Procès Verbal - 1774278110 PV CM 2026.01 du 03 03 2026

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Procès Verbal - 1774278110 PV CM 2026.01 du 03 03 2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Chapelle-d'Aurec. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774278110 PV CM 2026.01 du 03 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC

Séance du 03 mars 2026

à 20h 00

Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :

- en exercice : 15 23 Février 2026

- présents : 13

- eXCUSÉS : 2

L’an deux mil vingt six le trois mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la

présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.

Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Yves DARLES, Adjoints.

Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, David RODRIGUES,

Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL Conseillers.

Excusés : Véronique JANUEL, Éric GROS

Yvette CHOL a été nommée secrétaire

Mme le Maire propose d'ajouter un point à l’ordre du jour concernant la signature d’un bail avec le repreneur du

restaurant « La Petite Chapelle ».

Le Conseil Municipal approuve l'ajout de ce point à l'unanimité des membres présents.

1. Création d'emplois non permanents (agent contractuel de droit public)

Mme le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

* Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents la

création des emplois non permanent suivants :

Catégorie / Agent

Filière / contractuel de Nbre Tps de travail : =. , x Indice de droiït public d'emploi | hebdomadaire 2 CTP CEE ET EL rémunération non permanents

Accroissement guise de 12

temporaire 2 9 mors + __ Surveillance et mise en place d'activité Maximum d'activités ludiques auprès des (penda nt enfants Accroissement une meme , s ï temporaire ’ 24 période de Ménage des locaux scolaires

d'activité 18 mois)

+ __ Entretien de la voirie communale

+ Entretien et mise en valeur des

espaces verts de la commune

Catégorie C / + Réalisation de petits travaux de Filière Technique | Accroissement 2 moi maintenance des bâtiments et des . mois CT. temporaire 1 35 : équipements Indice majoré d'activité maximum + Entretien courant des matériels minimum 371 et et engins l'indice maximum + __ Manutention de matériels lors 387 des animations culturelles ou sportives

Du mois de | * Entretien et arrosage du terrain

mai jusqu'au de Sen et des sspaces verts;

| ie dant | ° ébroussaillage; Accroissement mois d'août | tetien des bâtiments communaux Saisonnier 1 35 inclus ; .

d'activité maximum (peinture, etc …) os * Entretien de la voirie et des

réseaux; ramassage des objets

encombrants;

1/8Création d’un emploi permanent d’adijoint technique territorial

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 1° mai 2026.

L'agent recruté sera affecté au service technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de : - créer un emploi relevant du grade d’adijoint technique territorial de catégorie C à complet, à compter du 1°" mai 2026,

-__ modifier en conséquence le tableau des effectifs,

- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012 Charges du personnel et frais assimilés.

3. Adoption du plan de formation territorialisé 2026 au profit des agents de la Commune

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février

2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Le CNFPT et le Centre de Gestion de la Haute-Loire ont travaillé en collaboration pour élaborer un plan de formation pour l’année 2026 qui donne une priorité à la territorialisation des actions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : - approuve le principe de retenir pour nos agents le plan de formation pour l'année 2026, tel que présenté par Mme le Maire et annexé à la délibération,

-__ constate qu'en validant le plan de formation, cela permet de remplir l'obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l'ensemble des actions de formation qu'elle prévoit.

4. Facturation de la cantine et de la garderie (minimum de facturation)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable a fait preuve de

tolérance pendant de nombreuses années, mais à présent nous devons facturer un minimum de 15 € par titre pour se conformer au décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D.1611-1 du CGCT.

Considérant cette obligation de facturation minimum de 15,00 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents décide :

% de mettre en recouvrement à chaque période de vacances scolaires les frais de cantine et de garderie, selon les tarifs en vigueur, soit 5 fois par an, sous réserve d’un montant minimum par facture de 15,00 € au lieu de 7,50 €.

& lors de la dernière période en juillet, la mise en recouvrement se fera sur la base de 15 € même si le cumul des factures de l'année scolaire est inférieur à ce montant.

5. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 Budget PRINCIPAL n° 05800

Le compte financier unique 2025 du budget principal a été arrêté à la somme de 1 754 910,57 € en recettes et de 1 644 727,13 € en dépenses, avant reprise des résultats reportés et des restes à réaliser en Investissement.

