Procès Verbal - 2016 03 22

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Procès Verbal - 2016 03 22 Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 03 22)Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Industrie, Conseil Municipal du 22 mars 2016

COMPTE RENDU

Étaient présents : Mme BARDET Sylvie, M. CASSAIGNE Patrick, M. CASTET Éric, Mme CAZABAN Sylvie, M. CAZALA Serge, M. CIESLAK Jean, Mme DARRACQ Catherine, Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie, Mme GOUVENOU Sophie, M. JOANCHICOY Xavier, M. LARROZE Éric, Mme PECCOL Marijo, M. SANCHEZ Antoine.

Etaient absents représentés : M. LAFARGUE François (procuration donnée à M. CASTET Éric), Mme JURAT-PENTIADOU Francine (procuration donnée à Mme DARRACQ Catherine)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr LARROZE Éric

ORDRE DU JOUR

 Prêt de salles

 Commerce multiservices : changement de locataire et attribution de logement  Prêts validés par délibération du 2 février 2016

 Abonnement à GEO64

 Caisse d’allocations familiales : convention d’objectif et de financement pour l’accueil périscolaire  Convention de passage ERDF

 Regroupement pédagogique intercommunal : appel à projet

 Service local du Domaine : Déclaration d’Intention d’Aliéner

Le procès-verbal de la séance du 02 février 2016 est adopté à l’unanimité

Décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire :

- Signature de devis de l’étude du plan de désherbage obligatoire au 1/1/2017 avec le bureau TERRITORI pour 5 700 € (subvention de 70 % de l’agence de l’Eau)

1. Prêt de salles

Monsieur le Maire a été sollicité pour le prêt de la salle polyvalente par des associations afin de mener des actions à but humanitaire les 16 avril et 30 avril. Dans la mesure où le calendrier de réservation le permettait, les demandes de prêt ont été acceptées. Toutefois, le tarif de location de cette salle prévoit un tarif pour les associations extérieures à la commune à 700 €. Vu le développement des demandes qui jusqu’aujourd’hui recevaient un accord à titre gratuit, pour les associations à caractère humanitaire ou social, il est proposé une participation aux frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage) de 100 €. Les prêts d’effectueront au cas par cas, afin de tenir compte au plus près, du calendrier d’occupation de cette salle.

De plus, l’organisateur devra justifier du versement des fonds recueillis lors de la manifestation.

Proposition adoptée à l’unanimité

2. Commerce multiservices : changement de locataire et attribution de logement

Monsieur PROVOST et Mme KUPCZACKI ont informé le Maire de leur départ de l’appartement situé au - dessus de l’épicerie en raison de la vente du fonds de commerce à Mlle Vanessa TURON avec effet au 1 er avril 2016.Mlle TURON a présenté sa demande d’attribution de logement avec à l’appui le contrat de vente de fonds de commerce qu’elle a signé avec Mme KUPCZACKI.

Le conseil municipal décide de louer le logement T4 réservé au gérant de l’épicerie à Mlle TURON sur la base du loyer mensuel actuel d’un montant de 280.43 € à compter du 1 er avril 2016.

Proposition adoptée à l’unanimité

3. Prêts validés par délibération du 2 février 2016

Par délibération du 2 février 2016, le conseil municipal a autorisé le Maire à contracter les emprunts nécessaires au financement de la Maison pour Tous : un emprunt de 100 000 € sur 12 ans au Crédit Agricole et un prêt relais de 30 000 € sur 2 ans à la Caisse d’Epargne. Les prêts ne pouvant être signés avant le vote du budget, cette décision sera redélibérée le 8 avril 2016

Proposition adoptée à l’unanimité

4. Abonnement à GEO64

L’agence publique de gestion locale propose une plateforme SIG (Système d’Information Géographique) web intitulée Géo64 mettant à la disposition des communes par le biais d’un accès internet, tout l’ensemble de données géographiques tels que (plans et matrice cadastrale, documents d’urbanisme, réseaux d’opérateurs…)

L’abonnement au SIG aura un coût complémentaire à l’adhésion annuelle de 0.62€ par habitant. Le conseil municipal décide de s’abonner à Géo64.

L’adhésion à GEO64 donnera accès aux utilisateurs de la commune de manière individuelle et nominative à l’ensemble des informations géographiques disponibles sur le territoire.

