Conseil Municipal - re union du conseil municipal du 23 janvier 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - re union du conseil municipal du 23 janvier 2023

Compte-Rendu - compte rendu re union du conseil

Conseil Municipal - re union du conseil municipal du 3 avril 2023

Conseil Municipal - re union du conseil municipal du 3 avril 2023

Compte-Rendu - compte rendu re union du conseil

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 29 janvier 2020

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 29 janvier 2019

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 29 janvier 2021

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 11 septembre 2023

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 11 fevrier 2022

Conseil Municipal - re union du conseil municipal du 23 janvier 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Tizac-de-Lapouyade. Lien du pdf (Conseil Municipal - re union du conseil municipal du 23 janvier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 23 janvier 2023 à 20h30

L’an Deux Mil vingt-trois, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de TIZAC de LAPOUYADE, dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, sous la présidence de : Monsieur Pierre Jean MARTINET,

Maire.

Présents : Messieurs Pierre-Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Frédéric

FERCHAUD, Dominique LAGARDE, Didier RIGAIL, Jean-Pierre ROLLAND,

Mesdames Marie DARIOL, Gaëlle LAUD, Nathalie LAVILLE et Christel BASSOT.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Sébastien CHARRÉ à Didier RIGAIL

Date de la convocation : 16 JANVIER 2023

Ordre du jour :

• Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

• Adoption du dernier compte rendu de conseil municipal

• Délibération n° 0123012023 portant sur le choix d’un architecte pour la

maîtrise d’œuvre des travaux prévus dans le foyer communal.

• Délibération n° 0123012023 relative à une demande de subvention au conseil

départemental pour le foyer communal.

• Délibération n° 0123012023 relative à la DETR 2023 pour le foyer

communal.

• Délibération n°0223012023 relative à une demande de subvention au conseil

départemental pour le foyer communal.

• Délibération n° 0323012023 relative aux modalités d’exercice du droit des

sols.

• Délibération n° 0423012023 relative à l’augmentation du loyer communal.

• Délibération n°0723012023 autorisant l’engagement de crédits

d’investissement

• Information sur les travaux de voirie et de bâtiments à prévoir.

• Point sur le personnel communal.

• Comptes rendus des délégués aux syndicats intercommunaux et à la

Communauté d’agglomération.

• Questions et informations diverses.2

Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

Monsieur Jean-Pierre ROLLAND est nommé secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de la séance du 16 décembre 2022

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au conseil de rajouter deux délibérations à l’ordre du

jour ; à savoir ;

Délibération n°0123012023 portant sur le choix d’un architecte pour la maitrise

d’œuvre des travaux prévus dans le foyer communal.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux sont prévus au foyer communal ;

remplacement de la couverture et des zingueries, isolation par l’intérieur,

remplacement des menuiseries, électricité, chauffage, climatisation, peintures.

Afin d’effectuer les actions de réfection et de mise en conformité, il convient de

recruter un architecte pour la maîtrise d’œuvre des travaux.

Le conseil municipal, après délibération :

- Autorise monsieur le Maire à choisir un architecte pour la maîtrise d’œuvre

des travaux à conduire au foyer communal ; à savoir le cabinet BRIN

D’ARCHI.

Madame Hélène ROY

- Le charge de signer les contrats se rapportant à chaque maîtrise d’œuvre.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention :0

Délibération n°0223012023 relative au projet DETR pour 2023

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues le projet de remise aux normes du foyer

communal.3

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis du groupe SIGE

contacté pour l’ensemble des corps de métiers concernés par la remise aux normes

ainsi que celui de l’architecte Madame Hélène ROY

Monsieur le Maire informe de la possibilité de déposer une demande de subvention

auprès de l’état : dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2023.

Après avoir écouté ces explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal

décide :

Vu le plan de financement de ces travaux : -Dépenses Totales HT :

105 326.08 €

-Tva 20% 21 065.21 €

-Soit TTC : 126 391.29 €

-Recettes totales :

-DETR 2023 35% : 36 864.13 €

- DSIL 2023 25 % : 26 331.50 €

-Conseil départemental 20% : 21 065.22€

-Autofinancement : 21 065.23 €

-Soit un total de : 126 391.29€

De CONFIRMER l’opération « remise aux normes du foyer communal » qui sera

inscrite en section d’investissement du budget communal 2023.

• ARRETE les modalités de financement de cette opération.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer le dossier de demande

de subvention dans le cadre de Dotation d’équipement des territoires

ruraux 2023.