Le résultat de clôture du budget principal au 31 décembre 2025 se présente donc ainsi qu’il suit :

o Un solde positif de 166 588,72 € en section de fonctionnement,

o Un solde positif de 25 304.83 € en section d'investissement en intégrant le résultat 2024,

Le fonds de roulement de clôture est excédentaire de 177 163,55 € avec reprise des résultats, intégrant les résultats de 2024 et les reports de 2025 sur 2026.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2025 lequel peut se résumer de la manière suivante :

{11 Les recenurs rasées et les dépenses rèabsées concement les opérabons réelles at is opérabons d'ordre

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N |

Investissement Fonctionnement Total cumulé |

Prévision totale À 1 135 009,98 949 559,91 2 085 569.89 il

Recettes Recettes réalisées (1) B 743 646.77 1011 263.80 1754 910.57 |

Restes à réaliser c 323 700.00 0.00 323 700,00 | Autonsation budgétaire totale D 1178 750.00 388 500.00 2 167 250.00 | Dépenses Dépenses réalisées (1) E 761 081.96 883 645.17 1 644 727.13 Î

Restes à réaliser F 338 400.00 0.00 3238 400.00 | Différences entre les dtres et les mandats |Solde des réali de l'exercice (+f-} G=B-E |-17435.19 127 618,63 110 183.44 | Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés {+/.) H 42 740 02 38 940.09 81 680.f1 |

D ME ANE lésullat de Excédent /défict G+H 25 304.83 166 558.72 191 863.55

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -14 700,00 0.00 -14 700,00 |

Résullat cumulé Excédent défien St ESS _J6:H+i 10 604,83 sms J 166 558.72 D [177 16355

2/8Le compte financier unique comprend également toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l'exercice budgétaire passé.

I! présente la situation générale des opérations en distinguant :

> La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d'entrée,

> Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l'exercice, > La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture, > Le développement des opérations effectuées au titre du budget,

> Et les résultats de celui-ci.

Le bilan de clôture au 31 décembre 2025 présente les principales masses suivantes :

Bilan synthétique (en milliers d’euros)

ACTIF NET (1) Total [FONDS PROPRES ET PASSIF Total

ACTIF IMMOBILISE 9,00|FONOS PROPRES 0.00

Immobitlsations incorparelles (nettes) 9,00! Apports at subventions d'investissement 6 653,34

Subventions d'investissement versées 127,96 INautraisations et régulansatons -204,68

Autres Immobilisations incorporelles 11.17/Réseres 5512.88

Immobilisations corporelles (nettes) 0,00 !Report à nouveau 38,94

Terrains 1351.36 {Résuïtat de l'exercice 127,62

Constructions 4175.89 0rons du concédant, de l'aftermant, de l'attectant et du remettant 898 23

Réseaux et installations de voine 4529,17|TOTAL FONDS PROPRES {l) 13 026,34

Réseaux divers 207, pASSIF 0,oû

il , À éri 411,71 techniques, agencements el matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00

mises en concessions où affemmées 0.00 DETTES FINANCIERES 0,00

Autres 391,72 Emprunts onhgataires 0,00

ilisati [ 905,51 = à . Immobilisations corporelles en cours ‘ Emprunts Souscms aupres des établissements de crédit 740,59

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectès 1 500,70) , Deties inancères el autres emprunts 39,95

financières {nettes 2.06 : nenes] TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 780.51

FOTAL ACTIF IMMOBILISE {1} 13615,01 DETTES NON FINANCIERES 0.00 F CIR 0.00 ACTIF CIRCULANT Dettes foumisseurs et comptes rattachés 26,52

Frocks DO ives gettes non financières 16.70 Cré eo Créances 4 Produits costatés d'avance 0.00

Charges constatées d'avance 0.0 de 5 TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 43,22

Trésorerie 226.75 TOTAL TRÉSORERIE (4} 0.01! TOTAL ACTIF CIRCULANT (11) 235,09 — TOTAL PASSIF {11} = (1+2+3+4) 823,76) Comptes de régularisation (11) 0 00

