécurité des personnes et la bonne santé des usagers de

votre structure ?

• Valorisez-vous auprès des personnes la démarche de développement durable mis en place

par votre structure et incitez-vous ces personnes à adopter une démarche responsable ?

• Avez-vous mis en place des mécanismes (droit de recourt par exemple) garantissant le

dialogue en cas de désaccords sur les principes des droits de l’homme et des droits

culturels ? Avez-vous une réflexion sur les messages véhiculés par votre communication

(porteur de discrimination, accessibilité des supports pour les malvoyants…) ?

Droits de l’homme et droits culturels

• Comment prenez-vous en compte les risques de non-respect des principes décrits par les

droits de l’homme et les droits culturels au sein de votre organisation, mais aussi au sein

du territoire concerné par vos missions ?

• Quelles mesures avez-vous mis en place pour faciliter l’accessibilité aux personnes ?

Quels sont les dispositifs/outils manquants selon vous ? Que mettez-vous en place pour

que votre lieu soit un lieu de vie ?

• Quels soutiens apportez-vous aux groupes musicaux : artistique, technique, scénique,

administratif : valorisation de l’accompagnement (temps passé par le technicien, montant

des apports en numéraire). Comment définissez-vous la notion de résidence ?

• Favorisez-vous l’expression de la diversité dans votre projet (dans la programmation, dans

les actons proposées…), notamment en impliquant les personnes destinataires des actions

dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de ces actions ? Comment travaillez-

vous spécifiquement sur les personnes « en situation d’empêchement » ?

Développement local

• Comment caractériseriez-vous les coopérations que vous avez avec d’autres acteurs du

territoire, qu’ils soient musicaux ou non ?

• Incitez-vous les organisations de votre territoire à suivre les principes de la responsabilité

sociétale des organisations (politique d’achats, organisation de relation mutuellement

bénéfiques…) ?Convention pluriannuelle d’objectifs – Scène de musiques actuelles – Annexe 4 – Atabal – 2023-2026 page 11 sur 12

• Comment intégrez-vous la notion de circuit-court dans vos actions artistiques ou de

médiation ? Développez-vous des programmes d’éducation artistique et culturelle,

formations aux métiers, ateliers de découverte des métiers du spectacle ?

• Comment impliquez-vous les communautés locales et les autres acteurs économiques et

sociaux locaux dans votre projet ? Développez-vous des partenariats avec les associations

locales pour soutenir leur travail, instaurer un dialogue avec les habitants du territoire où

est implanté votre activité ? Contribuez-vous à l’insertion professionnelle des personnes du

territoire et/ou éloignés de l’emploi ?

Loyauté des pratiques

• Comment participez-vous au développement de l’économie sociale et solidaire : budget

affecté vers entreprises de l’économie sociale et solidaire (associations, entreprise

d’insertion, coopératives, ...) et autres commentaires

• Comment analysez-vous votre politique tarifaire ? Permet-elle de répondre aux exigences

d’accessibilité et de diversité ?

• Quelle est votre politique en matière de paiement des artistes et des premières parties ?

Quelles relations entretenez-vous avec les autres diffuseurs du territoire, ainsi qu’avec

tourneurs et producteurs avec lesquels vous travaillez ?

• Comment garantissez-vous votre vigilance dans vos relations avec les institutions

publiques (nombre d’invitations, engagement politique…) pour éviter de créer des conflits

d’intérêt ou des mécanismes de corruption ?

• Identifiez-vous les situations à risques concernant la concurrence déloyale ? Avez-vous

développé un dispositif pour lutter contre les risques, dialoguer avec vos parties prenantes

afin de clarifier les situations, et de respecter les réglementations (entrepreneurs du

spectacles, droits d’auteurs…) ?

Relations et conditions de travail

• Comment appréciez-vous la situation de l’équipe permanente ? Comment associez-vous

les salariés dans la définition, à la mise œuvre et à l’évaluation des actions de la structure ?

Caractérisation de la gouvernance, interprétation du taux de renouvellement de l’équipe,

etc

• Comment analysez-vous la qualité de vie au travail dans votre organisation ? Quelles

actions ont été mises en place ? Mettez-vous en place des formations permettant de

donner à l’équipe salariés les compétences et les outils nécessaire à un pilotage

responsable de leurs actions ?

• Mettez-vous en place des mesures pour garantir la santé et la sécurité des personnes

(analyse des risques, actions pour y répondre, assurer un niveau de bien-être au travail

suffisamment élevé, élément de protection individuelle et collective, ergonomie des postes

de travail, prise ne compte des risques psychosociaux…) ?

• Comment accompagnez-vous le développement des compétences au sein de votre équipe

(favoriser l’autonomie des équipes dans le cadre de leurs missions, construire un plan de

formation en intégrant les attentes des salariés, formaliser le parcours d’intégration des

nouvelles personnes embauchés avec le suivi régulier du manager, …) ?

• Rencontrez-vous des difficultés en matière de gestion des ressources humaines ou de

management ? Le cas échéant, quelles actions prévoyez-vous de mettre en place ?Convention pluriannuelle d’objectifs – Scène de musiques actuelles – Annexe 4 – Atabal – 2023-2026 page 12 sur 12

Environnement

• Identifiez-vous les différentes ressources consommées (produits et services) par les

activités de votre structure ? Avez-vous formalisé un plan d’action pour les optimiser et les

réduire ?

• Identifiez-vous les flux et les collecteurs locaux des déchets liés à votre activités

(développement d’un plan d’action pour gérer les déchets pendant l’exploitation de votre

activité, réduction des déchets et tri en amont, pendant et après l’activité, …) ?

• Communiquez-vous sur les moyens de transports alternatifs, la mise à disposition de

transports en commun, le développement d’actions pour les déplacements décarbonés

(véhicules décarbonés, formation à l’éco-conduite, télétravail…) ?

• Favorisez-vous les circuits courts, une alimentation de saison, locale et bio ? Intégrez-vous

des critères environnementaux dans le choix des produits et/ou prestataires (cahier des

charges, labels…), requestionnez-vous la place des objets promotionnels (nécessité,

composition…)

• Intégrez-vous des critères environnementaux dès la phase de conception des supports de

communication ? Réalisez-vous un suivi des quantités imprimées/diffusées permettant

d’adapter le nombre d’impression ?

• Quelles sont vos actions en faveur de la transition énergétique du bâtiment ? Quels freins

et quelles étapes ultérieures identifiez-vous ?