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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu.
Lien du pdf (Séance - Budget 2023 Note de presentation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Note de présentation
Budget Primitif 2023
du budget de la commune de
Villers sous Saint Leu
article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site intemet de
la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année
2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il
doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30
avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours
qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations
de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31
décembre de l'année civile.
Le budget 2023 a été voté le 5 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Il a été établi avec
la volonté :
- De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- De mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental et de l'Etat chaque fois que
possible.
1°) Exercice de clôture 2022 :
Le budget primitif contient deux sections (Fonctionnement et Investissement) équilibrées.
Ce document budgétaire doit reprendre l'affectation des résultats qui ont fait l’objet d’une
délibération, en date du 15 mars 2023, à savoir :
Fonctionnement : + 98 371,97 € (R.002)
Investissement - 300 226,83 € (D.001)
Besoin de financement (article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés) : 384 645,83 €. Ce document budgétaire prévoit les dépenses dîtes obligatoires.
2°) Emprunts :
Le remboursement du capital est inscrit dans les dépenses d'investissement pour un montant de
115 000 €. Les intérêts sont prévus dans les dépenses de fonctionnement à hauteur de 54 560 £, dont
3 450 € de perte de change pour le prêt en franc-suisse. La dernière échéance de ce dernier a eu lieu
le 1° janvier 2023. La commune se désendette au fil des exercices. Un suivi graphique est actualisé,
tous les ans, permettant d'apprécier la baisse de l'endettement.
Actuellement, le nombre d'emprunts est de 7. En 2023, le nombre restant à rembourser sera de 7. Les
annuités ont baissé cette année dues à des emprunts arrivés à échéance. Le taux d'endettement est
de l’ordre de 8,18%.
3°) Personnel communal :
Le montant de la masse salariale inscrite au budget primitif 2023 est de 791 200 € représentant 38,15%
des dépenses de fonctionnement. Au 1° janvier 2023, le nombre d'agents communaux est de 21
personnes. Les absences de courtes durées et congés annuels ne sont pas remplacés. La charge de
travail est répartie entre les agents présents. Une agente est arrêtée (en position de congé longue
maladie) suite à une opération chirurgicale du poumon. Elle est remplacée pendant son absence.
4°) Fiscalité :
L'assemblée délibérante ne souhaite pas augmenter la fiscalité directe locale pour cet exercice. L'État
1259 a été voté lors du Conseil Municipal du 5 avril 2023 :
Taxe d'habitation 13,27%
Taxe sur foncier bâti 37,57%
Taxe sur foncier non bâti 75,39%
Elle bénéficie toujours de la compensation financière de la Communauté de Communes Thelloise.
5°) Généralités :
La population de la commune a légèrement baissé entre 2022 et 2023 (soit 2 364 habitants).
Le budget d'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de :
Dépenses Recettes
2 074 101,00 € 2 074 101,00 €
La section d'investissement s’équilibre à hauteur de :
Dépenses Recettes
1418 295,83 € 1418 295,83 € Le détail des prévisions budgétaires de l'exercice 2023 sont expliqués, ci-dessous, sous forme
graphique :
e Section de fonctionnement :
Les dépenses se décomposent comme suit :
Section de fonctionnement (dépenses)
8328,41 € 138 502,59 €
139 094,00 €_54 560,00 € _
=
— 942 416,00 €
u# 011 Charges à caractère général » 012 Charges de personnel et frais assimilés
= 65 Autres charges de gestion courante # 66 Charges financières
# 68 Dotations aux amortissements = 023 Virement à la section d'investissement Les recettes se décomposent comme suit :
Section de fonctionnement (recettes)
53,00 € 6 080,00 € 98 371,97 €
621250, 00 ce re PET T0 00€
359 216,03 €
À
jone 1 520 010,00 €
# 002 Résultat reporté 013 Attenuation de charges
# 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 Impôts ettaxes
a 74 Dotations, subventions et participations = 75 Autres produits de gestion courante
# 77 Produits exceptionnels = 042 Opérations d'ordre detransfert entre sections
\
e Section d'investissement :
Les dépenses se décomposent comme suit :
Section d'investissement (dépenses)
300 226,83 € F
+ 115 000,00 €
| 103 872,00 €
|
L 67 150,00 €
# 001 Solde d'exécution négatif reporté = 040 Opérations patrimoniales # 16 Remboursement d'emprunts
# 20 Immobilisations incorporelles = 21 Immobilisations corparelles # 23 Immobilisations en cours Les recettes se décomposent comme suit :
Section d'investissement (recettes)
632841€. — 32 268,00 €
138 502,59 € \ - 384 645,83 €
À
36 551,00 €
# 10 Dotations, fonds divers et réserves # 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
# 13 Subventions d'investissement # 16 emprunts et dettes assimilés
021 Virement de la section de fonctionnement =» 040 Opération d'ordre de transfert entre sections
6°) Contexte économique :
La collectivité a pris en compte le coût des énergies (électricité et gaz) pour l’ensemble des bâtiments
communaux.
La masse d'argent récupérée par les emprunts soldés va permettre d’absorber en partie
l'augmentation des coûts des fluides.
7°) Priorité budgétaire :
La collectivité donne priorité aux dépenses obligatoires (emprunts, masse salariale...). Durant cet
exercice sera réalisé le projet du mandat de la liste majoritaire représentée au Conseil Municipal, à
savoir la sente piétonne avec la création de deux parkings. Le premier permettra de s’engorger la rue
du Castel venant l'accès à la Salle Polyvalente. Le deuxième sera réalisé sur la place Marguerite
Moutier, juxtaposant les commerces et les écoles. Pour information, la rue des Écoles, en sens unique,
est fermée le matin (entre 8h 20 et 8h 40) et en fin de journée (entre 16h 20 et 16h 40).
Fait à Villers sous Saint Leu, le 6 avril 2023
Le Maire,