Conseil Municipal - cm juillet 2021 FR 1282?1715753369

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Conseil Municipal - cm juillet 2021 FR 1282?1715753369 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm juillet 2021 FR 1282?1715753369)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Humanitaire, Page 1 sur 9

Préambule :

- Le compte rendu du Conseil municipal du 8 avril est approuvé à l’unanimité avec ajout des questions orales. Celui du 7 juin est reporté au prochain Conseil municipal.

- Présents : MM Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Chezeau, Diatta Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Peverelli.

- Excusé(e)s : Mme Bayle (pouvoir à Mme Garreaud), M. Dersi (pouvoir à M. Griffe), Mme Durif (pouvoir à Mme Lorenzo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Jouve), Mme Keskin (pouvoir à Mme Mazellier), M. Noël (pouvoir à M. Michel), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli), Mme Tolfo (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Vallon (pouvoir à Mme Faure-Pinault).

- Monsieur Jouve est désigné secrétaire de séance.

I - Finances

1 - Décisions modificatives

Madame DIATTA donne connaissance des projets de délibérations portant sur la Décision Modificative N°1 du budget communal et la Décision modificative N°1 budget eau.

La Décision modificative N°1 du budget communal est approuvée à la majorité (Abstentions de Mmes LORENZO et DURIF, ainsi que de MM. GLEYZE et BUARD).

La Décision modificative N°1 du Budget eau est approuvée à l’unanimité.

2 - Garantie d’emprunt au bénéfice de la Société pour le Développement de l’Habitat SDH

Madame DIATTA expose que la Société pour le Développement de l’Habitat SDH sollicite la garantie de la Commune de Le Teil à hauteur de 50 % de l’emprunt qu’elle contracte auprès de la caisse des Dépôts et Consignations, destiné au financement de la construction de 14 logements locatifs, rue de la Croix Rouge. Le montant du prêt s’élève à 1 283 000 €.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

3 - Questions Financières Diverses

Madame DIATTA explique la nécessité de décider des points divers suivants : (voir delib 72)

La Délibération est approuvée à l’unanimité

Compte rendu du Conseil Municipal

Lundi 5 juillet 2021 à 18 h 00

----------Page 2 sur 9

II – Personnel

1 – Lignes directrices de gestion

Monsieur JOUVE expose au Conseil municipal que la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la Fonction Publique, prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion qui permettent de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.

Il propose au Conseil municipal d’approuver les lignes directrices de gestion, définies au sein d’un protocole joint à la délibération. Il précise que l’avis des représentants du personnel, émis lors du Comité technique du 28 juin 2021, a été défavorable et que ce dernier se fonde sur une position départementale vis-à-vis du protocole cadre adopté par le Centre de Gestion de l’Ardèche.

Monsieur BUARD regrette que pour se forger un avis éclairé sur la décision à prendre, l'argumentaire des représentants du personnel défavorable au protocole n'ait pas été joint.

Pour quelles raisons les représentants du personnel ont émis un avis défavorable ?

Monsieur le Maire confirme que la position des représentants du personnel de la mairie est calquée sur celle des représentants du personnel lors du vote du protocole cadre adopté par le Centre de Gestion de l’Ardèche. La commune n’a que très peu de marges de manœuvre vis-à-vis de ce protocole départemental.

La Délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD)

2 – Modification du tableau théorique des effectifs

Monsieur JOUVE présente au Conseil municipal les créations et suppressions d’emplois nécessaires au fonctionnement des services de la commune. Il précise qu’une mise à jour du tableau des effectifs (création ou suppression de poste) s’avère régulièrement nécessaire pour tenir compte des départs de la collectivité, des avancements de grade, des éventuelles réussites à examen professionnel et promotions internes.

La Délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD)

3 – Sollicitation de subventions auprès de l’ANCT et de la Banque des Territoires pour le financement du poste de Chef de projet « Petites villes de demain »

Monsieur MAZEYRAT explique que la commune du Teil a été retenue pour intégrer le programme « Petites villes de demain » PVD. Dans le cadre d’une convention, approuvée en Conseil municipal le 28 septembre 2020, L’ANCT et la Banque des territoires ont accompagné de manière exceptionnelle la commune à hauteur de 100% dans le financement d’un poste de chef de projet PVD pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2021. Ce poste était fléché sur le suivi de la reconstruction des immeubles privés, ainsi que la question de la redynamisation de la centralité.

Il propose au Conseil municipal de solliciter à nouveau l’ANCT et la Banque des territoires pour le financement de ce poste à hauteur de 75 % sur une durée de 3 ans.