• PRECISE qu’il convient de terminer la « remise aux normes du foyer

communal » afin de parfaire la protection du bâtiment l’isolation et

l’acoustique.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 04

Délibération n°02.1.23012023 relative au projet DSIL pour 2023

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues le projet de remise aux normes du foyer

communal.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis du groupe SIGE

contacté pour l’ensemble des corps de métiers concernés par la remise aux normes

ainsi que celui de l’architecte Madame Hélène ROY

Monsieur le Maire informe de la possibilité de déposer une demande de subvention

auprès de l’état : dotation de soutien à l’investissement local pour l’année 2023.

Après avoir écouté ces explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal

décide :

Vu le plan de financement de ces travaux :

-Dépenses Totales HT : 105 326.08 €

-Tva 20% 21 065.21 €

-Soit TTC : 126 391.29 €

-Recettes totales :

-DETR 2023 35% : 36 864.13 €

- DSIL 2023 25 % : 26 331.50 €

-Conseil départemental 20% : 21 065.22€

-Autofinancement : 21 065.23 €

-Soit un total de : 126 391.29€

De CONFIRMER l’opération « remise aux normes du foyer communal » qui sera

inscrite en section d’investissement du budget communal 2023.

• ARRETE les modalités de financement de cette opération.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer le dossier de demande

de subvention dans le cadre de Dotation de soutien à l’investissement local

2023.

• PRECISE qu’il convient de terminer la « remise aux normes du foyer

communal » afin de parfaire la protection du bâtiment l’isolation et

l’acoustique.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 05

Délibération n° 0323012023 relative à une demande de subvention au Conseil

Départemental pour les travaux du foyer communal.

Le maire informe le Conseil Communal que dans le cadre de sa politique culturelle,

le Conseil Départemental attribue une subvention de 25% dans la limite d’un

montant éligible de 100 000 hors taxes sur des travaux de mise en accessibilité

et de maîtrise de dépenses d’énergie des foyers polyvalents.

Les travaux prévus dans notre foyer correspondent à cette attribution de

subvention.

Il propose le plan de financement ci-dessous :

Le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention tel

que proposé ci-dessus.

-Dépenses Totales HT : 105 326.08 €

-Tva 20% 21 065.21 €

-Soit TTC : 126 391.29 €

-Recettes totales :

-DETR 2023 35% : 36 864.13 €

- DSIL 2023 25 % : 26 331.50 €

-Conseil départemental 20% : 21 065.22€

-Autofinancement : 21 065.23 €

-Soit un total de : 126 391.29€

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 0423012023 relative aux modalités d’exercice du service

d’application du droit des sols.

AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE

D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS DU POLE TERRITORIAL DU GRAND

LIBOURNAIS.

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité

compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme ;6

Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier les

actes d’instruction aux services d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ;

Vu l’article 134 de la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové)

du 24 mars 2014 ;

Vu les articles L 112-8 et suivant du code des relations du public avec les

administrations, relatifs à la saisine par voie électronique ;

Vu l’article L 423-3 du code de l’urbanisme tel qu’issu de la loi ELAN, relatif à la

dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;

Vu la convention relative à l’adhésion au service d’application du droit des sols en

date du 9 juin 2015, signée entre la commune et le PETR ;

Vu l’avenant n°1 signé le 29 novembre 2021 relatif aux modalités de travail en

commun dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des

autorisations du droit des sols ;

Vu le courrier du Président du PETR du Grand Libournais, en date du

28/11/2022, proposant d’augmenter le coût d’instruction des autorisations

d’urbanisme afin de tenir compte de l’augmentation des coûts de fonctionnement

du service ADS depuis 2015 ;

Considérant que ces nouveaux tarifs seront appliqués aux demandes d’urbanisme

déposées à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que l’utilisation de PLAT’AU nécessite un ajustement des conditions

générales d’utilisation du guichet unique destiné au dépôt dématérialisé des

demandes d’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer

l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au service d’application du Droit des Sols

du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais ainsi que les

conditions générales d’utilisation modifiées relatives à l’utilisation du guichet

unique mis à disposition des usagers et des professionnels

Vote : Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0

Délibération n° 0523012022 relative à l’augmentation du loyer communal.7

Le Maire informe le conseil municipal que le loyer de LA CURE n’a pas été augmenté

depuis l’entrée du locataire le 1ER décembre 2020. Il indique également qu’il a reçu

un courrier de monsieur PATIES, Trésorier, précisant que les loyers communaux

doivent être augmentés chaque année. Il propose donc l’augmentation du loyer du

logement de LA CURE.

Le montant du loyer sera porté au 1ER mars prochain à 620€.

(600x5.07%) :1.47%

Vote : Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0

Délibération n° 0623012023 relative aux travaux de mise aux normes de

l’éclairage public.

Le Maire informe le conseil municipal que le conseil syndical du syndicat

intercommunal d’électrification de Cavignac souhaite poursuivre les travaux de

mise aux normes de l’éclairage public sur le territoire du syndicat. La poursuite

des travaux portera sur la rénovation et le passage à LED des écarts. Les travaux

seront financés par une subvention du SDEEG. La part restante (travaux+ frais de

gestion) sera partagé entre le syndicat pour 70% et la commune pour 30%.

Pour TIZAC, le montant estimé pour 2023 est de 2610€ et de 2610€ pour 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil charge monsieur le Maire, de signer la

convention de partenariat financier.

Vote : Pour : 11 Abstentions : 0 Contre :0

Délibération n°0723012023 autorisant l’engagement de crédits d’investissement

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport et la proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-

1 et L2121-29,

Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits8

ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif

2023,

Délibère à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal

de l’exercice 2022 dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2023.

Précise que cette autorisation s’entend pour les montants suivants sur les

différents chapitres de dépenses d’investissement :

Chapitre budgétaire / Nature Montant autorisé avant le vote

du BP 2023

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

2031 : Frais d’études

(Architecte foyer communal + Géomètre

pour classement de la voie communale

derrière la mairie)

10 104.00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

2135 : Foyer éclairage public 1 340.00 €

2152 : Installations de voirie

(travaux à la Gare)

4 326.00 €

21578 : Autre matériel et outillage de voirie

(acquisitions de panneaux de voirie)

1 000.00 €

TOTAL 9 130.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2023, hors

restes à réaliser, dans la limité des crédits repris ci-dessus et ce avant le budget

primitif 2023.

Vote : Pour : 11 Abstentions : 0 Contre :09

Informations sur les travaux de voirie et de bâtiments

Monsieur Didier RIGAIL informe le conseil municipal qu’il a contacté la Société

DONIS pour les travaux concernant l’affaissement du bas côté de la route juste

avant le passage à niveau à hauteur de l’ancienne gare.

Monsieur Dominique BERNESCUT informe le conseil municipal que la Société AGUR

était intervenue concernant une importante fuite d’eau sur la route au lieu-dit de

Broie. Recontacter cette société pour que la finition au niveau du goudron soit

reprise.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis pour la climatisation de

l’école est à l’étude.

Monsieur BERNESCUT informe le conseil municipal qu’il y a une fuite d’eau dans le

bâtiment scolaire qui proviendrait apparemment des chaineaux qui seraient à

refaire.

Madame Gaëlle LAUD informe le conseil municipal qu’il y a un problème récurrent

de courant d’air dans le bâtiment scolaire au niveau de la classe située en face du

bureau de la Directrice.

Point sur le personnel communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Agnès LAMOTTE,

actuellement en arrêt maladie, ne pourra vraisemblablement pas au terme de celui-

ci reprendre les fonctions qu’elle occupait jusqu’alors. Concernant Monsieur

Frédéric BOIBELET, celui-ci reste pour l’instant sur un contrat Aidé (PEC).

Comptes rendus des délégués aux syndicats intercommunaux et à la communauté

d’agglomération

Communauté d’agglomération du Libournais

Monsieur BERNESCUT informe le conseil municipal que la Communauté

d’agglomération du Libournais envisage de mettre en place sur le territoire rural

des locations de vélos à assistance électrique sous forme d’abonnement :

- soit mensuel pour 40 €

- soit annuel pour 360 €10

Monsieur BERNESCUT informe le conseil municipal que les coûts de tous les

centres ALSH de la Communauté d’agglomération du Libournais sont en nette

hausse. Une étude devra être menée dans le but d’essayer de réduire ceux-ci.

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Association « Tizac

Initiatives » mettra à disposition des habitants une boîte à livres. Monsieur le

Maire propose que celle-ci soit installé contre le mur à l’angle du garage de la

mairie et du panneau d’affichage.

Monsieur BERNESCUT informe le conseil municipal qu’il réunira la commission des

bâtiments pour faire le point prochainement.

Fin de la séance à 21 h 30

Le Maire, Le secrétaire de séance,