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Procès Verbal - PV 23.06.2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
_ Procès-verbal
_Ête du conseil municipal
Pont ui Abbé du 23 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin à 18h00, le conseil municipal de la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, régulièrement convoqué le 19 juin 2023, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont-l'Abbé-d'Arnoult, sous la présidence d'Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, AUBRY Jérôme, BRUN Françoise, TRIPOTEAUD Dominique, STAUDER Jean-
Denis, NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François, CLERBOUT Micheline, PARROT Claire (arrivée à 18h17), COMBAUD Benoit, VAN VLAMERTYNGHE Alain, MATHIEU Nelly
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEROUGE Michel, pouvoir donné à M. BRISSON Hervé
M. NEVES Jaime, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre
Mme LHERMENIER Sandrine, pouvoir donné à M. COMBAUD Benoit Mme RENAUDIN Stéphanie, pouvoir donné à M. AUBRY Jérôme
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Mme NOUVEAU Maria-José
Nombre de membres : Règles de quorum : 1/2 des membres, soit 10 présents En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Pouvoirs : 4
Date d'affichage de la convocation : 19 juin 2023
L'ordre du jour était le suivant :
> A00 — Approbation du procès-verbal du 09 mai 2023
> A1 - Concession de service public — Avis sur la poursuite de la délégation de service public pour le camping de la Garenne
> 211 - Questions et informations diverses
Ouverture de la séance à 18h00
A — Administration générale
A0 - Approbation du procès-verbal du 09 mai 2023
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0 A - Concession de service public — Avis sur la poursuite de la délégation de service public
pour le camping de la Garenne
Monsieur le Maire rappelle le contexte de ia délégation de service public et plus précisément de l'obligation pour le déiégataire de constituer un cautionnement qui peut être remplacé par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
IL informe le conseil municipal que, après vérification, le document « NOTI-8 » réceptionné le 09 mai 2023 par la mairie, relatif à une caution personnelle et solidaire, est un document falsifié.
Suite à cette constatation, une mise en demeure a été envoyée le 31 mai 2023 à la société CHAUME HOSPITALITY pour l'informer que le document remis est un faux et qu'à défaut de constitution d'un cautionnement dans un délai de 15 jours à compter de la notification du courrier, la résiliation du contrat pourra être prononcée aux torts exclusifs du concessionnaire.
A ce jour, le délai étant épuisé, aucune caution n'a été constituée par la société CHAUME HOSPITALITY.
Monsieur le Maire demande donc l'avis du conseil municipal quant à la poursuite du contrat de délégation de service public.
M. BRISSON estime « que nous avons laissé du temps pour se mettre en conformité ».
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de résilier le contrat de délégation de service public aux torts exclusifs du concessionnaire.
M. le Maire précise qu'il va s'adresser à l'avocate de la commune pour effectuer toutes les démarches.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0
Z11 — Questions et informations diverses
Zi\1a — Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu 12 DIA.
Arrivée de Mme PARROT à 18h17
Z11b — Décision du maire prise dans le cadre de sa délégation
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris 2 décisions dans le cadre de sa délégation de fonctions.
Clôture du conseil à 18h18
Le Maire, La secrétaire de séance
Alexandre SCHNEIDER Maria-José NOUVEAU
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