Compte-Rendu - 2016 11 22

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Compte-Rendu - 2016 11 22 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, Conseil Municipal du 22 Novembre 2016

COMPTE RENDU

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme BARDET Sylvie, M. CASTET Éric, Mme CAZABAN Sylvie, M. CIESLAK Jean, Mme GOUVENOU Sophie, M. JOANCHICOY Xavier, M. LAFARGUE François, M. LARROZE Éric, Mme PECCOL Marijo, M. SANCHEZ Antoine.

Étaient absents représentés : M. CASSAIGNE Patrick (procuration donnée à M. CASTET Éric), M. CAZALA Serge (procuration donnée à Mme PECCOL Marijo), Mme DARRACQ Catherine (procuration donnée à Mme GOUVENOU Sophie), Mme JURAT-PENTIADOU Francine (procuration donnée à Mme BARDET Sylvie). SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme CAZABAN Sylvie.

En préambule, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Mme Valérie FRESSE, qui a dû quitter la région pour des raisons professionnelles. Le Conseil Municipal d’Uzein compte donc à présent 14 membres.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - ajout d’un point supplémentaire : Construction de 8 logements collectifs locatifs financés en 5 PLUS et 3 PLAI : convention OFFICE64 de l’Habitat, Communauté de Communes du Miey de Béarn et Commune d’UZEIN. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la modification de l’ordre du jour.

 Régularisation foncière : emplacement réservé n° 10 du PLU, lotissement Calonge;  Devenir de l’emplacement réservé n° 11 du PLU ;

 Autorisation annuelle d’exploiter : indexation suivant l’indice national des fermages;  Réhabilitation de la Maison Lousplaas : convention de subventionnement avec la Communauté de Communes du Miey de Béarn ;

 Modification des statuts du SMTU, Syndicat Mixte des Transports Urbains ;  Assurance statutaire des fonctionnaires : adhésion aux contrats pour la période 2017-2020 ;  Communauté de Communes du Miey de Béarn : révision des attributions de compensation aux communes ;

 Attributions des subventions 2016 ;

 Désignation du Correspondant Défense ;

 Vente de bois ;

 Intégration de chemins ruraux dans la voirie communale ;

 Demande de prêt de la Salle Polyvalente ;

 Indemnités de fonction : Maire et Adjoints ;

 Construction de 8 logements collectifs locatifs financés en 5 PLUS et 3 PLAI : convention OFFICE64 de l’Habitat, Communauté de Communes du Miey de Béarn et Commune d’UZEIN.

Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2016 est adopté à l’unanimité.

1. Régularisation foncière :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Jean-Pierre LABOURDETTE, Géomètre, a déposé en Mairie un document d’arpentage qu’il a réalisé dans le cadre de la division de la parcelle cadastrée ZD N° 151 et appartenant à l’indivision dite CASTAING. En effet suite à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (PA n° 06454916P0001) Mme CASTAING épouse CARRICART Marie-Dominique et Mme CASTAING épouse FAURE Régine souhaitent vendre une partie de cette parcelle en terrain à bâtir. Or, cette parcelle est concernée par un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme n° 10 pour l’aménagement de la sortie du lotissement Calonge et la sécurisation vers la Rue Jacques Larreille.

La parcelle cadastrée n° ZD 151 a donc été découpée ainsi :

Section ZD 170 d’une contenance de 1046 m² : parcelle conservée par l’indivision Section ZD 171 d’une contenance de 1004 m² : parcelle conservée par l’indivision Section ZD 172 d’une contenance de 345 m² : parcelle conservée par l’indivision Section ZD 173 d’une contenance de 77 m² : parcelle conservée par l’indivision Section ZD 174 d’une contenance de 770 m² : parcelle destinée à être cédée à la commune.Mme CASTAING épouse CARRICART Marie-Dominique et Mme CASTAING épouse FAURE Régine cèdent pour l’euro symbolique la parcelle cadastrée ZD 174 d‘une contenance de 770 m² à la Commune. -> Proposition adoptée à l’unanimité.

