Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20230
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20197
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20252
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20251
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20193
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20195
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20249
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20251
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202307 Demande de subvention pour la réhabilitation des campings du Champ Fossé et des Ecossais
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202307 Demande de subvention pour la réhabilitation des campings du Champ Fossé et des Ecossais)
Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230208-D202307-DE
Séance du 08 février 2023
Délibération n°2023-07
L'an deux mil vingt-trois, le 06 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 24 janvier 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis
BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Sébastien
MERY
Absents excusés : Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Alain BECQUART, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 1 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
L'NP 2 AL | Thème : Décisions budgétaires
Objet: Demandes de subventions pour la réhabilitation des campings du Champ Fossé et des
Ecossais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-128 du conseil communautaire en date du 15 septembre 2022 relative
aux travaux dans les campings ;
VU la délibération n°2022-149 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022 relative
au contrat d'aménagement touristique avec le Conseil départemental de l'Allier ;
VU les études de travaux du Bureau VIC Etudes Techniques en bâtiment ;
VU les études de faisabilité de l'Agence Technique Départementale de l'Allier ; Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le F7
ID : 003-240300558-20230208-D202307-DE
Considérant que les services préfectoraux ont demandé un plan de financement pour chaque
camping dans le cadre de la fiche 6.1. La construction où le gros entretien
d'équipements communaux ou intercommunaux ;
Considérant que l'opération sera unique au niveau de la consultation de la maitrise d'œuvre mais
proratisée d’un point de vue financier ;
Considérant qu'une étude de faisabilité a été réalisée afin de chiffrer le montant prévisionnel de
l'ensemble des travaux de réhabilitation du camping du Champ Fossé ;
Considérant qu’une étude de faisabilité a été réalisée afin de chiffrer le montant prévisionnel de
l'ensemble des travaux de réhabilitation du camping des Ecossais ;
Considérant que le Président a déjà été autoriser à procéder à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation
des campings ;
Considérant que l'opération de réhabilitation des campings a été inscrite au Contrat
d'Aménagement Touristique avec le Conseil départemental de l'Allier ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'approuver l'étude de faisabilité — demande de subventions relative au camping du
Champ Fossé, ci-annexée.
Article 2 : d'approuver l'étude de faisabilité —- demande de subventions relative au camping des
Ecossais, ci-annexé.
Article 3 : d'approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation du
camping du Champ Fossé tel qu’il figure ci-dessous :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 200 500,00 | Etat (35%) 77 000,00
Maitrise d'œuvre et études préalables 19 500,00 | Département (45 %) 99 000,00
Autofinancement (20 %) 88 000,00
TOTAL 220 000,00 | TOTAL 220 000,00
Article 4 : d'approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation du
camping des Ecossais tel qu’il figure ci-dessous :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 200 500,00 | Etat (35%) 77 000,00
Maitrise d'œuvre et études préalables 19 500,00 | Département (45 %) 99 000,00
Autofinancement (20 %) 88 000,00
TOTAL 220 000,00 | TOTAL 220 000,00
Article 5 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 77 000,00 € au titre de la DETR
2023 pour la réhabilitation du camping du Champ Fossé. Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230208-D202307-DE
Article 6 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 77 000,00 € au titre de la DETR
2023 pour la réhabilitation du camping des Ecossais.
Article 7 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 99 000,00 € au titre du Contrat
d'Aménagement Touristique auprès du Conseil départemental de l'Allier pour la
réhabilitation du camping du Champ Fossé.
Article 8 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 99 000,00 £ au titre du Contrat
d'Aménagement Touristique auprès du Conseil départemental de l'Allier pour la
réhabilitation du camping des Ecossais.
Article 9 : d'inscrire les crédits correspondants à la maîtrise d'œuvre au budget primitif 2023.
Article 10 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 08 février 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230208-D202307-DE
TT