Déliberation - 2016 08 30

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Déliberation - 2016 08 30 Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Déliberation - 2016 08 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit, Conseil Municipal du 30 Août 2016

COMPTE RENDU

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme BARDET Sylvie, M. CASSAIGNE Patrick, M. CASTET Éric, Mme CAZABAN Sylvie, M. CAZALA Serge, M. CIESLAK Jean, Mme DARRACQ Catherine, Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie, M. LAFARGUE François, M. LARROZE Éric, Mme PECCOL Marijo, M. SANCHEZ Antoine.

Était absente représentée : Mme JURAT-PENTIADOU Francine (procuration donnée à Mme DARRACQ Cathy). Étaient absents excusés : M. JOANCHICOY Xavier, Mme GOUVENOU Sophie. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAFARGUE François.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - ajout d’un point supplémentaire : Tarifs du service périscolaire et des TAP pour l’année scolaire 2016/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la modification de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour modifié :

• Convention d’intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique auprès de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) ;

• Création de poste à temps non complet : Chargé d’accueil et de gestion administrative ; • Subvention de fonctionnement 2016 à l’ALSH le Petit Prince ;

• Convention d’occupation du local de chasse ;

• Tarifs du service périscolaire et des TAP pour l’année scolaire 2016/2017.

Le procès-verbal de la séance du 19 Juillet 2016 est adopté à l’unanimité.

1. Convention d’intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique auprès de la CNRACL : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.

En application d'une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d'assurer une mission d'information des agents, de formation des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers.

Afin d'établir les domaines d'intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention. Monsieur le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d'information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

2. Création de poste à temps non complet : Chargé d’accueil et de gestion administrative : Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur Le Maire ajoute que l'emploi d’agent d’accueil sera à pourvoir au 1er Février 2017 du fait du départ en retraite de l'agent en poste. Il précise le projet d'organiser une période de tuilage avec l'agent nouvellement recruté, à compter du 1er Novembre 2016.

A l'occasion de cette vacance et afin de garantir la continuité des services, il propose de compléter le tableau des emplois de la commune en créant un nouvel emploi de chargé d’accueil et de gestion administrative dès le 1er Novembre 2016.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.3. Subvention de fonctionnement 2016 à l’ALSH le Petit Prince:

Suite au dernier conseil d’administration et conformément aux clés de répartition retenues par la CAF, la subvention 2016 sollicitée par l’ALSH « Le Petit Prince » auprès de la commune d’Uzein s’élève à 15 646 €. Cette subvention sera versée en 2 fois. Un premier acompte de 7 823 € sera versé en septembre et le solde soit 7 823 € en novembre. Voici le tableau de répartition entre les communes :

BEYRIE 1 322 €

BOUGARBER 5 758 €

CAUBIOS LOOS 4 186 €

MOMAS 5 184 €

UZEIN 15 646 €

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

4. Convention d’occupation à titre gratuit du local de chasse

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le local de chasse, sis au 09 Rue du Junca, 64230 UZEIN, est occupé par l’Association Communale de Chasse d’UZEIN. A ce titre, il convient de passer avec la dite association une convention de mise à disposition à titre gratuit de ce local.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

5. Tarifs du Service Accueil Périscolaire et des TAP pour l’année scolaire 2016/2017

TARIF MENSUEL 1er ENFANT 2ème ENFANT 3ème ENFANT

FORFAIT

PERISCOLAIRE

(matin et/ou soir)

OU TAP

15 € 12 € 10 €

PERISCOLAIRE

(matin et/ou soir)

ET TAP

25 € 20 € 15 €

SIESTE PETITE SECTION 5 € 5 € Gratuit

PLAGE EXCEPTIONNELLE 2 €

-> Proposition adoptée à la majorité.

Affiché le 1er Septembre2016.

Le Maire, Éric CASTET.