2. Renonciation à l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZN n° 22 (emplacement réservé n° 11) sise Cor de Pucheu:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme en 2014 il a été décidé d’instaurer un emplacement réservé au bénéfice de la Commune en vue de la création d’un espace vert-aire de jeux. Cet emplacement réservé porte le n° 11 sur le PLU.

Monsieur Jean-Claude POMAREDE a, par courrier du 19 Octobre 2016, interrogé la Commune quant à ses intentions d’acquisition de l’emplacement réservé à détacher de la parcelle cadastrée Section ZN n° 22 lui appartenant. Or, la prévision de création d’un espace vert-aire de jeux inscrite au document d’urbanisme ne répond plus aux attentes actuelles en terme de besoins d’aménagement de l’espace et de création d’aire de jeux. Il revient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à la requête de Monsieur POMAREDE. Compte tenu de l’absence d’intérêt public à créer un espace vert-aire de jeux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, renonce à acquérir l’emprise réservée, partie de la parcelle cadastrée section ZN n° 22 sise Cor de Pucheu et prend acte que la renonciation à acquérir emporte suppression définitive de l’emplacement réservé instauré sur la parcelle en question ;

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

3. Autorisation annuelle d’exploiter : indexation suivant l’indice national des fermages : Monsieur le Maire informe les élus de l’évolution de l’indice des fermages pour l’année 2016 soit – 0.42 %. Le loyer dû par la SCEA ANDREU pour la parcelle ZH N° 51 d’une contenance de 63a 68ca, est donc révisé à : 101.62 – (101.62 € x 0.42 %) = 101,19 €.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

4. Réhabilitation de la Maison Lousplaas : convention de subventionnement avec la Communauté de Communes du Miey de Béarn :

Dans le cadre de la réhabilitation de la Maison Lousplaas, la commune a pour projet de créer un logement social conventionné avec l’État (dispositif Palulos).

La Communauté de Communes du Miey de Béarn, représentée par Monsieur Didier LARRIEU, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire du 26 Octobre 2016 participera sous forme de subvention au financement de cette réhabilitation à hauteur de 4 000 €.

A cet effet, une convention de subventionnement, dont l’objet est de définir les engagements réciproques de chacune des parties, doit être signée.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

5. Modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées : Par délibération du 20 Octobre 2016, le Comité Syndical du SMTU a approuvé une modification des statuts du Syndicat Mixte visant à modifier la composition du SMTU suite à la fusion, au 1 er Janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées et des Communautés de Communes du Gave et Coteaux et du Miey de Béarn. Conformément aux dispositions combinées des articles L.5711-11 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune d’Uzein a été destinataire, pour notification, de la délibération du Comité Syndical sus visée ainsi que les statuts modifiés, tels qu’annexés.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du CGCT, la commune d’UZEIN doit délibérer sur ces modifications statutaires.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

6. Contrats groupe statutaire pour la période 2017-2020 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance. La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l’appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires.Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code des Marchés Publics, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et SOFCAP (Société Française de Courtage d’Assurance du Personnel) comme courtier gestionnaire.

Deux contrats sont proposés :

- un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L. : le taux de la prime est fixé à 4,93 %, - un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale qui effectuent plus ou moins de 200 heures de travail par trimestre avec un taux unique de 1,00 %. Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

7. Communauté de Communes du Miey de Béarn : révision des attributions de compensation aux communes :

Dans la perspective de la fusion programmée de la Communauté de communes du Miey de Béarn avec la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées et la Communauté de communes de Gave et Coteaux au 1 er janvier 2017, il a été demandé aux établissements fusionnant d’anticiper dès cette année le retour de certaines compétences aux communes.