Comptes de régularisation {ill} Écarts de conversion act (IV) QE ee EU 0,00

Ecants dé passif (IV) 0.00 TOTAL GENERAL {1 + Eh + IL + 14} 13 850,10! TOTAL GENERAL (L+ 11 + UT +1) 13 850.10

Ê1] Déducton ‘ae des amornstements 21 des déprecznoms

A l'issue de cet exposé, Madame le Maire s’est retirée, elle ne prend pas part au vote, le Conseil

Municipal, sous la Présidence de M. Eric Petit, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré l'unanimité des membres présents :

-Approuve le compte financier unique 2025 du budget principal.

6. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 Budget n° 05803 LOCAL COMMERCIAL

Le compte financier unique se substitue et ce, depuis 2025 et pour l'ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants: le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.

Le C.F.U vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.

Le compte financier unique 2025 du budget du local commercial a été arrêté à la somme de 18 092,88 € en recettes et de 13 178,56 € en dépenses, avant reprise des résultats reportés et des restes à réaliser en Investissement.

Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 0 € et les restes à réaliser en recettes à 0 € ce qui représente un solde de 0 €.

Le résultat de clôture du budget du local commercial au 31 décembre 2025 se présente donc ainsi qu'il suit :

o Un solde positif de 9 699,40 € en section de fonctionnement,

o Un solde négatif de — 4 785,08 £ en section d'investissement en intégrant le résultat 2024, o Un solde négatif de — 306,14 € en section d'investissement en intégrant le solde des reports de 0 €

3/8Le fonds de roulement de clôture est excédentaire de 11 338,28 € avec reprise des résultats, intégrant les résultats de 2024 et les reports de 2025 sur 2026.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2025 lequel peut se résumer de la manière suivante :

Détermination du ré cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Préation butigétnre totale A B 821,06 5 054,98 17 876,04

Recettes Recetes réalsèes (1) B 5 921,08 12271,82 18 092.88

Restés à réaliser © 0.00 0.90 0.00 ]

Aulorsation budgétaire totale D 13 300,00 11 000,00 24 300,00 |

Dépenses Dépenses réaisées 11} E 10 606, 14 2 572,42 13 178,56 |

Ress à réaliser F 0.00 0 00 0.00 _À Drférences entre tes titres et les mandats {Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-478508 9 699,40 4 914,32 Résultats antérieurs repoñés Résultats antérieurs reportés (+7-) H 4 478,94 1 945,02 5 423,96

Pan (nues sement ou résulat de |E,cédent sdéficit G+H -306.14 11 544,42 11 338,28

Différence entre les restes à réaliser ÎRestes à réaliser (+/-} I=C-F 0,00 0,00 0,09

1Résutat cumulé lExcédent idéficit G+H+i -306,14 11 644,42 11 338,28

Le compte financier unique comprend également toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l'exercice budgétaire passé.

il présente la situation générale des opérations en distinguant :

> La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d'entrée,

> Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l'exercice, > La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture, > Le développement des opérations effectuées au titre du budget, > Et les résultats de celui-ci.

Le bilan de clôture au 31 décembre 2025 présente les principales masses suivantes :

Bilan synthétique (en milliers d'euros)

ACTIF NET {1} Totat

ACTIF IMMOBILISE

immobilisations incorporelles (nettes)

Subventions d'investissement versées

Autres immobilisations mcorporelles

immobilisations corporelles (nettes)

Terrains

Constructions

Réseaux et installnions de voire

Réseaux divers

Installations téchniques, agencements et matériel

Hninobdisations mises en concessions ou affermées

Autres

Immobilisations corporelles en cours

Droits de retour relatifs aux blens mis à disposition ou affactés

Immobilisations financières (nettes)

TOTAL ACTIF IMMOBILISE {1}

ACTIF CIRCULANT

Stocks

Créonces

Charges constatées d'avance

Trésareru

TOTAL ACTIF CIRCULANT (Ilj

Comptes de régulansation (It)

Ecarts de converuon actif (IV)

TOTAL GENERAL (1 + 11 +3HL+1V)

ONDS PROPRES ET PASSIF Total

9.00/FONDS PROPRES 0.00

0,00! Appodts et subentons d'investissement 64,26

D INeutraksatons et régulansations -1,86

10,11]Réserves 26,20

0,00|Report à nouveau 1,951

0,00!Résutrat de l'exercice 9,70!

