Compte-Rendu - Compte rendu CM juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM juin 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sport,

1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC DU 26 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 26 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

M. Grégoire CHAMBON

M. Patrice CLINQUART

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Catherine FROMENTIN

M. Michel GANGLOFF

M. Flavien GARREAU

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

M. Jean-Philippe MONMARTY

Mme Amélie REMY

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Radia SELMI

Mme Marie-Noëlle VINCENT

Etaient représentés :

Mme Barbara ATKINSON représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT M. Pascal ZERENI représenté par M. Christophe DUPRAT

Mme Isabelle GARROUSTE représentée par Mme Sylvie GROISARD M. Claude DESBATS représentée par M. Bernard BARBEAU

Mme Catherine ETCHEBER représentée par Mme Radia SELMI

Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Catherine FROMENTIN M. Franck CAVALLIER représenté par M. Charles ELEGBEDE

Secrétaire de Séance : M. Francis RIETHER

Date de la convocation : le lundi 19 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 22

Représentés : 7

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22/05/2023

Ressources Humaines

Adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du Centre

de Gestion de la Fonction Publique de la Gironde (CDG 33)

Création de postes

Modification du tableau des effectifs

Finances

Séjour sportif (8-12 ans) du 24 au 28 juillet 2023

Vacances sportives (8-12 ans) du 10 au 13 juillet 2023

Vacances sportives (10-14 ans) du 21 au 25 août 2023

Séjour « Eaux Vives » (12-17 ans) du 17 au 22 juillet 2023

Mini-séjour Ados du 29 au 31 août 2023

Séjour Musique et découverte du littoral du 21 au 25 août 2023

Séjour « Les petits naturalistes » (6-7 ans) du 28 au 30 août 2023

Participation financière au Forum Emploi « Opportunités du Territoire » -

Signature de la Convention de partenariat avec la Commune de Saint-

Médard en Jalles

Demande de subvention au titre du FDAEC 2023

Subvention exceptionnelle allouée à la Caisse de l’école Jean de la

Fontaine pour la participation aux classes transplantées « Trappeurs »

Subvention exceptionnelle allouée à l’association UCPA de Saint-Médard

en Jalles

Subvention exceptionnelle allouée à l’association sportive « Girondins de

Bordeaux Natation »

Bilan des cessions et acquisitions foncières 2022

Adoption du Règlement de la facturation à l’usage des administrés

utilisant les services municipaux

Adoption du Règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage

au référentiel M57

Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements et

immobilisations en M57

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Patrick BALLANGER

M. Patrick BALLANGER

M. Patrick BALLANGER

M. Samuel HERCEK

M. Samuel HERCEK

Mme M-N VINCENT

Mme M-N VINCENT

M. Grégoire CHAMBON

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

Compte rendu du Conseil Municipal du LUNDI 26 JUIN 2023

3

1 – Adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Gironde (CDG33)

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ; Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents, - que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,

- l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (consultable au Secrétariat du Conseil),

Il est proposé au Conseil municipal :

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

2 – Création de postes

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant les avancements de grade et les titularisations proposés au titre de l’année 2023,

Considérant le tableau des effectifs,

Il est proposé au Conseil municipal :

- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er juillet 2023 d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,

- La création au tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2023 de quatre postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

- L’inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

4

3 – Modification du tableau des effectifs

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

Considérant les avancements de grade et les titularisations proposés au titre de l’année 2023,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter ces modifications du tableau des effectifs,

- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget, - de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

4 – Séjour sportif (8-12 ans) du 24 au 28 juillet 2023

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse organise un séjour sportif d’une semaine, du 24 au 28 juillet 2023. Les participants seront hébergés en pension complète au cercle nautique de Mimizan, situé près de l’étang d’Aureilhan.

Des activités sportives, surf, bodyboard, paddle, canoë, encadrées par des intervenants diplômés seront proposées aux enfants. Une baignade et des activités de plein air viendront compléter l’offre afin de profiter pleinement du lieu d’accueil. Des veillées seront organisées afin d’animer les soirées et se retrouver pour partager un moment convivial.

Ce séjour de 5 jours s'adressent à 24 jeunes de 8 à 12 ans.

La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Découverte et initiation à différents sports de « glisse » de notre région

- Favoriser la mixité du public

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes à travers :

L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective

Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement

Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur de la cellule

familiale.

Emplois/Grades Nombre de postes actuel Modification Date d’effet Temps de travail

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

1 0 01/07/2023 Temps complet

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe

5 6 01/07/2023 Temps complet

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d’animation 23 19 01/07/2023 Temps complet

Adjoint d’animation principal de

2ème classe

3 7 01/07/2023 Temps complet

5

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Julie PARRINELLO Animatrice et responsable sanitaire BAFA

Daniel ORANGER Animateur BAFA

Joffrey LEMOING Directeur et surveillant de baignade BPJEPS

Transport :

Les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.

Les prestataires :

- Centre de séjour Lac & Océan Mimizan : pension complète, restauration, activités sportives et nautiques.

- Location minibus (ASSAM Football)

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi

24/07

Mardi

25/07

Mercredi

26/07

Jeudi

27/07

Vendredi

28/07

Matin

Départ : 9h30 de la

salle Ronsard

Trajet et installation.