L’année 2016 a été marquée par un important travail partenarial mené à différents niveaux (élus et techniques) permettant d’identifier les compétences qui seront exercées par le futur établissement, ainsi que celles qui seront retournées aux communes. Conférences d’élus, ateliers techniques et séminaires des maires ont ainsi permis d’ébaucher la future structuration de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Dans la perspective de faciliter, dès le 1 er janvier 2017, la convergence des statuts des 3 entités fusionnant, il a été convenu d’anticiper autant que faire se peut le retour de certaines compétences, le transfert de certaines charges aux communes, ainsi que la mise en place de dispositifs d’accompagnement. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le mardi 18 octobre 2016 a examiné les conséquences de ce retour de compétences

Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et à l’unanimité des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du présent rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges

Vu le rapport de la CLECT, annexé au présent rapport, la Communauté de communes a délibéré favorablement, le mardi 25 octobre 2016, à la révision des attributions de compensations de la manière suivante (le tableau détaillant les AC par postes est annexé à la présente délibération) :

Sommes restituées

(voir rapport

CLECT)

AC actuelles Nouvelles AC

Arbus 73 791,29 € -13 486,59 € 60 304,70 €

Artiguelouve 92 716,11 € 82 189,16 € 174 905,27 €

Aubertin 81 451,62 € 2 234,04 € 83 685,66 €

Aussevielle 27 140,07 € -5 865.00 € 21 275,07 €

Beyrie en Béarn 18 063,45 € -2 831.00 € 15 232,45 €

Bougarber 37 504,36 € 1 645.00 € 39 149,36 €

Caubios-Loos 37 656,61 € 0.00 € 37 656,61 €

Denguin 81 954,44 € 116 817.00 € 198 771,44 €

Laroin 65 831,68 € 24 584,42 € 90 416,10 €

Momas 55 068,74 € 1 669,42 € 56 738,16 €

Poey de Lescar 69 571,78 € 34 701 € 104 272,78 €

Saint Faust 67 818,32 € -7 692,96 € 60 125,36 €

Siros 19 272,80 € -14 017.00 € 5 255,80 €

Uzein 72 054,56 € 137 963,60 € 210 018,16 €

Total 799 895,83 € 357 911,09 € 1 157 806,92 €

-> Proposition adoptée à l’unanimité.8. Attributions de subventions 2016 :

Après examen des demandes et sur proposition de la commission action sociale, vie associative culturelle et sportive, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes : Associations extérieures :

Montant en €

A.D.M.R. du Canton de Lescar 850

Secours Populaire Français 50

Amicale des Donneurs de Sang de Lescar 100

S.O.S. AMITIÉ Pau 50

Association des Paralysés de France 50

La Prévention Routière 50

Coup d’pouce- Lescar 205

La croix Rouge Française 50

Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Pau 50

Vivre et vieillir à Vignalou 50

Arts Muse & Vous 100

AFSEP (Sclérose en plaque) 50

France Alzheimer (64) 100

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

Associations Communales et Intercommunales

Montant en €

Club de l’Age d’Or 450

Los Gravassers 400

E.S. Ayguelongue 2 500

Lescar Pyrénées Volley-Ball 3 000

ACCA D’UZEIN 400

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

9. Désignation du correspondant Défense :

La circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétaire d’État à la Défense, chargé des Anciens Combattants, porte sur la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune. Suite à la démission de Mme Valérie FRESSE, correspondant défense initialement désignée en début de mandat, il convient donc à la Commune de désigner au sein du Conseil Municipal un membre le représentant. Monsieur le Maire propose de désigner Mme Sophie GOUVENOU.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

10. Vente de bois de chauffage:

Monsieur Eric Larroze informe les membres du Conseil Municipal qu’il a recensé les arbres à abattre ainsi que ceux qui ont été touchés par les intempéries. Les sites concernés : Allée Coustille, Haies paysagères. Il propose au Conseil Municipal d’organiser la vente à savoir :

1) Etablir différents lots

2) Les estimer

3) Fixer une date de vente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’organiser une vente de bois sur pied ainsi que des arbres à terre le Samedi 17 Décembre 2016. Le rendez-vous est fixé devant la Maison pour Tous à 9h. Les lots seront proposés au plus offrant avec une priorité réservée aux personnes qui se sont fait connaitre suite à l’information diffusée dans les brèves du mois de Novembre 2016.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.11. Intégration de chemins ruraux dans la voirie communale:

Monsieur le Maire rappelle que les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus de par leur niveau d’entretien et leur utilisation assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans le tableau de la voirie communale.

