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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1669649276 PV 18 10 2022)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LA CHAISE-DIEU
43160
L'an deux mille vingt-deux le dix huit octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de la Chaise-Dieu légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de monsieur André BRIVADIS maire.
Présents: Stéphane GIBERT, Armelle SAVINEL, Yannick LAVERROUX ,Adjoints au maire. Thierry FAIVRE, Olivier MARION, Paul PHILBEE, Pascale SCIORTINO Gérard SPECEL, Bernard VIALANEIX, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné un pouvoir: Fabien BLANCHEFORT à Stéphane GIBERT, Pierre PHILIPON à Thierry FAIVRE, Stéphane WENGER à André BRIVADIS.
Secrétaire de séance: Gérard SPECEL
Approbation PV du conseil des 14/09 et 22/09 :
Il est signalé que Mr Bernard VIALANEIX a été oublié dans la liste des présents du 22/09,ce sera modifié. Pas d'autre remarques les PV sont approuvés à unanimité.
Approbation rapport de la CLECT commission locale d'évaluation des charges transférées :
Mr le Maire présente le rapport concernant la compétence petite enfance en particulier les crèches, la commune n'est pas directement concernée mais elle doit délibérer. Le rapport de la CLECT est approuvé à l'unanimité.
Approbation rapport d'activité de la communauté d’agglomération :
Mr le Maire demande si l'on a pris connaissance du rapport envoyé par mail et s'il n'y a pas de remarque et le soumet au vote.
Le rapport d'activité 2021 est approuvé à l'unanimité.
Convention des temps globaux entre ALSH et CAF :
Mr le Maire présente la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la Communauté d'Agglo, la signature de celle ci conditionne l'accompagnement de la CAF pour le financement des structures petite enfance: centre de loisirs avec une part fixe et une part variable indexée sur le nombre d'heures.
Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise à l'unanimité Mr le Maire à signer la Convention Territoriale avec la CAF et à signer les conventions d'objectifs et de financements pour le centre de loisirs.
Passage à la nomenclature M 57 pour les budgets ALSH et Caisse des Écoles : Mr le Maire rappelle que le référentiel M 57 va être obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024 et compte tenu que la commune à déjà délibéré pour le passage anticipé du budget principal à la M 57 il est logique de faire de même pour les budgets annexes au 01/01/2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l'unanimité la nomenclature M57 pour les budgets annexes Caisse des Écoles et ALSH.
Fongibilité des crédits budget 2023 :
Mr le Maire rappelle que suite au passage à la nomenclature M 57 il est prévu une possibilité de fongibilité de crédits entre chapitres sauf le 012(dépenses de personnel) un taux maximum légal est fixé à 7,5% du budget, le chapitre dépenses imprévues étant supprimé. Un taux doit être fixé en section investissement et fonctionnement. Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l'unanimité l'autorisation de fongibilité des crédits à hauteur de 7,5% en section investissement et 7,5% en section fonctionnement.
Questions diverses :
- Foire aux champignons organisée par la mairie avec l'aide de bénévoles: tracés des emplacements des forains la veille mise en place le matin à partir de 6h, Mr Hurtado fait son exposition sur les lichens dans les salles casadéennes Le groupe la Crouzade animera la foire. D'autre part le club des aînés ruraux organisera l'omelette géante le soir avec un soutient financier de l'association des commerçants et de la municipalité. Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l'unanimité l'autorisation de verser une subvention exceptionnelle de 300 € au club des aînés ruraux.
- Dossiers DETR : Mr le Maire demande de réfléchir aux prochains dossiers de demande de DETR pour l'année 2023,demandes à faire pour le 1er décembre.
- Devis pour le chauffage de la guinguette du plan d'eau pas réalisés la gérante étant injoignable.
- Radio Craponne propose à la commune un espace publicitaire sur son antenne pour la publication des annonces des manifestations dont peuvent bénéficier toutes les associations et ceci pour une cotisation annuelle de 550 € adopté à l'unanimité. - Commission signalétique : Mr le Maire rappelle les problèmes de stationnement et et de sens de circulation qui sont soulevés régulièrement, pour réfléchir à ces problèmes et rechercher des solutions il est décidé de créer une commission qui sera composé de André BRIVADIS, Armelle SAVINEL, Yannick LAVERROUX, Thierry FAIVRE, Pascale SCIORTINO et Bernard VIALANEIX.
- Mr le Maire lit un courrier du collège qui demande une aide financière pour les familles en difficulté à l'occasion d'un séjour au ski du 06 au 10 mars pour un coût de 400 €.Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder une aide de 50 € par élève et ceci pour les 7 élèves de la commune en classe de 5 éme.
– Armelle SAVINEL fait le point sur les travaux avenue de la gare restant à réaliser : espaces verts arrachage des ronces et genets etc.. Pose de pavés
en té pour délimiter places de stationnements vers l’école travaux prévus
sur 2 jours à partir du 02 novembre.
– Panneau lumineux place de la gare en service.
– Des riverains signalent que des branches seiches des arbres vers le
parking rue St Martin tombent Mr GIBERT répond qu'il est prévu de les
élaguer avec une nacelle.
– Mr PHILBEE demande la date du nouveau vote pour la vente des biens de section d'Arfeuilles Mr le Maire fixe celle-ci au 19 Novembre.
La séance est levée à 22h15.