Compte-Rendu - Compte Rendu 21.09.20

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Compte-Rendu - Compte Rendu 21.09.20 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 21.09.20)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le lundi vingt et un septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

Mme Barbara ATKINSON

M. Patrick BALLANGER

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

Mme Nathalie BONNIN

M. Franck CAVALLIER

M. Grégoire CHAMBON

M. Patrice CLINQUART

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

Mme Isabelle FAUVET

Mme Catherine FROMENTIN

M. Flavien GARREAU

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

Mme Isabelle MARTIN

Mme Elodie MOLINA

M. Jean-Philippe MONMARTY

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Radia SELMI

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

M. Bernard BARBEAU représenté par M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE représenté par M. Franck CAVALLIER

Secrétaire de Séance : M. Pascal ZERENI

Date de la convocation : lundi 14 septembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 27

Représentés : 2

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 6 juillet 2020

Urbanisme/Développement Durable

Agenda 21 – Présentation de l’évaluation annuelle du 3ème Programme

d’actions

Avis de la Commune sur le projet de l’OAIM (Opération d’Aménagement

d’Intérêt Métropolitain) Parc des Jalles

Développement économique

Avis de la Commune sur l’ouverture dominicale des commerces de détail – définition du nombre et des dates retenues pour l’année 2021

Création d’un groupe de travail pour le projet d’installation d’un tiers-lieu (espace de co-working)

Administration Générale

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Fixation du nombre des membres élus du CCAS

Election des représentants élus du CCAS

Désignation des délégués de la commune au sein des associations et organismes extérieurs

Ressources Humaines

Désignation du délégué « agent » auprès du CNAS

Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène et de Sécurité des conditions de

travail (CHSCT)

Créations de postes

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire

Isabelle GARROUSTE

Monsieur le Maire

M. Grégoire CHAMBON

M. Cyril BLANCHARD

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Mme Isabelle FAUVET

Mme Isabelle FAUVET

Mme Isabelle FAUVET

Mme Isabelle FAUVET

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020

3

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Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du PEC (Parcours

Emploi Compétences)

Création d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du PEC (Parcours

Emploi Compétences)

Jeunesse/Sports

Tarification du mini-séjour « Vulcania » du 20 au 22 octobre 2020

Tarification des vacances sportives du 19 au 23 octobre 2020

Tarification de la session sport du 26 au 28 octobre 2020

Finances

Acquisition de la parcelle cadastrée CB 30

Acquisition de la parcelle cadastrée A 421

Subvention exceptionnelle allouée à Saint-Aubin Model Club

Subvention exceptionnelle allouée à l’association de Parents d’élèves du groupe scolaire Jean de la Fontaine

Décisions du Maire

Annexes

Mme Isabelle FAUVET

Mme Isabelle FAUVET

M. Samuel HERCEK

M. Patrick BALLANGER

M. Patrick BALLANGER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Pascal ZERENI en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 6 juillet 2020 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

1 – Agenda 21 – Présentation de l’évaluation annuelle du 3ème programme d’actions (Rapporteur : Mme Isabelle GARROUSTE)

La Commune de Saint-Aubin de Médoc est engagée dans une politique de développement durable depuis le 23 octobre 2006, jour de la mise en place de son propre Agenda 21. Deux programmes d’actions ont été réalisés entre 2006 et 2017.

Le 22 février 2012, le 2ème programme d’actions (2011-2017) a été reconnu « Agenda 21 local France » par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement au titre de la Stratégie nationale de développement durable, dans le cadre de la sixième session de reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux ». Cette

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reconnaissance a permis de souligner la qualité du projet de développement durable porté et animé par la Commune ainsi que de l’encourager à poursuivre sa démarche dans une dynamique d’amélioration continue.

Le 3ème programme d’actions de l’Agenda 21 de Saint-Aubin de Médoc a été adopté le 29 janvier 2018. Il a permis de réaffirmer la volonté forte de la commune en matière de développement durable.

Lors de son adoption, il avait été décidé, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue et de transparence, qu’une évaluation des 38 actions qui la compose serait présentée chaque année en Conseil Municipal. Aujourd’hui, il est donc présenté, pour information du Conseil municipal, ce rapport synthétique du bilan n+2 du 3ème programme d’actions.

La présentation de ce bilan annuel n’appelle pas de vote.

2 – Avis de la Commune sur le projet de l’OAIM (Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain) Parc des Jalles

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Bordeaux Métropole et 10 communes (Bordeaux, Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan- Médoc, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle et Saint-Aubin de Médoc) portent depuis plusieurs années un projet de création d'un parc naturel et agricole métropolitain Parc des Jalles, afin de valoriser les espaces naturels, agricoles et forestiers d'environ 6000 hectares sur le cadran nord-ouest de l'agglomération.

Le projet présente les caractéristiques d'une opération d'aménagement en vue de « sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels » au sens de l'article L300- 1 du code de l'urbanisme, et remplit, par son caractère intercommunal, les critères de l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain telle que définie par la délibération du Conseil Métropolitain n°2015-745 du 27 novembre 2015.

