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Déliberation - 36 Revision des traifs proposes pour la location des equipements sportifs et remplacement de badges et cles
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Revision des traifs proposes pour la location des equipements sportifs et remplacement de badges et cles)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2024,01.36
Du 3 avril 2024
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement
convoqués le 27 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Révision des tarifs proposés pour la location des équipements sportifs et remplacement de badge et clé.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240403-DE2024-01-36-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 35
Présents: 29
Pouvoirs : 4
Votants: 33
Pour :31
Contre :2
M-P DELAIGUE, O
BLANCHARD
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINITAC
Valérie LABORDFE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie
MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Laurent BOUMENDIL
Bruno-Olivier BAYLE
Geneviève SALSAT
Laurent DUFOUR
Françoise ALBOUY
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Pierre QUIGNON-
FLEURET
Oliver MOUSTACAS
Nathalie PEYRON
Philippe LERIN
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Jean-François BARATON
Jean-François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Absents excusés :
Naïma CONTE EL
ALAMI
Vincent POUYET
Absents ayant donné
pouvoir:
Juliette DECAUDIN
Hélène ALEXANDRIDIS
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 28 mars 2023 fixant les tarifs de location des équipements sportifs et remplacement de badge et clé,
VU l'avis favorable émis par la Commission Animation, Culture, Sport réunie le 5 mars 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réviser ces tarifs,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'appliquer à compter du 1er septembre 2024, les tarifs proposés dans les tableaux suivants :
TARIFS DE LOCATION DE LA PISCINE :
DEUX TARIFS DE BASE :
1 ligne d’eau pour 40mn dans l’eau 36,90 €
Un maître-nageur (Surveillant ou Enseignant) pour 40mn dans l’eau 26,60 €
Une DECLINAISON DE CES TARIFS est pratiquée en fonction du temps de la séance (dans l’eau) et du nombre de lignes d’eau utilisées (chiffres arrondis au 1/10è), en appliquant :
3 lignes d'eau
Une minoration de 5% par ligne d’eau supplémentaire, le bassin de loisirs étant assimilé à5
Une minoration du prix du MNS Surveillant, de 40% pour la location d’une seule ligne, et de 20% pour la location de 2 lignes
SELON LE TABLEAU SUIVANT :
Nombre de ligne Sans surveillance du bassin
Bassin surveillé (= + 1 MNS, avec -
40% du MNS pour 1 ligne et -20%
du MNS pour 2 lignes)
élèves max., ou pour |
séance d'aquagym) (-
10%)
d'eau | 40mn 45mn 1H : 40mn 45mn 1H
dans l'eau | dans l'eau | dans l'eau | : dans l'eau | dans l'eau | dans l'eau
| ligne d'eau 36,9 € 41,5 € 554€|! 529€ 59,5 € 79,3 €!
2 lignes (= 2x/ligne-5%) 70,1 € 78,9 € 105,2 € 914€ 102,8 € 137,1 GE
3 lignes (= demi grand
bassin) ou bassin de
loisirs (= unité d'accueil
pour 1 classe de 34 99,6 € 112,1 € 149,4€|' 126,2E€ 142,0 € 189,3 €: Acte rendu exécutoire en ver
Par délégation
4 lignes (-15% _ 125,5 € 141,1 € 188,2 € | 152,1 € 171,1 € 228,1 €:
5 lignes (-20%) 147,6 € 166,1 € 221.4 € 174,2 € 196,0 € 261,3 €:
Bassin entier (= 6 lignes) on PR . | | 7 £ : 2 |: 2,1 € 216,7 € 289,0 €: (25%) 166,1 € 186,8 € 49,1 € 192,7 € 16,7 € 289,0 €:
Mise à disposition d’un 26,6 € 29.9 € 39.9 €
maître-nageur
Une tarification spécifique est appliquée pour certaines catégories d'utilisateurs, aux taux suivants :
Scolaires du ler degré, IME GRATUIT POUR LES CELLOIS
Organismes de formations liées aux métiers de Maîtres-nageurs
: Associations de natation proches, en dépannage pour les 53% licenciés FEN et FFESSM pourcentages par
Lycée Corneille 55% rapport aux tarifs de base ci-dessus, arrondis
Associations sportives celloises : Aquagym - natation 33% au 1/10è
activités aquatiques hors natation ou
pour adhérents non licenciés FFN Plongée 12%
tarif correspondant au prix d'un maître-nageur, pour 1 classe Collèges de la ville k Te dans 3 lignes maximum
REDEVANCE D'UTILISATION DE LA PISCINE PAR LES MAÎTRES-NAGEURS :
Redevance trimestrielle pour l'exercice d’une activité libérale d'enseignement de la 64.50 €
natation (par convention) pour les Maîtres-nageurs municipaux _.
TARIFS DE LOCATION DES AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS :
Associations hors Associations et
activités principales et | organismes privés hors
organismes privés commune pour
locaux activités principales
GYMNASES ET STADES: tarif horaire pour 1 107.00 € 133,80 € salle ou 1 terrain + vestiaires
Tarif de location de gymnase ou stade réduit à 25%
pour des associations sportives hors commune dans
le cadre d'un dépannage sur une durée limitée » / 33,45 € (location pouvant être réglée par la commune qui
sollicite l'équipement pour son club sportif)
TENNIS : tarif horaire pour | court extérieur sans 25,00 € 31,25 €
vestiaire nm Sanitaire
AUTRES TARIFS SPORT :
BADGES du portail du stade Duchesne 22,15 € Pour les responsables
CLES spéciales des gymnases V. Hugo, J. Ferry d'associations 54.60 € et M, de Vindé LE EE . |
Le V | e. “où Éoait conforme au registre
FO aka 10) tu de son utrc se Le) Le Maire,
dépôt en Préfecture le 09/04/2024 (ZE 5 SNS CC) et de sa publication le10/04/2024 pu VAN TENS S/ P/le Maire < SM NE he ”
Olivier DELAPORTE oo LS
Angélique LEDUCQUE
Directrice ressources La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240403-DE2024-01-36-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024