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Conseil Municipal - note présentation budget
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note présentation budget)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/64/2022
Recu en préfecture le 15/04/2022
Afichéle À SU [522
10 : 066-216601336-20220412-2022_BP22-BF
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2022
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Cadre général du budget :
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que soit jointe au budget primitif une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Commune ; elle sera disponible sur son site Internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour lannée 2022. Il respecte Îes principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. I doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à
laquelle il se rapporte.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de receltes et de
dépenses inscrites au Budget, pour la période qui s’étend de 1 janvier au 31 décembre de
l’année civile.
Le budget 2022 a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,
- poursuivre les projets engagés,
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible. Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 066-216601336-20220412-2022_BP22-RF
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la Commune. D’un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents ; de l’autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
Il convient de préciser que le Budget Primitif étant voté après le vote du Compte Administratif 2021, ceci implique donc que les résultats 2021 y sont repris.
> SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à La population (régies.….), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat. …
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 417 502 €, elle était de 2 352 544 € au budget
primitif 2021.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Dot Amort
1% -
Virement à section d'investissement
Charges 4%
financières
2% Cherges caractère
général
32%
Charges gestion
courante
12%
Charges personnel
49% Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 066-216601336-20220412-2027 BP22-RF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
L'évolution du montant des dépenses de fonctionnement pour 2022 (par rapport à 2021) (soit 2.76 % avec le virement à la section d’investissement), se répartit de la façon suivante :
CHAPITRE BP 2020 BP 2021 BP 2022
011 Charges à caractère général 632 800 707 500 779 716.04
012 Charges de personnel 986 908 1 068 600 1 179 600
65 Autres charges de gestion 245 795 270 903 287 803
courante |
66 Charges financières 45 600 49 100 52 000
67 Charges exceptionnelles 1 999.90 999.03 1 000
042 Dotations aux 13 678.10 14 179.97 14 179.96
amortissements (6811)
023 Virement à la section 518 652 241 262 103 203
d'investissement
TOTAL 2 445 433 2352 544 2 417 502
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par Les salaires du personnel communal, Pentretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectués, les subventions versées aux associations (liste jointe) et les intérêts des emprunts à payer.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Produits des services
Résultat 2024 reporté 3%
16% Le
Autres produits de
gestion
4
Impôts ettaxes
53%
Dotations
24% Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
1D : 066-216601336-20220412-2022 BP22-BF
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
L'évolution du montant des recettes de fonctionnement pour 2022 (soit 2.76 %), se répartit de la façon suivante :
CHAPITRE BP 2620 BP 2021 BP 2022
013 Aïténuation de charges /
70 Produits des services 31 699.80 36 700 63 300
73 Impôts et taxes 1151 000 1187 115 1310 591
74 Dotations et participations 647 949 618917 598 019.99
75 Autres produits de gestion 110 002 115 002 110 000
courante
77 Produits exceptionnels 2278.10 7 999.79
002 Résultat reporté 502 504.10 386 810.21 335 591.01
TOTAL 2 445 433 2 352 544 2 417 502
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d’investissement. Cependant pour 2022, compte tenu des travaux de voirie retenus, le recours à l’emprunt est indispensable.
> SECTION D’INVESTISSEMENT :
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
La section d’investissement s’équilibre à 1 103 003 €. Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 066-216601336-20220412-2022 BP22-8F
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
Report déficit Résaux electrif
11% 2% Remb TA
1%
Restes àréaliser 2024
7%
Capital emprun
15%
rmobilisation en
cours
64%
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
CHAPITRE BP 2020 BP 2021 BP 2022
21 Immobilisations corporelles 7300 20 338 18 009
23 Immobilisations en cours 1 501 650 265 641 709 485.22
16 Emprunts 97 500.85 139 800 166 000
041 Opérations patrimoniales 49 259.15
10223 Remb taxe aménagement 2 500
Restes à réaliser 641 924 969 562 82 700
001 Report déficit / 124 317.78
TOTAL 2 297 634 1395 341 1103 603
U s’agit de dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment d’acquisitions de mobilier, de matériel, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 066-216601336-20220412-2022_BP22-8F
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
Subventions investis.
