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unknown - autorisation d occupation domaine public cirque
Arrêté - 11 cirque francky
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h34 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 11 cirque francky)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 MAN 011
NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service Evénementiel 2026
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
EN RAISON DE L’IMPLANTATION DU CIRQUE FRANCKY
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2,
L 2213-2, et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure.
-Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures qui s'avèrent nécessaires afin
d'assurer la sécurité et la tranquillité lors de la venue du « CIRQUE FRANCKY » du 7 AU 13
SEPTEMBRE 2026.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRÉÊÉTONS
Le stationnement au lieu-dit « Champ de foire » rue des islandais, sera interdit à
tous véhicules et réservé à la venue du « CIRQUE FRANCKY » du LUNDI 7
SEPTEMBRE AU DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2026.
Les panneaux de signalisation réglementaires, dont la pose incombe au service
Evénementiel, seront apposés pour permettre l’application du présent arrêté qui
sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès Verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Les services de police pourront être amenés
à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils
pourront également procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits au regard de l’arrêté et dont les
dépenses seront à la charge du contrevenant. Article 4: Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police
Municipale et le Responsable du Service Evénementiel, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES : M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’Animation et au Evénements de la Ville
M. le Directeur Général des Services de la mairie de GRAVELINES,
M. le Commandant de Police Nationale,
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,
M. le Responsable du Service Evénementiel.
Fait à GRAVELINES, Le 2 À JAN. 2076
Le Maire
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE LE: 2 1 JAN. 2026