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Procès Verbal - PV CM 240423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 240423)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
-]BE
AU
2}
YALLON
PROCES
VERBAL
DE
mes
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2023
Séance
tenue
le : 24
avril
2023
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 18
avril
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 28
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
FRANCE
Vincent
Conseillers
présents
:
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: FONTAINE
Carole,
MISTRETTA
Antoine,
POTIRON
Rémi
Conseillers
absents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
DÉLÉRIS
Florian,
FAURAT
Gérard,
GARCIA
David,
JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
Pouvoirs: FONTAINE
Carole
à NICOLAY
Stéphanie,
POTIRON
Rémi
à BRÛLÉ
Fabien
DÉLIBÉRATION
DEL2023-013
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
mars
2023
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le
maire
et
le ou
les
secrétaires.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
21 voix
pour
(19
présents
et
2 pouvoirs),
décide
:
Y_
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2023.
DÉLIBÉRATION
DEL2023-014
: CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
DE
L'OUEST
LYONNAIS
Suite
à
l’arrêt
des
missions
d'instruction
de
la
Direction
départementale
des
territoires
du
Rhône
(DDT
69),
le
Syndicat
de
l’Ouest
Lyonnais
instruit
depuis
le
1%
avril
2015
pour
le
compte
des
36
communes
composant
les
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle,
des
Vallons
du
Lyonnais
et
du
Pays
Mornantais.
Les
313
000
€ de
coût
du
service
ADS
(coûts
des
salaires
du
responsable
du
service
ADS
et
instructeur,
des
quatre
instructrices
et
de
la
secrétaire
administrative)
étaient
intégralement
remboursés
par
les
Communautés
de
Communes,
chacune
d’entre
elles
ayant
ses
propres
modalités
de
remboursement
avec
ses
communes
membres.
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
1 | 3 ]
BEÂU : VALLON Trois villages une commune
Afin
de
clarifier juridiquement
ces
remboursements,
ainsi
que
les
demandes
particulières
de
certaines
communes,
les
élus
de
l’Ouest
Lyonnais
ont
décidé
que
les
missions
du
service
ADS
du
SOL
seront,
dès
le
1°"
janvier
2023,
remboursées
par
les
communes
directement
au
SOL.
Le
montant
sera
établi
sur
la
base
du
nombre
annuel
de
dossiers
de
l’année
N-1,
pour
lesquels
le services
ADS
du
SOL
aura
émis
une
proposition
d’arrêté,
réparti
et
appliqué
aux
coûts
unitaire
fixés
par
type
de
dossier.
Le
montant
appelé
par
le
Sol
auprès
de
la
commune
de
Beauvallon
en
2023,
calculé
sur
la
base
des
dossiers
de
l’année
2022,
sera
de
25
470
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
21
voix
pour
(19
présents
et 2 pouvoirs),
décide
:
*_
D'APPROUVER
la convention
jointe
à
la présente
délibération
*_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et toutes
pièces
y étant
relatives
DÉLIBÉRATION
DEL2023-015
: CONVENTION
CADRE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Dans
le
cadre
des
enjeux
de
l’évolution
de
l'Agence
Technique
du
Département
du
Rhône
(ATDR),
une
nouvelle
convention
cadre
relative
à l’offre
d'ingénierie
publique
aux
communes
est
proposé
par
le Département
du
Rhône.
Un
dispositif
d'«adhésion»
aux
prestations
proposées
par
l’ATD
est
mis
en
place
pour
les
collectivités
éligibles
volontaires. Par
une
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
les
communes
et
les
EPCI
formaliseront
leur « adhésion
» aux
prestations
de
l’ATD
et approuveront
cette
convention,
afin
de
bénéficier
du
dispositif
afférent
décrit
ci-dessous.
Les
principes
de
recours
au
service
des
collectivités
éligibles
adhérentes
sont
les
suivants
:
+
Les
missions
de
conseil
sont
gratuites
à hauteur
de
deux
missions
de
conseil
par
an
par
commune
(ou
EPCI)
soit
en
tout
12 jours
d’ingénierie
maximum
par
an.
°
L'assistance
technique
en
assainissement
collectif,
détaillée
en
annexe
1, est
également
gratuite.
°
Les
missions
d’AMO
et
de
MOE
sont
payantes
avec
un
abattement
de
25
% sur
le cout
journalier
des
ingénieurs
et techniciens,
ce
qui
correspond
à des
montants
respectifs
de
320
€ HT/jour
et
240
€ HT/jour.
En
adhérent
à
cette
offre
d’ingénierie
publique,
la
Commune
de
Beauvallon
s'engage
à
verser
une
cotisation
annuelle
de
1€
par
habitant.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
majorité
des
présents
et
représentés
soit
14
voix
contre,
3
voix
pour
et 4 abstention,
décide
:
Ÿ_
DE
REJETER
cette
délibération
EE
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@@beauvallon69.fr
213 2]
BEÂU
22
VALLON Trois villages une commune
DÉLIBÉRATION
DEL2023-016
:CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
VELOS
À
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
AVEC
LA
COPAMO
La
présente
convention
a
pour
objet
les
conditions
de
la
mise
à disposition
de
3 vélos
à assistance
électrique
(VAE)
à la
commune
dans
le
cadre
du
programme
partagé
et
solidaire
de
transition
écologique
du
Pays
Mornantais
et
du
programme
d’action
opérationnel
de
soutien
à
l’éco-mobilité.
Trois
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
de
marque
EOVOLT
City
4-
speed
gris
anthracite
sont
mis
à disposition
de
la
commune.
Les
bicycodes
de
ces
vélos
à assistance
électrique
sont
respectivement
pour
les
villages
de
Saint
Andéol
le
Château,
Chassagny
et
Saint
Jean
de
Touslas
:BC9DDCK599,
BCB5EAXAAB,
BCZ9ANDCE2.
La commune
s'engage
à:
-
assurer
le
maintien
des
VAE
mis
à
disposition
en
bon
état
d’entretien
et
se
tient
personnellement
responsable
de
toute
dégradation.
Elle
assurera
financièrement
les
coûts
de
réparation
et
de
remplacement
de
pièces
nécessaires,
-
signaler
à
la
COPAMO
le
vol
des
VAE
ou
la
mise
au
rebus
des
VAE,
-
utiliser
exclusivement
les
VAE
pour
les
déplacements
des
élus
et
des
techniciens
municipaux
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
missions.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
21
voix
pour
(19
présents
et
2 pouvoirs),
décide
:
*_
D'APPROUVER
la convention
jointe
à la présente
délibération
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
toutes
pièces
y étant
relatives
| ns = =] Mairie de Beauvallon Contact Clos Souchon -54 rue Centrale Tél. :04 78 812149 Saint-Andéol-le-Château -69700 Beauvallon Mail :accueil@beauvallon69.fr 3 |3