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Déliberation - 22 068 tarifs municipaux secteur sport location equipements sportifs
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 22 068 tarifs municipaux secteur sport location equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
N°22/068
DEPARTEMENT MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE dE sé
YVELINES EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE OBJET :
TARIFS MUNICIPAUX — SECTEUR SPORT -
Date de convocation : LOCATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (9) 21 juin2022
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 27 juin 2022 Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur MYARD, Maire.
PRÉSENTS : J acques MY ARD, Maire (sortie point n°21),
Véronique BERTRAN DE BALANDA, Sandrine COUTARD, Serge GODAERT (sortie
point n°21), Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT (sortie point n°21), Claude KOPELIANSKIS, Franck LELIEVRE (arrivée 19h40 point n°2 ; sortie point n°21), Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Charles-Philippe MOURGUES (arrivée 19h40 point n°2), Yann QUENOT, Sylvie DUFLOT, Régis PHILIPPON (sortie point n°26), Monique LAHEURTE, Samuel CHAPELLE-GARCIA, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE (arrivée 19h45 point n°2), Philippe LIEGEOIS, Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT (arrivée 20h45 point n°9).
ABSENTS EXCUSÉS :
Brigitte BOIRON, Philippe BOUVIER, Béatrice VIVIEN, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Nicolas LIUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Brigitte BOIRON à Véronique BERTRAN DE BALANDA
Philippe BOUVIER à Franck LELIEVRE
Béatrice VIVIEN à Jacques MY ARD
Marie-Alice BELS à Jacques MY ARD
Magali NICOLLE à Charles-Philippe MOURGUES
Anne LAVAGNE à Janick GEHIN jusqu’à son arrivée.
SECRETAIRE : Anne VUAILLE est nommée SECRETAIRE DE HA-SEANCF- Accusé de réception en préfecture 078-217803584-20220627-068-2022-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022 Le Conseil municipal,
SUR proposition du Maire et présentation du rapport par Anne BAILLY, Maire-adjoint ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU la Commission Finances, Optimisation Financière, Administration Générale, Personnel, Sécurité et Communication en date du 22 juin 2022 ;
VU la Commission Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du 23 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
1 - D'APPROUVER la grille tarifaire de location des équipements sportifs figurant ci-après.
2 où _à Location de Ecole privée Location à
Association : ; : : salle et ou Entreprise Mansonnienne titre privé x
Mansonnienne : terrain extérieure Mansonniens 1
Extérieurs
J'arif à l'heure Tarif à Tarif à Forfait 1h Tarif à Tarif à r ê l'heure l'heure /semaine/mois l'heure l'heure
Salle Freddy Leroux 59,00 € 37,00 € 80,00 € 836,00 € 73,00 € 105,00 €
Salle jonquille 59,00 € 37,00 € 80,00 € 836,00 € 73,00 € 105,00 €
Salle Lilas 59,00 € 37,00 € 80,00 € 836,00 € 73,00 € 105,00 €
Salle A 59,00 € 37,00 € 80,00 € 836,00 € 73,00 € 105,00 €
Salle B 59,00 € 37,00 € 80,00 € 836,00 € 73,00 € 105,00 €
Dojo 59,00 € 37,00 € 80,00 € 836,00 € 73,00 € 105,00 €
Salle des Jeux de l'esprit 59,00 € 37,00 € 80,00 € 836,00 € 73,00 € 105,00 €
Terrain beach Volley 59,00 € 37,00 € 80,00 € 836,00 € 73,00 € 53,00 €
Terrain basketball extérieur 59,00 € 37,00 € 80,00 € 836,00 € 73,00 € 53,00 €
Terrain handball extérieur 59,00 € 37,00 € 80,00 € 836,00 € 73,00 € 53,00 €
Salle de réunion 18,00 € 11,00 € 28,00 € 314,00 € 22,00 € 85,00 €
Salle Mansart 18,00 € 11,00 € 28,00 € 314,00 € 22,00 € 53,00 €
Tennis exterieur 23,00 € 17,00 € 33,00 € 366,00 € 27,00 € 58,00 €
Tennis couvert 33,00 € 27,00 € 43,00 € 471,00 € 37,00 € 68,00 €
squash 28,00 € 22,00 € 38,00 € 418,00 € 32,00 € 63,00 €
Omnisports CSC 131,00 € 53,00 € 152,00 € 1777,00 € 137,00 € 183,00 €
Omnisports POPD 137,00 € 53,00 € 159,00 € 1882,00 € 142,00 € 173,00 €
Omnisports Colbert 127,00 € 53,00 € 147,00 € 1882,00 € 131,00 € 162,00 €
Salle de boxe 59,00 € 37,00 € 79,00 € 836,00 € 73,00 € 105,00 €
Terrain syntinétique dit 104,00 € 39,00 € 136,00 € 1882,00 € 110,00 € 142,00 € nouvelle génération
Terrain stabilisé 63,00 € 39,00 € 94,00 € 994,00 € 68,00 € 100,00 €
Terrain gazon naturel 125,00 € 39,00 € 157,00 € 1882,00 € 131,00 € 162,00 €
Terrain honneur 137,00 € 39,00 € 168,00 € 1 986,00 € 142,p0 € 173 00€ Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-068-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022 2 - DE L’APPLIQUER à compter du 1° septembre 2022.
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été adoptée par le Conseil municipal le 27 juin 2022 et publiée le 30 juin 2022.
272 Pourlextrait conforme,
[Sf_ ke | ie aire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-068-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220627-068-2022-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2022