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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D06 HABITAT Garantie financiere partielle Operation Construction de 2 villas jumelees Ugine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D06 HABITAT Garantie financiere partielle Operation Construction de 2 villas jumelees Ugine)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-20006897 202512182025 12 18 PKfpait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
_
Réception par
le
préfet :
22/12/2025
we"5;
\rIYSSFélication
: 22/12/2025
lune
AGGLO
serie An
Lt
Jonvite:
a
votre
service
Pa PAG, Le
ter
Martha
8
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents :
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr érationn
»
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
rlysère
Jeudi
18
décembre
2025
‘UNE AGGLO
pores
:
à
votre
service
HRORU..:6
Objet
: Habitat
—
Garantie
financière
partielle
(50
%)
d’un
emprunt
réalisé
par
la
SEMAV
-—
Opération:
Construction
de
2
villas
jumelées
(PLS)
situées
à
Ugine
—
154
et
156
rue
des
Bauges
— Opération
«
Villa
du
Soleil
»
Rapporteur:
Christian
RAUCAZ
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
en
matière
d'équilibre
social
de
l'Habitat.
Vu
l'article
L.5111-4
et
les
articles
L.5216-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°
178840
en
annexe
signé
entre
la
SEMA4V
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Vu
le
rapport
établi
par
la SEMAV,
Il convient
d’accorder
la
garantie
financière
partielle
(50
%)
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
650
000
€,
souscrit
par
la
SEM4V
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
pour
la construction
de
2 villas
jumelées
logements
locatifs
sociaux
(PLS)
situés
VILLA
DU
SOLEIL
- 154
et
156
rue
des
Bauges
— Opération
« VILLA
DU
SOLEIL
» à
Ugine,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°
178840,
constitué
de
2
lignes
du
Prêt
d’une
durée
de
40
ans:
-
CPLS
Complémentaire
au
PLS
2025,
d’un
montant
de
trois-cent-neuf
mille
huit-cent-quatre
euros
(309
804,00
euros)
-
PLS
PLSDD
2025,
d’un
montant
de
trois-cent-quarante
mille
cent-quatre-vingt-seize
euros
(340
196,00
euros)
La
garantie
de
la collectivité
à accorder
est
donc
d’un
montant
de
325
000
euros
(trois
cent
vingt-cinq
mille
euros)
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
Contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Le
Conseil
Communautaire
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
À
noter
que
cette
garantie
d'emprunt
induit
la
création
de
droit
de
réservation
de
logements
conformément
à
la
réglementation
et
aux
conventions
de
gestion
en
flux
mises
en
place
depuis
l’évolution
du
contexte
réglementaire.
M.
le
Président,
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
Michel
CHEVALLIER,
André
VAIRETTO,
François
RIEU
et Philippe
MOLLIER
se
déportent
du
vote
de
la délibération
et des
débats.
Par
conséquent,
le pouvoir
de
Morgan
CHEVASSU
ne peut
pas
être
utilisé.
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
accorde
la
garantie
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
650
000
€ souscrit
par
la SEMA4V
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
la
construction
de
2 logements
situés
à
Ugine
- 154
et
156
rue
des
Bauges
—
Opération
«
VILLA
DU
SOLEIL
»
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
dossier
n°
178840,
aux
conditions
sus-mentionnées.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
-
accorde
la garantie
aux
conditions
suivantes
: la garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
- __
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt
;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
{
Le
secrétaire
de
séance
id
kcdriné
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
sc
ident
Franck
LOMBARD
|
Arlysère
agglomération