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Déliberation - 2024 05 DETR 2024 demande de subvention rénovations stade municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 DETR 2024 demande de subvention rénovations stade municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Département
des
Landes
2024105
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: DETR
2024
- demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
des
Landes
pour
la
rénovation
des
tribunes
et
des
vestiaires
du
stade
municipal
Vu
l’article
L 2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023/96
en
date
du
8
septembre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
préfecture
des
Landes
dispose
d'une
enveloppe
financière
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'année
2024
pour
des
projets
d'investissement
des
communes,
Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
projette
de
réaliser
en
2024
un
projet
de
rénovation
des
tribunes
et
des
vestiaires
du
stade
municipal,
Considérant
que
les
dossiers
de
demande
de
subventions
doivent
être
déposés
avant
le
30
janvier
2024,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide
:
Article
1:
de
solliciter
auprès
de
la
préfecture
des
Landes
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
de
l'année
2024
une
subvention
de
70
668€
pour
la
rénovation
des
tribunes
et
des
vestiaires
du
stade
municipal
dont
le
montant
des
travaux
s'élève
à
176
670€
hors
taxes,
soit
une
aide
de
40
%.
Article
2 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Fait
à
Sanguinet,
le 25
janvier
2024
Extrait
certifié
conforme
Décision
rendue exécutoire après télétransmission
n° 040
- JU O00787S- 20240125
- lo
_OSdEC
AU
le : Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.