Proposition adoptée à l’unanimité

5. Caisse d’Allocations Familiales : convention d’objectif et de financement pour l’accueil périscolaire

La mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs depuis la rentrée 2014 a redéfini distinctement les accueils de loisirs extrascolaires, qui sont ceux qui se déroulent pendant les temps où les enfants n’ont pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école), des accueils de loisirs périscolaires qui sont ceux qui ont lieu lorsqu’il y a école dans la journée. La bascule de la requalification de ces accueils extrascolaires en accueils périscolaires est effective au 1 er janvier 2016

La CAF propose donc une nouvelle convention unique pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2017 afin de prendre en compte les plages d’accueil périscolaires des mercredis qui deviennent jour de classe.

A compter du 1 er septembre, le mercredi matin sera déclaré en accueil périscolaire, l’animation de l’après- midi continuera à être assurée par le centre de loisirs.

Le conseil municipal autorise la signature de la convention avec la CAF sur cette organisation.

Proposition adoptée à l’unanimité

6. Convention de passage ERDF

ERDF souhaite faire une tranchée pour passer un câble basse tension souterraine pour alimenter la construction de M. BONNASSE, route de Momas. Les travaux passent sur la parcelle communale cadastrée ZN 45 (haie). Afin d’autoriser ce passage, ERDF propose la signature d’une convention.Le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.

Proposition adoptée à l’unanimité

7. Appel à projet : réorganisation du réseau des écoles publiques – Rentrée 2016

Un appel à projet a été initié par l’Inspecteur d’Académie et l’Association des Maires dans le cadre du réseau des écoles publiques.

Cet appel à projet consiste de la part des communes à s’engager à travailler sur un regroupement ou une fusion d’écoles au sein d’un même territoire. L’état, de son côté, s’engage avec le soutien de l’Inspecteur de l’Education Nationale, à un ajustement des structures garantissant notamment des attributions ou maintiens de postes.

Ces regroupements pédagogiques étant laissés à l’initiative des communes, une réflexion sur la mise en place d’un regroupement pédagogique avec la commune de Caubios a été lancée durant le mois de mars en concertation avec les enseignants et les délégués de parents d’élèves.

En raison de la nécessité du dédoublement du service cantine, des imprécisions des appuis financiers de l’Etat, des effectifs stables pour les années à venir sur les deux communes, les élus ne voient pas, pour le moment, d’intérêt à répondre à l’appel à projet. La priorité pour la rentrée 2016, est d’obtenir un 5 ème poste d’enseignant car l’école est en sureffectif.

Monsieur le Maire soumettra au conseil municipal le courrier qu’il adressera en réponse à l’Inspecteur d’Académie et au Président de l’Association des Maires.

Proposition adoptée à l’unanimité

8. Service local du Domaine : Déclaration d’Intention d’Aliéner

L’Etat envisage de céder une maison sise route de l’aéroport à UZEIN, cadastrée AH 162. En application du code de l’urbanisme qui accorde aux communes une priorité d’acquisition sur les projets de cession d’un bien de l’Etat, le Directeur Général des Finances Publiques soumet ce projet de cession au droit de priorité de la commune, à la valeur domaniale qui s’établit à 135 000 €. La commune dispose d’un délai de 2 mois pour faire connaitre le souhait de faire valoir son droit de priorité pour l’acquisition de ce bien.

Le conseil municipal ne souhaite pas faire valoir son droit de priorité.

Proposition adoptée à l’unanimité

Le Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau Pyrénées (SMAPP) a inscrit dans ses orientations budgétaires 2016, le projet d’acquisition de cette maison qui s’inscrit dans la continuité de l’achat en 2015 des 3 maisons situées à l’entrée de l’aéroport et mise en vente par l’Etat. Cette acquisition permettra au SMAPP, de futurs aménagements en faveur du développement de l’aéroport ou de son accessibilité. Pour ces motifs, le conseil municipal accepte de transférer son droit de priorité au SMAPP pour l‘acquisition de la maison sise route de l’aéroport à UZEIN et cadastrée AH N° 162.

Proposition adoptée à l’unanimité

Affiché, le 29 mars 2016

Le Maire,

Éric CASTET