Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 février 2026

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 février 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 février 2026 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 février 2026)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2026 à 17h30

Présents : Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Michel Thibon, Maxime Flayol, Marie-Anne

Védrines, Sylvette Foubert, Christine Reboul, Nathalie Causse

Excusé : Marc Yaguiyan Procuration à Michel Thibon

Secrétaire de séance : Thierry Vuillemot

Secrétaire de mairie : Katy Entremont

• Nomination d’un secrétaire de séance.

• Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2026

• Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour : référé-suspension déposé par la SAS

Gîtes en Cévennes.

DÉLIBÉRATIONS BUDGET COMMUNE:

1. Vote sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025

Le tableau ci-après reprend le budget primitif voté en 2025, les résultats de l’année 2025, et

le budget prévisionnel pour 2026 (en € TTC).

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2026 (TTC)

Dépenses de Fonctionnement (TTC):

Chapitre Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026 011 - Charges de gestion générale : eau, élect,

carburant, diverses fournitures techniques et

administratives, école, repas cantine Collège,

médiathèque, copieurs, débroussaillage,

déneigement, SDEE, véhicule, assurances, Repas

Noël, transport scolaire, téléphonie, internet, OM,

Taxes foncières, diverses cotisations …

170 223,09 105 047,32 156 900,00

012 - Charges de personnel : personnel titulaire et

non titulaire, cotisations, médecine du travail,

CNAS…

94 900,00 67 800,03 98 000,00

014 - Atténuation de produits : FNGIR 21 200,00 20 670,00 20 870,00 023 - Virement à la section d’investissement 75 000,00 0 50 000,00 042 - Amortissements extension électrique 50,00 50,00 4 428,00 65 - Autres charges de gestion courante :

indemnités des élus, cotisations, service

d’incendie, subv aux associations, subvention AEP

56 178,00 48 618,87 75 252,00

66 - Charges financières : intérêts des emprunts 6 600,00 4 068,13 5 100,00 67 - Charges exceptionnelles : Annulation de titres

de recettes, versement 18 ans

4 000,00 0 1 000,00

TOTAL 428 151,09 246 254,35 411 550,00

Recettes de Fonctionnement (TTC):

Chapitre Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026 002 - Résultat de fonctionnement reporté N-1 103 560,90 103 560,90 80 220,00 013 - Atténuation de charges : Remboursement

arrêt maladie des agents

499,19 647,64 700,00

042 - Opérations d’ordre de transfert 070 - Produits des services du : RODP, Cantine et

garderie (participation des parents)

8 870,00 9 146,32 9 450,00

73 - Impôts et taxes :

Taxes foncières et d’habitation, Fonds National de

Péréquation des ressources intercommunales,

Taxe additionnelle droits de mutation

131 554,00 124 461,60 125 460,00

74 - Dotations et participations de l’Etat 158 917,00 177 871,74 174 370,00 75 - Autres produits de gestion courante : Loyers

OM

20 600,00 19 743,25 20 200,00

76 - Produits financiers 4 100,00 1 056,00 1 100,00 77 - Produits exceptionnels : Divers

remboursements (Groupama, CNAS) …

50,00 0 50,00

TOTAL 428 151,09 436 487,45 411 550,00

Résultat excédentaire 2025 : 190 233,10€ (80 220,00€ affectés en Recettes de Fonctionnement et

110 013,10€ en Recettes d’Investissement en 2025)

Dépenses d’Investissement (TTC):

Chapitre Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026 00- Financières : capital des emprunts, cautions,

divers bâtiments et voirie

74 930,25 18 655,99 79 478,00

001 – Solde d’exécution N-1 52 471,54 52 471,54 86 - Accessibilité de l’école : cour de l’école 1 000,00 0 87 - Aire de jeu de Saint Roman de Tousque : rampe

et garde-corps

35 700,00 0 35 700,00

98 - Réhabilitation logement communal St Roman de

Tousque

50 000,00 11 087,82 48 912,18

115 -Electricité Temple la Boissonnade 14 999,97 0 30 000,00 123 - Bibliothèque 2 000,00 1 184,18 5 815,82 126 - Temple de Saint Roman de Tousque 18 500,00 0 28 000,00 128 - DFCI 30 000,00 13 920,00 150 - Voirie 2025 72 100,00 70 488,19 214 - Adressage 1 473,04 765,36 215 - Voirie 2026 114 979,05 216 - Intempéries 2025 50 000,00 TOTAL 353 174,80 168 573,08 392 885,05

Recettes d’Investissement (TTC):

Chapitre Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026 001 - Solde d’exécution N-1 128 478,95 10 - Dotations FCTVA, taxe d’aménagement,

subventions, amendes de police, excédent de

fonctionnement reporté N-1

83 050,00 125 887,43 127 563,10

021 - Virement de la section de fonctionnement

résultat N-1

75 000,00 0 50 000,00

024 - Amortissements 50,00

040 Opérations d’ordre 50,00 50,00 4 428,00 86 - Accessibilité de l’école 3 640,00 3 395,64 87 - Aire de jeux 12 500,00 0 12 500,00 98 - Réhabilitation Logement communal St Roman de

Tousque

25 640,00 0 25 640,00

123 - Bibliothèque 103 415,80 78 390,16 126 - Temple de Saint Roman de Tousque

128 - DFCI 32 960,00 69 309,80 150 - Voirie 2025 12 644,00 20 019,00 214 - Adressage 4 275,00 0 4 275,00215 – Voirie 2026 10 000,00 216 - Intempéries 2025 30 000,00 TOTAL 353 174,80 297 052,03 392 885,05

Résultat excédentaire 2025 : 128 478,95€ (affectés en Recettes d’Investissement en 2026)

Le maire ne prend pas part au vote.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. Vote des taux

Le maire propose de ne pas augmenter les taux pour les taxes locales. (Inchangés depuis

2017)

Les taux proposés sont les suivants :

• Taxe foncière bâti : 34,28% soit un produit de 328 900€ x 34,28% = 112 746,92€

• Taxe foncière non bâti : 196,76% soit un produit de 7 900€ x 196,76% = 15 544,04€

• Taxe d’habitation : 10.75% soit un produit de 243 100€ x 10,75% = 23 133,25€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Vote du budget 2026

VOIR POINT 1

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. Subventions aux associations

Le conseil municipal privilégie l’octroi de subventions aux associations locales.

Après lecture des demandes de subvention reçues, le conseil municipal décide d’octroyer les

montants suivants :

• Association Le Pétassou : 300€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Association des parents d’élèves de l’école de Moissac : 400€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• La coopérative scolaire de l’école de Moissac : 400€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Association pour l’Hébergement et le Logement en vallée Française : 500€

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

• Association La Gym j’y Vais : 100€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Les Amis de Saint Flour du Pompidou : 200€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Association Liridona : 250€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Foyer socio-éducatif du collège de St Etienne VF :250€ (5 élèves soit 50€ par élève)

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0• Association sportive du collège de St Etienne VF : 79.50€ (3 élèves soit 26.50€ par

élève)

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• France Alzheimer : 100€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• L’arche musicale : 305€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Association culturelle de l’église romane de Molezon ACERM: 50€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Artisans Bâtisseurs Pierres sèches : 250€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Foyer Rural de la Vallée Française : 450€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

• Association du Renouveau de pomme 100% Cévennes : 100€

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

1 élu ne prend pas part au vote

• Association des Parents d’élèves du collège de St Etienne VF : 150€

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. Délibération fixant les taux de promotion relatifs aux avancements de grade

Il est demandé à l’assemblée de décider du taux permettant de déterminer le nombre de

fonctionnaires pouvant être promus à un grade supérieur.

Compte tenu qu’un agent est promouvable au grade de rédacteur principal de 2ème classe, le

taux est de 100%.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6. Délibération pour la servitude de passage pour le projet DECI

Il est demandé à l’assemblée de valider la servitude de passage permettant la réalisation et

l’exploitation du projet DECI.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

DÉLIBÉRATIONS BUDGET EAU:

7. Vote sur le CFU 2025

Le tableau ci-après reprend le budget primitif voté en 2025, les résultats de l’année 2025, et

le budget prévisionnel pour 2026 (en € HT)

BUDGET PRIMITIF AEP 2026 (HT)

Dépenses de Fonctionnement AEP (HT):

Chapitre Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026

002 - Résultat de fonctionnement reporté N-1 3 532,56

011 - Charges de gestion générale : électricité,

diverses fournitures, compteurs, vannes…

23 218,00 23 073,11 25 333,00

012 - Charges de personnel : agents communaux +

prestataire

10 500,00 8 762,38 9 100,00014 - Atténuation de produits : reversement

redevances Agence de l’eau

6 201,00 6 201,00 6 400,00

65 - Autres charges de gestion courante :

Admissions en non-valeur

1114,00 164,24 510,00

66 - Charges financières : intérêts des emprunts 4 298,00 3 624,82 4 300,00

67 - Charges exceptionnelles : Titres annulés 800,00 375,19 510,00

68 – Dotation aux amortissements 200,00 200,00

042 – Amortissements 55 100,00 55 100,00 59 974,33

TOTAL 101 431,00 97 500,74 110 659,89

Recettes de Fonctionnement AEP (HT):

Chapitre Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026

002 - Résultat de fonctionnement reporté N-1 6 379,80 6 379,80

70 - Produit des services du domaine : vente d’eau,

redevances

73 058,96 64 910,87 72 976,14

74 – Dotations : subvention du budget de la

commune

0 952,80 15 000,00

77 - Produits exceptionnels : Divers

remboursements

1 000,00 732,47 1 000,00

78 - Reprise des amortissements 200,00

042 - Reprise de subvention =DI 20 992,24 20 992,24 21 483,75

TOTAL 101 431,00 93 968,18 110 659,89

Résultat déficitaire 2025 : 3 532,56€ (affectés en Dépenses de Fonctionnement en 2026)

Dépenses d’Investissement AEP (HT) :

Chapitre Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026

0 - hors équipement (Emprunts, Divers…) 48 272,76 16 733,12 55 438,02

040 - Subvention d’investissement 20 992,24 20 992,24 21 483,75

150 - Réseau d’assainissement STEP Mas del Fesc 30 188,00

200 - Extension réseau communal 24 129,60 21 433,80

220 - DECI 27 033,00 27 033,00

230 - Télégestion 24 860,00 24 860,00

240 – Remplacement des 5 compteurs généraux 7 000,00

250 – Schéma directeur de l’eau (études) 3 000,00

TOTAL 145 287,60 59 159,16 169 002,77

Recettes d’Investissement AEP (HT):

Chapitre Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026

001 Solde d’exécution N-1 29 894,89 29 894,89 55 381,23

040 - Amortissements 55 100,00 55 100,00 59 974,33

150 – Réseau d’assainissement STEP Mas Fesc 18 000,00

200 - Extension du réseau communal 24 600,00 24 600,00

220 - DECI 21 626,00 1 216,50 20 409,50

230 - Télégestion 14 066,71 3 729,00 10 337,71

240 – Remplacement des 5 compteurs généraux 2 800,00

250 – Schéma directeur de l’eau 2 100,00

TOTAL 145 287,60 114 540,39 169 002,77

Résultat excédentaire 2025 : 55 381,23€ (affectés en Recettes d’Investissement en 2026)Le maire ne prend pas part au vote.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8. Vote du budget 2026

Voir POINT 7

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION VILLAGE VACANCES :

9. Vote sur le CFU 2025

Le tableau ci-après reprend le budget primitif voté en 2025, les résultats de l’année 2025, et

le budget prévisionnel pour 2026 (en € HT).

BUDGET PRIMITIF VILLAGE DE GÎTES 2026 (HT)

Dépenses de Fonctionnement (HT) :

Chapitre Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026

023 Virement à la section d’investissement 11 559,27 0 0

011- Charges de gestion générale : Assurances,

diverses fournitures, travaux de peinture,

plantations, élagages

22 749,73 2 767,81 15 861,00

012 – Charges de personnel : agent mis à

disposition pour l’entretien et l’administration du

patrimoine communal (reversement au budget de la

commune)

300,00 270,78 4 900,00

65 – Autres charges de gestion 1,00 0,01 20,00

66 - Charges financières : intérêts des emprunts 3 000,00 1 194,43 1 500,00

042 Amortissements 12 429,00

TOTAL 37 610,00 4 233,03 34 710,00

Recettes de Fonctionnement (HT) :

Chapitre Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026

002 Résultat N-1 13 000,00

75 - Autres produits de gestion courante :

Redevances (loyer) de la SAS Gîtes en Cévennes

OM

36 000,00 35 136,21 21 700,00

77 - Produits exceptionnels 10,00 0 10,00

013 - Autres remboursements (charges de

personnel)

1 600,00 0

TOTAL 37 610,00 35 136,21 34 710,00

Résultat excédentaire 2025 : 30 903,18 € (17 903,18€ affectés en Recettes

d’Investissement en 2026 et 13 000,00€ en Recettes de fonctionnement)

Dépenses d’Investissement (HT) :

Chapitre Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026

001 - Solde d’exécution section investissement N-1 8 107,61 8 107,61000 - Non individualisées : divers travaux

d’aménagements (APA cheminée, tables, frigo,

gazinière)

11 854,99 4 596,11 19 429,00

00 - Financières : Capital des emprunts 10 000,00 9 984,65 11 000,00

101 - Aménagement rénovation VV 41 600,00 9 920,61 108 841,63

102 - Rénovation de la piscine

103 - Sécurisation de la piscine et décennale 79 967,50 0

104 - Renouvellement DSP 3 000,00 450,00 2 550,00

TOTAL 154 530,10 33 058,98 141 820,63

Recettes d’Investissement (HT) :

Chapitre Prévu 2025 Réalisé 2025 Prévu 2026

1068 - Non individualisées : report excédent de

fonctionnement N-1

27 440,73 27 440,73 17 903,18

Excédent d’investissement reporté N-1 57 543,45

021-Virement de la section de fonctionnement 11 559,27 0

040 Amortissements 12 429,00

0 Subvention d’investissement 0 63 161,70

101-Aménagement rénovation VV 41 600,00 0 10 000,00

102-Rénovation de la piscine

103-Sécurisation de la piscine et décennale 73 930,10 0 43 945,00

TOTAL 154 530,10 90 602,43 141 820,63

Résultat excédentaire 2025 : 57 543,45 € (affectés en 2026)

Le maire ne prend pas part au vote.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10. Vote du budget 2026

VOIR POINT 9

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11. Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour : référé-suspension déposé par la SAS Gîtes en Cévennes.

Faisant suite au dépôt d’un référé-suspension déposé par la SAS Gîtes en Cévennes, il est

demandé l’assemblée de valider le devis de l’avocate représentant la commune afin de se

constituer dans le cadre de cette nouvelle procédure.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ACTIONS ET PROJETS:

• Organisation de la tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars

• Point sur les consommations d'électricité 2025, dossier géré par Marc Yaguiyan

• Point sur les activités de la Biblio du Clocher: concert de Chœur 7’Soul le 27 juin au

Temple de Saint Roman de Tousque, dossier géré par Marc Yaguiyan

• Point d'information sur les différentes requêtes déposées par le délégataire du village degîtes :

La SAS Gîtes en Cévennes a déposé le 11 février 2026 un mémoire en réplique et

ampliatif et une requête en référé suspension, impliquant que l’avocate de la commune

se constitue dans le cadre de cette dernière procédure (voir le point 11)

• Obligations Légales de Débroussaillement

La mairie se substitue aux manquements d'un propriétaire concernant les OLD.

