Compte-Rendu - 2016 10 11

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Compte-Rendu - 2016 10 11 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Conseil Municipal du 11 Octobre 2016

COMPTE RENDU

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme BARDET Sylvie, M. CASSAIGNE Patrick, M. CASTET Éric, Mme CAZABAN Sylvie, Mme DARRACQ Catherine, Mme GOUVENOU Sophie, M. JOANCHICOY Xavier, M. LAFARGUE François, M. LARROZE Éric, Mme PECCOL Marijo, M. SANCHEZ Antoine.

Étaient absents représentés : M. CAZALA Serge (procuration donnée à Mme PECCOL Marijo), Mme JURAT- PENTIADOU Francine (procuration donnée à Mme DARRACQ Cathy).

Étaient absents excusés : M. CIESLAK Jean, Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DARRACQ Catherine.

ORDRE DU JOUR

 Future Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées: élection des conseillers communautaires ;

 Future Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées: désignation des membres aux conférences organiques ;

 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers;  Transfert de la compétence « incendie » à la Communauté de Communes du Miey de Béarn : signature d’une convention dérogatoire ;

 Demande de prêt de salles : Association Danza Mi Pasion/Lions Club.

Le procès-verbal de la séance du 30 Août 2016 est adopté à l’unanimité.

1. Future Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : élection du Conseiller Communautaire titulaire et du Conseiller Communautaire suppléant :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-22-005 publié au recueil des actes

administratifs le 22 juillet 2016 prévoit la création de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées issue de

la fusion de la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées, de la Communauté de Communes du Miey-de-Béarn et

de la Communauté de Communes Gave et Coteaux.

L’article 35 V de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe) dispose que « si, avant la publication de l'arrêté portant création, modification du périmètre ou fusion d'un

établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre […], le nombre et la répartition des sièges au

sein de l'organe délibérant de l'établissement public n'ont pas été déterminés dans les conditions fixées à l'article L.

5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes intéressées disposent,

à compter de la date de publication de l'arrêté, d'un délai de trois mois pour délibérer sur la composition de l'organe

délibérant, sans que cette délibération puisse être prise après le 15 décembre 2016. »

L’arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 précité n’ayant pas fixé le nombre et la répartition des sièges au sein de la

future communauté d’agglomération, il revient aux conseils de délibérer.

En application de la répartition de droit commun, la Commune d’ UZEIN disposera d’un seul siège au sein du futur

conseil communautaire, alors qu’elle en disposait de trois au sein du conseil communautaire du Miey-de-Béarn.

L’article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « si le nombre de sièges

attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent

renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil

municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression

de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur

au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes

suivantes. […] Lorsqu'une commune dispose d'un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller

communautaire comporte deux noms. Le second candidat de la liste qui a été élue devient conseiller communautaire

suppléant […]. »La liste CASTET/LAFARGUE, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés :

- M Éric CASTET délégué titulaire ;

- M François LAFARGUE délégué suppléant.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer leurs fonctions.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

2. Future Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : désignation des délégués aux conférences organiques:

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessite de désigner les délégués de la

commune d’UZEIN aux 9 conférences organiques de la future Communauté d’Agglomération. Ces conférences, qui

se réuniront une fois par mois, seront composées des délégués de chaque commune membre (maximum 2 délégués

par conférence).

- Finances – Administration générale : Éric CASTET, Sylvie CAZABAN

- Voirie – Mobilités – Grands travaux : François LAFARGUE, Jean CIESLAK

- Urbanisme – Habitat : Éric CASTET, Patrick CASSAIGNE

- Numérique et très haut débit : Éric CASTET, Sophie GOUVENOU

- Développement économique et attractivité du territoire– Tourisme : Éric LARROZE, Xavier JOANCHICOY - Environnement : François LAFARGUE, Antoine SANCHEZ

- Services à la personne et pôles de proximité : Éric CASTET, Catherine DARRACQ - Gens du Voyage : Éric CASTET, Sylvie BARDET

- Sport – Culture : Sylvie BARDET, Marijo PECCOL.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets, année 2015, de la Communauté de Communes du Miey de Béarn :

Ce rapport est présenté par M Antoine SANCHEZ au Conseil Municipal conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général de Collectivités Territoriales.

Il a pour objectif d’informer les élus de la Communauté de Communes du Miey de Béarn et des communes-

membres, ainsi que les usagers du service, des principales actions menées au cours de l’exercice. Il est également un

outil d’amélioration et de suivi de la gestion du service à partir des indicateurs de performance.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

4. Convention dérogatoire SDIS :

Par sa délibération du 31 mars 2016, le conseil de la Communauté de Communes du Miey de Béarn a décidé du

transfert de la compétence SDIS mais avec effet au 1 er janvier 2016.

Cette décision engageait la Communauté de communes à rembourser aux communes les versements obligatoires

versés au titre du SDIS depuis le 1 er janvier. L’arrêté préfectoral a acté le transfert mais en omettant de préciser une

date d’effet au 1 er janvier 2016 faisant seulement référence à la date de sa signature, c’est-à-dire le 13 juin 2016.

Suite à la demande de M le Trésorier de Lescar, afin de pouvoir permettre le remboursement des versements

obligatoires, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère pour autoriser Monsieur le Maire pour signer la dite

convention.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

5. Prêt de salles :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour le prêt de la salle polyvalente,

de la Maison pour Tous et de la Salle des Associations le 1 er Avril 2017 par l’association Danza Mi Pasion et le Lion’s

Club. Ces derniers souhaiteraient en effet organiser un événement au profit des enfants malades, et de ce fait

souhaiteraient profiter des infrastructures précitées.

Les tarifs de location de ces salles prévoient un tarif pour les associations extérieures à la commune.

Toutefois, étant donné le caractère humanitaire de l’événement, Monsieur le Maire propose aux membres du

Conseil Municipal de fixer un tarif d’ensemble moindre, exceptionnel et spécifique.Monsieur le Maire précise également que l’organisateur devra justifier du versement des fonds recueillis lors de la

manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE son accord pour le prêt de la salle polyvalente, de la Maison pour Tous et de la Salle des Associations à

l’association Danza Mi Pasion et au Lion’s Club pour l’organisation d’un événement au profit des enfants malades le

1 er Avril 2017,

FIXE à 300 € le tarif de prêt de l’ensemble des dites salles pour cet événement.

-> Proposition adoptée à la majorité.

Affiché le 21 Octobre 2016.

Le Maire, Éric CASTET.