156,07 [Droits du édant, de der: et du 44,37

9.00|FOTAL FONDS PROPRES (I) 144,61

0.00! PASSIF 0.00

VF OTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES tt) 9,00

PIbeTTES FINANCIERES 0.00

0œ Emprunts obligatares 0,00

gcoe Emprunts sousents auprès des établissements de crédit 35,70

920 Dettes financières at autrés emprunts 0,00

POP GTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 36.70 SL ETTES NON FINANCIÈRES 0,00)

ses Dettes fournisseurs et comples rattachés 0,00

929 Autres déttés non financières 0,59}

1 Produits constatés d'avance 0,00!

VPTOTAL DETTES NON FINANCIÈRES { 9,59

= = TOTAL TRESORERIE (4) 0,00

cod TOTAL PASSIF (il) = (1+2+3+4) 36,29)

9 ppfComptes de régularisation {lt} 0.00

1801 Ecarts de conversion pass (IV) 0.00

TOTAL GENERAL (1 + IL+ HIT + 1V) 180.91

LE Dedettaoit Late der amarpaseents ei des 2aDecSerR

A l'issue de cet exposé, Madame le Maire s’est retirée, elle ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Eric Petit, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents :

- Approuve le compte financier unique 2025 du budget du local commercial.

4/87. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 budget principal

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget principal ; Constatant que le compte administratif 2025 du budget principal présente : un excédent de fonctionnement de clôture de + 166 558,72 €

& décide à l'unanimité des membres présents d’affecter le résultat comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 883 645.17 € | Dépenses 761 081.96 €

Recettes 1 011 263.80 € | Recettes 743 646.77 €

Résultat 2025 127 618.63 € | Résultat 2025 -17 435.19 €

Excédent 2024 reporté 38 940.09 € | Excédent 2024 reporté 42 740.02 €

Résultat de clôture 2025 166 558.72 € | Résultat de clôture 2025 25 304.83 €

clR 001 (dépenses 25 304.83 €

P a d'investissement) roposition d'affectation des résultats

au BP 2026: clR 002 (recette de 44 745.00 € fonctionnement )

c/1068 121 813.72 €

8. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 Budget local commercial n°05803

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget local commercial,

Constatant que le compte administratif 2025 du budget local commercial présente : Un excédent de fonctionnement de ciôture de 11 644,42 €

& Décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2572.42 € Dépenses 10 606.14 €

Recettes 12271.82€ Recettes 5 821.06 €

Résultat 2025 9 699.40 € Résultat 2025 -4 785.08 €

Excédent 2024 reporté 1 945.02 € Excédent 2024 reporté 4 478.94 €

Résultat de clôture 2025 11 644.42 € Résultat de clôture 2025 -306.14 €

ci R 001 (Dépense

d'investissement) 0.00 €

Proposition d'affectation des résultats au BP 2026 : | c/R 002 (recette de 4.42 € fonctionnement ) 17844

c/1068 9 860.00 €

5/89. FISCALITE DIRECTE LOCALE VOTE des TAUX d’IMPOSITION 2026

Mme le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- de fixer les taux d'imposition 2026 qui comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.72 L

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,33 % - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,98 %

10. Approbation du budget primitif 2026 Budget principal - Commune n° 05800

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 depuis le 12" janvier 2024,

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel pour le budget principal.

Invité à se prononcer sur le budget primitif 2026 de la Commune {budget principal) présenté par Madame le Maire et sur la fongibilité des crédits,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

& Approuve le budget primitif 2026 de la Commune (budget principal)

- voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - voté au niveau du chapitre pour la section d'investissement

arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement | 1 036 700 € |1 036 700 €

Section d'investissement 878 300 € 878 300 €

dont restes à réaliser 2025 338 400 € 323 700 €

Total............................ 1915 000€ |1 915 000 €

$ Autorise le Maire à procéder, sur l'exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget principal et le budget du local communal.

