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unknown - NOTE DE PRESENTATION BUDGET 2021
unknown - note présentation budget 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palau-del-Vidre.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
2. FINANCES COMMUNALES : Palau del Vidre
PAAUPEL VE Note de présentation du Budget Primitif 2023
La section de fonctionnement
Impôts et taxes : |
1432 600€
Dotations et participations :
584 400 € À
Recettes Excédent antérieur: Dépenses 2709398€ 465 996€ 2709398€
Produits des services :
116 400€
Autres recettes:
110 002€
La section d'investissement
Excédent d'invest reporté :
376 849€
Dotations et subventions : À
Recettes 246 700€ Dépenses
780 744€ Virement de section de fonct: 780 744€ 142 515€
Autres recettes :
14 680€
Charges de personnel :
1199 500€
Charges générales :
1 007 700€
Charges gestion courante :
297 503€
Virernent à section d'invest :
142 515€
Intérêts d'emprunts :
47 000€
Autres dépenses :
15 180€
Dépenses d'équipement :
601 644€
Remboursement du capital :
179 100€
Principaux programmes de la section d'investissement : acquisitions de matériel (écoles, services administratifs et techniques,
rénovation parc éclairage public, voirie communale (aménagement Avenue Joliot Curie), réfection bâtiments communaux
(école...) révision du PLU, aménagement Dojo à la Halle sportive, Vidéoprotetion.
Fiscalité votée en 2023
Taux Produit
voté voté
B55| Taxefoncière 37.40% 1323960€ ofTio
Taxe foncière 52.16% 79 440€
= non-bati k
Au er janvier 2023, l'encours de la dette de la commune s'établit à : 2 228 933 € #2. FINANCES COMMUNALES : Palau del Vidre
x Note de présentation du Budget Primitif 2023
L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l'article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit « qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en
saisir les enjeux. » Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales
informations et évolutions du Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année en cours. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril
de l'année lors du renouvellement de l'assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du Ter janvier au 31 décembre de l'année civile.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d'investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...) le remboursement de TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d'investissements.
Répartition du Budget 2023
Fonctionnement Investissement
Contexte Orientations
Dans un contexte national de crise énergétique et » Maîtriser les dépenses de fonctionnement
d'inflation, la loi de Finances 2023 a été promulguée le | à
30/12/2022. Au niveau communal, l'ambition pour æ Poursuivre les projets engagés
2023, sans augmentation de la fiscalité locale, est de
continuer à répondre aux attentes des administrés qui
demeurent fortes en matière de qualité et de
æ Mobiliser les subventions chaque fois que
possible
proximité des services publics.