Surf

ou

Bodyboard

Surf

ou

Bodyboard

Surf

ou

Bodyboard

Rangement

Baignades

Midi Pique-nique Repas au centre

Après

Midi

Jeux de présentation

et sortie plage Paddle Game

Grands jeux et sports

de plage

Rivière descente en

canoë

Arrivée vers 16h30-

17h à la salle

Ronsard

Echanges avec les

parents

Repas au centre

Veillées Soirée de fin de séjour

BUDGET PREVISIONNEL :

Autres s ervi ces 5 806,80 € Participations Unité Total

T1 3 258,00 €

4 168,80 € T2 1 121,00 €

Acti vi tés nauti ques et s porti ves 1 608,00 € T3 2 312,00 €

Frai s de dos s i er et adhés i on 30,00 € T4 2 380,00 €

T5 2 450,00 €

Locati ons mobi l i ères 300,00 € T6 2 520,00 €

300,00 € T7 12 3 528,00 €

Al i mentati on 100,00 € T8 0 - €

Repas ani mateur + vei l l ée 100,00 €

Carburant 100,00 € TOTAL 5 569,00 €

100,00 €

Amorti s s ement 189,50 €

mi ni bus mai ri e 189,50 €

Bus et péage 39,87 €

péage (3,90€/ véhicule/trajet) 39,87 €

Mas s e s al ari al e 1 800,00 €

1 800,00 € Net communal 2 767,17 €

TOTAL 8 336,17 € TOTAL 8 336,17 €

BUDGET PREVISIONNEL MIMIZAN 2023

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Centre de s éjours Lac & Océan

Mi mi zan, hébergement pens i on

compl ète

6

Le calcul de la part de la location du minibus du Service Jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année. Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour Ce minibus sera utilisé 5 jours, soit 37.90 x 5 = 189,50 €

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 86 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 225 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 121 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 260 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 156 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 294 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 190 euros Tranche 8 (hors commune) : 347 euros

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

5 – Vacances sportives (8-12 ans) du 10 au 13 juillet 2023

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse propose du 10 au 13 juillet 2023 des vacances sportives. Les jeunes pourront s’initier sous forme de stage de 4 séances au surf ou body Board. Des activités sportives et baignades sont prévues en matinée. Une matinée à l’accrobranche de Bombannes est prévue.

Cette semaine est prévue pour 24 jeunes de 8 à 12 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

Nbre de jours 5

Encadrant 3

Nbre heures: 12h/j 180

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 3600

masse salariale / 2 1800

Total séjour réel 8 336,17 €

% tarif /

tranche

Nbre jeunes

réel

% réel /

tranche

Tarif /

tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 86,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 121,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 7% 156,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 2 7% 190,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 2 8% 225,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 10% 260,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 12 51% 294,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 347,00 €

TOTAL GLOBAL 24 100%

7

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Directeur/animateur BEESAPT

Thomas DUDEZERT Animateur BAFA

Andrew JOURDAN Animateur STAPS

Transport :

Les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.

Les prestataires :

- Carcan Océan Surf Club (COSC) 5 Avenue des Gourbets 33121 Carcans

- Parcours Accro Aventures : Domaine de Bombannes 33121 Carcans

- ASSAM : location minibus

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 10 Juillet Mardi 11 Juillet Mercredi 12 Juillet Jeudi 13 Juillet

Matin Baignade ou tournoi Molky Baignade ou jeu collectif dans les bois

Baignade ou

promenade ou jeux

sportifs

Accro branche

Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique

Après

Midi

Stage : Surf ou

Body board

Stage : Surf ou Body

board

Stage : Surf ou Body

board

Stage : Surf ou Body

board

BUDGET PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES JUILLET 2023 (ADOVAC)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 2 346,60 € Participations Unité Total

COSC stage surf 1 920,00 € T1 3 135,00 €

Accro branche Bombannes 426,60 € T2 1 63,00 €

T3 2 162,00 €

T4 2 198,00 €

T5 2 234,00 €

Locations mobilières 240,00 € T6 2 270,00 €

Location ASSAm 240,00 € T7 12 1 836,00 €

Alimentation 251,64 € T8 0 - €

251,64 €

Carburant 150,00 € TOTAL 2 898,00 €

150,00 €

Amortissement 151,60 €

151,60 €

Masse salariale 1 200,00 €

Net communal 1 441,84 €

TOTAL 4 339,84 € TOTAL 4 339,84 €

8

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 4

Encadrant 3

Nbre heures: 10h/j 120

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 2400

Masse salariale / 2 1200

Total séjour réel 4 339,84 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif /

tranche

Nbre jeunes

réel

% réel /

tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 45,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 63,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 7% 81,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 2 7% 99,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 2 8% 117,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 10% 135,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 12 51% 153,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 181,00 €

TOTAL GLOBAL 24 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 45 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 117 euros

Tranche 2 (631 à 805 €) : 63 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 135 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 81 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 153 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 99 euros Tranche 8 (hors commune) : 181 euros

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

6 – Vacances sportives (10-14 ans) du 21 au 25 août 2023

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse organise une semaine de stage pour découvrir le surf ainsi que le kayak de mer du 21 août au 25 août 2023.

Les stages se dérouleront sur les communes de Carcans-Océan (surf) et de Lacanau-Océan (Kayak de mer). Les autres activités de la semaine auront lieu à Avensan (Aqua Park et téléski nautique) et Bombannes (Baignades, Course d’orientation et Grand Jeu).

Ces stages de 4 jours s’adressent à 24 jeunes de 10 à 14 ans et se dérouleront du lundi au jeudi en après-midi. La journée du vendredi sera consacrée à des activités nautiques.

9

Les matinées du lundi au jeudi seront consacrées à diverses activités communes à tous les groupes. Ainsi, les jeunes auront le loisir de participer à des jeux sportifs variés (Grand jeu, Aqua Park, téléski, Course d’orientation...), ainsi que deux baignades encadrées par des animateurs diplômés.

La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l’encadrement.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Découverte et initiation à différents sports de « glisse » de notre région

- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Thomas DUDEZERT Animateur BAFA

Andrew JOURDAN Animateur LICENCE STAPS

Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT

Transport :

Les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.

Les prestataires :

- Les Loubines (Carcans-Océan)

- Canoë Kayak Lacanau Guyenne (Lacanau-Océan)

- EXO33Avensan (Avensan)

- UCPA Bombannes (Bombannes)

- Location minibus ASSAM (Saint-Aubin de Médoc)

PLANNING D’ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 21/08 Mardi 22/08 Mercredi 23/08 Jeudi 24/08 Vendredi 25/08

Matin

Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h Accueil matin 8h/9h

Grand Jeu

(Bombannes) Baignade (Bombannes)

Course d’orientation

(Bombannes)

Baignade

(Bombannes)

Téléski Nautique

(Avensan)

Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique

Après

Midi

Stage Surf /Kayac de

mer

Stage Surf /Kayac de

mer

Stage Surf /Kayac de

mer

Stage Surf /Kayac de

mer Aqua Park (Avensan)

Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h Goûter : 16h30/17h

Accueil soirée

17h/18h

Accueil soirée

17h/18h

Accueil soirée

17h/18h

Accueil soirée

17h/18h

Accueil soirée

17h/18h

10

BUDGET PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES Aout 2023

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 2 854,00 € Participations Unité Total

Les Loubines 1 440,00 € T1 3 165,00 €

CKLG 640,00 € T2 1 78,00 €

EXO Loisirs AVENSAN 774,00 € T3 2 200,00 €

T4 2 244,00 €

T5 2 288,00 €

Locations mobilières 300,00 € T6 2 334,00 €

300,00 € T7 12 2 268,00 €

Alimentation 314,55 € T8 0 - €

314,55 €

Carburant 145,00 € TOTAL 3 577,00 €

145,00 €

Amortissement 189,50 €

189,50 €

Voyage et déplacement 60,00 €

60,00 €

Masse salariale 1 500,00 €

1 500,00 € Net communal 1 786,05 €

TOTAL 5 363,05 € TOTAL 5 363,05 €

Nbre de jours 5

Encadrant 3

Nbre heures : 10h/j 150

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 3000

Masse salariale / 2 1500

Total séjour réel 5 363,05 €

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des vacances sportives précédentes.

% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 55,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 78,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 7% 100,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 2 7% 122,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 2 8% 144,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 10% 167,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 12 51% 189,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 223,00 €

TOTAL GLOBAL 24 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 55 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 144 euros

Tranche 2 (631 à 805 €) : 78 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 167 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 100 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 189 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) :122 euros Tranche 8 (hors commune) : 223 euros

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

11

7 – Séjour « Eaux Vives » (12-17 ans) du 17 au 22 juillet 2023

(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Cet été, le Service Jeunesse organise un séjour dans les Pyrénées-Atlantiques à Bidarray.

Les différentes activités proposées (rafting, canyoning, canoraft, parcours aventure, hydrospeed, pelote basque) ainsi que des balades et visites des alentours permettront aux jeunes de découvrir cette région. Le séjour se déroulera au gîte Etxe Zaharria aux alentours duquel une grande partie des activités se dérouleront.

Ce séjour rassemble 24 jeunes de 12 à 17 ans répartis en 3 groupes, encadrés par l’équipe d’animation communale, ainsi que par des professionnels (Brevets d’Etat pour les disciplines spécifiques).

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes découvrir les activités de pleine nature

- Permettre aux jeunes de développer des habilités motrices liées aux sports pratiqués - Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :

Le respect de l’autre

L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective

L’apprentissage du respect des locaux et du matériel

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Marion FRANCOIS Directrice / Animatrice BPJEPS APT / UC de direction

Philippe SERRA Animateur BEES /BAFD

Thomas DUDEZERT Animateur BAFA

Transport :

Les transports seront effectués avec 3 minibus conduits par l'équipe d'animation.

L’hébergement et restauration :

- Gîte Etxe Zaharria en pension complète.

Les prestataires :

- Base nautique ARTEKA (hébergement et activités).

- ASSAM FOOT (location de minibus)

- ASF (péages autoroute)

PLANNING PREVISIONNEL :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

G1

VOYAGE

Initiation pala Défi sportif par

équipe

Rangement

nettoyage G2 Initiation pala G3 Initiation pala

G1 Rafting

14h

Canyoning Canoraft Hydrospeed

Parc aventure VOYAGE G2 Hydrospeed Canyoning Canoraft

G3 Canoraft Hydrospeed Canyoning

12

LE BUDGET PREVISIONNEL :

Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix

de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année. Ce prix de revient est de 37.90 €/Jour Le minibus sera utilisé 6 jours, soit 37.90 x 6 = 227.40 €

Coût réel du séjour :

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 108 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 281 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 151 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 324 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 194 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 368 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 238 euros Tranche 8 (hors commune) : 433 euros

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

Autres s ervi ces 7 787,50 € Participations Unité Total

Arteka hébergement PC + pack 6

acti vi tés 7 787,50 € T1 3 324,00 €

T2 1 151,00 €

T3 2 388,00 €

T4 2 476,00 €

T5 2 562,00 €

Péages 80,00 € T6 2 648,00 €

Carburant 140,00 € T7 12 4 416,00 €

Amorti s s ement 227,40 € T8 0 - €

Mas s e s al ari al e 2 160,00 €

Loc mi ni bus 360,00 € TOTAL 24 6 965,00 €

Net communal 3 789,90 €

TOTAL 10 754,90 € TOTAL 10 754,90 €

Séjour eaux vives 17 au 22 juillet (Adosvac)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Nbre de j ours 6

Encadrant 3

Nbre heures : 12h/j 216

Coût s al ai re 20€/h

TOTAL SALAIRE 4320

mas s e s al ari al e / 2 2160

Total s éj our réel 10 394,90 €

% tari f /

tranche

Nbre jeunes

réel

% réel /

tranche

Tari f /

tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 108,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 151,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 7% 194,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 2 7% 238,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 2 8% 281,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 10% 324,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 12 51% 368,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 433,00 €

TOTAL GLOBAL 24 100%

13

8 – Mini-séjour Ados du 29 au 31 août 2023

(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse organise un mini-séjour de 3 jours à Saint-Savin qui s'adresse à dix jeunes de 13 à 17ans.

Durant ce séjour, les jeunes participeront à une session d’accrobranches, un biathlon (tir à l’arc /course orientation), un Escape Game et d’autres activités sportives comme le beach-volley, le mini-golf.

La prestation proposée comprend le transport en minibus et voiture, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs

- Encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques sportives afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité

- Susciter l’implication des jeunes sur leur séjour

- Permettre à chacun de s’investir, sur les temps libres et de vie quotidienne - Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :

Le respect de l’autre

L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective

L’apprentissage du respect des locaux et du matériel

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

Conformément à la réglementation en vigueur, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur (voir tableau ci-dessous).

Pour les activités spécifiques, des prestataires diplômés interviendront dans le cas échéant.

NOM FONCTION DIPLOMES

Serra Philippe Directeur - Animateur BAFD

Demas-Legeley Emeline Animatrice – Assistante sanitaire BAFA – PSC1

Transport :

Le transport sera effectué avec 1 minibus 9 places et 1 voiture 5 places.

Les prestataires :

- SARL Nat&A

Hébergement et restauration :

Les jeunes seront hébergés sous tentes au dans l’aire naturelle de camping de la base de loisirs de Nat&A. Les repas seront préparés par l’équipe d’animation et les jeunes.

PLANNING PREVISIONNEL :

Mardi 29 août Mercredi 30 août Jeudi 31 août

Matin Voyage

Pique-nique à St Savin

Olympiades Biathlon / tir à l’arc

Midi Repas Repas

Après-midi Installation , jeux défi, mini-golf Accrobranches Escape game extérieur

14

LE BUDGET PREVISIONNEL :

Mini séjour ados

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 1 158,00 € Participations Unité Total

Hébergement 208,00 € T1 1 53,00 €

Multi activité Natéa 950,00 € T2 0 - €

T3 1 95,00 €

T4 1 117,00 €

T5 1 138,00 €

T6 1 159,00 €

Carburant 50,00 € 50,00 € T7 5 905,00 €

Alimentation 200,00 € 200,00 € T8 0 - €

Masse salariale 720,00 €

TOTAL 10 1 467,00 €

Net communal 661,00 €

TOTAL 2 128,00 € TOTAL 2 128,00 €

Coût réel du séjour :

Nombre de jours 3

Encadrant 2

Nombre heures: 12h/j 72

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 1440

Masse salariale / 2 720

Total séjour réel 2 128,00 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 1 12% 53,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 74,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 95,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 117,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 8% 138,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 10% 159,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 5 51% 181,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 213,00 €

TOTAL GLOBAL 10 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 53 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 138 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 74 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 159 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 95 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 181 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 117 euros Tranche 8 (hors commune) : 213 euros

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

15

9 – Séjour Musique et découverte du littoral du 21 au 25 août

(Rapporteur : Mme Marie-Noëlle VINCENT)

DESCRIPTIF :

Le Service Enfance-Jeunesse propose un séjour musique et découverte du littoral Girondin, en pension complète au centre de vacances Vent d’est, situé dans le département de la Gironde à Montalivet.

Des activités musicales et de plein air en lien avec l’océan seront proposées aux enfants. En soirée, des veillées seront organisées afin d’animer les fins de journée.

Cette semaine est prévue du lundi 21 au vendredi 25 août 2023 pour 12 enfants âgés de 7 à 9 ans encadrés par l’équipe d’animation et des intervenants diplômés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux enfants de découvrir d’autres milieux naturels

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes à travers :

- L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective.

- Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement

- Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur de la

cellule familiale.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation

NOM FONCTION DIPLOMES GROUPE

Marie GARCELON Animatrice-Assistante Sanitaire BAFA, PSC1 et SB

7/9 ans

Morgane MAUGER Animateur BAFA

Transport :

Les transports seront effectués avec les 2 minibus de la Mairie conduits par l'équipe d'animation.

Les prestataires :

- Vent d’est, Vendays-Montalivet : hébergement en pension complète.

- Etangs de la barreyre, Grayan l’Hopital : découverte de la forêt et du cordon dunaire. - Les pieds palmés, Vendays-Montalivet : découverte du sauvetage côtier.

PLANNING D’ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 21 Mardi 22 Mercredi 23 Jeudi 24 Vendredi 25

Matin

Arrivée : visite des

lieux et installation

dans les chambres

Sauvetage côtier Balade au marché de Montalivet Enregistrement de la chanson du séjour

Midi Pique-nique Repas chaud

AM

Découverte de la

forêt et du cordon

dunaire

Ecriture texte

chanson sur le

séjour

Jeux de plage Initiation au djembé Départ

Soirée Veillées

16

BUDGET PREVISIONNEL :

* Calcul masse salariale

Nombre de jours 4

Encadrant 2

Nombre heures 12h/j 96

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 1920

Masse salariale / 2 960

Total séjour réel 4 720,60 €

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif / tranche Nbre jeunes Prév % Prév / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25% 1 12% 98,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35% 1 3% 137,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45% 1 7% 176,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 216,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65% 1 8% 255,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75% 1 10% 294,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85% 6 51% 334,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 393,00 €

TOTAL GLOBAL 12 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 98 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 255 euros

Tranche 2 (631 à 805 €) : 137 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 294 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 176 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 334 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 216 euros Tranche 8 (hors commune) : 393 euros

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

Autres s ervi ces 2 930,00 € Participations Unité Total

T1 1 98,00 €

T2 1 137,00 €

Atel i er découverte forêt cordon dunai re 12 enfants 84,00 € T3 1 176,00 €

Atel i er djembé 1h Domi ni que DULUC 70,00 € T4 1 216,00 €

Ini ti ati on s auvetage côti er 2 s éances 480,00 € T5 1 255,00 €

Mas s e s al ari al e 960,00 € T6 1 294,00 €

2 ani mateurs 960,00 € T7 6 2 004,00 €

Al i mentati on 30,00 € T8 0 - €

Repas ani mateurs et autres 30,00 €

Amorti s s ement 151,60 €

151,60 €

Locati on mi ni bus 617,00 €

Un mi ni bus i ntermarché Avens an 317,00 €

Un mi ni bus ASSAM 300,00 €

Carburant 32,00 €

Carburant pour 2 mi ni bus 32,00 €

TOTAL 12 3 180,00 €

Net communal 1 540,60 €

TOTAL 4 720,60 € TOTAL 4 720,60 €

BUDGET PREVISIONNEL Séjour 7-9 ans du 21 au 25 août 2023 Vent d'est Montalivet

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Forfai t enfant et 2 adul tes hébergement en dur,

pens i on compl ète pour 12 enfnats et 2 adul tes 2 296,00 €

17

10 – Séjour « Les petits naturalistes » (6-7 ans) du 28 août 2023

(Rapporteur : Mme Marie-Noëlle VINCENT)

DESCRIPTIF :

Dans le cadre de son projet éducatif, la Commune de Saint Aubin organise, lors de l’été 2023, pour 12 enfants âgés entre 6 et 7 ans, un séjour à Fargues Saint-Hilaire sur le site du Domaine de la Frayse.

L’objectif général du mini-séjour est de faire découvrir aux enfants la vie en collectivité durant 3 jours et 2 nuits sous tentes. Des activités novatrices (découverte de la nature dans le cadre d’ateliers novateurs, découverte de la faune et de la flore locale, veillées thématiques) seront proposées aux enfants dans le but de favoriser la découverte de leur environnement naturel proche et l’apprentissage de gestes éco citoyens de préservation simples.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

− Définir ensemble les bons gestes et les bonnes attitudes pour respecter notre environnement au quotidien sur différents milieux

− Favoriser l'utilisation de tous les sens pour découvrir le milieu forestier et le monde de l’eau : voir, toucher, sentir, écouter la forêt pour mieux le protéger et le respecter

− Sensibiliser les enfants à l’environnement de la Gironde, sa faune et sa flore et expliquer la fragilité de celui-ci par des animations

− Favoriser l’autonomie de l’enfant dans un cadre de vie différent de son quotidien − Permettre à l’enfant de bien vivre ses vacances en respectant son rythme de vie et en assurant sa sécurité physique et affective

− Favoriser les valeurs collectives et solidaires pour mettre en avant l’esprit de groupe

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Noémie NAU BAFD/assistante sanitaire BAFD/PSC1

Eléonore DESBAT Animatrice BAFA

Transport :

Le transport sera effectué en bus collectif.

Les prestataires :

- UFCV Domaine de La Frayse à Fargues Saint Hilaire (hébergement et activités). - La Compagnie KEOLIS GIRONDE pour le transport.

PLANNING PREVISIONNEL :

18

Lundi 28 août Mardi 29 août Mercredi 30 août

Matin

Départ St Aubin de Médoc :

9h30

+

Installation du camp et

découverte du site

« Course d’orientation naturaliste »

Découverte du domaine grâce aux

itinéraires de leur choix en utilisant

une carte d’orientation et une

boussole. Ils vont participer à des

épreuves naturalistes (insectes,

arbres, quizz, empreintes...) et tentez

de remporter le plus de point pour

leur équipe.

Pigmentation naturelle

« Les couleurs de la nature »

Les enfants vont aider un

papillon qui a perdu ses

couleurs. Les détectives des

couleurs vont partir en balade

autour du Domaine pour

trouver les couleurs minérales,

végétales et autres surprises au

détour des chemins. Fabrication

et recherche de couleurs dans la

nature à partir de fleurs, de

minéraux, d’arbres.

Midi

Pique-nique Repas Repas

Après midi

« Balade naturaliste en forêt »

Balade naturaliste à la

découverte des habitats des

animaux et de la forêt. Au cours

de cette balade, les enfants vont

découvrir la biodiversité de

nombreux milieux naturels, les

habitats et les traces de la faune

locale.

« A la rencontre des insectes »

Lors de cet atelier, les enfants

apprendront à classer les différentes

familles des insectes. Ils découvriront

les préférences en termes d’habitat :

prairie, sous-bois, litière du sol etc...

Les enfants, à la fin de la séance

prendront conscience des rôles

fondamentaux des insectes et nous

partageons le miel des ruchers du

domaine.

Rangement du camp + temps

libre

Départ de Fargues : 15H

Arrivée St Aubin de Médoc :

16h/16h30

Soirée

« Veillée Contes et légendes les

secrets de la nature »

Veillée entre copains

LE BUDGET PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL Sejour 6/7 ans FARGUES 2023

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 1 936,00 € Participations Unité Total

Domaine de la Frayse Fargues UFCV 1 936,00 € T1 1 69,00 €

T2 1 97,00 €

T3 1 125,00 €

T4 1 152,00 €

T5 1 180,00 €

T6 1 208,00 €

T7 6 1 416,00 €

T8 0

-

€

Masse salariale 720,00 €

2 animateurs 720,00 €

Alimentation - €

Transport collectif 678,00 €

KEOLIS GIRONDE (aller et retour) 678,00 €

Carburant - €

TOTAL 12 2 247,00 €

Net communal 1 087,00 €

TOTAL 3 334,00 € TOTAL 3 334,00 €

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Coût réel du séjour :

Nombre de jours 3

Encadrant 2

Nombre heures 12h/j 72

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 1440

Masse salariale / 2 720

Total séjour réel 3 334,00 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif / tranche Nbre jeunes Prév % Prév / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25% 1 12% 69,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35% 1 3% 97,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45% 1 7% 125,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 152,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65% 1 8% 180,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75% 1 10% 208,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85% 6 51% 236,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 278,00 €

TOTAL GLOBAL 12 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 69 € Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 180 €

Tranche 2 (631 à 805 €) : 97 € Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 208 €

Tranche 3 (806 à 975 €) : 125 € Tranche 7 (+ 1 496 €) : 236 €

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 152 € Tranche 8 (hors commune) : 278 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

11 – Participation financière au Forum Emploi « Opportunités du Territoire » - Signature de la Convention de partenariat avec la Commune de Saint-Médard en Jalles

(Rapporteur : M. Grégoire CHAMBON)

Devant le constat partagé avec les partenaires de l’emploi concernant les difficultés de mobiliser les candidats potentiels dans les forums emploi classiques, 4 communes avaient souhaité unir leurs efforts et ressources pour soutenir le développement économique local et créer un nouvel événement pour mettre en avant les entreprises de leur territoire.

Intitulé « Opportunités du territoire », cet événement s’est déroulé le mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à 13h00, et des entreprises locales sont venues mettre en avant leurs valeurs et leur politique en matière de ressources humaines. Les candidats ont ainsi obtenu de plus amples informations sur l’activité, les postes proposés, et les valeurs RH de l’entreprise. A l’issue de ces présentations, employeurs et candidats ont pu échanger autour d’un cocktail déjeunatoire dans une ambiance décontractée et informelle.

Au-delà de cette matinée, les candidats ont également eu la possibilité de s’inscrire à des visites d’entreprises afin d’étayer leur vision du poste et de l’environnement de travail. De très nombreux candidats se sont positionnés sur ces visites.

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Cette manifestation a été un moment fort pour les candidats, qui ont pu aborder très simplement les chefs d’entreprise, et les témoignages recueillis auprès des entreprises et des participants nous ont conforté dans l’idée de proposer une seconde édition qui se déroulera le 26 septembre 2023.

Pour ce prochain Forum, il a été convenu par les partenaires une organisation centralisée par la commune de Saint-Médard-en-Jalles, ville accueillant la manifestation, et une participation aux frais comprenant la rétribution de l’animateur de l’évènement, les frais techniques liés à l’évènement (sonorisation, équipe technique) et le cocktail déjeunatoire. Les éléments sont présentés dans le budget annexé à la convention de partenariat. Le montant des participations a été établi à 625 € par commune.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat (consultable au Secrétariat du Conseil) avec la Commune de Saint-Médard en Jalles prévoyant la participation de la Commune à hauteur de 625 €.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

12 – Demande de subvention au titre du FDAEC 2023

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose que les modalités d’attribution du FDAEC 2023 ont été votées par l’Assemblée Départementale lors du vote du Budget Primitif 2023. M. Jacques MANGON et Mme Agnès VERSEPUY, Conseillers Départementaux du Canton, nous font part du montant attribué à notre Commune, soit 20 391.49 € (soit 2.62€/habitant).

Une délibération étant une pièce constitutive du dossier de subvention, il est demandé au Conseil municipal : - d’adopter les opérations ci-dessous avec une réalisation en 2023 en respectant au moins 3 des 10 critères prévus par la délibération Agenda 21 du Conseil Général du 16/12/2005-152 CG :

Opérations Critères Montants en € HT Montants en € TTC

Remplacement de la ligne de cuisson

de la cuisine centrale

4-7-9 76 506.19 91 807.43

Mise aux normes des armoires de

commande de l’éclairage public

4-6-7 52 681.45 63 217.74

TOTAUX 129 187.64 155 025.17

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention à hauteur de 20 391.49 € ; - d’assurer le financement complémentaire par autofinancement et emprunt si nécessaire.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

13 – Subvention exceptionnelle allouée à la Caisse de l’Ecole Jean de la Fontaine pour la participation aux classes transplantées « Trappeurs »

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Les enseignants des classes de CM2 de l’école élémentaire Jean de la Fontaine ont saisi Monsieur le Maire concernant une demande d’aide financière pour les classes trappeurs.

En effet, comme tous les ans, les enseignants effectuent ce séjour afin de permettre de développer des thématiques liées au développement durable et d’initier les élèves à un certain nombre de pratiques souvent peu courantes, qui constituent le sens de ces classes « trappeurs » (au programme cette année : initiation au biathlon avec tir à la carabine et laser, construction d’igloo, initiation détection d’avalanche et utilisation du DVA, fabrication de fromage et vie en collectivité).

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Il est donc proposé de venir en aide à la Caisse de l’école Jean de la Fontaine en allouant une subvention exceptionnelle de 2 200 € (1 100 € par classe) pour le financement de ces classes trappeurs.

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite au chapitre 65 du budget communal 2023.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

14 – Subvention exceptionnelle allouée à l’association UCPA de Saint-Médard en Jalles (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Une jeune sainte-aubinoise est venue présenter une demande d’aide à Monsieur le Maire. Pratiquante, avec son équipe, le Poney Games (discipline équestre) au sein de l’UCPA de Saint-Médard-en-Jalles, elle s’est classée 6ème aux Championnats de France, l’année dernière.

Son équipe est de nouveau qualifiée pour l’édition 2023 des Championnats de France organisés par la Fédération Française d’Equitation, qui se tiendront à Lamotte-Beuvron du 9 au 16 juillet prochains.

Afin d’organiser au mieux ce déplacement, les parents de cette équipe ont organisé un certain nombre d’événements pour collecter des fonds, et notamment une tombola.

Aujourd’hui, il est donc proposé d’attribuer la somme de 300 € qui permettra d’aider cette sainte-aubinoise et toute son équipe pour ce déplacement aux Championnats de France de Poneys Games.

Le Conseil municipal est donc sollicité :

- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association UCPA de Saint-Médard- en- Jalles ;

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, afin d’entériner cette participation communale.

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

15 – Subvention exceptionnelle allouée à l’association sportive « Girondins de Bordeaux Natation » (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER rappelle que la Commune a déjà octroyé une subvention exceptionnelle à deux jeunes saint- aubinoises pratiquant la natation artistique (ex-natation synchronisée) au sein de l’association sportive « Girondins de Bordeaux Natation », dans le cadre de la participation au financement d’un stage de préparation aux Championnats de France.

Grâce à ce stage de préparation, elles ont passé avec succès le barrage des qualifications qui se sont déroulées à Perpignan les 10 et 11 juin dernier.

En parallèle, elles ont pu également participer aux Championnats de France Nationale 1 et Elite, dans la catégorie Jeunes, qui se sont tenus à Nantes du 22 au 28 mai dernier.

Ainsi, aujourd’hui, pour pouvoir faire face aux frais occasionnés pour leur déplacement au Championnats de France « Avenir », du 26 au 30 juin 2023 à Strasbourg, il est donc proposé de leur attribuer la somme de 175 € à chacune, soit 350 € à verser auprès de leur club.

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Le Conseil municipal est donc sollicité :

- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 350 € à l’association « Girondins de Bordeaux Natation » ;

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, afin d’entériner cette participation communale.

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

16 – Bilan des cessions et acquisitions foncières 2022

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2241-1, Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions précitées, « le bilan des acquisitions et cessions (immobilières) opérées sur le territoire d’une commune de plus de 3 500 habitants par celle-ci est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant (...) ».

Pour l’année 2022, le bilan se présente comme suit :

➢ Cessions foncières opérées sur l’exercice 2022 :

I. Cession de la parcelle BD132, d’une contenance de 1 181 m², sise Lieu-dit Pas de la Tourte Ouest, pour la somme de 101 500 €

II. Cession de la parcelle CD271, d’une contenance de 200 m², sise Lieu-dit Domaine de la Genette, pour la somme de 82 000 €

III. Cession de la parcelle AW26, d’une contenance de 337 m², sise Landes de Mounic, pour la somme de 16 850 €

➢ Acquisitions foncières opérées sur l’exercice 2022 :

1. Acquisition de la parcelle B1040, d’une contenance de 4 000 m², sise Lieu-dit Landes du Tourneau, pour la somme de 15 000 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des cessions et acquisitions foncières pour l’année 2022.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

17 – Adoption du Règlement de la facturation à l’usage des administrés utilisant les services municipaux (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu le règlement intérieur en vigueur, instaurant les modalités d’accueil et de fonctionnement des services dédiés aux familles,

Considérant qu’il convient de définir les modalités générales de facturation des Services Enfance et Jeunesse faisant l’objet de tarification pour :

- Accueils périscolaires

- Restauration scolaire

- Accueils de loisirs sans hébergement

- Service Jeunesse

- Ecole Multisports

- Transport scolaire

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Il est précisé que ce Règlement sera transmis via le portail « Espace Familles Prémium » à tous les usagers utilisant ces services.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce Règlement de la facturation à l’usage des administrés utilisant les services municipaux, tel qu’annexé à la présente délibération.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

18 – Adoption du Règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage au référentiel M57 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu la délibération n°80 en date du 19 septembre 2022, adoptant la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M57,

M. RIETHER, Adjoint en charge des Finances, rappelle que par délibération susmentionnée, le Conseil municipal a adopté le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024.

Il est précisé que le règlement budgétaire et financier devient désormais obligatoire. Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationnaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux.

Le Règlement budgétaire et financier décrit notamment les processus financiers internes que la Commune a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence.

Les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programmes et d’engagement, sont par ailleurs des éléments obligatoires du Règlement.

Le présent Règlement sera actualisé en tant que de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives règlementaires.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le Règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

19 – Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

La mise en place de la nomenclature M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :

- des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ; - des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation, qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour le financement des biens matériels et mobiliers et sur une dure de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation.

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Il est proposé d’harmoniser les durées d’amortissements appliquées par délibération du 21 novembre 2011, avant le passage de la M14 à la M57, selon le tableau suivant :

Article budgétaire M57 Bien ou catégorie de biens amortis

Durée

amortissement

en année

Biens de faible valeur inférieurs à 1 000 € TTC (seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ne s'amortissement pas de manière dérogatoire, au proprata temporis) 1

Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révision des documents d'urbanisme 10

2031 Frais d'études (non suivis de réalisations) 5

2032 Frais de recherche et de développement 5

2033 Frais d'insertion (non suivis de réalisation) 5

Subventions d'équipement versées

204X avec terminaison en 1 Biens mobiliers, matériels et études 5

204X avec terminaison en 2 Bâtiments et installations 15

204X avec terminaison en 3 Projet d'infrastructure d'intérêt national 30

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

2051 Concessions et droits similaires 2

Autres immobilisations incorporelles

2087 Reçues à titre de mise à disposition 5

2088 Autres immobilisations incorporelles 5

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Agencement et aménagements de terrains

2121 Plantations d'arbres et arbustes 15

2128 Autres agencements et aménagements 15

Installations, matériels et outillage technique

2156X Matériel et outillage d'incendie et de défense civile et autres matériels 10

215731 Matériel et outillage de voirie : Matériel roulant 10

215738 Autre matériel et outillage de voirie 8

2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 15

Autres immobilisations corporelles

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15

21828 Matériel de transport : Voitures 5

21828 Matériel de transport : Deux-roues 5

21828 Matériel de transport : Camions et véhicules industriels 6

Matériel informatique

21831 Matériel informatique scolaire 3

21838 Autres matériels informatique 3

Matériel de bureau et mobilier

21841 Matériels de bureau et mobiliers scolaires 10

21848 Autres matériels de bureau et mobilier : tables, bureaux, mobilier d'assise, mobilier de rangement, 10

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers : coffres-forts, podiums, estrades... 20

2185 Matériel de téléphonie : téléphones portables et fixes 3

2186 Cheptel 10

2188 Autres immobilisations corporelles 10

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis soit pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien entendu dans le patrimoine de la collectivité, comme la date de l’émission du mandat, pour tous les biens acquis à compter de 1er janvier 2024.

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Le seuil des biens de faible valeur inférieur à 1 000 €, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année, au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils auront été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°80 en date du 19 septembre 2022, approuvant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu la délibération en date du 22 juin 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier,

Vu l'avis de la commission finances en date du 19 juin 2023,

Considérant que la collectivité souhaite appliquer la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’adopter les durées d’amortissement du budget principal et des budgets annexes disposant d’un inventaire, telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus, à partir du 1er janvier 2024 ;

- de calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations de manière linéaire au prorata temporis à compter de la mise en service du bien, conformément aux règles définies par la nomenclature M57, et ce à compter du 1er janvier 2024 ;

- de déroger à la pratique de l’amortissement linéaire au prorata temporis uniquement pour les biens à faible valeur dont le coût unitaire est inférieur à 1 000 € TTC. Dans ce cas, les biens seront amortis sur 1 an au 1er janvier N+1 suivant leur mise en service ;

- de rappeler que tout plan d’amortissement commencé au 31 décembre 2023, se poursuivra jusqu’ à son terme selon les modalités définies à l’origine et suivant le norme M14 ;

- de préciser que la présente délibération s’appliquera aux immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

20 – Annexes

- Règlement de la facturation

- Règlement budgétaire et financier