11. Approbation du budget primitif 2026 Budget local commercial n°05803

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2024,

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel pour le budget principal et le budget du local communal.

Invité à se prononcer sur le budget primitif 2026 du Local commercial (budget annexe) présenté par Madame le Maire et sur la fongibilité des crédits,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

& Approuve le budget primitif 2026 du Local commercial

- voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - voté au niveau du chapitre pour la section d'investissement

6/8et arrêté comme suit :

Dépenses | Recettes

Section de 11 580 € 11 580 €

fonctionnement

Section d'investissement 14 000 € 14 000 €

dont restes à réaliser 2025 0€ 0€

Total.........................… 25 580 € | 25 580 €

& Autorise le Maire à procéder, sur l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget principal et le budget du local communal.

12. ATTRIBUTION des SUBVENTIONS - Année 2026

Invité à se prononcer sur le montant des subventions annuelles à verser aux associations communales

pour l’année 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

* décide, d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2026:

Associations Montants Observations

ACCA "| TT CT opération destruction des pigeons |

CLUB DES AINES 180 €

APE 450 €

COMITE DES FETES 450 €

KARATE CLUB 450 € n

PETANQUE 450 €

FCCA 180 €

ECHAP'ONS NOUS 180 €

CHAP’TONIC 450 € oo

60 €

Comité onistre DE pee d’Aurec. +20 € par soit 120 € / an cérémonie

ADMR Monistrol 150 €

13. Restaurant « La petite Chapelle » Nouveau bail de courte durée pour un an renouvelable deux fois maximum à compter du 16 Avril 2026

Par courrier du 06 février 2026, M. Sanchez Eric, actuel gestionnaire du restaurant « La Petite Chapelle », dont les murs appartiennent à la Commune, nous a informé de son souhait de résilier son bail au 15 avril

2026.

Mme le Maire a reçu une proposition de la part de Mme Munoz Frédérique pour reprendre la gestion du

restaurant au 16 avril 2026.

Madame le Maire propose de signer avec Mme Munoz Frédérique, un bail de courte durée d’un an renouvelable deux fois soit trois ans maximum pour laisser le temps au preneur de créer, de développer et fidéliser sa clientèle. Le bail prévoit également la mise à disposition de la licence 4 de la Commune au preneur pendant toute la durée du bail.

e Date d'effet du bail : le 16 Avril 2026

e Durée : un an renouvelable deux fois soit trois ans maximum {avec une indexation annuelle sur la

base de l'indice trimestriel des loyers commerciaux -ILC- publié par l'INSEE)

e Montant : Loyer mensuel TTC : 320 €

718e Caution : 1 000 euros à verser à la signature du bail

A l'issue de cette période de 3 ans maximum, et à la demande expresse du preneur, un bail commercial, d'une durée de neuf ans, pourra être conclu selon de nouvelles conditions qui seront à définir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

“approuve le projet de bail présenté par Mme le Maire;

charge Madame le Maire de signer ce « bail de courte durée de local commercial »

renouvellements inclus, ainsi que tout document s’y rapportant ; *_ charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et du bail cité ci-dessus, et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

Relevé des décisions prises en vertu des délégations d’attribution du Maire

FINANCES - BUDGET

Décision du Maire n°02-2025 du 19 janvier 2026 : Virement de crédits n°01/ BP 2025

| Dépenses (5) Recettes dE

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

0-30312 Foumiures non stockanles - Energ:e - Slectrcité 2009 C9 € 0.90 € 000€ 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0-858$ : Autres paticipations 0 C2 € 3C90.90 € Oû0E 000€

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 3 000.00 € 0-00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 2000.00 € 3000.00 € 0.00€ 0.00 €

Total Général 0.00 €| 0.00 €

FONCIER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la déclaration d'intention d'aliéner pour laquelle il n’a pas été fait usage du droit de préemption de la Commune :

Immeuble non bâti

Division Parcelle AD 188 en 3 parcelles situées rue Jules Ferry

e Parcelle Surface 747m :

e Parcelle Surface 650 m2:

° _Parcelle Surface 650 m2:

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 22h00.

Yvette CHOL

Secrétaire de séance

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