La Délibération est adoptée à la majorité

(Abstentions de Mmes LORENZO et DURIF, de Monsieur GLEYZE)Page 3 sur 9

III – Urbanisme et travaux

1 – Modification simplifié N°2 du PLU

Monsieur MAZEYRAT rappelle que par délibération N°17 du 22 février 2021, le Conseil municipal a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU afin de permettre la reconstruction sur le quartier de La Rouvière, sur des parcelles classées en zone agricole ou naturelle, de deux maisons détruites par le séisme du 11 novembre 2019. Par délibération du 8 avril 2021, il a été décidé que le dossier de cette modification simplifiée serait mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d’un mois, du 1er au 30 juin 2021.

Il propose au Conseil municipal d’approuver la modification simplifiée N°2 au regard des éventuels avis émis dans le cadre de la consultation.

La Délibération est adoptée à l’unanimité.

2 – Acquisitions de deux parcelles quartier de la Sablière dans le cadre du projet de giratoire sur la RN102

Monsieur MICHEL rappelle que dans le cadre de la réalisation du contournement de la RN 102 sur les communes du Teil et de Rochemaure, la commune du Teil doit s’assurer de maitriser l’emprise foncière pour la réalisation du giratoire de la Sablière et de sa voie de desserte.

Il propose au Conseil municipal d’acquérir deux parcelles d’une surface globale de 6200 m2 (CD n°216 et CD N°222) pour un montant de 55 000 €.

La Délibération est adoptée à la majorité (Opposition de Monsieur BUARD)

3 – Acquisitions foncières parcelle n°126

Pour les besoins de réalisation du parc urbain de Laparel, Monsieur MAZEYRAT propose au Conseil municipal d’acquérir une parcelle quartier Laparel pour un montant de 2 000 €.

Monsieur BUARD souhaite savoir si le projet concerne bien le parc Laparel ? Il fait remarquer que la parcelle concernée n'entre pas dans le périmètre de l'arrêté préfectoral de septembre 2019 et remercie Monsieur MAZEYRAT pour sa franchise.

Monsieur le Maire répond que la Commune a toute latitude pour acquérir du foncier sur la commune et qu’il ne voit pas où se situe le problème.

La Délibération est adoptée à la majorité

(Opposition de Monsieur BUARD, Abstentions de Mmes LORENZO et DURIF, ainsi que de Monsieur GLEYZE)

4 – Acquisition terrain rue Max Boiron

Monsieur MAZEYRAT informe le Conseil municipal de la nécessité d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle BE n°53 auprès des consorts JOUVE/ARNOLD/AMETTE.

Monsieur BUARD souhaite savoir si le mur de soutènement appartient à la commune.

Monsieur MAZEYRAT réponde par l’affirmative.

Monsieur JOUVE indique ne pas prendre part au vote.

La Délibération est adoptée à la majorité.Page 4 sur 9

5 - Convention de coopération tripartite avec l’Association Foncière Logement-Digneo, la Communauté de communes et la ville dans le cadre d’une étude de faisabilité sur des îlots d’habitat privé dégradé

Monsieur MAZEYRAT indique que deux îlots d’habitat dégradé ont été identifiés par l’étude urbaine ensemblière, menée dans le cadre du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement, signé le 16 juillet 2020 : l’îlot dit du 92 rue de la République et l’îlot dit de l’Hôtel de France.

Pour ces immeubles, il est proposé au Conseil municipal d’approuver une convention de coopération tripartite Association Foncière Logement (AFL)-Digneo / Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron/ Commune de Le Teil permettant de donner une priorité d’intervention à la Foncière Logement sur les deux îlots et sécuriser ainsi les études qu’elle sera amenée à engager.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

6 – Avenant N°1 à la convention partenariale pluriannuelle du projet de renouvellement urbain « cœur de ville » du Teil.

Monsieur MAZEYRAT indique au Conseil municipal la nécessité d’approuver un avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier « cœur de Ville » de le Teil avec notamment comme objectifs la modification des calendriers des opérations contractualisées et l’intégration et réaffectation des crédits de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

IV – Eau et Assainissement

1 – Avenant N°3 au contrat de délégation de service public avec SUEZ

Madame DIATTA indique que par délibération du 13 décembre 2010, le Conseil municipal a approuvé le contrat de délégation de service public (DSP) d’eau potable avec l’entreprise SUEZ pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2011. Ce contrat arrive à terme au 31 décembre 2022, soit dans un an et demi. Afin d’organiser au mieux la fin de ce contrat, il est nécessaire de conclure un avenant technique et financier avec l’entreprise Suez. Cet avenant ne modifie en rien le prix de l’eau, l’avis de la commission de délégation de services public n’a donc pas à être sollicité avant délibération du Conseil municipal.

Elle propose donc au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public d’eau potable à passer avec l’entreprise SUEZ et d’autoriser le Maire à le signer.

Au regard de la qualité du réseau non satisfaisante et de l'action en justice que la commune s'apprête à mener contre les riverains de l'impasse des Acacias, Monsieur BUARD souhaite connaître les mesures que compte prendre la commune pour obliger SUEZ à respecter ses engagements contractuels ?

Et demande si la commune devra assumer seule les conséquences techniques : – de l'état du réseau ;

– de l'indice linéaire de pertes et du rendement du réseau catastrophiques et conséquences financières ; – de l'état de la dette et de la baisse des recettes.

Monsieur le Maire répond qu’une discussion est en cours avec les propriétaires, mais que considérant l’enjeu financier et de gaspillage d’eau représenté par cette fuite, la commune est prête à s’engager sur la voie juridique.

La Délibération est adoptée à la majorité

(Opposition de Monsieur BUARD)Page 5 sur 9

2 – Avenant N°4 au contrat de délégation de service public avec l’entreprise SAUR

Madame DIATTA indique que par délibération du 13 décembre 2010, le Conseil municipal a approuvé le contrat de délégation de service public (DSP) d’assainissement collectif avec l’entreprise SAUR pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2011. Afin d’organiser au mieux la fin de ce contrat, il est nécessaire de conclure un avenant technique et financier avec l’entreprise SAUR. Cet avenant ne modifie en rien le prix de l’eau, l’avis de la commission de délégation de services public n’a donc pas à être sollicité avant délibération du Conseil municipal. Elle propose donc au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public d’assainissement collectif à passer avec l’entreprise SAUR et d’autoriser le Maire à le signer.

Monsieur BUARD remarque que les mêmes causes ont les mêmes conséquences : La commune devra-t-elle assumer les conséquences techniques de l'état du réseau: séparatifs pas opérationnels – linéaires inaccessibles – défaut du réseau et financières avec une augmentation de la dette et une baisse des recettes ?

La Délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD)

3 - Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement

Après avoir entendu la présentation des Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement établis par les délégataires, Madame DIATTA donne la parole aux membres du Conseil municipal.

Monsieur BUARD indique que le pompage de Grimolles alimente 90 % du Teil mais se trouve dans un secteur exposé à des risques de pollution.

Il souhaite savoir quelles sont les solutions envisagées pour garantir la distribution d'eau en cas de pollution ? Et à quel coût ?

Il remarque que depuis 2013, le réseau n'a jamais atteint un ILP et un rendement conformes à la législation en vigueur depuis le GRENELLE 2. Il souhaite connaître les raisons de cet échec ? Les moyens techniques envisagés pour y remédier ?

Sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif marqué par une baisse du nombre d'abonnements (-10%) depuis 2017, il souhaite savoir si cette baisse induit également une baisse des recettes ?

Et si les dysfonctionnements constatés depuis 2017 seront résolus le 31/12/2022 date de fin de contrat ?

Il a également émis le souhait afin de se forger une opinion en amont du rapport des délégataires, de pouvoir régulièrement discuter de ces sujets en commission travaux par exemple.

Le représentant de Suez répond qu’en cas de pollution le pompage est interrompu. Cela pose la question de la nécessité d’interconnecter les réseaux pour pallier à ce risque. Il indique également qu’un périmètre de protection de cette source a été mis en place et que les résultats Bactério/chimique sont de bonne qualité.

Un débat s’engage sur le niveau de rendement du réseau AEP de la Commune est la nécessité de réparer les fuites constatées.

Monsieur le Maire indique que si le rendement actuel n’est pas totalement satisfaisant, il pourrait être amélioré de manière très significative en réparant notamment la fuite située Allée des acacias (36 000 m3). Il regrette que l’opposition de certains riverains rende cette réparation difficile.Page 6 sur 9

Les délégataires soulignent le niveau d’investissement consenti par la Commune, mais insistent sur la nécessité de poursuivre dans cette direction pour renouveler les conduites. Ils précisent que ce niveau d’investissement sera d’autant plus difficile à tenir que le nombre d’abonnés a baissé suite au séisme.

Les Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) sont approuvés à la majorité (Abstention de Monsieur BUARD)

V – Éducation

1 – Restauration scolaire – Tarifs année scolaire 2021/2022

Madame FAURE PINAULT indique au Conseil municipal que compte tenu de la crise sanitaire et des conséquences économiques et sociales du séisme du 11 novembre sur les familles, il est proposé, cette année encore, de reconduire les tarifs de la restauration scolaire au même niveau.

La Délibération est adoptée à l’unanimité

2 – Convention de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l’école primaire privée Gabriel Longueville.

Monsieur le Maire indique que conformément au code de l’éducation (Art L442-5), il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention à intervenir avec L’OGEC Gabriel Longueville relative au financement par la Commune des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l’école privée Gabriel Longueville. Cette convention serait conclue pour une durée de Trois ans. Le montant de la participation communale est déterminé par équivalence des moyens attribués aux écoles élémentaires de la Commune. Pour l’année civile 2021, le forfait est fixé à 1240 € par élève de classe maternelle et 770 € par élèves de classe primaire, soit une contribution globale de 169 000 €.

Madame FAURE-PINAULT ne prend pas part au vote.

La Délibération est adoptée à l’unanimité.

VI – Culture et Vie associative

1 - Attribution de subventions au titre de la politique culturelle, du soutien à la vie associative et de l’animation de la vie locale.

Il est proposé au Conseil municipal l’attribution de subventions au titre de la politique culturelle, ainsi qu’à celui du soutien à la vie associative et de l’animation de la vie locale, selon la répartition proposée dans le tableau figurant dans la délibération.

Monsieur BUARD déplore une fois de plus que les décisions d'attribution de subventions aux associations fassent l'objet d'un seul vote, alors que la liste comprend :

– Des subventions de fonctionnement ;

– Des subventions supérieures à 23 000 € ;

– Des subventions affectées à des actions déterminées ;

– Des subventions relatives à des contributions obligatoires ;

– Des subventions susceptibles de déroger aux règles fixées par le code de l'éducation nationale relatives au financement des écoles primaires privées hors contrat.Page 7 sur 9

Il remarque que sur un montant total de 176 000 € :

– 4 300 € soit 2,4 % à l'amicale du personnel ;

– 3 200 € soit 1,8 % à l'amicale des sapeurs-pompiers ;

– 2 150 € soit 1,2 % à la protection civile ;

sont consacrés à des associations qui forment le tissu associatif local, alors que 44 % du montant total (77 155 €) l'est à un syndicat de danse dont Monsieur le Maire est le Vice-président et qui sera dissout en 2023. Il demande selon quels critères par exemple, une association qui œuvre pourtant au développement du jardinage dans le respect de pratiques vertueuses et favorisant la biodiversité reçoit 100 € pendant qu'une autre dont l'objet est de promouvoir la permaculture perçoit 5 000 € pour organiser la programmation estivale ?

Il propose d'inverser la répartition des contributions et de répartir 44 % du montant à l'Amicale du personnel, l'Amicale des sapeurs-pompiers, la protection civile et 5,4% au Syndicat Départemental Ardèche Musique et Danse.

Monsieur le Maire répond que la subvention à l’école de musique est statutaire et que par ailleurs cette dernière devrait être transférée prochainement à la Communauté de communes. Il indique que les subventions accordées à la protection civile ou aux sapeurs-pompiers sont celles sollicitées.

La Délibération est adoptée à la majorité

(Oppositions de Madame LORENZO, de MM. BUARD et GLEYZE)

2 – Prise de participation dans le capital de la SCIC Lez’art collectif

Madame GUILLOT indique au Conseil municipal qu’il est proposé à la commune d’acquérir 30 parts sociales de la SCIC LEZ’ARTS Collectif pour un montant de 3000 € et de souscrire à la charte des sociétaires annexés au projet de délibération.

Monsieur BUARD souhaite savoir quel est l'intérêt de recourir à une entrée au capital de la société plutôt qu'à la subvention ? Et la part de capital que la commune va ainsi détenir dans la société ?

Madame GUILLOT indique que cette part est inférieure à 50% et que le montant exact lui sera donné ultérieurement.

La Délibération est adoptée à la majorité

(Oppositions de Madame LORENZO, de MM. BUARD et GLEYZE)Page 8 sur 9

Questions orales posées par Monsieur BUARD (groupe « Le Teil, c’est vous »)

Question n°1 :

Au 1er juin 2021, pouvez-vous indiquer la capacité de désendettement de la commune avec la méthode de calcul retenue et les éléments chiffrés utilisés ?

Réponse :

On ne recalcule pas chaque mois cette donnée qui évolue en fonction de l’équilibre budgétaire en fonctionnement entre recettes et dépenses. Un nouvel état de notre capacité de désendettement sera effectué à l’occasion du DOB 2022.

Question n°2 :

Des habitants s'interrogent sur le devenir de l'église du centre. Quelles sont les conclusions des expertises ? L'église va-t-elle être réparée ? Détruite ? Reconstruite ? Quelles solutions sont envisagées dans l'attente pour la pratique du culte ?

Réponse :

L’assureur de la Commune vient de transmettre un protocole transactionnel pour l’indemnisation des dommages causés à l’Eglise Notre Dame de l’Assomption. Ce protocole est actuellement en cours d’expertise par nos services.

Ce dernier laisse à la commune le choix de la réparation ou de la reconstruction de l’église. Compte tenu des diagnostics et de l’état général de cet édifice, la seconde option semble aujourd’hui la plus probable. Le protocole sera soumis à validation du Conseil municipal à l’occasion du Conseil municipal de septembre. En même temps sera annoncé le choix de réparer ou reconstruire.

Question n°3 :

Aux termes d'une procédure administrative commencée en 2016, le projet de création d'une voirie communale et d'un parc public de stationnement quartier Laparel a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 25 novembre 2019.

Répondant à un besoin effectif de places de stationnement sur le centre-ville, ce projet a pris du retard et des commerçants s'interrogent sur la date de satisfaction de ce besoin.

Ils souhaitent connaître la date de démarrage des travaux du futur parking Laparel ?

Réponse :

Le projet Laparel a fait l’objet d’un réexamen à la suite du séisme du 11 novembre 2019 et de l’étude d’urbanisme ensemblière conduite depuis l’été 2020. S’il est acté que cet espace comprendra bien des stationnements, une réflexion est en cours visant à trouver le bon équilibre entre stationnement et espace vert de loisirs.

L’objectif est de finaliser un programme à l’automne 2021, pour des travaux étalés sur le quatrième trimestre 2021 et le 1er trimestre 2022.

Pour rappel, le projet n’a fait l’objet d’aucune expropriation, le coût estimé est de 480 000 € TTC avec des financements de l’Etat et du Département de l’Ardèche, pour un cumul de subvention de 80%.Page 9 sur 9

Question n°4 :

Il y a un an presque jour pour jour, la ville du Teil accueillait une étape du Tour de France. Combien cette étape a-t-elle coûté à la commune du Teil ? Combien a-t-elle rapporté ?

Réponse :

Si les éléments financiers de l’organisation de cette étape du tour de France sont connus, ils n’ont pas fait l’objet d’une formalisation. En réponse à cette question, une note sera produite pour le prochain Conseil municipal.

Par contre, il n’est pas prévu de réaliser d’étude d’impact sur les retombées économiques de cet évènement qui, il faut le rappeler, c’est malheureusement déroulé en pleine pandémie mais qui a bénéficié de manière certaine aux commerçants teillois.

Question n°5 :

A l'annonce d'une programmation estivale, des riverains s'inquiètent de devoir subir comme l'an passé les bruits provenant de manifestations nocturnes organisées sur le site de l'ancienne AFPA appartenant à la commune et engageant sa responsabilité.

Ils souhaitent savoir quelles mesures appropriées la commune entend prendre pour limiter ces troubles à la tranquillité publique ? Ou si le maire compte, comme l'année passée, en dépit de l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche, autoriser leur prolongation jusque tard dans la nuit ?

Réponse :

Un dossier de demande de dérogation à l’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche a été déposé par l’organisateur. Un arrêté municipal sera pris dans la semaine de manière à autoriser les différents évènements proposés, sous réserve de prescriptions portant sur les horaires et le niveau sonore.

Question 6 :

Des réunions publiques sont-elles prévues pour rendre compte ou restituer au grand public les missions post sismiques qui ont été menées sur le territoire suite au séisme du 11 novembre 2019 ?

Réponse :

À l’occasion de la célébration du 1er anniversaire du séisme, le 11 novembre 2020, il était prévu une conférence destinée à faire état des recherches en cours. La crise sanitaire n’a pas rendu possible la tenue d’une telle conférence.

Il est prévu :

- L’organisation du village des sciences, dans le cadre de la fête de la science, les 9 et 10 octobre 2021, avec des ateliers spécifiquement consacrés à la géologie et aux phénomènes sismiques. Cet évènement sera complété par l’intervention de médiateurs scientifiques dans les écoles de la ville pour expliquer les phénomènes sismiques,

- La tenue d’une ou plusieurs conférences à l’occasion du 2ème anniversaire du séisme pour rendre compte aux teillois(es) des recherches en cours,

- La publication d’un rapport sur le retour d’expériences (agents, élus et bénévoles) de la gestion de crise et de post crise au sein de la mairie.

- Une journée avec tous les agents municipaux en lien avec l’association française des risques parasismiques.

- Un voyage d’étude d’élus venant des Alpes maritimes pour partager nos expériences respectives (inondations pour eux).

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