Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 janvier 2023
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 janvier 2023 1
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21 mars 2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21 mars 2026
Procès Verbal - PV Conseil municipal 6 janvier 2025
Procès Verbal - PV Conseil municipal 6 janvier 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 décembre 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 février 2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 mai 2026
Procès Verbal - PV Conseil municipal 12 décembre 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 janvier 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2026 à 19h
Présents : Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Michel Thibon, Maxime Flayol, Marie-
Anne Védrines, Marc Yaguiyan, Sylvette Foubert, Christine Reboul
Excusée : Nathalie Causse Procuration à Marie-Anne Védrines
Secrétaire de séance : Thierry Vuillemot
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h.
• Nomination d’un secrétaire de séance.
• Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 à l’unanimité.
• Délibérations Budget Commune:
1. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
d’une commune. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril prochain.
Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section
d’investissement ; chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les
recettes égalant les dépenses.
La section d’investissement recense plus particulièrement les dépenses
d’équipement ainsi que le remboursement des emprunts et dettes assimilées. Les
recettes incluent notamment les dotations et subventions.
Avant que ce budget ne soit voté, la commune doit continuer à payer ‘au fil de l’eau’
les dépenses engagées, dépenses qui nécessitent l’autorisation du conseil
municipal.
Préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser
de l’exercice 2025. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre
2026, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et (ou)
urgente, le conseil municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les
dépenses d’investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce,
avant le vote du budget primitif de 2026, pour le budget de la commune, à savoir :
- chapitre 21 (Travaux et acquisitions): 56 157.00 €
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Participation au transport scolaire des élèves du primaire pour l'année scolaire
2024/2025
3 enfants de la commune sont concernés par le transport scolaire. Le coût du
transport par élève est de 3 350€, et la participation financière de la commune est de
20%, soit 670€. Le montant total pour la commune est de 2 010€, soit 3 élèves. Cette
somme sera versée à la Région.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3. Intempéries d'octobre 2024: Délibération pour un accompagnement financier du
Conseil Départemental
Pour rappel, les dégâts concernent la piste DFCI du Camp des Noyers, pour un montant de travaux de 11 600€ HT.
Le Conseil Départemental prévoit un accompagnement à hauteur de 10% de la dépense éligible à la DSEC (Dotation de Solidarité en faveur de l'Équipement des Collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques) et en complément à celle-ci.
Monsieur le maire propose donc de déposer un dossier de demande de subvention.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Intempéries décembre 2025: Délibération pour la demande de subvention DSEC
et pour retenir le devis
Pour rappel, les dégâts concernent les voies communales d’Arbousses et de Camparado.
Monsieur le maire présente les devis reçus :
• Voie communale d’Arbousses : devis de l’entreprise Claude Legrand d’un montant de 18 868€ HT
• Voie communale de Camparado : devis de l’entreprise Claude Legrand d’un montant de 8 548€ HT
Il propose de :
• retenir ces devis
• déposer un dossier de subvention DSEC (30%)
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Intempéries décembre 2025: Délibération pour la demande de subvention DETR
Comme nous l’avions fait pour les intempéries d’octobre 2024, Monsieur le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention DETR (50%).
• Voie communale d’Arbousses : devis de l’entreprise Claude Legrand d’un montant de 18 868€ HT
• Voie communale de Camparado : devis de l’entreprise Claude Legrand d’un montant de 8 548€ HT
Il propose de :
• retenir ces devis
• déposer un dossier de subvention DETR (50%)
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Délibérations Budget Eau:
6. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget
Idem point 1 :
Chapitre 21 (Travaux et acquisitions) : 12 973.00€
Chapitre 23 (Installation matériel et outillage) : 8 031.00€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7. Devis pour des travaux de remplacement de vannes de sectionnement AEP à Saint
Roman de Tousque
L’application de télégestion nous ayant alerté de fuites sur le réseau AEP. Diverses inspections nous ayant permis de repérer des vannes défaillantes datant de 1997.
Monsieur le maire présente un devis de l’entreprise Jullian BTP d’un montant de
2 033.80€ HT .
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Délibération Budget du Village de Vacances:
8. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget
Idem points 1 et 6 :
Chapitre 20 (frais d’études et d’insertion) : 1 500.00€
Chapitre 21 (travaux et acquisitions) : 28 766.00€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Actions et Projets:
- Repas des aînés : il aura lieu le 18 janvier 2026 au village de gîtes de Saint
Roman de Tousque (55 convives inscrits)
- Point sur les activités de la Biblio du Clocher (Marc): Un document synthétique
sera envoyé via la liste de distribution. La demande d’achats formulée par Marc
pour 2026 (caisses de stockage conformes à celles de la MDI et une barre de
son pour le vidéo projecteur) est validée par le conseil qui remercie les bénévoles
pour leur engagement.
- Point Communauté de Communes (Michel): Envoi par la Commune de 45
conventions de passage pour la création et la valorisation des sentiers de
randonnée : 19 conventions retournées acceptées et 3 refus, les autres encore
en attente de réponse après relance par la CCCML
- Travaux du village de vacances : publication du marché public le 16 janvier 2026.
- Fourniture des repas de la cantine de l'école de Saint Roman de Tousque par le
collège de St Etienne VF: Nouveaux tarifs 2026 : le repas pour un élève passe à
4,80€ au lieu de 4,65€ en 2025. Le conseil décide de ne pas répercuter
l’évolution du tarif sur le prix demandé aux parents d’élèves (2.90€ facturé aux
parents - inchangé).
- Lecture du courrier de Mme Forel du 14/01/26 à propos de l’état de la piste du
Serre. Un élu s’est rendu sur les lieux le 15/01/26 pour constater les dégâts et
effectuer un état des lieux. Un RV en mairie sera proposé à Mme Forel.
- Proposition d’un concert d’une chorale le 27 juin au Temple de Saint Roman de
Tousque. Les membres du conseil municipal sont attentifs à proposer des
activités culturelles sur la commune. Marc prend contact et se charge d’éclaircir
les conditions de réalisation de cette manifestation.
- Programme de travaux de voirie 2026 et travaux d’entretien (Thierry)
Visite de la commune avec Frédéric Giacomin, Technicien de Lozère Ingénierie
qui remplace M. Chassang. Passage en revue des trop nombreux désordres de
revêtement avec un budget qui n’augmente pas.
En 2025, de nombreux ouvrages de maçonnerie et de soutien des voies ont été réalisés.
En 2026 cette année, nous mettons l’accent sur le revêtement des voies
endommagées. Retenus pour étude et chiffrage : le haut d’Appias, le haut de
l’Espi, la grand Rue et Ruelle du Four.
Dès réception des estimations économiques, le conseil devra effectuer des choix,
en validant tout ou partie en fonction des coûts. Tout ne pourra probablement
pas être réalisé sur le budget d’une seule année.
- Point sur les dépenses et prévisions en électricité (Marc) : les coûts 2026
devraient rester stables vs 2025.
La décision d’intégrer le groupement d’achat proposé par le SDEE demande un
volume de travail, mais a permis d’éviter des hausses de tarifs conséquentes qui
auraient pesé sur le budget.
- PLUi (Michel): la procédure de révision allégée est en cours au niveau la Communauté de Communes. Un rappel sur la procédure va être envoyé via la liste de distribution.
La prochaine séance est fixée au 19 février 2026.
La commission finance se réunira le 16 février 2026 à 14h00.
La séance est levée à 20h35