L'année 2019 a été consacrée à la co-construction du projet de territoire puis du projet de programme d'actions de ce parc naturel et agricole, au cours d'une phase de pré-concertation d'avril à juin puis d'une phase de concertation préalable en septembre et octobre.

Il est proposé aujourd’hui que la commune émette un avis sur le projet de périmètre de la future OAIM Parc des Jalles, sur le projet de programme d’actions et sur l’évaluation environnementale.

Projet de périmètre de l’OAIM Parc des Jalles

Après vérification du périmètre du futur Parc des Jalles, la commune souhaite modifier une partie de celui-ci se situant sur le territoire communal. En effet, les parcelles BC 13, 14, 15, 16, 86, 425, 430, 436, 437, 438 sont des parcelles privées de type résidentiel. Elles n’apportent donc aucune plus-value au projet d’OAIM et ont été intégrées par erreur au projet de périmètre du Parc.

La commune demande donc le retrait de ces parcelles tel qu’explicité sur le plan annexé.

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Projet de programme d’actions de l’OAIM Parc des Jalles

Le projet de programme d’actions s’articule autour de 4 axes d’intervention :

- Le Parc des Jalles, un territoire d’eau : Placer l’eau au cœur du projet de territoire.

Cet axe est complémentaire de la Politique de l’Eau de Bordeaux Métropole et des actions mises en œuvre dans le cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre l’Inondation (GEMAPI) sur le bassin versant de la Jalle de Blanquefort. Les enjeux sont de préserver l’eau sous toutes ses formes, de révéler l’eau comme identité forte du territoire, de concilier activités et vulnérabilité au risque inondation et de développer de nouvelles activités économiques.

L’OAIM se chargera de renforcer le dialogue territorial, de faire le lien entre politique de préservation de l’eau et des milieux humides et aquatiques, valorisation des paysages et du patrimoine, politique agricole et développement de nouvelles pratiques ou usages.

- Le Parc des Jalles, un territoire productif : Cultiver l’initiative locale pour renforcer son

rayonnement.

Cet axe est complémentaire de la politique agricole et alimentaire durable de Bordeaux Métropole et du programme d’actions multi-partenarial du Périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Péri-urbains (PEANP) des Jalles. Les enjeux sont de maintenir et valoriser l’activité agricole dans sa diversité, d’inciter les acteurs économiques à la valorisation de leurs fonciers naturels et agricoles, d’impulser l’émergence de nouvelles activités (éco-activités, filières vertes), diffuser la qualité paysagère et naturelle du Parc sur les zones urbaines et économiques riveraines, et de développer un écotourisme responsable valorisant le patrimoine naturel, agricole et paysager. L’OAIM déploiera la politique agricole métropolitaine et de renforcer l’accompagnement des porteurs de projets pour le développement d’activités respectueuses des qualités naturelles et paysagères du territoire.

- Le Parc des Jalles, un territoire écologique : Prendre soin de ce territoire pour un gain

écologique global.

Cet axe est complémentaire de la Politique Haute Qualité de Vie et de la Stratégie Biodiver’Cité en cours d’élaboration.

Les enjeux sont de conserver la qualité et la diversité des milieux naturels, d’encadrer la pression foncière et d’usages sur les milieux naturels, et de sensibiliser tous les publics à la biodiversité. L’OAIM renforcera les moyens en matière de connaissance, de sensibilisation et de conservation de la biodiversité, de faciliter la transversalité entre porteurs de projet, collectivités et administrations, et d’accompagner les projets dans un souci d’exemplarité en matière d’exigences environnementales.

- Le Parc des Jalles, un territoire vivant à découvrir, convivial et respectueux des multi-usages

qui s’y exercent.

Les enjeux sont d’instaurer une gouvernance territoriale coordonnée, de révéler l’identité partagée de ce parc, de préserver et valoriser le patrimoine naturel, agricole, bâti identitaire et paysager par des aménagements mesurés et respectueux et de garantir un respect mutuel des différents acteurs

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et usagers.

L’OAIM renforcera les moyens en termes d’animation territoriale et de sensibilisation, de mobiliser des moyens de communication pour faire connaître le territoire, d’aménager certains sites et de proposer des solutions pour prévenir les incivilités.

Chaque axe d’intervention est détaillé en enjeux, eux-mêmes détaillés en objectifs ou orientations stratégiques.

Après analyse de ce programme s’actions, la commune souhaite que l’action 3.1.4 « Mieux valoriser le massif forestier » soit également rattaché à l’axe 2 « Le Parc des Jalles, un territoire productif ». En effet, les forêts communales sont pour l’essentiel des forêts de production. Labellisées PEFC, elles sont gérées de manière durable par ’Office National des Forêts selon un plan de gestion pluriannuel.

Evaluation environnementale de l’OAIM Parc des Jalles

Après analyse du rapport d’évaluation environnementale de l’OAIM du Parc des Jalles, la commune de Saint-Aubin de Médoc a plusieurs points de vigilance :

- L’impact du projet de déviation du Taillan-Médoc sur l’OAIM du Parc des Jalles (p.256) n’est

pas explicité ;

- Les futurs périmètres de protection du champ captant Thil-Gamarde ne sont pas explicités,

de même pour les prescriptions strictes qui leurs sont associées ;

- L’impact réel de la fréquentation du public, sur les activités des professionnels des sites

visités, notamment, pour ce qui nous concerne, l’exploitation de nos forêts de production

n’est pas clairement explicitée.

Considérant que la commune de Saint-Aubin de Médoc est concernée par le projet de création de l’OAIM Parc des Jalles sur 100 hectares de son territoire,

Considérant que, en application notamment de l’article L. 122-1 du Code de l’environnement, le Président de Bordeaux Métropole a sollicité l’avis de la commune de Saint-Aubin de Médoc intéressée au titre du dispositif d’évaluation environnementale du projet,

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de demander la modification du périmètre de l’OAIM Parc des Jalles sur la partie située sur le territoire de la commune de Saint-Aubin de Médoc ;

Article 2 : de demander le rattachement de l’action 3.1.4 « Mieux valoriser le massif forestier » à l’axe 2 « Le Parc des Jalles, un territoire productif » ;

Article 3 : d’indiquer que la Commune a des incertitudes, par manque d’information, sur la future gouvernance du Parc Intercommunal des Jalles ;

Article 4 : d’émettre un avis favorable au titre de l’évaluation environnementale du projet de création de l’OAIM Parc des Jalles, sous réserve de la prise en compte des points de vigilance énoncés ci-dessus. Si toutefois ces mesures n’étaient pas levées, la Commune réserverait sa

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demande d’appartenance à l’OAIM du Parc des Jalles.

: Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

3 – Avis de la Commune sur l’ouverture dominicale des commerces de détail – définition du nombre et des dates retenues pour l’année 2021

(Rapporteur : M. Grégoire CHAMBON)

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, tout en réaffirmant le principe de repos dominical donné aux salariés, a modifié l’article L3132-26 du code du travail en portant à 12 le nombre maximal de dérogations possibles à cette règle permettant ainsi l’ouverture des commerces de détail le dimanche et le report du repos hebdomadaire obligatoire pour les salariés sur un autre jour de la semaine.

Ainsi, les communes qui souhaitent mettre en place ce dispositif doivent préciser le nombre et le calendrier de ces dates d’ouverture par arrêté pris avant le 31 décembre 2020 pour l’année 2021.

Comme prévu par la loi lorsque le nombre de dérogations dominicales envisagées est supérieur à 5 dimanches, outre l’avis du conseil municipal, les communes doivent solliciter l’avis conforme de la Métropole.

C’est pourquoi, comme pour les années précédentes, il est proposé au Conseil municipal : - d’autoriser huit ouvertures dominicales pour l’année 2021 ;

- de fixer ces ouvertures aux dimanches 10 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver), 27 juin (1er dimanche des soldes d’été), le 5 septembre (après la rentrée scolaire) et le 28 novembre (week-end du « Black Friday ») et les 4 dimanches de décembre (5 décembre, 12 décembre, 19 décembre et 26 décembre).

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

4 – Création d’un groupe de travail pour le projet d’installation d’un tiers-lieu (espace de co- working)

(Rapporteur : M. Cyril BLANCHARD)

Depuis plus de 6 mois, le monde économique, que ce soit à l’échelle nationale ou locale, vit un moment hors norme avec cette crise sanitaire. Les chefs d'entreprises, salariés, indépendants ou habitants ont dû s'adapter à de nouvelles habitudes et de nouvelles organisations de travail.

Fort de ce constat, nous devons répondre au plus vite aux acteurs économiques de notre territoire, afin d’appréhender leurs attentes, de s’imprégner de leurs difficultés, de créer des synergies et des passerelles solides pour tous ces acteurs et dans tous les secteurs.

Afin d'agir sereinement et efficacement, nous vous proposons de mettre en place un groupe de travail pour la création d'un tiers-lieu (ou Espace de co-working) sur notre commune.

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Ce groupe serait constitué de 12 membres (7 femmes et 5 hommes) répartis de la façon suivante :

- 7 membres d'élus de la majorité

- 1 membre de l'opposition

- 1 représentante du collectif « Apéro réseau »

- 1 représentante du monde économique local

- 2 agents de la commune pour le suivi administratif

Les 5 axes abordés et traités lors de ces réunions seront :

1. L'identification du profil des utilisateurs des lieux ;

2. L'identification des Besoins ;

3. La détermination du lieu d'implantation ;

4. La gestion du tiers-lieu ;

5. La recherche de partenariats

Il est donc proposé au Conseil municipal d’entériner la création de ce groupe de travail.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

5 – Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) comprend 7 membres : le Maire (ou l’Adjoint délégué), Président et 6 membres. Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombre de commissaires est porté de 6 à 8 (soit 9 membres au total avec le Maire).

Les conditions requises pour être commissaire sont :

- être de nationalité française

- être âgé(e) de 25 ans au moins

- jouir de ses droits civils

- être inscrit(e) sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune - être familiarisé(e) avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double remplissant les conditions sus- énoncées, dressée par le conseil municipal.

Afin d’adresser le plus rapidement possible la liste de présentation en nombre double, comportant ainsi 32 commissaires au total (16 titulaires et 16 suppléants), il est demandé au Conseil municipal d’approuver la liste préparatoire ci-dessous :

9

- Monsieur le Maire

Les 16 titulaires :

- Monsieur Francis RIETHER

- Madame Arlette CHAMPION

- Monsieur Serge REVOLTE

- Madame Anne-Marie ROUX

- Monsieur Patrick TARDIEU

- Monsieur Jean-Jacques LARGOUET

- Monsieur Claude MOTEL

- Monsieur Michel GANGLOFF

- Madame Jacqueline AUCHÉ

- Monsieur Didier SAINTOUT

- Madame Maryse GUILHEM

- Monsieur René VANDELEENE

- M Madame Marie-Liesse DOVERGNE

- Madame Amélie REMY

- Monsieur Michaël VILLAIN

- Monsieur Thomas LEQUEUX

Les 16 suppléants :

- Monsieur Laurent MONESMA

- Madame Mireille MANSENCAL

- Monsieur Christian VIOLLEAU

- Madame Christine PENY

- Monsieur Pierre MERLET

- Monsieur Philippe FRANCOIS

- Monsieur Jean-Pierre BRACHET

- Madame Francine DESORMEAUX

- Monsieur Bernard BARBEAU

- Monsieur Michel FROMENTIN

- Monsieur Alain BAQUEY

- Madame Mireille ESCARRET

- Madame Séverine Ô DA CUNHA

- Madame Emmanuelle PERRIN

- Monsieur Xavier COÛTEAUX

- Monsieur Philippe ABADIE

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

6 – Fixation du nombre des membres élus du CCAS

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-4 et R. 123-6 et 7,

Vu le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’action sociale et des familles,

10

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est géré par un Conseil d’administration composé en

nombre égal de membres élus par le Conseil municipal et de représentants de diverses associations

désignés par arrêté du Maire.

Pour son fonctionnement, il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration, qui

outre le Maire qui en est Président de droit, ne doit pas dépasser huit membres élus et 8 membres

désignés, soit 16 membres.

Les précédents conseils municipaux avaient fixé ce nombre à 14 (7 membres élus et 7 membres

désignés), en plus du Maire, président de droit.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de maintenir cette composition à 14 membres au total pour le présent mandat ;

- de fixer à 7 membres élus au sein du conseil municipal, dont l’élection sera entérinée

dans la prochaine délibération.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

7 – Election des représentants élus du CCAS

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-4 et R. 123-6 et 7,

Vu le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’action sociale et des familles,

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est géré par un Conseil d’administration composé en

nombre égal de membres élus par le Conseil municipal et de représentants de diverses associations

désignés par arrêté du Maire.

Par la délibération précédente, le Conseil municipal a fixé le nombre de représentants à 7.

Ces représentants sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Compte tenu de ces dispositions, il est proposé de désigner les représentants de la commune qui

siègeront au conseil d’administration du CCAS.

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des 7 membres élus, au scrutin secret.

Deux listes sont proposées :

- Liste « GROISARD » :

o Mme Sylvie GROISARD

11

o Mme Catherine FROMENTIN

o M. Pascal ZERENI

o Mme Nathalie BONNIN

o Mme Joëlle RONZEAUD

o Mme Isabelle MARTIN

o M. Bernard BARBEAU

- Liste « ELEGBEDE »

o M. Charles ELEGBEDE

o Mme Elodie MOLINA

o M. Franck CAVALLIER

Le vote se déroule à bulletin secret à l’appel de chaque membre.

Deux assesseurs sont désignés pour procéder au dépouillement : Mme Elodie MOLINA et M. Flavien GARREAU.

Résultats des votes :

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Liste Suffrages obtenus Nombre de membres obtenus

GROISARD 26 6

ELEGBEDE 3 1

Considérant le scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel, après calculs, les membres élus sont :

- Mme Sylvie GROISARD

- Mme Catherine FROMENTIN

- M. Pascal ZERENI

- Mme Nathalie BONNIN

- Mme Joëlle RONZEAUD

- Mme Isabelle MARTIN

- M. Charles ELEGBEDE

8 – Désignation des délégués de la Commune au sein des associations et organismes extérieurs (annule et remplace la délibération n°18 du 15 juin 2020)

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les délégués de la commune au sein des associations et organismes extérieurs

12

suivants :

Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde :

- Messieurs Bernard BARBEAU et Claude DESBATS

Assemblée Spéciale des Collectivités Locales Actionnaires de la SEM Gaz de Bordeaux : - M. Francis RIETHER, titulaire

- M. Cyril BLANCHARD, suppléant

Assemblée Générale SEM Gaz de Bordeaux :

- M. Francis RIETHER, titulaire

- M. Cyril BLANCHARD, suppléant

Conseil d’école élémentaire Molière :

- Mme Marie-Noëlle VINCENT

Conseil d’école maternelle Charles Perrault :

- Mme Marie-Noëlle VINCENT

Conseil d’école Jean de la Fontaine :

- Mme Marie-Noëlle VINCENT

SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole (La FAB) :

- Assemblée spéciale : M. Francis RIETHER

- Assemblée générale : M. Francis RIETHER

Marché de Saint-Aubin de Médoc :

- M. Claude DESBATS et Mme Isabelle MARTIN

Association Bordeaux-Technowest (action économique) :

- M. Grégoire CHAMBON (titulaire) et M. Pascal ZERENI (suppléant)

Commission locale d’insertion :

- Mme Sylvie GROISARD et Mme Isabelle MARTIN

Mission Locale Technowest pour l’emploi des Jeunes :

- M. Samuel HERCEK et Mme Nathalie BONNIN

Association Jalles Solidarité :

- Mme Sylvie GROISARD et Mme Barbara ATKINSON

Défense :

- M. Jean-Philippe MONMARTY

Aide à Domicile du Haut-Médoc :

- Mme Sylvie GROISARD et Mme Catherine FROMENTIN

Les Raisins Verts :

13

- Mme Catherine FROMENTIN

Commission Locale d’évaluation des transferts de charge (régime de TPU) : - M. Francis RIETHER

Conseil d’Administration du Collège Léonard de Vinci :

- Mme Marie-Noëlle VINCENT

- Mme Barbara ATKINSON

Fond Social Collégiens :

- Mme Sylvie GROISARD et Mme Isabelle GARROUSTE

Association des Communes Forestières de Gironde :

- M. Bernard BARBEAU et M. Stéphane BERTIN

Conseil d’Administration du Centre Local d’Information et de Coordination de la CUB Nord-Ouest : - Mme Catherine FROMENTIN et Mme Joëlle RONZEAUD

Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

- Mme Isabelle FAUVET

Conseillers Tempête :

- M. Bernard BARBEAU et M. Claude DESBATS

ASSAJ :

- Mme Sophie ARIBAUD

CESAM :

- Mme Barbara ATKINSON

ASSAM :

- M. Patrick BALLANGER

CAUE :

- M. Stéphane BERTIN et M. Cyril BLANCHARD

Dispositif CARTE JEUNES :

- M. Samuel HERCEK, Mme Radia SELMI et M. Flavien GARREAU

PNR (Parc Naturel Régional) Médoc :

- M. Patrice CLINQUART et M. Stéphane BERTIN

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

9 – Désignation du délégué « agent » auprès du CNAS

(Rapporteur : Mme Isabelle FAUVET)

Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie

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des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

En adhérant au CNAS en septembre 2009, la Commune a décidé de mettre en place une action sociale en faveur du personnel communal.

A cet effet, le CNAS propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, etc), qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

La collectivité est représentée au sein de cet organisme par un « délégué agent » et un « délégué élu ».

Le Conseil municipal a déjà désigné Mme Isabelle FAUVET, adjointe au Maire, en qualité de « déléguée élu » pour participer notamment à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Aujourd’hui, il convient de désigner un correspondant pour le suivi administratif. Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner Marie CHANSON en tant que correspondant communal « déléguée agent » du CNAS pour la Commune et le CCAS.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

10 – Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène et de Sécurité des conditions de travail (CHSCT)

(Rapporteur : Mme Isabelle FAUVET)

Le Comité Technique (CT) est un organe consultatif ou s’exerce le droit à la participation des agents territoriaux. Il est consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, aux grandes orientations prise par la collectivité.

Le Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) est une instance consultative rattachée au Comité Technique et chargée d’examiner les questions de santé et de sécurité au travail.

Par délibération en date du 28 mai 2018, il avait été décidé :

- de renouveler le principe d’un Comité Technique commun (commune et CCAS) ;

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et en nombre égal le nombre

de représentants suppléants ;

- de décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des

collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 3, et en nombre égal le nombre

de représentants suppléants.

La loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique prévoit le remplacement

de ces deux instances par un Comité Social Territorial (CST) issu d’une fusion du CT et du CHSCT. Ce

CST sera saisi sur les orientations stratégiques relatives aux politiques de ressources humaines et sur

15

les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours

professionnels, qui doivent servir notamment de support des politiques de ressources humaines

mises en place par la collectivité en termes d’avancement de grade et de promotion interne.

Mais ce CST ne verra le jour que fin 2022, après renouvellement général des instances de la Fonction

Publique Territoriale. C’est pourquoi, jusqu’à cette date, le CT et le CHSCT restent toujours

compétents.

Le nombre de représentants ayant été fixé à 6, il est donc proposé au Conseil municipal de désigner

comme représentants de la collectivité :

1. pour le CT :

en qualité de membres titulaires :

- M. Christophe DUPRAT

- M. Bernard BARBEAU

- Mme Isabelle FAUVET

En qualité de membres suppléants :

- M. Patrick BALLANGER

- Mme Isabelle MARTIN

- Mme Nathalie BONNIN

2. Pour le CHSCT :

En qualité de membres titulaires :

- M. Christophe DUPRAT

- M. Bernard BARBEAU

- Mme Isabelle FAUVET

En qualité de membres suppléants :

- M. Patrick BALLANGER

- M. Claude DESBATS

- Mme Sylvie GROISARD

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

11 – Créations de postes

(Rapporteur : Mme Isabelle FAUVET)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

16

Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;

Considérant la nécessité de pérenniser les emplois de deux agents actuellement embauchés en contrat à durée déterminée,

Considérant le nécessité de remplacer une ATSEM partant à la retraite et suite à réussite à concours d’un agent de la collectivité,

Considérant le tableau des effectifs,

Il est proposé au Conseil municipal :

- la création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er septembre 2020 de deux postes d’adjoint d’animation ;

- La création au tableau des effectifs de la commune à partir du 1er septembre 2020 d’un poste ATSEM principal de 2ème classe.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

12 – Modification du tableau des effectifs

(Rapporteur : Mme Isabelle FAUVET)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,79 et 80,

Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de pérenniser les emplois de deux agents actuellement embauchés en contrat à durée déterminée et donc de créer des emplois d’adjoint d’animation,

Vu la nécessité de remplacer une ATSEM partie à la retraite et suite à réussite à concours d’un agent de la collectivité,

Considérant le tableau des effectifs en cours,

Emplois/Grades Nombre

actuel

Modifications Date d’effet Temps de travail

FILIERE SOCIALE

ATSEM Principal de 2ème classe 0 1 01/09/2020 Temps complet

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d’animation 15 17 01/09/2020 Temps complet

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter ces modifications du tableau des effectifs à compter du 01/09/2020, - d’annoncer que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget, - de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

17

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

13 – Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)

(Rapporteur : Mme Isabelle FAUVET)

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur Le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er octobre 2020.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de créer un poste d’agent technique polyvalent au sein du service restauration dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi ». - de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- de dire que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaines.

- d’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- d’autoriser Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

14 – Création d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)

(Rapporteur : Mme Isabelle FAUVET)

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur Le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er septembre 2020.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

18

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de créer un poste d’agent d’entretien polyvalent dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;

- de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

- de dire que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaines ;

- d’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

15 – Tarification du mini-séjour « Vulcania » (12-17 ans) du 20 au 22 octobre 2020 (Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Cette année, le Service Jeunesse organise un mini-séjour dans le Puy-de-Dôme. L’objectif de ce séjour est de découvrir le parc d’attraction Vulcania, centre français de culture scientifique autour du volcanisme, implanté au cœur des volcans d’Auvergne. Une activité sportive sera également organisée sur la base de la Minoterie à Uzerche. Ce séjour rassemble 12 jeunes de 12 à 17ans encadrés par l’équipe d’animation communale, ainsi que par des professionnels (Brevets d’Etat pour les disciplines spécifiques).

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs et la découverte d’une région ; - Permettre aux jeunes découvrir une activité de pleine nature ;

- Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :

Le respect de l’autre

L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective

L’apprentissage du respect des locaux et du matériel

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FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION

François Marion Directrice/animatrice

Serra Philippe Animateur

Transport :

Les transports seront effectués avec 1 minibus et 1 voiture, conduits par l'équipe d'animation.

Les prestataires :

- Vulcania (parc d’attraction 21/10)

- Clair Matin (hébergement du 20/10)

- Base de la Minoterie (hébergement du 21/10)

- Base de la Minoterie (activité tir à l’arc 22/10)

Hébergement et restauration :

La 1ère nuit, l’hébergement est prévu au centre d’hébergement de l’UFCV, en pension complète à St Ours-Les-Roches au cœur des Puys. Il se situe à 5 minutes du parc Vulcania. La seconde nuit, le groupe sera hébergé sur la base de la Minoterie à Uzerche.

PLANNING PREVISIONNEL :

Mardi 20/10 Mercredi 21/10 Jeudi 22/10

Matin

Vulcania Tir à l’arc

Midi Pique-nique fourni par l’hébergement Repas à l’hébergement

Après-midi

Départ : 13h30

Voyage

Installation à

l’hébergement

Vulcania

17h : direction Uzerche

Retour St Aubin

Arrivée : 17h00

LE BUDGET PREVISIONNEL :

20

Autres services 1 389,70 € Participations Unité Total

Hébergement PC clair matin 20/10 574,00 € T1 2 98,00 €

Hébergement PC base de la minoterie 21/10 490,40 € T2 0 - €

Activités base de la minoterie 22/10 131,00 € T3 1 89,00 €

Adhésion base de la minoterie 15,00 € T4 0 - €

Entrées adultes parc vulcania x2 le 21/10 21,50 € T5 1 128,00 €

Entrés jeunes parc vulcania x12 le 21/10 142,80 € T6 1 148,00 €

Frais de dossier vulcania 15,00 € T7 7 1 176,00 €

T8 0 - €

Masse salariale 720,00 €

2 animateurs 720,00 €

Alimentation 20,00 €

Goûters 20,00 €

Voyage et déplacement 128,00 €

péages 2 véhicules 128,00 €

Carburant 70,00 €

Carburant pour minibus et kangoo 70,00 € TOTAL 12 1 639,00 €

Location minibus leclerc 50,00 € Net communal 738,70 €

TOTAL 2 377,70 € TOTAL 2 377,70 €

BUDGET PREVISIONNEL Séjour (du 20 au 22 octobre 2020 )

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Coût réel du séjour :

Nombre de jours 3

Encadrant 2

Nombre heures 12h/j 72

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 1440

Masse salariale / 2 720

Total séjour réel 2377,70 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif / tranche Nbre jeunes Prév % Prév / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25% 2 14% 49,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 69,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45% 1 10% 89,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55% 0 4% 108,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65% 1 6% 128,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75% 1 7% 148,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85% 7 56% 168,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100% 0 1% 198,00 €

TOTAL GLOBAL 12 100%

21

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 49 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 128 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 69 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 148 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 89 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 168 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 108 euros Tranche 8 (hors commune) : 198 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

16 – Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 19 au 23 octobre 2020 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse propose du 19 au 23 Octobre 2020 des vacances sportives. Les jeunes pourront s’initier sous forme de stage (4 séances) à l’escalade ou aux sports de Trinquet et de squash. D’autres activités sportives collectives, individuelles ou de plein air seront proposées en complément. Une journée type Koh Lanta (sur le domaine de Frontenac) clôturera ces vacances sportives. Cette semaine est prévue pour 16 enfants âgés de 10 à 14 ans, encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Directeur/animateur BEESAPT

Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS

Transport :

Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront à vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Les prestataires :

- MATEVANA Sport : 4, rue du Castenet 33790 Auriolles

- CLIMB UP : 17, avenue de Pythagore 33700

- SARL le Trinquet Bordelais, 145 avenue de Magudas 33320 Eysines (tel : 0556120508)

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

22

Lundi 19 Octobre Mardi 20 Octobre Mercredi 21 Octobre Jeudi 22 Octobre Vendredi 23 Octobre

Matin

Stage : Escalade

ou trinquet et

squash

Stage : Escalade

ou trinquet et

squash

Stage : Escalade

ou trinquet et squash

Stage : Escalade

ou trinquet et

squash

Journée : KHOLANTA

sur la base sportive

de Frontenac

Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Pique Nique

Après

Midi

Badminton

(collège)

Randonnée à vélo

dans les bois

Basket/Volley

(college)

Varappe (sur mur

escalade tennis

couvert)/tir à l’arc

KHOLANTA (suite)

BUDGET PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL VS Toussaint 2020 (ADOVAC)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 1 356,00 € Participations Unité Total

Climb up escalade 420,00 € T1 2 86,00 €

stage trinquet et squash 576,00 € T2 0 - €

Matevana (koh lanta) 360,00 € T3 2 154,00 €

T4 1 94,00 €

T5 1 111,00 €

Locations mobilières - € T6 1 129,00 €

T7 9 1 314,00 €

Alimentation 153,00 € T8 0 - €

153,00 €

Carburant 50,00 € TOTAL 1 888,00 €

50,00 €

Amortissement 189,50 €

189,50 €

Masse salariale 1 000,00 €

1 000,00 € Net communal 860,50 €

TOTAL 2 748,50 € TOTAL 2 748,50 €

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 5

Encadrant 2

Nbre heures 10h/j 100

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 2000

masse salariale / 2 1000

Total séjour réel 2 748,50 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

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% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 14% 43,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 60,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 10% 77,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 4% 94,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 6% 111,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 7% 129,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 9 56% 146,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 1% 172,00 €

TOTAL GLOBAL 16 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 43 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 111 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 60 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 129 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 77 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 146 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 94 euros Tranche 8 (hors commune) : 172 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

17 – Tarification de la session sport (8-12 ans) du 26 au 28 octobre 2020

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service des Sports propose une session sport du 26 au 28 Octobre.

Cette session se déroulera sur trois jours. L’objectif est d’attirer des jeunes sur une période réduite pour la pratique d’activités sportives hors normes. Cette session sport réservée aux 8-12 ans, servira également de passerelle entre primaires et collégiens.

Les jeunes auront le loisir de découvrir certaines activités sportives non proposées par les associations sportives Saint-Aubinoises.

La session est prévue pour 12 jeunes encadrés par l’équipe d’animation communale.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT

Vincent RONTEY Animateur BPJEPS

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Transport :

Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Les deux minibus municipaux seront réservés pour la sortie extra communale.

Les prestataires :

- Ecole Talençaise Sports Motorisée

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

8 / 12 ans

Lundi 26 Octobre Mardi 27 Octobre Mercredi 28 Octobre

Matin Sports d’opposition (dojo) Motocross (Hostens) Sortie vélo (Forêt communale)

Midi Repas cantine Repas cantine Repas cantine

Après-midi Thèque / baseball (plaine des sports) Tennis de table (salle Ronsard) C.O Bike and run (Forêt communale)

BUDGET PREVISIONNEL :

BUDGET PREVISIONNEL SESSION SPORT Toussaint 2020 (ADOVAC)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 318,00 € Participations Unité Total

Motocross 318,00 € T1 2 42,00 €

T2 0 - €

T3 1 38,00 €

T4 0 - €

T5 1 55,00 €

Locations mobilières - € T6 1 64,00 €

T7 7 511,00 €

Alimentation 71,40 € T8 0 - €

71,40 €

Carburant - € TOTAL 710,00 €

Amortissement 37,90 €

37,90 €

Masse salariale 600,00 €

600,00 € Net communal 317,30 €

TOTAL 1 027,30 € TOTAL 1 027,30 €

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 3

Encadrant 2

Nbre heures: 10h/j 60

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 1200

masse salariale / 2 600

Total séjour réel 1027,30 €

25

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 14% 21,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 30,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 10% 38,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 4% 47,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 6% 55,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 7% 64,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 7 56% 73,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 1% 86,00 €

TOTAL GLOBAL 12 100%

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 21 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 55 euros

Tranche 2 (631 à 805 €) : 30 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 64 euros

Tranche 3 (806 à 975 €) : 38 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 73 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 47 euros Tranche 8 (hors commune) : 86 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

18 – Acquisition de la parcelle cadastrée CB 30

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

La parcelle cadastrée CB 30 constitue un terrain enclavé situé dans le centre bourg, en mitoyenneté avec le terrain communal utilisé en partie par les écoles et le centre loisirs dans l’exercice d’activités diverses et qui accueille le city stade.

La commune porte le projet de réaliser sur le site, un potager communal à vocation pédagogique et éducative qui s’adressera aux enfants des groupes scolaires.

Ce terrain viendrait donc accroître cet espace de loisirs communal.

26

En accord avec les propriétaires, M. et Mme Jean-Claude CAUDERAN, il a été convenu l’acquisition de cette parcelle par la Commune d’une surface de 340m² au prix de 38 500 €. Les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Commune.

Il est demandé au Conseil municipal :

- de décider de l’acquisition de la parcelle CB30 d’une contenance de 340m² au prix de 38500 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à signer l'acte d’achat ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ; - de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur ;

- de préciser que conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

19 – Acquisition de la parcelle cadastrée A 421

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, LGA, SCP de Mandataires judiciaires, informe la commune de la vente d’une parcelle cadastrée A421 située chemin de Bordeaux, dans le secteur de Courmateau, en zone naturelle à vocation forestière.

Cette parcelle, d’une contenance de 15 036m² a une valeur estimée d’environ 13530€.

Compte tenu de sa localisation en contiguïté de la parcelle forestière A 232 dont la commune a déjà

27

la maîtrise, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir ce bien.

Les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Commune.

Il est demandé au Conseil municipal :

- de décider de l’acquisition de la parcelle A421 d’une contenance de 15 036m² au prix de 13 530 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à signer l'acte d’achat ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ; - de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur ;

- de préciser que conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

20 – Subvention exceptionnelle allouée à Saint-Aubin Model Club (SAMC) (Rapporteur : Francis RIETHER)

M. RIETHER informe le Conseil municipal que le Président de l’association SAMC (Saint-Aubin Model Club) est venu rencontrer notre collègue en charge des associations, Pascal ZERENI, pour lui présenter un projet de travaux correspondant à la mise en place d’une clôture et un reprofilage de la piste de décollage.

28

En effet, à cet endroit de la commune, leur terrain est régulièrement saccagé par les sangliers. L’association a présenté un devis de travaux de 2600 €.

A ce titre, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € en faveur de l’association SAMC pour la participation de la Commune à ces travaux (soit environ 40% du coût total).

Cette subvention sera imputée sur l’article 6574 « Divers ».

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

21 – Subvention exceptionnelle allouée à l’association de Parents d’élèves du groupe scolaire Jean de la Fontaine

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

L’association APE JDLF, constituée le 15 juillet 2019, a pour objet de représenter les parents d’élèves de l’école Jean de La Fontaine, de les soutenir, de participer à l’animation de la communauté mais également de participer à la mise en lien des différents acteurs de la vie scolaire et périscolaire.

L’année précédente une subvention de 300 € a été accordée afin de permettre à l’association de faire face aux dépenses liées à sa création.

La demande de subvention a été renouvelée au titre de l’exercice 2020.

Cette subvention n’ayant pas été intégrée lors du vote du budget, il est demandé aujourd’hui au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 300 € à cette association.

Cette subvention sera imputée sur l’article 6574 et les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

22 – Décisions du Maire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Décision n°4 du 21/08/2020 :

Considérant la demande de la Commune de bénéficier d’un accompagnement dans sa réflexion générale sur la qualité architecturale et paysagère,

DECIDE :

Article 1 :

De signer une convention avec « L’atelier Schweitzer Architectes », représenté par M. Bernard SCHWEITZER, en tant qu’architecte-conseil, avec une mission d’aide, de conseil et d’analyse des projets de maisons individuelles après dépôt des permis de construire.

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Article 2 :

La Commune versera une contribution fixée à 300 € TTC par dossier traité et sur présentation d’un état des dossiers traités et d’une facture.

23– Annexes

- Agenda 21 : bilan annuel du 3ème programme d’actions

- OAIM Parc des Jalles : plan des zones concernées

- Présentation de Bordeaux Métropole du 06/07/2020

24 – Informations

Les prochains Conseils municipaux se tiendront :

- Lundi 19 octobre 2020

- Lundi 16 novembre 2020

- Lundi 14 décembre 2020

Fin de la séance à 20h45.