Il rappelle également que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière le classement et le déclassement des voies communales sont prononcées par la Conseil Municipal. Proposition de classement dans la voirie communale des voies suivantes :

N° VOIE NOM DE LA VOIE LONG. EN KM

44 Chemin St Germain 0,090

45a Allée Mounicolou Est 0,080

45b Allée Mounicolou Ouest 0,040

46 Allée de l'Aïguér 0,070

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

12. Indemnités de fonction : Maire et Adjoints:

Par la fusion de la Communauté de Communes du Miey de Béarn avec la future Communauté d’Agglomération, le nombre de conseillers communautaires de la commune d’UZEIN va, à compter du 1 er Janvier 2017, diminuer, en passant de 3 conseillers communautaires titulaires (maire, 1 er adjoint et 2 ème adjoint), à 1 conseiller communautaire titulaire (maire) et 1 conseiller communautaire suppléant (1 er adjoint).

Le Conseil Municipal ayant initialement décidé en 2014, puis confirmé en 2016, de voter les indemnités en fonction du statut communautaire des élus concernés, il est proposé de revoir les taux d’indemnités selon le tableau suivant, à compter du 1 er Janvier 2017 :

Strate démographique de 1000 à 3499 habitants

Tableau des indemnités de fonction des Maires, adjoints et conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation

1. Calcul de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser :

Taux maximal en %

de l’indice 1015

Valeur de l’indemnité au

1er juillet 2016

Majoration de

l’indemnité

Indemnité totale

Maire 43 % 19 733.28 € - 19 733.28 €

Adjoint 16,50 % 7 572.07 € - 7 572.07 € x 3 adjoints =

22 716.21 €

Montant de l’enveloppe Indemnitaire 42 449.49 €

2. Indemnités proposées au vote du Conseil Municipal:

Taux proposé au

1er Janvier 2017, en % de

l’indice 1015

Montant de l’indemnité

Maire 35 % 16 061.97 €

1er adjoint

2ème adjoint

3ème adjoint

Conseiller municipal bénéficiant d’une délégation

13 %

9 %

9 %

9 %

5 965.88 €

4 130.22 €

4 130.22 €

4 130.22€

Montant global des indemnités allouées 34 418.51 €

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

13. Construction de 8 logements collectifs locatifs financés en 5 PLUS et 3 PLAI : convention OFFICE64 de l’Habitat, Communauté de Communes du Miey de Béarn et Commune d’UZEIN : La Commune d’UZEIN et l’OFFICE64 de l’Habitat se sont rapprochés en vue de la réalisation d’un programme immobilier. Dans le cadre de l’opération d’aménagement du lotissement communal, une parcelle de 1200 m² environ serait détachée à l’OFFICE 64 de l’Habitat pour la construction de 8 logements collectifs locatifs (3T2, 4T3, 1T4). Le financement de l’opération comprendrait 5 logements en PLUS (prêt locatif à usage social) et 3 en PLAI (prêt locatif aidé d’intégration).La Communauté de Communes du Miey de Béarn, représentée par Monsieur Didier LARRIEU, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire du 25 Octobre 2016 participera sous forme de subvention au financement des logements locatifs construits à hauteur de 28 640 €.

A cet effet, une convention tripartite entre l’OFFICE64 de l’Habitat, la CCMB et la Commune d’UZEIN, dont l’objet est de définir les engagements réciproques de chacune des parties, doit être signée. -> Proposition adoptée à l’unanimité.

Affiché le 28 Novembre 2016.

Le Maire, Éric CASTET.