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Compte-Rendu - compte rendu fevrier
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 20 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt février, à 18 h 00
Le conseil municipal de la commune de SAUTERNES dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DESCAMPS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 14 - présents 09 - absents 05 - votants 09 - exprimés 09
- pour 09 - contre 00
Date de la convocation du conseil municipal : 13 février 2017
Présents : MM. MAROT Yann – MAYEUR Francis – de VAUCELLES Gabriel – Mme RODIER
Martine – M GUIGNARD Philippe - M DELAS Alexandre – Mmes MARTINEZ Véronique – LONGO Christine
Absents : Mmes TRACOU Nathalie – GRANIE Alison – DUPRAT Sylvie - MM SANCHEZ Henri
- DESPUJOLS Guy
Décision 01_201702 : Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif 2017
Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune de SAUTERNES ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense
d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code
général des collectivités territoriales, autoriser le Maire et à mandater les dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016.
Opération Article Montant
31 Bâtiments 2113 25 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :
- D’autoriser le Maire à engager, et à mandater les dépenses d’investissement 2017 dans la limite
des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2017,
- Et de reprendre ces crédits au budget 2017
Décision 02_201702 : Redevance Occupation Domaine Public
Le Maire expose qu'il convient de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour
les commerces ambulants venant sur la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le stationnement de commerces ambulants devant la salle des fêtes ;
- DÉCIDE que le montant de la redevance d'occupation du domaine public sera de 5 € par jour
d’utilisation
- AUTORISE le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public. Décision 03_201702 : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’échéance du contrat CAE de Jean
Louis Blondeau.
La multitude de taches réalisée par l’employé communal restant identique, monsieur le Maire propose de
renouveler l’expérience avec l’engagement d’un nouvel agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi
(CAE).
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :
- Accepte le recrutement d’un agent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour
21h/semaine et pour un contrat initial de 12 mois (avec la possibilité de le reconduire
dans la limite de 60 mois)
- Autorise monsieur le Maire à signer une convention pour ce recrutement
- Autorise monsieur le Maire à procéder au recrutement de cet agent
Décision 04_201702 : Travaux accès PMR Office du tourisme
Monsieur le Maire rappelle la délibération 29_201608 concernant l’adoption d’un agenda
accessibilité programmée (Ad’AP) ainsi que la décision 43_201612 concernant la demande de subvention
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux pour l’accessibilité de bâtiments municipaux.
Il explique qu’une consultation a été lancée. Deux réponses sont parvenues en Mairie :
- SO PE GA TP
o Siège social : 24 rue Marion de Jacob 33 690 MERIGNAC
o Montant de l’offre : 54 483.25€ HT
- COLAS - AGENCE PEPIN
o Siège social : Avenue Charles Lindbergh 33 694 MERIGNAC
o Montant de l’offre : 49 255.00 € HT
Après en avoir délibéré, les émus présents :
- Retiennent l’offre de l’entreprise COLAS – Agence Pépin
- Autorisent monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
Décision 05_201702 : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes
Monsieur le maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental
d'Aide à l'Equipement des communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.
La réunion cantonale présidée par Jean Luc GLEYZE et Isabelle DEXPERT, Conseillers
Départementaux, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 8 000 euros.
Pour ce qui est des travaux, le financement propre de la commune doit être au moins égal à
20% du coût total de l’opération.
Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal décide :
✓ de réaliser en 2017 l’opération suivante :
o Accès PMR office du tourisme
✓ de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention o de 8000.00 euros au titre des travaux d’aménagement
✓ d'assurer le financement de la façon suivante
o FDAEC 8 000.00 €
o FINANCEMENT COMMUNE 41 255.00 €
o TOTAL 49 255.00 €
Décision 06_201702 : Indemnités au Maire et aux adjoints
Monsieur le Maire explique que la délibération 14_2014_04 « Indemnités au Maire et aux adjoints » indique
la valeur brute de traitement de l’indemnité du Maire et des adjoints. Une évolution législative nous contraint
à désormais de plus mentionner cette valeur. La délibération doit donc être modifiée de la manière suivante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont
inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à compter du 1er janvier 2017, d'appliquer l’indemnité
maximale au Maire soit 31 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
En ce qui concerne les indemnités de fonctions des adjoints, le Conseil Municipal, décide d'appliquer le taux
maximal en vigueur soit 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er janvier
2017.
Permanences élections
PRESIDENTIELLES PRESIDENTIELLES
23-avr 07-mai
08H00 10H30 13H00 15H30 08H00 10H30 13H00 15H30
10H30 13H00 15H30 18H00 10H30 13H00 15H30 18H00
Gabriel de VAUCELLES
Alexandre DELAS
Jean Michel DESCAMPS
Guy DESPUJOLS
Sylvie DUPRAT
Alison GRANIE
Philippe GUIGNARD
Christine LONGO
Yann MAROT
Véronique MARTINEZ
Francis MAYEUR
Martine RODIER
Henri SANCHEZ
Nathalie TRACOU LEGISLATIVES LEGISLATIVES
11-juin 18-juin
08H00 10H30 13H00 15H30 08H00 10H30 13H00 15H30
10H30 13H00 15H30 18H00 10H30 13H00 15H30 18H00
Gabriel de VAUCELLES
Alexandre DELAS
Jean Michel DESCAMPS
Guy DESPUJOLS
Sylvie DUPRAT
Alison GRANIE
Philippe GUIGNARD
Christine LONGO
Yann MAROT
Véronique MARTINEZ
Francis MAYEUR
Martine RODIER
Henri SANCHEZ
Nathalie TRACOU
Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle que la pièce de théâtre « Le candidat » sera joué dans la salle des fêtes le
vendredi 17 mars.
Monsieur le Maire informe de la vente du bar les Ormeaux. Le repreneur est un habitant de la commune.
Monsieur le Maire évoque la labélisation Villages Internet. Le but est de mener des actions numériques
toute l’année afin d’obtenir, lors d’une cérémonie, des « @ » qui pourront ainsi orner nos panneaux d’entrée
de village.