unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020195 Travaux dans les campings de Champ Fossé et des Écossais et sur les plages

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020195 Travaux dans les campings de Champ Fossé et des Écossais et sur les plages Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020195 Travaux dans les campings de Champ Fossé et des Écossais et sur les plages)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Ruralité, Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20201210-D2020195-DE

Séance du 10 décembre 2020

Délibération n° 2020-195

L'an deux mil vingt, le 10 du mois de décembre à 20 heures, se sont réunis, à Ainay-le-Château dans le foyer

rural, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 1° décembre 2020.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur

Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie

CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,

Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame

Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET,

Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s): Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur David

LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD

Absentes excusées : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY

Présent{s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Alain

BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc

DUFOURNEAU

| Nombre de Membres en exercice 25

| Nombre de Membres présents | 22

Nombre de suffrages exprimés | 22.

Votes Pour |__22 |

| Votes Contre .._ 0

Abstentions 0

| NOMENCLATURE ACTES

N° : 1.1 | Thème : Marchés publics

Objet : Travaux dans les campings de Champ Fossé et des Ecossais et sur les plages

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes :

VU l'arrêté n°1245 portant dissolution du Syndicat Mixte pour le Développement et

l'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais et de sa Région, en date 09 mai 2019;

VU la délibération n°2020-06 portant approbation du contrat de quasi-régie relatif à la gestion des

centres de tourisme de Champ Fossé et des Ecossais, en date du 06 février 2020 ;

VU la convention de liquidation du SMAT de la Forêt de Tronçais et de sa Région, en date du 11

février 2019 ;Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20201210-D2020195-DE

VU le diagnostic réalisé par la société MLV Conseil ;

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

que le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de la Forêt de Tronçais et de sa

région a été dissous ;

que l’actif et le passif du SMAT ont été transférés à la communauté de communes du

Pays de Tronçais,

que le contrat de quasi-régie relatif à la gestion des centres de tourisme de Champ

Fossé et des Ecossais est conclu entre la communauté de communes du Pays de

Tronçais et l’Association du Pays de Tronçais ;

que l’article 10.1 du contrat de quasi-régie stipule : « L'Association exécute à ses frais

les travaux d'entretien des biens et équipements d'installation nécessaires à

l'exploitation du service » et que l’article 10.2 stipule : « Les travaux entrant dans cette

catégorie sont les dépenses de maintien en l’état des biens meubles et immeubles

conformément à l'extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques — Impôts (BOI-

RFPI-BASE-20-30-10-20140203) du 3 février 2014, toutes les autres dépenses

(réparation, amélioration, (rejconstruction, agrandissements) relèvent de la

communauté de communes » ;

que l'article 12.1 du contrat de quasi régie stipule : « Le renouvellement des biens et

équipements d’exploitation est à la charge de la communauté de communes » ;

que l’article 13.1 du contrat de quasi-régie stipule : « La communauté de communes

est maître d'ouvrage de tous les travaux entraînant un accroissement du patrimoine

productif du service confié à l'Association » ;

que MLV Conseil a évalué, de manière approximative, le montant des investissements

à réaliser comme suit :

Investissements structurants Mini Maxi

Camping de Saint Bonnet Tronçais 245 000! 255 000

Village de gîtes de Saint Bonnet Tronçais 70 000| 100 000

Total Saint Bonnet Tronçais 315 000! 355 000

Village de gîtes de Isle-et-Bardais 135 000| 190 000

Camping de Isle-et-Bardais 120 000| 175 000

Total Isle-et-Bardais 255 000! 365 000

TOTAL GENERAL 570 000| 720 000

que dans le projet de contrat inclus dans le dossier de ta DSP, qui avait été approuvé

par le conseil, il est indiqué que la collectivité s’engagerait sur la mise en œuvre d’un

programme de requalification initial des sites pour un montant de 200 000 € HT

{honoraires de maitrise d'œuvre non compris) dont la répartition devait être précisée

en concertation avec le délégataire ;Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020

Affiché le ua

ID : 003-240300558-20201210-D2020195-DE

Considérant que Messieurs Didier REGRAIN et Francis LEBLANC sont respectivement Président et

secrétaire de l'Association du Pays de Tronçais, ils ne peuvent pas prendre part aux

votes ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de fixer une enveloppe de 330 000 € HT (frais de maîtrise d'œuvre inclus) pour la

réalisation des travaux dans les campings de Champ Fossé et des Ecossais et sur les

plages ;

Article 2 : de prévoir l'inscription de cette action dans le contrat d'aménagement touristique à

intervenir avec le Département pour un montant de 148 500 € ;

Article 3 : d'autoriser le Président à procéder à la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement du marché de maitrise d'œuvre relatif à la requalification des campings et

des plages.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 10 décembre 2020,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Monsieur le Président certifie, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr