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Déliberation - 2025 DEC 07 demande de subvention DETR jardin de la Paix abroge la decision N°2025 DEC 05 signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 07 demande de subvention DETR jardin de la Paix abroge la decision N°2025 DEC 05 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
te
18/02/2025
Ville
de
Pubié
le
C
H
AR
LY
ID
:
069-216900464-20250218-2025
DEC
_07-AR
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
Décision
du
Maire
n°2025
DEC
07
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
concernant
l'aménagement
du
Jardin
de
la
Paix.
Abroge
la décision
du
Maire
n°2025
_DEC_05
du
31/01/2025.
Le
Maire
de
la Commune
de
CHARLY
(Rhône),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
notamment
la
possibilité
de
solliciter
des
subventions
à tout
organisme
financeur,
sans
limitation
de
montant
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025
_DEC_05
du
31/01/2025
relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
concernant
l’aménagement
du
Jardin
de
la
Paix
;
Considérant
une
erreur
dans
le
montant
des
coûts
de
travaux
/
Etudes
diverses
de
la
décision
du
Maire
n°2025
DEC
05
du
31/01/2025,
qu'il
convient
de
rectifier
;
DECIDE
ARTICLE
1
: La
commune
de
Charly
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Rhône
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)
2025
pour
son
projet
d'aménagement
du
Jardin
de
la
Paix,
situé
Rues
Malpas
et
Leclerc.
La
présente
décision
abroge
la décision
du
Maire
n°2025_DEC_05
du
31/01/2025.
ARTICLE
2
: Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
COUT
DES
TRAVAUX
FINANCEMENT
TRAVAUX
483.000€
HT
DETR
285.000€
HT
AMO
29.540€
HT
REGION
15.000€
HT
MOE
38.250€
HT
METROPOLE
LYON
50.000€
HT
Etude
diverses
38.620€
HT
FONDS
VERT
120.000€HT
FONDS
PROPRES
119.410€
HT
TOTAL
589.410€
HT
TOTAL
589.410€
HT
Durée
des
travaux
: du
1° juin
2025
au
31
décembre
2026.
A
Charly,
le
18/02/2025
Le
Maire,
Olivier
AR Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2525
Publié
le
ET
ID
: 069-216900464-20250218-2025
DEC
_07-AR
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
en
Préfecture
le
et affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
peut
étre
saisi,
par
voie de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
et
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l'une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes :
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.