3%
Restes à réaliser 2021
24%
Arnortissemen
1%
Emprunt
468%
Virement section
fonctionn.
2%
ECTVA-Excèdent-TA
17%
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
CHAPITRE BP 2020 BP 2021 BP 2022
13 Subventions d'investissement 16 000.52 20 337.03 32 200
16 Emprunts 1 100 C00 500 000
165 Dépôts et cautionnements 500 1 320.04
10 FCTVA — Excèdent - Taxe 125 744,23 515 217.77 190 GO0
d'aménagement -
021 Virement de la section de 518 652 241 262 103 203
fonctionnement
040 Amortissements 13 678.10 14 179.97 14 179.96
041 (238) Opér. patrimoniales 49 259.15
001 Report positif 244 993.23
Restes à réaliser 473 800 359 351 262 100
TOTAL 2 297 634 1 395 341 1 103 003 Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture [e 15/04/2022
Affiché le
ID : 066-216601336-20220412-2022_BP22-BF
Deux types de recettes réelles coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que celles perçues en lien avec le permis d'aménager (taxe d'aménagement) et les subventions
d’investissement perçues en lien avec des projets d'investissement retenus.
Pour 2022, un emprunt est nécessaire pour le programme « Voirie », à hauteur de 500 000€.
> Endettement de la Commune :
En 2020 : réalisation d’un emprunt à hauteur de 1 100 000 € pour le financement de la Halle
Sportive.
Cette année il sera nécessaire d’emprunter 500 000 € afin de financer des travaux de voirie,
dont aménagement de la Place Etienne Canals et aménagement de l’ Avenue Joliot Curie, Le remboursement des intérêts (compte 66111 en dépense de fonctionnement) et capital (compte 1641 en dépense d'investissement) devront étre inscrits au budget 2022 (durée 15 ans, taux
fixe : 1.37 %, échéances trimestrielles : 10 045.83 €).
Ci-dessous : liste des emprunts au 1/1/2022, endettement pluriannuel 2022/2031 et courbe de
remboursement des annuités 2022/2040 (non compris nouveau prêt le contrat n’étant pas
signé
LISTE DES EMPRUNTS PAR CODE EMPRUNT
pour l'exercice 2022
Ke Corte Hortant Ang de 28 tarot
AM DSSEM ER
seul tel
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HAUESPONUNE F LAPOSTE MONSIEUR
5 (U6Et
Hoi
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Fed 1140787
HE LOG | test
Fe 24872
ITA 86é il
TOTAL SELECTION Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : C66-216601336-20220412-2022_BP22-BF
Etat pluriannuel des emprunts
Code Ans | Amoiés À Aus À Anutés | Anmiés À Amuiés À Amis | Année | int | ame
enr ORUET DE LADEPEUSE pour pour pour pour Joue pour por pour pour pour
léemse | laente |leucke | laecre | roecte | lence | lewvce | loemie | loves | leemie
au 202 ma 2075 2% ax ag ax pr am
SE Eu A M te El is
un Had nn au] ao it ue
Des HN LEN Len vus TR DES
Hd SEA sua gd md ages
TOTAL SELECTION Wed MR GRAN Mod pond man mucd ml te
COURBE DE REMBOURSEMENT DES ANNUITES
dis 1253 Saut
Fan res sens CETTE
nes à Rem sr & Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 066-216601336-20220412-2022_BP22-BF
> ŒEaux d'imposition :
Pour 2022 : proposition d'augmentation du taux de la TFPB de 2 pts, soit :
Taxes 2023
TFB 37.40
TENB 52.16
Le produit des impôts (TFB et TENB) à percevoir s’élèvera à : 1 225 591 €.