Plusieurs courriers RAR ont été envoyés et retirés par le destinataire, mais nous n'avons

pas eu de réponse. Un devis établi à la demande du maire a été communiqué au

propriétaire, précisant que sans manifestation de sa part, la commune engagerait les

travaux puis lui refacturerait.

• Sonnerie de la cloche à St-Roman

Lecture du courrier d’un administré

En 2025, à l'issue d'un sondage favorable en ce sens, la sonnerie de la cloche a été

remise en service toutes les heures et demi-heures. Plusieurs messages d'habitants nous

sont parvenus, plus ou moins courtois, plus ou moins argumentés. Nous prenons acte

pour quelques habitants souffrant de troubles de la santé accentués par la sonnerie

nocturne.

Soucieux du bien-être de chacun et profitant d'une prochaine intervention nécessaire du

campaniste, la sonnerie des cloches sera réglée ainsi : Sonnerie de 6h à 22h, avec

répétition des heures et demi-heures.

• Cotisation SDIS année 2026

Ce montant est destiné au fonctionnement du service départemental d'incendie et de

secours : 10 619,69€ (indépendant de la participation au centre de secours de St-

Etienne)

• Chemin rural

Un administré nous demande à intervenir sur un ancien chemin rural. Ceux-ci faisant

partie du domaine privé de la commune, nous devons être attentifs aux conséquences

des autorisations accordées. Dans le cas précis, le propriétaire riverain des deux côtés

souhaite rétablir un mur. Bien que la collectivité n'ait à ce jour aucun projet en ce lieu,

cette autorisation ne concède aucun droit particulier au propriétaire riverain.

• Video Temples

À notre demande, Nicolas Hercé a réalisé des vidéos d'inspection des toitures de nos

deux temples. Nous l'en remercions. Ces images constituent une précieuse aide au

diagnostic en vue de la maintenance et des travaux à envisager en couverture.

• Travaux au Village de Gîtes

- L'élagage des arbres est réalisé en ce moment, dans la perspective du chantier toitures

au second semestre.

- L'appel d'offre travaux est clôturé depuis le vendredi 13/02 à 12h. L'assistance à

maitrise d'ouvrage a remis les offres au maitre d'œuvre pour analyse. Les résultats seront

soumis à notre commission appel d'offre convoquée à cet effet.

• Appartement au-dessus de l'école

Le changement de menuiseries, l'isolation des plafonds, la pose d'une VMC et d'un

chauffe-eau thermodynamique seront réalisés pendant les vacances de février

• Chantier DECI à St-Roman

La réalisation a commencé cette semaine avec Jullian T.P.

• AEP

Les fuites réseau sur Saint Roman sont résolues.Les fuites réseau au départ d'Arbousses sont toujours en cours d'investigation. Le

linéaire concerné est localisé, le SDEE est sollicité.

• Voirie

L'opération nettoyage des voies et curage de fossés se poursuit. Les fortes pluies

ralentissent l'opération. Les 900mm de précipitations cumulées depuis fin novembre

entrainent une dégradation généralisée des voies. Nous remercions la mairie de St-Martin

de Lansuscle qui accepte de prolonger d'une semaine la mise à disposition du chauffeur

et du tractopelle.

Arbousses et Camparado : Nous sommes en attente de la reconnaissance de l'état de

catastrophe naturelle déclaré le 24/12/2025 pour la VC d'Arbousses. Les travaux confiés

à l’entreprise Legrand ne pourront se poursuivre qu'après que les sols aient perdu leur

humidité lourde.

• Route des Mazes

Une réunion s'est tenue en mairie de Ste-Croix avec Laurent SUAU, venu prendre

connaissance du sinistre de la route des Mazes. Une nouvelle réunion commune avec la

préfecture doit être organisée. Le Président s'est montré à l'écoute du géotechnicien,

attentif à la situation des personnes impactées, interrogatif des impacts économiques.

La prochaine séance est fixée au Samedi 21 mars à 10h00.

La séance est levée à 20h00